International Law

3e édition du Accart et Réthy "Le métier de documentaliste"

Posted on June 15, 2008
Les heureux abonnés à la lettre d'information du site de Jean-Philippe Accart viennent de recevoir l'information : la sortie de la 3e édition de l'ouvrage à quatre mains de Marie-Pierre Réthy et Jean-Philippe Accart. La première édition en 1999 avait déjà marqué les esprits, la deuxième fin 2003 avait parfaitement collé aux évolutions du métier face aux NTIC, et toutes deux étaient depuis longtemps épuisées...

3e édition du Accart et Réthy Le métier de documentaliste

Posted on June 15, 2008
Les heureux abonnés à la lettre d'information du site de Jean-Philippe Accart viennent de recevoir l'information : la sortie de la 3e édition de l'ouvrage à quatre mains de Marie-Pierre Réthy et Jean-Philippe Accart. La première édition en 1999 avait déjà marqué les esprits, la deuxième fin 2003 avait parfaitement collé aux évolutions du métier face aux NTIC, et toutes deux étaient depuis longtemps épuisées...

Optimisation de la législation communautaire

Posted on June 13, 2008
Lu dans le Journal officiel de l'Union européenne C 148/21, du 13 juin 2008 , dans le RAPPORT DE GESTION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE du Parlement européen (SECTION I DU BUDGET COMMUNAUTAIRE, EXERCICE FINANCIER 2007, (2008/C 148/01)) 3.2. Optimisation de la législation communautaire Cet objectif s'articulait autour des éléments suivants : simplification de la législation communautaire, mise en place de mécanismes d'évaluation de l'impact des amendements, soutien aux commissions dans le (...

Le répertoire des principaux documents du ministère de la justice

Posted on June 09, 2008
Comme on a pu le voir avec Le décret du 30 décembre 2005 sur la réutilisation des informations publiques, l'article 36 de ce décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, est pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (J...

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Diffusion libre du droit en Afrique

Posted on May 20, 2008
J'ai déjà eu l'occasion de parler d'un article d'Amavi Tagodoe. Cette fois-ci, toujours dans l'excellente revue Lex Electronica qui nous offre une livraison de printemps 2008 remarquable L'article d'Amavi Tagodoe, ici cosigné avec El Hadji Malick Ndiaye, s'inspire de leur communication lors de la 8e conférence internationale Internet pour le droit, 25-26 octobre 2007, Montréal et traite des expériences africaines de la diffusion libre du droit sur le Web : bilan et perspectives (...

Le projet Chesapeake pour l'archivage des données juridiques du Web

Posted on May 20, 2008
Repéré sur Bespacific la description de l'état d'avancement du projet (qui a déjà deux ans et qui est finalement bien avancé) Chesapeake dont le but est d'archiver systématiquement et intelligemment (OAI) les données juridiques "nées numériques" ("digitally born" comme on dit aux USA) afin qu'elles ne disparaissent pas du web...

Traités européens consolidés, à jour et multilingues au JOUE

Posted on May 09, 2008
Le Journal officiel de l'Union européenne Série C du 9 mai 2008 (jour de l'Europe), contient la (future) nouvelle version des traités européens qui entreront normalement en vigueur en 2009 L'avantage de la publication au JO sous cette forme http://eur-lex...

Annonces Matchs d'Impro LIBAP

Posted on May 08, 2008
Mai revient avec la chaleur et les petits oiseaux. La verdure s'épanouit, les fleurs embaument et les Québécois reviennent nous voir, suivis de près par le meilleur de l'improvisation française. Vous l'aviez déjà vu en 2007 et ça recommence en 2008. Ca devient une habitude et on fera tout pour qu'elle vous soit agréable ! Au Patronage Laïc du XVème, voici que vient le retour de la "maudite" fin de semaine pour la LIBAP...

Inflation législative : une nouvelle question parlementaire

Posted on May 08, 2008
Un question lapidaire du sénateur Georges Mouly qui relance le débat largement rebattu de l'inflation normative. On attendra la réponse... Question écrite n° 04335 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE) * publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 897 « Nul n'est censé ignorer la loi » ; l'adage est ben connu, sauf qu'aujourd'hui, pour que soit appliqué ce principe élémentaire, il faudrait que chacun connaisse les ? 10...

Il faut rendre les étudiants en droit heureux...

