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Covers French legal libraries and access to official law materials. (French language.)

Post Frequency: 1.3/day

Last Entry: March 05, 2009 at 17:24:00

B.A.ba de la liste Rameau...

Posted on March 05, 2009

Offre d'emploi à durée déterminée à la CPI

Posted on July 15, 2008
Vu sur la liste Int-Law, cette offre d'emploi temporaire de bibliothécaire adjoint à la Cour pénale internationale de La Haye. La description du poste est particulièrement intéressante. D'une part il est possible de parfaire son vocabulaire technique français / anglais en regardant comment ont été traduits les différents termes très techniques sur la version anglaise de la vancancy...

La légistique. Numéro spécial juin 2008 du Courrier juridique des finances et de l'Industrie

Posted on July 03, 2008
Merci à Hervé Moysan, un des auteurs du numéro spécial du CJFI (Courrier juridique des finances et de l'Industrie) consacré à La légistique (sous titré Ou l'art de rédiger le droit) (numéro spécial - juin 2008) La version PDF de ce document est ici disponible en ligne sur le site de la documentation française pour 8 ? Ce numéro de 95 pages présente une vingtaine d'études autour des bonnes pratiques et de l'actualité de la légistique en France, réalisées par les meilleurs (...

La déclaration de Séoul du 18 juin 2008 sur le futur de l'économie Internet et les données publiques

Posted on June 29, 2008
Plusieurs blogs et sites institutionnels ont relevé dans la déclaration de Séoul des innovations importantes dans la mise en valeur des données du secteur public. Voir en français le résumé (succinct) des débats sur Le futur de l'économie Internet Réunion Ministérielle de l'OCDE, Seoul, Corée, 17-18 juin 2008 (la version de ces mêmes pages en anglais Shaping Policies for Creativity, Confidence and Convergence in the Digital World, The Seoul Declaration for the Future of the (...

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Création du poste d'expert de haut niveau auprès du chef du service de la législation et de la qualité du droit

Posted on June 28, 2008
Lu au JO de ce jour (JORF n°0150 du 28 juin 2008 texte n° 142 ) l'avis de vacance de poste suivant : expert de haut niveau auprès du chef du service de la législation et de la qualité du droit au sein du SGG. Ce service de la législation et de la qualité de la loi est dirigé par M...

Match d'impro de la LIBAP le 4 juillet 2008

Posted on June 25, 2008
La Ligue d'improvisation du Barreau de Paris a rencontré lors de cette saison des troupes aussi variées que talentueuses. Le Nord, le Sud, l'Ouest, le Centre et toute la variété des ligues parisiennes sont venus folâtrer sur la patinoire du Patronage Laïc...

Première conférence COMMUNIA à Louvain la Neuve = 30 juin et 1er juillet 2008

Posted on June 24, 2008
The First COMMUNIA Conference 2008 is scheduled for Monday 30 June and Tuesday 1st July 2008 in Louvain-la-Neuve, Belgium (30 km south of Brussels). It is co-organized by the Communia Thematic Network and the GICSI-EU initiative. The main theme is the Assessment of economic and social impact of digital public domain throughout Europe...

Des nouvelles du SSRN

Posted on June 21, 2008
Tous les six mois, le chairman du SSRN, Social science research network envoie aux abonnés une petite lettre évoquant l'actualité du réseau de diffusion de la doctrine en social science. Celle du 1er semestre 2008 vient d'être envoyée, j'imagine qu'elle sera en ligne sur http://www...

Réponse à la question de M. Mouly sur l'inflation législative

Posted on June 20, 2008
A la question de M. le sénateur Georges Mouly, (précédemment annoncée sur ce blog ici Inflation législative : une nouvelle question parlementaire), à propos de l'inflation législative, le Premier ministre a apporté la réponse suivante : Question écrite n° 04335 de M...

