International Law

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Posted on April 01, 2009
CONFIDENTIAL DOCUMENT Development strategy Conseil d?Etat 2009-2020 La présente Note Stratégique a pour objet de fixer la Development Strategy de la holding Conseil d?Etat (ci-dessous groupe CE) à horizon 2020 et ses modes d?implémentation. L?objectif est clear : - Consolider la place de n°1 français du groupe CE en développant une politique agressive vis-à-vis des concurrents - faire du groupe CE le leader européen des juridictions à horizon 2015, devant les deux leaders actuels, les groupes CJCE et CEDH - faire du groupe CE le leader mondial des juridictions à horizon 2020, devant la US Supreme Court...

Premier cycle de conférences du Cercle Georges Dupuis

Posted on March 09, 2009
De nombreux hommages ont déjà été rendus au Professeur Georges Dupuis : des discours, des mélanges, un prix de thèse, et ceux qui furent ses élèves honorent son enseignement du droit et son souci de pédagogie à travers leurs cours et leurs manuels. C?est aujourd?hui le tour d?une génération d?étudiants n?ayant pas ou peu connu cette figure tutélaire de servir son souvenir et de promouvoir dans son sillage, la réflexion sur la Question juridique (« notez la majuscule », dirait Pierre Legendre), et son enseignement...

Revue bibliographique ? Janvier / Février 2009

Posted on March 01, 2009

Malaise sur l'OQTF

Posted on January 18, 2009
Cet article est publié avec l'aimable concours de l'Association du Master 2 de Droit public approfondi de l'Université Paris II - Panthéon-Assas (AMDPA). A propos de l?obligation de quitter le territoire français (OQTF), une seule certitude : nous sommes bien loin de la volonté simplificatrice qui animait la loi du 24 juillet 2006 (loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l?immigration et à l?intégration)...

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Evolution dans le régime juridique d?implantation d?un parc d?éoliennes : le jugement du Tribunal administratif de Lyon du 4 novembre 2008

Posted on January 04, 2009
Par un jugement en date du 4 novembre 2008, le Tribunal administratif de Lyon a annulé l?arrêté du Préfet de l?Ain du 20 mars 2006 accordant à la société Erélis un permis de construire pour la construction d?un parc de huit éoliennes. Le Tribunal administratif retient, en premier lieu, que l?appréciation à laquelle s?est livré le Préfet pour accorder le permis de construire litigieux est manifestement erronée au regard des exigences de l?article R...

Revue bibliographique ? Novembre / Décembre 2008

Posted on December 31, 2008
La revue bibliographique fait l?objet d?une sélection qu?il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l?Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I ? Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l?école...

Notion juridique de bien et domaine public - Le problème de la domanialité publique des biens incorporels

Posted on December 13, 2008
Communication au colloque de l?École doctorale de droit public et de droit fiscal de l?Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le mercredi 10 décembre 2008. Les rapports entre le domaine et la notion de bien ont toujours été ambigus. En témoigne notamment l?emploi du terme dépendance plutôt que celui de bien...

Jurisdoctoria

Posted on December 10, 2008
Ce texte constitue l?Éditorial du premier numéro de Jurisdoctoria qui paraît aujourd?hui. Jurisdoctoria est une nouvelle revue électronique de droit public comparé et de théorie juridique ayant pour particularité de ne publier que des travaux de jeunes chercheurs...

La burqa saisie par le droit : les récentes décisions du Conseil d'Etat et de la Halde

Posted on November 13, 2008
Le Blog Droit administratif est heureux d'accueillir ce billet d'actualité sur un sujet qui suscitera assurément d'intéressants débats juridiques. Nous remercions son auteur, conseiller de tribunal administratif, d'avoir répondu à notre appel à contribution en espérant que son heureuse initiative en entraînera d'autres...

Essai sur un système juridique d?il y a longtemps, dans une galaxie très lointaine

Posted on November 07, 2008
Luke Skywalker : Celui que je recherche est un grand guerrier Maître Yoda : Un grand guerrier ? hmmm, personne par la guerre ne devient grand Les films de Georges Lucas retraçant la guerre des étoiles sont l?un des plus grands succès de l?histoire du cinéma...

