International Law

Compte-rendu d?auditions de syndicats et associations devant la commission Mazeaud

By Serge SLAMA

Dans le prolongement de récents billets, le blog Droit administratif a réuni, avec l?autorisation des auteurs, le texte d?un certain nombre d?auditions de syndicats et associations devant la Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d?immigration présidée par Pierre Mazeaud.

L?ambition est de permettre de donner un certain écho aux travaux de cette Commission, en espérant que comme pour la Commission Balladur, un site internet réunira l?ensemble des auditions.

• Audition de l?Association nationale d?assistance aux frontières pour les étrangers ? 28 mars 2008 : sur le site de l?Anafé ;

• Audition de la Cimade ? 28 mars 2008 : compte rendu et audition sur le site de la Cimade ;

• Audition de France terre d?asile ? 28 mars 2008 : sur le site de FTDA ;

• Audition du Groupe d?information et de soutien des immigrés ? 28 mars 2008 : sur le site du Gisti ;

• Audition du Syndicat de la justice administrative - 7 mars 2008 : sur le site SJA ;

• Audition de l?Union syndicale des magistrats administratifs ? 7 mars 2008 : compte rendu sur le site USMA.

Voir aussi

• Discours de M. Hortefeux et lettre de mission ;

• Communiqué du Syndicat des avocats de France ;

• Chronique du professeur A-M. Le Pourhiet « Le droit français n?exclut pas les quotas d?immigration ».

Si vous avez connaissance d?autres auditions n?hésitez pas à les signaler en commentaire.

Full post as published by Le blog droit administratif on May 17, 2008 (boomark / email).