20 ans de Juriconnexion : remise de deux Cd Rom Juridiques d'or

Posted on June 19, 2008
Ce 19 juin 2008 s'est tenu une petite fête entre gens de bonne compagnie à l'occasion des 20 ans de l'association Juriconnexion. A été remis à Anny Maximin, précédente présidente de l'association, et étonnamment jeune retraitée (on ne s'y fait pas) de la bibliothèque Cujas, un Cd Rom Juridique d'or...

3e édition du Accart et Réthy "Le métier de documentaliste"

Posted on June 15, 2008
Les heureux abonnés à la lettre d'information du site de Jean-Philippe Accart viennent de recevoir l'information : la sortie de la 3e édition de l'ouvrage à quatre mains de Marie-Pierre Réthy et Jean-Philippe Accart. La première édition en 1999 avait déjà marqué les esprits, la deuxième fin 2003 avait parfaitement collé aux évolutions du métier face aux NTIC, et toutes deux étaient depuis longtemps épuisées...

3e édition du Accart et Réthy Le métier de documentaliste

Optimisation de la législation communautaire

Posted on June 13, 2008
Lu dans le Journal officiel de l'Union européenne C 148/21, du 13 juin 2008 , dans le RAPPORT DE GESTION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE du Parlement européen (SECTION I DU BUDGET COMMUNAUTAIRE, EXERCICE FINANCIER 2007, (2008/C 148/01)) 3.2. Optimisation de la législation communautaire Cet objectif s'articulait autour des éléments suivants : simplification de la législation communautaire, mise en place de mécanismes d'évaluation de l'impact des amendements, soutien aux commissions dans le (...

Le répertoire des principaux documents du ministère de la justice

Posted on June 09, 2008
Comme on a pu le voir avec Le décret du 30 décembre 2005 sur la réutilisation des informations publiques, l'article 36 de ce décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, est pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (J...

Diffusion libre du droit en Afrique

Posted on May 20, 2008
J'ai déjà eu l'occasion de parler d'un article d'Amavi Tagodoe. Cette fois-ci, toujours dans l'excellente revue Lex Electronica qui nous offre une livraison de printemps 2008 remarquable L'article d'Amavi Tagodoe, ici cosigné avec El Hadji Malick Ndiaye, s'inspire de leur communication lors de la 8e conférence internationale Internet pour le droit, 25-26 octobre 2007, Montréal et traite des expériences africaines de la diffusion libre du droit sur le Web : bilan et perspectives (...

Le projet Chesapeake pour l'archivage des données juridiques du Web

Posted on May 20, 2008
Repéré sur Bespacific la description de l'état d'avancement du projet (qui a déjà deux ans et qui est finalement bien avancé) Chesapeake dont le but est d'archiver systématiquement et intelligemment (OAI) les données juridiques "nées numériques" ("digitally born" comme on dit aux USA) afin qu'elles ne disparaissent pas du web...

Traités européens consolidés, à jour et multilingues au JOUE

Posted on May 09, 2008
Le Journal officiel de l'Union européenne Série C du 9 mai 2008 (jour de l'Europe), contient la (future) nouvelle version des traités européens qui entreront normalement en vigueur en 2009 L'avantage de la publication au JO sous cette forme http://eur-lex...

Annonces Matchs d'Impro LIBAP

Posted on May 08, 2008
Mai revient avec la chaleur et les petits oiseaux. La verdure s'épanouit, les fleurs embaument et les Québécois reviennent nous voir, suivis de près par le meilleur de l'improvisation française. Vous l'aviez déjà vu en 2007 et ça recommence en 2008. Ca devient une habitude et on fera tout pour qu'elle vous soit agréable ! Au Patronage Laïc du XVème, voici que vient le retour de la "maudite" fin de semaine pour la LIBAP...

Inflation législative : une nouvelle question parlementaire

Posted on May 08, 2008
Un question lapidaire du sénateur Georges Mouly qui relance le débat largement rebattu de l'inflation normative. On attendra la réponse... Question écrite n° 04335 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE) * publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 897 « Nul n'est censé ignorer la loi » ; l'adage est ben connu, sauf qu'aujourd'hui, pour que soit appliqué ce principe élémentaire, il faudrait que chacun connaisse les ? 10...

