International Law

La bibliothèque du blog

Posted on March 13, 2008
Voilà plus de deux ans que ce blog existe et que vous nous faites l?hommage de nous lire toujours plus nombreux, de vous impliquer même, en laissant tant de forts intéressants commentaires. De notre côté, nos travaux respectifs (universitaires ou professionnels) nous laissent malheureusement trop peu de temps pour commenter l?actualité comme il se devrait...

Revue bibliographique ? Janvier / Février 2008

Posted on March 04, 2008
La revue bibliographique fait l?objet d?une sélection que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l?Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I ? Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l?école...

S?en remettre à la sagesse du juge administratif

Posted on February 23, 2008
L'auteur envisage de proposer prochainement cet article à la publication. Il remercie d'avance les propositions d'amélioration que les lecteurs lui feront. Dans le procès administratif, il arrive fréquemment au requérant comme au défendeur, et même parfois au commissaire du gouvernement, de s?abstenir de formuler expressément leurs prises de position dans le procès et de simplement « s?en remettre à la sagesse du juge »...

Pratique des référés précontractuels

Posted on February 18, 2008
Après Les référés administratifs d?urgence et Les grands arrêts du contentieux administratif le professeur Paul Cassia vient de livrer un nouvel ouvrage de référence du droit du contentieux administratif : Pratique des référés précontractuels. Le récent arrêt Société Tropic travaux a procédé à une profonde réforme du contentieux du contrat administratif et a fait l?objet de très nombreux commentaires dans les revues juridiques...

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Il faut sauver le soldat PPP

Posted on February 15, 2008
Christine Lagarde, ministre de l?économie, des finances et de l?emploi, a présenté le mercredi 13 février en Conseil des ministres le volet législatif du plan de stimulation des partenariats publics-privés (PPP). Aux termes des v?ux de la ministre, il s?agit de faire de ce type de contrat un « instrument qui trouve pleinement sa place dans la commande publique, et non plus un simple outil d?exception »...

Le régime des retenues pour faits de grève à l'aune de la jurisprudence "Omont"

Posted on February 06, 2008
La grève dans nos services publics ne cessera jamais de susciter les débats. La discussion récente sur le service minimum n?a pas démenti cet état de fait. Aujourd?hui, le Président de la République envisage l?avenir de la fonction publique sous le sceau du contrôle de la dépense publique, ce faisant, d?une réduction significative des effectifs (22700 postes concernés en 2007) et souhaite également aboutir rapidement au démantèlement des régimes spéciaux de retraite...

L?autre révision constitutionnelle (Seconde partie) ? Plaidoyer contre la juridiction administrative spécialisée en contentieux des étrangers

Posted on January 22, 2008
Dans sa conférence de presse du 9 janvier 2008, le président de la République a confirmé qu?il avait demandé au ministre de l?Immigration, Brice Hortefeux, « d?avancer sur deux points extrêmement importants à (ses) yeux » : - d?une part « d?aller jusqu?au bout d?une politique fondée sur des quotas » (voir la première partie du billet sur le venin de la sélection ethnique dans le corps de la Constitution) ; - d?autre part, « de supprimer cette bizarrerie française, que, s?agissant du droit des étrangers, il y a deux ordres de juridiction, un public, un judiciaire - excusez du peu, avec des jurisprudences contradictoires »...

Les mélanges François Burdeau

Posted on January 17, 2008
Ensemble d?articles regroupés par des collègues, amis et anciens doctorants, les mélanges délivrés aux professeurs de droit sont censés couronner leur carrière. Il arrive malheureusement parfois que les mélanges soient délivrés à titre posthume. Disparu prématurément en août 2006, le regretté professeur François Burdeau se voit aujourd?hui dédié un volume exceptionnel aux éditions Litec à paraître en 2008...

Revue bibliographique ? Novembre / Décembre 2007

Posted on January 02, 2008
La revue bibliographique du Blog Droit administratif n?est pas exhaustive, elle fait l?objet d?une sélection que les lecteurs peuvent compléter selon leur discrétion. Sont ici présentés ou simplement recensés les ouvrages juridiques, articles de fond et commentaires doctrinaux parus dans la période envisagée qui ont le plus attiré l?attention des auteurs...

Une Vème République plus démocratique : Lecture constructive du rapport du Comité constitutionnel (Deuxième partie)

Posted on December 03, 2007
La première partie du rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République contient 18 propositions relatives à un meilleur contrôle du pouvoir exécutif et a déjà été discutée dans le cadre d?une contribution antérieure...

Le nouveau recours en contestation de la validité des contrats : portée et conséquences

Posted on November 29, 2007
Le laboratoire de droit de la ville et des politiques urbaines de l?Université de Versailles Saint-Quentin a organisé le 28 novembre dernier un très intéressant forum consacré aux implications et conséquences de l?arrêt CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation...

L?autre révision constitutionnelle (Première partie)

Posted on November 27, 2007
Avant même que la commission « Balladur » n?ait rendu son rapport, le ministre de l?Immigration avait annoncé, à l?ouverture du débat sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l?immigration, l?intégration et l?asile, le 18 septembre 2007, la mise en place d?une autre commission de « réflexion » sur les modifications constitutionnelles nécessaires pour « mener à bien la transformation de la politique française de l?immigration »...

Une Vème République plus démocratique : Lecture constructive du rapport du Comité constitutionnel (Première partie)

Posted on November 12, 2007
Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, présidé par Edouard Balladur et composé de 13 membres, a rendu son rapport le 29 octobre 2007, intitulé Une Vème République plus démocratique...

Compte-rendu du colloque du 25 octobre 2007 sur « les collectivités territoriales et le Code général de la propriété des personnes publiques »

Posted on November 11, 2007
Avant propos : Ce compte-rendu de colloque a été effectué devant le Groupe de recherche en droit public économique de la Faculté de droit de l?Université Pierre Mendès-France (Grenoble II). Les modalités de cette communication (15 minutes d?intervention ? 15 minutes de discussion) expliquent la non-exhaustivité du propos...

Revue bibliographique ? Septembre / Octobre 2007

Posted on November 01, 2007
Comme à l?accoutumée, la revue bibliographique a fait l?objet d?une sélection que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l?Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I ? Panthéon-Sorbonne http://sommairesjuridiques...

Obligation de motivation des OQTF : un avis du Conseil d?Etat pour rien ?

Posted on October 14, 2007
D?ici quelques jours le Conseil d?Etat devrait rendre un avis sur une question de droit posée par le tribunal administratif de Montpellier, en application de l?article L 113-1 du Code de la justice administrative, sur le point de savoir si les obligations de quitter le territoire français (OQTF), assortissant les décisions de séjour (refus ou retrait), doivent être fondées sur une motivation qui leur est propre...

Quand un magistrat judiciaire demande l?auto-dissolution du Conseil d?Etat

Posted on October 13, 2007
Une petite pointe d?humour pour dédramatiser la rentrée. Un petit tour sur Legifrance peut parfois vous faire tomber sur des décisions bien surprenantes. Dans une ordonnance de référé-liberté adoptée le 28 novembre 2006, Monsieur B., un ancien magistrat judiciaire, bien connu des administrativistes, et que l?on pourrait facilement classer parmi les requérants d?habitude (F...

Les mélanges Favoreu

Posted on October 11, 2007
C?est un imposant volume de Mélanges, à l?image de la carrière, de l??uvre et de l?influence sur le droit français de son dédicataire, que viennent de livrer les éditions Dalloz. Il fallait au moins 1800 pages et 100 contributions pour honorer le doyen Favoreu, parti en septembre 2004...

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