La doctrine, le droit administratif et les blogs

Posted on November 01, 2008
La doctrine est un objet juridique qui a déjà suscité d'intéressants débats sur la blogosphère. La lettre ouverte au Président de la République rédigée par certains Professeurs de droit français dénonçant un « excès de pouvoir » des institutions communautaires et la lettre en...

Revue bibliographique ? Septembre / Octobre 2008

Posted on October 31, 2008
La revue bibliographique fait l?objet d?une sélection qu?il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l?Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I ? Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l?école...

Présence du commissaire du Gouvernement au délibéré et droit au procès équitable : happy end ? Note sous CE, 25 mai 2007, Courty

Posted on October 24, 2008
Le texte ci-dessous est celui d'une note d'arrêt proposée en avril 2008 à plusieurs revues qui l'ont refusée au motif que l'arrêt était trop ancien. Je remercie donc le blog Droit administratif d'accepter de publier aujourd'hui ce bref commentaire. Le dispositif issu du décret du 1er août 2006 permettant au commissaire du Gouvernement d?assister, sans y prendre part, au délibéré des formations de jugement du Conseil d?État ne méconnaît pas le droit à un procès équitable...

Il faut sauver le Blog Droit administratif

Posted on October 22, 2008
Les lecteurs les plus assidus du blog l?auront sans doute constaté, le rythme de publication des billets s?est considérablement ralenti ces derniers mois. La faute n?est pas à rechercher dans l?actualité juridique, toujours aussi riche, mais dans la disponibilité des auteurs du blog...

La réforme de l?urbanisme commercial par la loi de modernisation de l?économie du 4 août 2008

Posted on September 08, 2008
L?article 102 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l?économie (JO, 5 août 2008, p. 12471) a procédé à une réforme substantielle de l?urbanisme commercial. Les spécialistes de la matière n?ayant pas encore commenté la réforme en détail dans les revues juridiques, une brève présentation des grands traits de la réforme semble nécessaire...

Revue bibliographique ? Juillet / Août 2008

Posted on September 01, 2008
La revue bibliographique fait l?objet d?une sélection qu?il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l?Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I ? Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l?école...

Le Conseil avalise la délivrance de diplômes de droit par l?IEP de Paris

Posted on August 28, 2008
Un très rapide billet simplement pour mentionner cet arrêt du Conseil d?Etat rendu le 28 juillet 2008 dans lequel la Haute Assemblée rejette le recours exercé par le Syndicat autonome du personnel enseignant des sciences juridiques, politiques et de gestion des Universités et de la Société des Professeurs des Facultés de droit dirigé contre l?arrêté du 21 mars 2007 autorisant l?IEP de Paris à délivrer un diplôme de droit équivalent à la maîtrise en droit pour l?exercice de la profession d?avocat...

Deuxième colloque de l?AFDA consacré à la compétence

Posted on July 03, 2008
Au commencement était la journée d?étude sur « Le cinquantième anniversaire des Grands arrêts de la jurisprudence administrative » puis vint le colloque consacré à « La personnalité publique ». Instants chroniqués et actes publiés[1]. Un an plus tard, les 12 et 13 juin 2008, l?Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA)[2], accueillie ducalement par la Faculté de droit de Nancy et l?Institut de Recherches sur l?Évolution de la Nation Et de l?État (IRÉNEÉ), organise son deuxième colloque sur le thème de « La compétence »...

Revue bibliographique ? Mai / Juin 2008

Posted on June 30, 2008
La revue bibliographique fait l?objet d?une sélection que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l?Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I ? Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l?école...

Résultats du concours complémentaire conseillers de TA 2008

Posted on June 30, 2008
Cette année, le Blog Droit administratif a à nouveau été le lieu de rendez-vous des candidats au concours complémentaire de recrutement des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d?appel. De nombreuses informations et impressions sur le déroulement des oraux et des écrits ont pu être échangées...

Quelques nouvelles des responsabiltiés de défense au lendemain de la publication du Livre blanc

Posted on June 26, 2008
Dans son discours sur la défense du 7 mars 2007, Nicolas Sarkozy, alors candidat à l?élection présidentielle, annonce la création d?un conseil de sécurité nationale dont il explique les contours quelques semaines plus tard, dans une revue spécialisée : ce conseil doit devenir « l?organe unique d?analyse, de débat et de réflexion en matière de sécurité et de défense, en période normale comme en période de crise...

