International Law

Quel Parlement?

Posted on January 24, 2011
Des voix se lèvent aujourd'hui pour demander l'instauration d'un régime parlementaire à la place d'un régime présidentiel!! D'autres répliquent, et à juste titre, que le régime actuel n'est pas un régime présidentiel et que le régime parlementaire souffre aussi de plusieurs lacunes dont celui de l'instabilité politique...

EVOLUTION DES NORMES CONCERNANT L?EVALUATION DES PARLEMENTS

Posted on December 07, 2009
J?ai lu avec intérêt une info publiée sur le site de l?UIP sous le titre ?EVOLUTION DES NORMES CONCERNANT L?EVALUATION DES PARLEMENTS?. Quelque 140 personnes (parlementaires, Secrétaires généraux et fonctionnaires de parlements) (je ne sais pas si la Tunisie a été présente ou non?)  ont participé Le 22 octobre 2009 à Genève à une conférence intitulée Evaluer le Parlement : objectifs, méthodes, résultats et impact et ont confronté leurs expériences en matière d?évaluation du travail parlementaire...

Nouveau mandat parlementaire: une nouvelle image va colorer la Chambre des députés

Posted on October 26, 2009
Après l'annonce des résultats des élections législatives qui se sont déroulées hier et la répartition des sièges, on commence à prévoir une nouvelle image qui va colorer la chambre pour la première fois de son histoire: les groupes parlementaires. Après l'amendement du règlement de la chambre le 9 juillet 2009, on s'attend cette année à voir la constitution de groupes parlementaires qui vont certainement un autre élan au travail parlementaire...

Question de Constitutionnalité

Posted on July 24, 2009
excellent post du blog Dalloz à lire absolument BsiLi AdeL http://parliamentarea.blogspot.com/

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L'exécutif à l'écoute du législatif

Posted on July 23, 2009
Non seulement Un Conseil des ministres tenu hier, sous la présidence du Président, a été consacré à l'examen des suggestions, recommandations et questions soulevées au cours des débats et des travaux de la Chambre des députés et de la Chambre des conseillers relatifs au budget de l'Etat pour l'année 2009 ainsi que lors des différentes séances des deux Chambres durant la dernière législature, mais encore, Le Chef de l'Etat a décidé de convoquer un Conseil ministériel à se réunir au cours de la prochaine période afin de poursuivre l'examen de ces questions et approfondir davantage l'étude de certaines suggestions et recommandations...

Le travail parlementaire expéditif

Posted on July 21, 2009
Il est un constat d'actualité que les parlements de beaucoup de pays, même développés, commencent à pratiquer le législatif expéditif. La célérité d'études et d'adoption des projets de lois, exigée parfois des gouvernements, fait que ces textes ne font que des séjours (trop) réduits aux chambres...

L'inondation législative

Posted on June 24, 2009
Et c'en est une puisque il ne passe plus une quinzaine sans que la Chambre Des députés tiennent une séance plénière consacrée aux projets de lois qui affluent de manière abondante. C'est La Lessive. Oui, on l'appel ainsi. C'est la période au cours de la quelle gouvernement et commissions font le ménage des projets de lois afin que le mandant qui va suivre soit entamé avec un presque Zéro projet en instance...

De la procédure d'adoption des projets de lois promulguant des codes de lois

Posted on June 09, 2009
La chambre des députés a tenu aujourd'hui une séance plénière au cours de la quelle est adopté un projet de loi promulguant le nouveau code des ports maritimes. Encore une fois, le débat général précédant la discussion des articles n'a pas respecté à la lettre les termes du règlement intérieur dans le sens que certaines interventions ont évoqué des questions générales se rapportant au secteur du transport en général et maritime en particulier...

Qu'est ce que un Parlement démocratique?

Posted on May 28, 2009
En consultant le site de l'Union Interparlementaire (UIP) j'ai commandé un ouvrage intitulé « Outils d'auto-évaluation à l'intention des parlements» édition 2008 lequel ouvrage m'a été délivré 3 jours après C . Anders B. Johnsson, secrétaire générale, avait mentionné au préface du dit ouvrage que l'«union interparlementaire définit le caractère démocratique d'un parlement en faisant référence à des valeurs universelles, auxquelles tout parlement devrait aspirer, et dont la validité ne dépend pas du mode de gouvernement...

le rôle et la place de l?informatique dans les assemblées parlementaires

Posted on May 15, 2009
Le programme Noria organise dans le prolongement de la régionale Afrique à Dakar du 22 au 24 mai un séminaire-atelier sur le thème « le rôle et la place de l?informatique dans les assemblées parlementaires ». Cette activité de l?appui réseau est destinée aux Secrétaires Généraux des Assemblées et aux responsables informatiques...

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Posted on May 12, 2009
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Peut-on obliger le gouvernement à répondre dans un certain délai?

Posted on April 22, 2009
Les commissions permanentes de la chambre des députés ont adressé au gouvernement des questions écrites à propos du projet de loi relatif au code des ports maritimes le 30/12/2008. Depuis ce jour on attend les réponses écrites. A deux reprises, la chambre procède à un rappel adressé au ministre des transports avec un intervalle de 1 mois...

On commence à penser écolo !!!

Posted on April 08, 2009
Deux projets de lois cours d'examen par les commissions permanentes se rapportent à des questions écologiques et biologiques. L'un est relatif aux zones maritimes et littorales protégés, l'autre se rapporte au régime de "repos biologique" dans le secteur de la pêche et son financement...

La Coutume parlementaire: mal au point?

