International Law

Quand un magistrat judiciaire demande l?auto-dissolution du Conseil d?Etat

By Alexandre CIAUDO

Une petite pointe d?humour pour dédramatiser la rentrée.

Un petit tour sur Legifrance peut parfois vous faire tomber sur des décisions bien surprenantes. Dans une ordonnance de référé-liberté adoptée le 28 novembre 2006, Monsieur B., un ancien magistrat judiciaire, bien connu des administrativistes, et que l?on pourrait facilement classer parmi les requérants d?habitude (F. LEMAIRE, « Les requérants d?habitude », RFDA, 2004, p. 554), ne demande rien de moins au Conseil d?Etat que de s?auto-dissoudre !

La motivation de la requête est encore plus édifiante :

Le requérant « expose qu'alors qu'il a lui-même prêté serment en sa qualité de magistrat, il lui a fallu s'adresser, pour assurer sa survie de juge indépendant, au Conseil d'Etat, juridiction composée de juges qui n'ont pas même prêté serment ; qu'il se déduit d'une étude d'un sociologue que le décret du 24 juillet 1987 le radiant des cadres de la magistrature n'a pas d'existence légale ; qu'eu égard à la circonstance que le Conseil d'Etat subordonne le respect du droit à ce que veut bien admettre son Vice-Président issu du Secrétariat général du Gouvernement, il faut ordonner la dissolution de cette institution pour refonder la République française sur des bases dignes d'elle ».

Le sang-froid avec lequel le juge des référés du Conseil d?Etat répond mérite d?être salué :

« Considérant que l'énoncé même de cette argumentation dénote de la part de son auteur, une méconnaissance totale de l'indépendance du Conseil d'Etat et de ses membres ; qu'à l'évidence, le rejet du recours pour excès de pouvoir antérieur introduit contre le décret du 24 juillet 1987 ne saurait être regardé comme portant atteinte à une liberté fondamentale ; que la requête présentée par M. B doit ainsi être rejetée, par application de la procédure prévue par l'article L. 522-3 du code de justice administrative ».

On notera, sans surprise, la condamnation à une amende de 3.000 euros pour recours abusif.

Après la « quérulence processuelle » rapportée par le Professeur Cassia (P. CASSIA, « Entre droit et psychiatrie : la quérulence processuelle », AJDA, 2006, p. 1185), l?on comprend que le métier de juge administratif n?est pas évident tous les jours quand les requérants cherchent à tester les limites de sa patience.

Full post as published by Le blog droit administratif on October 13, 2007 (boomark / email).