« Je suis dans une ville d?Europe. C?est déjà ça »

Posted on June 14, 2008
Ce billet fait suite à celui intitulé « Le droit au logement décent et indépendant (DALDI), premières ordonnances de référé... suspension ». L?article L.300-1 du Code de la construction et de l?habitation (CCH), issu de la loi du 2007, prévoit que : « Le droit à un logement décent et indépendant (?) est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d'Etat, n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir ».

Le droit au logement décent et indépendant (DALDI), premières ordonnance de référé... suspension

Posted on May 26, 2008
Alors que les médias se font largement écho de l?ordonnance rendue par un juge des référés d?un Tribunal administratif sur un référé-suspension (TA Paris, réf., 20 mai 2008, Mme Fofana et Association Droit au logement Paris et ses environs, n°0807829/9/1), devançant l?application de la loi du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable dont la justiciabilité n?est ouverte qu?à compter du 1er décembre 2008 (Article L 441-2-3-1 I du code de la construction et de l?habitation), notre attention a aussi été attirée par une ordonnance du Tribunal administratif de Toulouse du 11 avril 2008 et par une lettre du ministère de l?Immigration au président du comité de suivi du « droit au logement opposable » à l?initiative de l?association France terre d?asile...

La constitution de blocs « contentieux » : aspect du débat sur la dualité juridictionnelle

Posted on May 25, 2008
Le 16 mai dernier, la commission des lois de l?Assemblée nationale, saisie au fond du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, a adopté un amendement visant à insérer au sein de l?article 34 de la Constitution, une disposition prévoyant que la loi fixe les règles relatives à « la répartition des contentieux entre les ordres juridictionnels, sous réserves de l?article 66 »...

Le commissaire du gouvernement a-t-il l?obligation de communiquer le sens général de ses conclusions avant l?audience ?

Posted on May 22, 2008
L'institutionnalisation de la note en délibéré et l'intervention du pouvoir réglementaire s'agissant de la participation du commissaire du gouvernement au délibéré n'ont pas épuisé les dilemmes posés par cette étrange institution. C'est aujourd'hui la question de la communication préalable du sens de ses conclusions qui pose problème...

Compte-rendu d?auditions de syndicats et associations devant la commission Mazeaud

Posted on May 17, 2008
Dans le prolongement de récents billets, le blog Droit administratif a réuni, avec l?autorisation des auteurs, le texte d?un certain nombre d?auditions de syndicats et associations devant la Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d?immigration présidée par Pierre Mazeaud...

Revue bibliographique ? Mars / Avril 2008

Posted on May 01, 2008
La revue bibliographique du Blog Droit administratif fête son premier anniversaire ! Une nouvelle rubrique fait son apparition avec la mention des articles mis à disposition du public dans la Bibliothèque du Blog. La revue bibliographique fait l?objet d?une sélection que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter...

La suppression du commissaire du gouvernement dans le contentieux des OQTF : une fausse solution à l?encombrement

Posted on April 20, 2008
Alors que les auditions de la commission Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d?immigration se poursuivent, il a été annoncé, à l?occasion de l?excellent colloque animé par Vincent Tchen et Emmanuelle Saulnier-Cassia à Versailles, que le Conseil d?Etat avait proposé au Gouvernement la suppression des conclusions du Commissaire du gouvernement dans les audiences collégiales se prononçant sur les décisions de séjour assorties d?OQTF...

Lois de transposition des directives communautaires et Convention européenne de sauvegarde des droits de l?homme et des libertés fondamentales (CE Sect. 10 avril 2008, ''Conseil national des barreaux et autres'', req. n° 296845 et 296907)

Posted on April 11, 2008
L?admission par le juge administratif du contrôle de conventionnalité des lois par la voie d?exception s?est essentiellement traduite par l?introduction dans son prétoire de deux principaux instruments : le droit communautaire et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l?homme et des libertés fondamentales...

''In memoriam'' Jöel-Pascal Biays

Posted on March 18, 2008
Le professeur Joël-Pascal Biays est parti dans la soirée du 13 mars 2008, à l?âge de 55 ans. En dépit de sa relative discrétion dans les débats agitant la presse juridique, peu d?universitaires auront fait autant que lui pour le rayonnement du droit public français dans le monde francophone...

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