Posted on March 25, 2009
La Chambre des députés vient d'adopter, hier, un projet de loi amendant le code électoral* en modifiant les articles 72 (1er paragraphe) et 106 (5ème et 6ème paragraphe) et en ajoutant 4 paragraphes à l?article 37. En réalité, ce projet de loi a remplacé 2 autres projets de lois déposées auprès de la chambre et qui ont amendé séparément les articles en question...

Du simple à l?inconnu

Posted on March 18, 2009
Lors de la séance plénière du 10/3/2009 et à propos du projet de Loi (n° 2009-13 du 11 mars 2009) portant approbation du protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la convention relative à l?aviation civile internationale un député n'a pas compris les raisons de l'ordre chronologique de l'adoption par notre pays des protocoles relatifs au texte authentique de la dite convention...

Le Sénat Francais inaugure la nouvelle procédure parlementaire

Posted on March 03, 2009

Le code des sociétés commerciales : refonte en référé

Posted on February 27, 2009

A El Congresso de Los Diputados

Posted on February 27, 2009

Visite du futur nouveau aéoroport d?Enfidha

Posted on February 27, 2009

Notre procédure législative est elle entachée d'ambigüité?

Posted on January 26, 2009
La Suite de ce qui a été écrit ici ne peut être traitée que dans ce cadre. Le renvoi d'un projet de lois pour une 2ème délibération a posé plusieurs questions quant à la procédure législative suivie dans l'adoption de projets de lois amendés. D'une part, il est évident que la Chambre Des députés sera appelée à s'attarder davantage sur les amendements apportés au texte dont elle n'est pas l'auteur...

Les codes de lois: un débat sur la forme!!!

Posted on January 21, 2009
Répondant à une question adressée par les commissions à propos du projet de loi relatif au code de sécurité et de prévention des dangers du feu, de l'explosion et de la panique dans les immeubles tendant à insérer le terme "Isdar" dans le titre du projet, le gouvernement a répondu que le terme "isdar" concerne l'opération de promulgation des lois après adoption par le pouvoir législatif et que' de ce titre, il n'est pas adéquat d'accepter une telle insertion...

Modernisation des Rapports des commissions de la Chambre des députés

Posted on January 07, 2009
Le bureau de la chambre des députés a adopté dans sa réunion du Lundi 5/1/2009 les propositions émanant d'une commissions ad-hoc qui s'est chargée de se pencher sur les moyens d'améliorer les rapports des commissions de la chambre à propos des projets de lois...

A-t-on besoin de l'aval du gouvernement pour corriger les textes de loi?

Posted on December 19, 2008
pUne analyse des amendements apportés par la chambre des députés aux différents projets de lois soumis par le gouvernement peut montrer que les 4/5 de ces amendements concernent en 1super/sup lieu des corrections apportées aux fautes orthographiques ou portent sur des formulations de style...

L'Assemblée nationale Francaise a cinquante ans. les comptes rendus des débats depuis 1958 sont en ligne

Posted on December 10, 2008
A l'initiative de son Président Bernard Accoyer,  l'Assemblée nationale Francaise a mis en ligne, sur son nouveau site Internet des archives parlementaires, tous les comptes rendus de séance depuis 1958, toutes les questions écrites ainsi que les tables analytiques et nominatives des débats correspondantes, ainsi que les dossiers législatifs depuis 1986, soit l'équivalent d'environ 350 000 pages au format papier...

Premières réflexions à propos de la loi des finances 2009

Posted on November 19, 2008
Qu'apporte de nouveau la loi de finances 2009? C'été la question que se posait tous les spécialistes et intéressés par cette loi car on craignait des mesures qui seraient le résultat de la hausse des prix du pétrole et la crise financière internationale en cours...

La Presse écrite et les parlementaires de la chambre des députés

Posted on November 14, 2008
La relation entre les journalistes et les parlementaires n'est pas un Top des relations où le flux d'échanges d'infos bénéficie aux uns et aux autres. Je dirais même, que des uns ignorent complètement le mode de fonctionnement des autres. Depuis l'année dernière, un fait m'a interpellé durant les discussions du budget de l'Etat 2008...

L'étude du budget pourra-t-elle rationalisée?

Posted on November 03, 2008
La façon dont les commissions et la chambre étudient le budget de l'Etat n'a pas trop changé depuis des décennies même si la procédure a subi de profondes modifications. Juste pour rappel, chaque commission établissait un rapport pour chaque département ministériel dont elle est saisie ce qui nous donnait devant la séance plénière environ 25 rapports à lire et même plus...

Démarrage de la V session ordinaire sous le signe: assurer la qualité du travail parlementaire.

Posted on October 16, 2008
Le 14 octobre 2008, la chambre a entamé la Vème session ordinaire de la 11ème législature.* Le Bureau de la chambre, réuni le 6/10 avait déjà entamé les préparatifs pour ce nouvel exercice et a arrêté quelques orientations dont une importante: Améliorer la qualité des travaux des commissions, surtout leurs rapports...

Le travail parlementaire en été: un non-sens?

Posted on August 02, 2008
Selon l'article 29 de la constitution et l'article 2 du règlement intérieur de la chambre des députés, la session parlementaire s'étale du mois d'octobre jusqu'au mois de juillet. Les mois d'Aout et de Septembre sont les vacances parlementaires. Aucune séance plénière ne peut se tenir durant ces vacances sauf s'il y a lieu de session extraordinaire...

La réforme portuaire devant les commissions permanentes

Posted on July 19, 2008
Le projet de loi promulguant le code des ports maritimes a été déposé le 10 juillet à la chambre des députés et a vu la saisine de 5 commissions permanentes (Equipement, Législation générale, Finances, Agriculture, Affaires sociales) avec tête de file (chargée de rapport) la commission de l'équipement et des services...

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