Posted on April 25, 2008
Repéré dans la dernière livraison de la SSRN LEGAL EDUCATION ABSTRACTS Vol. 5, No. 16 : Apr 25, 2008, des professeurs Arterian and Paul, cet article : Happy Law Students, Happy Lawyers des professeurs Nancy Levit, University of Missouri at Kansas City (UMKC) - School of Law et Douglas Linder, University of Missouri at Kansas City - School of Law Levit, Nancy and Linder, Douglas, "Happy Law Students, Happy Lawyers" ...

Profondes modifications de la signalisation routière = 70 pages de panneaux au JO

Posted on April 24, 2008
A lire au Journal officiel de ce jour : l'Arrêté du 11 février 2008 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et surtout son annexe. Ne pas la lire en version html mais en pdf = attention 70 pages et 9 Mo mais vous avez tous les nouveaux panneaux de la signalisation routière...

Un avis du contrôleur européen de la protection des données sur le RFID

Posted on April 23, 2008
A lire au Journal officiel C : 101 : 2008 : FR un Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée « L'identification par radiofréquence (RFID) en Europe : vers un cadre politique », document COM(2007) 96 (2008/C (...

BarCamp Lille 24 mai 2008

Posted on April 22, 2008
Déborah Potelle signale la tenue du 1er BarCamp lillois à l'ESC Lille le samedi 24 mai 2008 BARCAMP A l'Ecole Supérieure de Commerce de Lille, le samedi 24 mai de 14h à 21h - N'oubliez pas de vous inscrire, http://barcamplille.org Un BarCamp est une "non-conférence" ouverte qui prend la forme d'ateliers/workshops participatifs où le contenu est fourni par les participants qui apportent tous, à un titre ou à un autre, quelque chose au BarCamp (invitations et inscriptions (...

L'évaluation sur le "bien commun" : où l'on reparle (encore) du rapport Doing Business

Posted on April 16, 2008
A écouter sur France Culture, l'émission d'aujourd'hui (16 avril 2008) du "Bien commun", d'Antoine Garapon, avec la sociologue Sylvie Trosa, et le conseiller d'Etat Bertrand du Marais. On y reparle encore des conséquences de la publication du rapport Doing Business et de l'évaluation en général...

La CJE (Cour de Justice de l'Union européenne) peine à trouver des informaticiens qualifiés

Posted on April 03, 2008
Au détour de la livraison hebdomadaire de l'observatoire législatif (Oeil), je découvre la mention DEC/2007/2040-Décharge 2006 : budget général CE, Cour de Justice, parmi les rapports déposés et que j'ai loupé début février le Projet de rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006 de la Commission du contrôle budgétaire Ce document est très élogieux, et parmi les rares critiques, je relève celle-ci : 14...

Match d'impro du 18 avril 2008 : la LIBAP reçoit la ligue du Ch'Nord (théâtre de la Décade)

Posted on April 02, 2008
Le Ch'nord : ses chicons, ses fricadelles et ses biloutes qui sont à l'mode. L'impro dans Ch'nord, c'est une Ducasse as t'heure. Hein, Y'a dix ans, La LIBAP a vite démuché près d'Lille, une ligue Drole et bellote qui jue avec des biloutes grandes comme des Géants eud'Carnaval, qui vient chez Ti avec des caisses eud'bière et des planches eud'surf et qui nous accueille avec une binde Eu'd Carnavaleux quand on va les vir...

Impact de l'internet sur la diffusion libre de la Common Law au Royaume-Uni

Posted on April 01, 2008
A lire sur slaw, cet article de Simon Chester (Has the Internet failed to provide public access to the Law ?), reprenant un interview de Joe Ury (directeur exécutif du Bailii - British and Irish Legal Information Institute)) à podcaster sur Outlaw. Il nous est expliqué pourquoi il y a si peu de données juridiques gratuitement présentes sur Internet pour le Royaume-Uni : le copyright est imposé sur les jurisprudences depuis le 19e siècle...

Poste à pourvoir : Le Conseil d'Etat recherche un spécialiste de droit comparé

Posted on March 26, 2008
Vu dans l'agenda de la Mission de recherche droit et justice (NEWSLETTER N°102 - mercredi 26 mars 2008) l'information suivante : Le Conseil d'Etat recherche un spécialiste de droit comparé Type : POSTE A POURVOIR Organisateurs : FICHE DE POSTE Le Conseil d'Etat recherche un spécialiste de droit comparé pour appuyer les responsables du centre de documentation dans la création et l'animation d'une cellule de droit comparé...

