International Law

La Balance de cristal : Prix européen de pratiques innovantes concourant à la qualité de la justice civile

Posted on February 24, 2008
[IP/08/280 Brussels, 22 février 2008 >http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do ?reference=IP/08/280&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en] Appel à candidatures pour la « Balance de cristal », Prix européen de pratiques innovantes concourant à la qualité de la justice civile Dans le cadre de la 6 ème Journée européenne de la justice civile, la Commission européenne et le Conseil de l'Europe organisent en 2008, le Prix Balance de cristal, qui récompense (...

Cartographier le droit : mapping the social life of the law

Posted on February 22, 2008
Repéré dans la dernière livraison du LEGAL EDUCATION ABSTRACTS, Vol. 5, No. 7 : Feb 21, 2008, un article particulièrement touffu de Ian Gallacher, Syracuse University - College of Law, Mapping the Social Life of the Law : An Alternative Approach to Legal Research dans lequel il est notamment admis (et à mon avis presque démontré : ça fait peur) que le papier n'a plus aucun avenir dans la (...

L'univers Netvibes de la Documentation Française

Posted on February 21, 2008
Vu sur la lettre de la BRP de ce jour, (et déjà repéré par Anne Chalandon sur la liste Juriconnexion) le nouvel Univers Netvibes de La Documentation Française On rappellera que Juriconnexion en a un très utile aussi, ainsi que Juridiconline, (et son auteur Arnaud Dumourier qui a son netvibes perso, tout comme votre serviteur ; Aurélie Bellin en avait parlé dans le dernier billet de sa lettre "documentation" sur territorial...

Nouvelle répartition des ressorts des tribunaux publiée au JO

Posted on February 17, 2008
Publication au JO de dimanche 17 février 2008, en deux textes fort longs, de la nouvelle répartition des ressorts des tribunaux de toutes les tailles suite à la suppression de nombreux TI et TGI à compter de 2010. 3 Décret n° 2008-145 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance 4 Décret n° 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux (...

To access this complete feed in the blog feed reader login or register for free.

Suppression envisagée des Centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)

Posted on February 15, 2008
Question écrite n° 03223 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2008 - page 176 M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que les neuf CIRA (Centres interministériels de renseignements administratifs) rendent d'énormes services aux usagers qui sont confrontés à des difficultés ou à un besoin d'information...

Rencontre entre les acteurs économiques de la région Rhône-Alpes et les professionnels de l'information-documentation

Posted on February 14, 2008
« Veilleurs, knowledge-managers, documentalistes, gestionnaires de l'information... moteurs de la performance de l'entreprise ? » A l'issue de cinq années de partenariat pour la promotion de l'emploi, l'ADBS et l'IUT2 organisent une rencontre entre professionnels et acteurs économiques le jeudi 27 mars 2008 de 9h à 14h30 à l'IUT2 de Grenoble Amphi 2 Au programme, table ronde et débats animés par Armelle Thomas, consultante Inforizon avec notamment la participation de (...

Deux communications au Conseil des ministres du 13 février 2008 sur la sécurité juridique et sur le plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles

Posted on February 13, 2008
Au conseil des ministres du 13 février 2008, le Premier ministre a fait deux communications intéressant de près la documentation juridique (voir sur le site de l'Elysee, pdf et sur le site du Porte-Parole : 1. L'APPLICATION DES LOIS Le Premier ministre a présenté une communication sur l'application des lois...

International and Foreign Legal Research : A coursebook. Marci Hoffman & Mary Rumsey. Martinus Nijhoff Pub. 2008

Posted on February 11, 2008
Benoit Bréard l'avait déjà annoncé sur la liste Juriconnexion, fin décembre 2007, le livre de Marci Hoffman (de la Georgetown University Law Library) et de Mary Rumsey, support de leur cours de recherche documentaire juridique en droit international et étranger, vient de me parvenir d'Amazon...

Legifrance 2008 : délicate mais ferme reprise après les travaux (4)

Posted on February 03, 2008
Difficile de se faire une idée sur un produit aussi sensible que le portail Legifrance après son passage à une nouvelle version, un nouveau prestataire, et de nombreuses modifications quant à son ergonomie générale. 16 janvier 2008 : découverte de Legifrance 2008 (1) 16 janvier 2008 : Legifrance 2008, premières réactions (2) Legifrance 2008 : commentaire à chaud sur les premières réactions (3) La discussion se poursuit notamment sur la liste Juriconnexion, où on apprend (...

Histoire de la Loi, Renaud Denoix de Saint Marc

Posted on January 22, 2008
J'en parlais cet été à propos Du droit à podcaster, France Culture, et son Histoire de... a accueilli une émission de Renaud Denoix de Saint Marc réalisée par François Caunac, sur le thème, en 20 émissions de 24 minutes, de l'Histoire de la Loi. Avec la voix inimitable et la scansion élégante du Président, vous avez là 8 heures de cours de droit constitutionnel à mettre dans toutes les oreilles de ceux qui veulent se souvenir (ou découvrir) un vrai cours de première année de droit...

Legifrance 2008 : commentaire à chaud sur les premières réactions (3)

Posted on January 19, 2008
Pour faire suite (en vitesse) sur les deux premiers articles 16 janvier 2008 : découverte de Legifrance 2008 (1) et 16 janvier 2008 : Legifrance 2008, premières réactions (2), et avant une analyse plus poussée, je me permets de faire quelques petites remarques au vu des trois premiers jours de commentaires et d'utilisation de la nouvelle version : si les commentaires très négatifs ont semblé apparaître en première ligne, souvent étayé par des exemples précis (voir Rolin, ou (...