Il faut rendre les étudiants en droit heureux...

Posted on April 25, 2008
Repéré dans la dernière livraison de la SSRN LEGAL EDUCATION ABSTRACTS Vol. 5, No. 16 : Apr 25, 2008, des professeurs Arterian and Paul, cet article : Happy Law Students, Happy Lawyers des professeurs Nancy Levit, University of Missouri at Kansas City (UMKC) - School of Law et Douglas Linder, University of Missouri at Kansas City - School of Law Levit, Nancy and Linder, Douglas, "Happy Law Students, Happy Lawyers" ...

Profondes modifications de la signalisation routière = 70 pages de panneaux au JO

Posted on April 24, 2008
A lire au Journal officiel de ce jour : l'Arrêté du 11 février 2008 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et surtout son annexe. Ne pas la lire en version html mais en pdf = attention 70 pages et 9 Mo mais vous avez tous les nouveaux panneaux de la signalisation routière...

Un avis du contrôleur européen de la protection des données sur le RFID

Posted on April 23, 2008
A lire au Journal officiel C : 101 : 2008 : FR un Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée « L'identification par radiofréquence (RFID) en Europe : vers un cadre politique », document COM(2007) 96 (2008/C (...

BarCamp Lille 24 mai 2008

Posted on April 22, 2008
Déborah Potelle signale la tenue du 1er BarCamp lillois à l'ESC Lille le samedi 24 mai 2008 BARCAMP A l'Ecole Supérieure de Commerce de Lille, le samedi 24 mai de 14h à 21h - N'oubliez pas de vous inscrire, http://barcamplille.org Un BarCamp est une "non-conférence" ouverte qui prend la forme d'ateliers/workshops participatifs où le contenu est fourni par les participants qui apportent tous, à un titre ou à un autre, quelque chose au BarCamp (invitations et inscriptions (...

L'évaluation sur le "bien commun" : où l'on reparle (encore) du rapport Doing Business

Posted on April 16, 2008
A écouter sur France Culture, l'émission d'aujourd'hui (16 avril 2008) du "Bien commun", d'Antoine Garapon, avec la sociologue Sylvie Trosa, et le conseiller d'Etat Bertrand du Marais. On y reparle encore des conséquences de la publication du rapport Doing Business et de l'évaluation en général...

La CJE (Cour de Justice de l'Union européenne) peine à trouver des informaticiens qualifiés

Posted on April 03, 2008
Au détour de la livraison hebdomadaire de l'observatoire législatif (Oeil), je découvre la mention DEC/2007/2040-Décharge 2006 : budget général CE, Cour de Justice, parmi les rapports déposés et que j'ai loupé début février le Projet de rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006 de la Commission du contrôle budgétaire Ce document est très élogieux, et parmi les rares critiques, je relève celle-ci : 14...

Match d'impro du 18 avril 2008 : la LIBAP reçoit la ligue du Ch'Nord (théâtre de la Décade)

Posted on April 02, 2008
Le Ch'nord : ses chicons, ses fricadelles et ses biloutes qui sont à l'mode. L'impro dans Ch'nord, c'est une Ducasse as t'heure. Hein, Y'a dix ans, La LIBAP a vite démuché près d'Lille, une ligue Drole et bellote qui jue avec des biloutes grandes comme des Géants eud'Carnaval, qui vient chez Ti avec des caisses eud'bière et des planches eud'surf et qui nous accueille avec une binde Eu'd Carnavaleux quand on va les vir...

Impact de l'internet sur la diffusion libre de la Common Law au Royaume-Uni

Posted on April 01, 2008
A lire sur slaw, cet article de Simon Chester (Has the Internet failed to provide public access to the Law ?), reprenant un interview de Joe Ury (directeur exécutif du Bailii - British and Irish Legal Information Institute)) à podcaster sur Outlaw. Il nous est expliqué pourquoi il y a si peu de données juridiques gratuitement présentes sur Internet pour le Royaume-Uni : le copyright est imposé sur les jurisprudences depuis le 19e siècle...