Guides de citations de documents juridiques internationaux

Posted on March 25, 2008
Lyonette Louis-Jacques à l'occasion d'un message anodin sur un problème de technique documentaire (faut-il donner le n° de page pour un document pdf, et si oui comment ?) a posé une question particulièrement intéressante (et encore une fois, déjà riche d'enseignement) sur la liste int-law à propos des guides de citations de documents juridiques La question mérite non seulement d'être posée, mais aussi d'être traduite, diffusée et archivée afin de garder les éléments d'informations que (...

Colloque ADEST 2007 : l'affiliation institutionnelle des laboratoires de recherche et production scientifique

Posted on March 25, 2008
Roger Coronini, secrétaire général de l'ADEST, Association pour la mesure des sciences et des techniques, vient de faire parvenir une information de grande importance : la sortie des actes du colloque de septembre 2007 sur une notion capitale : l'affiliation institutionnelle des laboratoires de recherche et production scientifique...

Manifeste pour que les universités de droit se lancent dans la diffusion libre de la doctrine

Posted on March 22, 2008
A lire au SSRN (signalé par le LEGAL EDUCATION ABSTRACTS, Vol. 5, No. 9 : Mar 21, 2008 (Profs Arterian and Paul), ce remarquable article de Ian Gallacher proposant ni plus ni moins, avec force arguments, que les facs de droit se placent en tête du mouvement de la diffusion libre du droit...

Quand les pros de la doc et de la bibliothèque se lâchent...

Posted on March 14, 2008
Un florilège d'articles élogieux saluent les récentes initiatives de désacralisation du métier de documentalistes et de bibliothèque. Voir notamment Aurélie Bellin sur la lettre documentation de Territorial.fr qui parle notamment des initiatives de la BU d'Angers et de celle de la médiathèque de l'ESC Lille Les collègues de l'université Trois-Rivières ne sont pas en reste : vous avez la version sérieuse de l'annonce de l'arrivée du logiciel Aleph chez Nicolas Morin en mars 2007, (...

Encore des nouveaux ressorts

Posted on March 09, 2008
Après les TGI et TI (voir Suppression envisagée des Centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA) ) voici quatre nouveaux décrets publiés au JO de ce jour, JORF n°0059 du 9 mars 2008. Cela concerne les tribunaux pour enfants, ceux de l'application des peines, et les tribunaux chargés de traiter les déclarations et certificats de nationalité française ainsi que leur contentieux...

De l'intérêt des widgets (gadgets d'interface graphique pour le web) en recherche documentaire juridique

Posted on March 07, 2008
Une fois qu'on a fait le tour des entrepôts de données juridiques présents (ou non) sur le web ou plus ou moins directement disponibles pour être utilisés par des professionnels du droit, il est naturel de se poser la question essentielle : que fait-on de tout ça ? En dépassant les débats intellectuels sur la qualification, l'étendue, l'accès libre ou non, etc...

Rapport SPDDI 2007

Posted on March 03, 2008
Voir en ligne sur le site Legifrance Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet Rapport d'activité 2007 FEVRIER 2008 Rapport annuel d'activité du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet 2007 L'année 2007 est à mettre sous le signe du renouvellement pour le comité du service public de la diffusion du droit par l'internet, tant des membres qui le composent que du site Legifrance...

Formation Science Po : optimiser ses recherches documentaires juridiques en droit administratif

Posted on March 02, 2008
- Weblogs de documentalistes / Droit administratif, Support de cours

Univers Netvibes de Stephane Cottin

Posted on March 02, 2008
- Weblogs de documentalistes / Alertes juridiques, Métier de la doc

Univers Netvibes de Juriconnexion

Posted on March 02, 2008
- Weblogs de documentalistes / Actualités, Méthodes et formations documentaires, Métier de la doc

Anonymisé, mais publié tout de même

Posted on March 01, 2008
Une publication peu banale ce matin au Journal officiel : une décision anonymisée, mais tout de même publiée, tant au JO papier que dans la version électronique. Il s'agit d'une décision de l'AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES 167 Décision n° 2008-1 du 16 janvier 2008 relative à une sanction à l'encontre de la société X http://www...

Bien vieillir dans la société de l'information

Posted on February 26, 2008
Vu au JOUE série C, C53 du 26 février 2008 un Avis du Comité des régions sur « Bien vieillir dans la société de l'information » Ce rapport est la Communication de la Commission sur « Bien vieillir dans la société de l'information ? Une initiative i2010 ? Plan d'action sur le vieillissement et les technologies de l'information et des communications » COM(2007) 332 final...

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