International Law

EVOLUTION DES NORMES CONCERNANT L?EVALUATION DES PARLEMENTS

By BsiLi AdeL

J?ai lu avec intérêt une info publiée sur le site de l?UIP sous le titre ?EVOLUTION DES NORMES CONCERNANT L?EVALUATION DES PARLEMENTS?.

Quelque 140 personnes (parlementaires, Secrétaires généraux et fonctionnaires de parlements) (je ne sais pas si la Tunisie a été présente ou non?)  ont participé Le 22 octobre 2009 à Genève à une conférence intitulée Evaluer le Parlement : objectifs, méthodes, résultats et impact et ont confronté leurs expériences en matière d?évaluation du travail parlementaire. Cette conférence était la troisième d?une série de conférences annuelles organisées par l?UIP et l?Association des Secrétaires généraux des Parlements (ASGP).

Globalement, les participants sont convenus que les parlements devaient périodiquement évaluer leur transparence, leur accessibilité et leur efficacité.

Les participants ont mis en exergue les problèmes suivants, qui comptent parmi les principaux obstacles à un contrôle effectif dans leur parlement :

• manque de personnel formé pour assister les commissions et les parlementaires, ce qui pourrait traduire des carences plus graves en matière de ressources humaines et matérielles, ou un manque d?autonomie du Parlement dans l?élaboration de son propre budget et de ses effectifs, voire les deux,
• manque de temps pour assurer un examen efficace, notamment du budget, et absence de notification préalable de la part de l?Exécutif,
• réponses tardives, insuffisantes ou hors sujet aux questions parlementaires,
• absence totale de contrôle des organes publics non élus et des nominations aux postes clés de ces organes.

L?utilisation des méthodes d?évaluation pour identifier les problèmes est un premier pas vers la définition d?objectifs de réforme et de consolidation du Parlement. En 2010, le PNUD et l?Institut de la Banque mondiale tiendront une conférence qui portera sur l?étape suivante, à savoir la mise en commun des enseignements tirés de l?évaluation parlementaire et la recherche de points communs dans la définition de ce que doit être un parlement démocratique.

Tout ça est beau. C?est un beau blablabla qu?on s?est habitué à entendre et à lire. Ceci n?apporte rien de nouveau.

On cherchait les lacunes et les réponses dans les textes des constitutions, les RI, les différentes lois organiques et autres relatives à l?action parlementaire. On accuse parfois l?administration d?incompétence (et c?est vrai en quelque sorte).

Mais avons nous posé la question: En quoi consiste un travail d?un député? un parlementaire?

Avons nous vérifié si les députés comprennent leurs taches et leurs devoirs?

Savent-ils pourquoi viennent aux parlements?

Des députés pensent que le parlement est un espace pour un débat politique (un tel débat n?existe plus). Pire, c?est l?espace réservé pour faire leur politique.

Certes, l?action parlementaire est une action politique par la force du cadre partisan qui gouverne la démocratie?parlementaire. Mais un parlement est avant tout un espace pour décider pour la nation. C?est cette dernière donnée que tout le monde (presque) ignore. Car si on concentre le travail d?un parlementaire sur cette vérité, les choses changeront.

BsiLi AdeL http://parliamentarea.blogspot.com/

Full post as published by parliamentary ideas on December 07, 2009 (boomark / email).