Epreuve de traitement documentaire des données juridiques en ligne

Posted on January 17, 2008
Pour ceux que cela amuse, je viens de mettre en ligne ici le QCM 2008 de mon cours : traitement documentaire des données juridiques pour l'année universitaire 2007-2008 sans les corrections. L'épreuve a eu lieu mardi matin (15 janvier 2008) et a duré une heure...

16 janvier 2008 : Legifrance 2008, premières réactions (2)

Posted on January 16, 2008
(suite de 16 janvier 2008 : découverte de Legifrance 2008 (1)) Comme le signale Jean Gasnault , sur la liste juriconnexion le mercredi, c'est le jour des sorties. Son message fait un peu le point sur ce qui s'est dit à brûle-pourpoint à l'occasion de la sortie (pour le moins attendue) du nouveau modèle du site du SPDDI...

16 janvier 2008 : découverte de Legifrance 2008 (1)

Posted on January 16, 2008
Premières impressions en vrac : reçu hier (15 janvier 2008), en milieu d'après midi, une seconde version du message quotidien de l'abonnement au JO avec un champ "sujet" légèrement différent des autres jours (ce qui peut entrainer des problèmes pour ceux qui ont automatisé des règles d'affichage de ces messages) précédents sujets : [Legifrance] J...

Traductions des décisions du Conseil constitutionnel français

Posted on January 14, 2008
On trouvera sur la page consacrée à la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-560 DC du 20 décembre 2007, sur le Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, non seulement les éléments habituels (décision, dossier documentaire, doctrine...

Colloque du Centre d'analyse stratégique, 21 janvier 2008

Posted on January 10, 2008
Le Centre d'analyse stratégique a le plaisir de vous inviter au colloque " La responsabilisation des parents, une réponse à la délinquance des mineurs ? Perspectives internationales" qu'il organise en partenariat avec la Délégation interministérielle à la Ville et le GIP Droit et Justice...

Match d'impro LiBaP contre LiPho le 19 janvier 2008

Posted on January 09, 2008
Le samedi 19 janvier 2008 à 20h30, au Patronage Laïc du XVème (72 av. Félix Faure, 75015 PARIS - m° Lourmel), la Ligue d'Improvisation du BArreau de Paris (LIBAP) retrouvera la Ligue d'Improvisation Phocéenne de Marseille (LIPHO) pour un match d'Improvisation théâtrale ...

Legifrance et le SPDDI respectent-ils les "huit Principes pour des données publiques ouvertes" ?

Posted on December 30, 2007
Relévé notamment par Hubert Guillaud sur internetActu, début décembre 2007 une trentaine d'"avocats (des données) gouvernementales ouvertes" (open government advocates) , se sont réunis à l'occasion d'une rencontre organisée par Carl Malamud et Tim O'Reilly à Sebastopol (Californie) à quelques kilomètres au nord de San Francisco...

Mise à jour des tarifs de "rémunérations pour services rendus" par les JO (donc des tarifs des licences légifrance entre autres)

Posted on December 30, 2007
Comme régulièrement (et par exemple décrits sur ce blog ici Rémunération des services rendus par les JO et ici Nouveaux tarifs d'abonnement au JO (papier) (et autres frais d'insertion aux JO) pour 2005, et au J.O n° 303 du 31 décembre 2006 page 20332 pour 2006 : Arrêté du 23 décembre 2006 pdf), voici l'Arrêté du 28 décembre 2007 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels publié au J...

4-5 janvier 2008 : Atelier Medialex au CERSA

Posted on December 28, 2007
Un atelier Medialex (sur invitation, voir les détails sur la fiche du workshop) sur le thème "Multimedia Ontologies & Transactional Platforms " est organisé par le Professeur Danièle Bourcier au CERSA les 4 et 5 janvier 2008. - Doc Encyclo / Colloques et conférences

Publication 2006 des comptes des partis politiques

Posted on December 27, 2007
Annoncé au J.O n° 300 du 27 décembre 2007 page 21458, texte n° 127, l'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2006. Cet avis fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)...

Comptabilité des collectivités locales : les annexes 2007 de la M14 et M52 sont au JO

Posted on December 26, 2007
Publiés au J.O N° 299 DU 26 DECEMBRE 2007, deux arrêtés modifiant sensiblement la M14 et la M52 : Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa... Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M...

Utiliser les fils RSS et Atom. Serge Courrier, Adbs, 2008

Posted on December 21, 2007
A paraître à l'ADBS Utiliser les fils RSS et Atom Sur un nombre grandissant de sites web fleurissent de petites icônes orange porteuses de sigles mystérieux - "RSS", "Atom", voire "XML". Discrètes, elles permettent pourtant de créer très simplement un puissant système de veille personnalisé qui vous alertera automatiquement et rapidement lors de la publication de nouvelles informations par des sites web ou de nouveaux résultats fournis par des moteurs de recherche...

Guide sur le détachement des salariés en France, Belgique, Allemagne et Luxembourg

Posted on December 20, 2007
Excellente initiative du CRD Lorraine. Le Centre de Ressources et de Documentation des EURES Transfrontaliers de Lorraine est une association mise en place par le Conseil Régional de Lorraine. Il se propose de diffuser des publications sur les droits et devoirs des travailleurs transfrontaliers (droit du travail, protection sociale, fiscalité,...

Bloggers, promote your law blog by nominating your blog for inclusion in USLaw.com's Law Blog Directory and RSS Reader. Benefits described.