Poste à pourvoir : Le Conseil d'Etat recherche un spécialiste de droit comparé

Posted on March 26, 2008
Vu dans l'agenda de la Mission de recherche droit et justice (NEWSLETTER N°102 - mercredi 26 mars 2008) l'information suivante : Le Conseil d'Etat recherche un spécialiste de droit comparé Type : POSTE A POURVOIR Organisateurs : FICHE DE POSTE Le Conseil d'Etat recherche un spécialiste de droit comparé pour appuyer les responsables du centre de documentation dans la création et l'animation d'une cellule de droit comparé...

Guides de citations de documents juridiques internationaux

Posted on March 25, 2008
Lyonette Louis-Jacques à l'occasion d'un message anodin sur un problème de technique documentaire (faut-il donner le n° de page pour un document pdf, et si oui comment ?) a posé une question particulièrement intéressante (et encore une fois, déjà riche d'enseignement) sur la liste int-law à propos des guides de citations de documents juridiques La question mérite non seulement d'être posée, mais aussi d'être traduite, diffusée et archivée afin de garder les éléments d'informations que (...

Colloque ADEST 2007 : l'affiliation institutionnelle des laboratoires de recherche et production scientifique

Posted on March 25, 2008
Roger Coronini, secrétaire général de l'ADEST, Association pour la mesure des sciences et des techniques, vient de faire parvenir une information de grande importance : la sortie des actes du colloque de septembre 2007 sur une notion capitale : l'affiliation institutionnelle des laboratoires de recherche et production scientifique...

Manifeste pour que les universités de droit se lancent dans la diffusion libre de la doctrine

Posted on March 22, 2008
A lire au SSRN (signalé par le LEGAL EDUCATION ABSTRACTS, Vol. 5, No. 9 : Mar 21, 2008 (Profs Arterian and Paul), ce remarquable article de Ian Gallacher proposant ni plus ni moins, avec force arguments, que les facs de droit se placent en tête du mouvement de la diffusion libre du droit...

Quand les pros de la doc et de la bibliothèque se lâchent...

Posted on March 14, 2008
Un florilège d'articles élogieux saluent les récentes initiatives de désacralisation du métier de documentalistes et de bibliothèque. Voir notamment Aurélie Bellin sur la lettre documentation de Territorial.fr qui parle notamment des initiatives de la BU d'Angers et de celle de la médiathèque de l'ESC Lille Les collègues de l'université Trois-Rivières ne sont pas en reste : vous avez la version sérieuse de l'annonce de l'arrivée du logiciel Aleph chez Nicolas Morin en mars 2007, (...

Encore des nouveaux ressorts

Posted on March 09, 2008
Après les TGI et TI (voir Suppression envisagée des Centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA) ) voici quatre nouveaux décrets publiés au JO de ce jour, JORF n°0059 du 9 mars 2008. Cela concerne les tribunaux pour enfants, ceux de l'application des peines, et les tribunaux chargés de traiter les déclarations et certificats de nationalité française ainsi que leur contentieux...

De l'intérêt des widgets (gadgets d'interface graphique pour le web) en recherche documentaire juridique

Posted on March 07, 2008
Une fois qu'on a fait le tour des entrepôts de données juridiques présents (ou non) sur le web ou plus ou moins directement disponibles pour être utilisés par des professionnels du droit, il est naturel de se poser la question essentielle : que fait-on de tout ça ? En dépassant les débats intellectuels sur la qualification, l'étendue, l'accès libre ou non, etc...

Rapport SPDDI 2007

Posted on March 03, 2008
Voir en ligne sur le site Legifrance Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet Rapport d'activité 2007 FEVRIER 2008 Rapport annuel d'activité du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet 2007 L'année 2007 est à mettre sous le signe du renouvellement pour le comité du service public de la diffusion du droit par l'internet, tant des membres qui le composent que du site Legifrance...

