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Nouveau mandat parlementaire: une nouvelle image va colorer la Chambre des députés

By BsiLi AdeL

Après l'annonce des résultats des élections législatives qui se sont déroulées hier et la répartition des sièges, on commence à prévoir une nouvelle image qui va colorer la chambre pour la première fois de son histoire: les groupes parlementaires.

Après l'amendement du règlement de la chambre le 9 juillet 2009, on s'attend cette année à voir la constitution de groupes parlementaires qui vont certainement un autre élan au travail parlementaire.

A titre de comparaison, les nouvelles expériences parlementaires européennes ont tendance à articuler toute l'activité parlementaire autour du groupe parlementaire qui devient l'axe centrale de ce travail.

Il est certain qu'on sera loin de cette équivalence vu qu'on n'a pas une telle tradition et ça sera la première fois à tester une telle technique.

Clé de réussite de cette expérience sera inéluctablement l'ossature administrative qui lui sera assignée et qui n'est pas encore bien définie.

D'après les résultats annoncés, les sièges seront répartis comme suivant:

Nombre total des sièges: 214

RCD: 161 sièges

MDS: 016

PUP: 012

UDU: 009

PSP: 008

PVP: 006

MT : 002

En application des dispositions de l'article 3 du RI, la représentativité des différents partis sera la suivante:

RCD: 75%

MDS: 7%

PUP: 6%

UDU: 4%

PSL: 4%

PVP: 3%

MT: 1%

 

Ainsi, d'après l'article 28 seuls trios partis politiques, RCD, MDS et PUP, seront des les conditions pour constituer des groupes étant donné qu'ils réunissent 5% ou plus.

A la différence des autres expériences parlementaires qui permettent à des différents partis de s'unir pour constituer des groupes parlementaires, l'article 28 parait à première lecture interdire une telle possibilité vu qu'il exige que les membres du groupe doivent appartenir au même parti.

A première lecture; car l'article 30 du RI laisse planer un doute vu qu'il interdit à un député d'appartenir à 2 groupes tout en lui laissant la possibilité de ne faire partie d'aucun groupe. Cette article laisse supposer que le choix du groupe est lié à la volonté du parlementaire ce qui permet de dire qu'un député PVP peut intégrer un groupe MDS ou s'unir avec les députés UDU pour constituer un groupe.

Deux autres nouvelles expériences entreront aussi dans notre expérience parlementaire: une commission de coordination sera constituée et composée du président, ses 2 vices présidents ainsi que les présidents des groupes. En outre, la répartition des sièges des commissions sera faite en fonction de cette représentativité.

Full post as published by parliamentary ideas on October 26, 2009 (boomark / email).