Formation Science Po : optimiser ses recherches documentaires juridiques en droit administratif

Posted on March 02, 2008
- Weblogs de documentalistes / Droit administratif, Support de cours

Univers Netvibes de Stephane Cottin

Posted on March 02, 2008
- Weblogs de documentalistes / Alertes juridiques, Métier de la doc

Univers Netvibes de Juriconnexion

Posted on March 02, 2008
- Weblogs de documentalistes / Actualités, Méthodes et formations documentaires, Métier de la doc

Anonymisé, mais publié tout de même

Posted on March 01, 2008
Une publication peu banale ce matin au Journal officiel : une décision anonymisée, mais tout de même publiée, tant au JO papier que dans la version électronique. Il s'agit d'une décision de l'AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES 167 Décision n° 2008-1 du 16 janvier 2008 relative à une sanction à l'encontre de la société X http://www...

Bien vieillir dans la société de l'information

Posted on February 26, 2008
Vu au JOUE série C, C53 du 26 février 2008 un Avis du Comité des régions sur « Bien vieillir dans la société de l'information » Ce rapport est la Communication de la Commission sur « Bien vieillir dans la société de l'information ? Une initiative i2010 ? Plan d'action sur le vieillissement et les technologies de l'information et des communications » COM(2007) 332 final...

La Balance de cristal : Prix européen de pratiques innovantes concourant à la qualité de la justice civile

Posted on February 24, 2008
[IP/08/280 Brussels, 22 février 2008 >http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do ?reference=IP/08/280&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en] Appel à candidatures pour la « Balance de cristal », Prix européen de pratiques innovantes concourant à la qualité de la justice civile Dans le cadre de la 6 ème Journée européenne de la justice civile, la Commission européenne et le Conseil de l'Europe organisent en 2008, le Prix Balance de cristal, qui récompense (...

Cartographier le droit : mapping the social life of the law

Posted on February 22, 2008
Repéré dans la dernière livraison du LEGAL EDUCATION ABSTRACTS, Vol. 5, No. 7 : Feb 21, 2008, un article particulièrement touffu de Ian Gallacher, Syracuse University - College of Law, Mapping the Social Life of the Law : An Alternative Approach to Legal Research dans lequel il est notamment admis (et à mon avis presque démontré : ça fait peur) que le papier n'a plus aucun avenir dans la (...

L'univers Netvibes de la Documentation Française

Posted on February 21, 2008
Vu sur la lettre de la BRP de ce jour, (et déjà repéré par Anne Chalandon sur la liste Juriconnexion) le nouvel Univers Netvibes de La Documentation Française On rappellera que Juriconnexion en a un très utile aussi, ainsi que Juridiconline, (et son auteur Arnaud Dumourier qui a son netvibes perso, tout comme votre serviteur ; Aurélie Bellin en avait parlé dans le dernier billet de sa lettre "documentation" sur territorial...

Nouvelle répartition des ressorts des tribunaux publiée au JO

Posted on February 17, 2008
Publication au JO de dimanche 17 février 2008, en deux textes fort longs, de la nouvelle répartition des ressorts des tribunaux de toutes les tailles suite à la suppression de nombreux TI et TGI à compter de 2010. 3 Décret n° 2008-145 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance 4 Décret n° 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux (...

Suppression envisagée des Centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)

Posted on February 15, 2008
Question écrite n° 03223 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2008 - page 176 M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que les neuf CIRA (Centres interministériels de renseignements administratifs) rendent d'énormes services aux usagers qui sont confrontés à des difficultés ou à un besoin d'information...

Rencontre entre les acteurs économiques de la région Rhône-Alpes et les professionnels de l'information-documentation

Posted on February 14, 2008
« Veilleurs, knowledge-managers, documentalistes, gestionnaires de l'information... moteurs de la performance de l'entreprise ? » A l'issue de cinq années de partenariat pour la promotion de l'emploi, l'ADBS et l'IUT2 organisent une rencontre entre professionnels et acteurs économiques le jeudi 27 mars 2008 de 9h à 14h30 à l'IUT2 de Grenoble Amphi 2 Au programme, table ronde et débats animés par Armelle Thomas, consultante Inforizon avec notamment la participation de (...

Deux communications au Conseil des ministres du 13 février 2008 sur la sécurité juridique et sur le plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles

Posted on February 13, 2008
Au conseil des ministres du 13 février 2008, le Premier ministre a fait deux communications intéressant de près la documentation juridique (voir sur le site de l'Elysee, pdf et sur le site du Porte-Parole : 1. L'APPLICATION DES LOIS Le Premier ministre a présenté une communication sur l'application des lois...

International and Foreign Legal Research : A coursebook. Marci Hoffman & Mary Rumsey. Martinus Nijhoff Pub. 2008

Posted on February 11, 2008
Benoit Bréard l'avait déjà annoncé sur la liste Juriconnexion, fin décembre 2007, le livre de Marci Hoffman (de la Georgetown University Law Library) et de Mary Rumsey, support de leur cours de recherche documentaire juridique en droit international et étranger, vient de me parvenir d'Amazon...

Legifrance 2008 : délicate mais ferme reprise après les travaux (4)

Posted on February 03, 2008
Difficile de se faire une idée sur un produit aussi sensible que le portail Legifrance après son passage à une nouvelle version, un nouveau prestataire, et de nombreuses modifications quant à son ergonomie générale. 16 janvier 2008 : découverte de Legifrance 2008 (1) 16 janvier 2008 : Legifrance 2008, premières réactions (2) Legifrance 2008 : commentaire à chaud sur les premières réactions (3) La discussion se poursuit notamment sur la liste Juriconnexion, où on apprend (...

Histoire de la Loi, Renaud Denoix de Saint Marc

Posted on January 22, 2008
J'en parlais cet été à propos Du droit à podcaster, France Culture, et son Histoire de... a accueilli une émission de Renaud Denoix de Saint Marc réalisée par François Caunac, sur le thème, en 20 émissions de 24 minutes, de l'Histoire de la Loi. Avec la voix inimitable et la scansion élégante du Président, vous avez là 8 heures de cours de droit constitutionnel à mettre dans toutes les oreilles de ceux qui veulent se souvenir (ou découvrir) un vrai cours de première année de droit...

Legifrance 2008 : commentaire à chaud sur les premières réactions (3)

Posted on January 19, 2008
Pour faire suite (en vitesse) sur les deux premiers articles 16 janvier 2008 : découverte de Legifrance 2008 (1) et 16 janvier 2008 : Legifrance 2008, premières réactions (2), et avant une analyse plus poussée, je me permets de faire quelques petites remarques au vu des trois premiers jours de commentaires et d'utilisation de la nouvelle version : si les commentaires très négatifs ont semblé apparaître en première ligne, souvent étayé par des exemples précis (voir Rolin, ou (...

Epreuve de traitement documentaire des données juridiques en ligne

Posted on January 17, 2008
Pour ceux que cela amuse, je viens de mettre en ligne ici le QCM 2008 de mon cours : traitement documentaire des données juridiques pour l'année universitaire 2007-2008 sans les corrections. L'épreuve a eu lieu mardi matin (15 janvier 2008) et a duré une heure...

16 janvier 2008 : Legifrance 2008, premières réactions (2)

Posted on January 16, 2008
(suite de 16 janvier 2008 : découverte de Legifrance 2008 (1)) Comme le signale Jean Gasnault , sur la liste juriconnexion le mercredi, c'est le jour des sorties. Son message fait un peu le point sur ce qui s'est dit à brûle-pourpoint à l'occasion de la sortie (pour le moins attendue) du nouveau modèle du site du SPDDI...

16 janvier 2008 : découverte de Legifrance 2008 (1)

Posted on January 16, 2008
Premières impressions en vrac : reçu hier (15 janvier 2008), en milieu d'après midi, une seconde version du message quotidien de l'abonnement au JO avec un champ "sujet" légèrement différent des autres jours (ce qui peut entrainer des problèmes pour ceux qui ont automatisé des règles d'affichage de ces messages) précédents sujets : [Legifrance] J...

Traductions des décisions du Conseil constitutionnel français

Posted on January 14, 2008
On trouvera sur la page consacrée à la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-560 DC du 20 décembre 2007, sur le Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, non seulement les éléments habituels (décision, dossier documentaire, doctrine...

Colloque du Centre d'analyse stratégique, 21 janvier 2008

Posted on January 10, 2008
Le Centre d'analyse stratégique a le plaisir de vous inviter au colloque " La responsabilisation des parents, une réponse à la délinquance des mineurs ? Perspectives internationales" qu'il organise en partenariat avec la Délégation interministérielle à la Ville et le GIP Droit et Justice...

Match d'impro LiBaP contre LiPho le 19 janvier 2008

Posted on January 09, 2008
Le samedi 19 janvier 2008 à 20h30, au Patronage Laïc du XVème (72 av. Félix Faure, 75015 PARIS - m° Lourmel), la Ligue d'Improvisation du BArreau de Paris (LIBAP) retrouvera la Ligue d'Improvisation Phocéenne de Marseille (LIPHO) pour un match d'Improvisation théâtrale ...

Legifrance et le SPDDI respectent-ils les "huit Principes pour des données publiques ouvertes" ?

Posted on December 30, 2007
Relévé notamment par Hubert Guillaud sur internetActu, début décembre 2007 une trentaine d'"avocats (des données) gouvernementales ouvertes" (open government advocates) , se sont réunis à l'occasion d'une rencontre organisée par Carl Malamud et Tim O'Reilly à Sebastopol (Californie) à quelques kilomètres au nord de San Francisco...

Mise à jour des tarifs de "rémunérations pour services rendus" par les JO (donc des tarifs des licences légifrance entre autres)

Posted on December 30, 2007
Comme régulièrement (et par exemple décrits sur ce blog ici Rémunération des services rendus par les JO et ici Nouveaux tarifs d'abonnement au JO (papier) (et autres frais d'insertion aux JO) pour 2005, et au J.O n° 303 du 31 décembre 2006 page 20332 pour 2006 : Arrêté du 23 décembre 2006 pdf), voici l'Arrêté du 28 décembre 2007 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels publié au J...

4-5 janvier 2008 : Atelier Medialex au CERSA

Posted on December 28, 2007
Un atelier Medialex (sur invitation, voir les détails sur la fiche du workshop) sur le thème "Multimedia Ontologies & Transactional Platforms " est organisé par le Professeur Danièle Bourcier au CERSA les 4 et 5 janvier 2008. - Doc Encyclo / Colloques et conférences

Publication 2006 des comptes des partis politiques

Posted on December 27, 2007
Annoncé au J.O n° 300 du 27 décembre 2007 page 21458, texte n° 127, l'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2006. Cet avis fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)...

Comptabilité des collectivités locales : les annexes 2007 de la M14 et M52 sont au JO

Posted on December 26, 2007
Publiés au J.O N° 299 DU 26 DECEMBRE 2007, deux arrêtés modifiant sensiblement la M14 et la M52 : Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa... Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M...

Utiliser les fils RSS et Atom. Serge Courrier, Adbs, 2008

Posted on December 21, 2007
A paraître à l'ADBS Utiliser les fils RSS et Atom Sur un nombre grandissant de sites web fleurissent de petites icônes orange porteuses de sigles mystérieux - "RSS", "Atom", voire "XML". Discrètes, elles permettent pourtant de créer très simplement un puissant système de veille personnalisé qui vous alertera automatiquement et rapidement lors de la publication de nouvelles informations par des sites web ou de nouveaux résultats fournis par des moteurs de recherche...

Guide sur le détachement des salariés en France, Belgique, Allemagne et Luxembourg

Posted on December 20, 2007
Excellente initiative du CRD Lorraine. Le Centre de Ressources et de Documentation des EURES Transfrontaliers de Lorraine est une association mise en place par le Conseil Régional de Lorraine. Il se propose de diffuser des publications sur les droits et devoirs des travailleurs transfrontaliers (droit du travail, protection sociale, fiscalité,...