International Law

Revue bibliographique ? Janvier / Février 2011

Posted on March 02, 2011
La revue bibliographique fait l?objet d?une sélection qu?il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. On connaissait le pendant des « Grands arrêts de la jurisprudence administrative », grand classique des éditions Dalloz, avec les « Grandes Décisions » du professeur Jean-François Lachaume (récemment rejoint par Hélène Pauliat, Stéphane Braconnier et Clotilde Deffigier) aux éditions PUF, c?est désormais le cas des « Grandes décisions du Conseil constitutionnel » avec l?ouvrage des professeurs Verpeaux, de Montalivet, Roblot-Troizier et Vidal-Naquet...

Revue bibliographique ? Novembre / Décembre 2010

Posted on January 01, 2011
La revue bibliographique fait l?objet d?une sélection qu?il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Sont notamment parus ces deux derniers mois : un nouveau manuel de contentieux administratif rédigé par le conseiller d?Etat Mattias Guyomar et le professeur Bertrand Seiller, le manifeste du professeur Olivier Beaud en faveur des libertés universitaires, le manuel de droit médical du professeur Jean-René Binet aux éditions Montchrestien, et le Code général de la propriété des personnes publiques aux éditions Dalloz par les professeurs Fabrice Melleray, Fabrice Hourquebie et Christian Lavialle.

Un monde sans droit administratif ?

Posted on December 23, 2010
Dans un article paru il y a quelques années à la Revue Pouvoirs (n° 46, 1988, p. 5), désormais devenu classique, le professeur Boulouis s'interrogeait sur la possibilité de "Supprimer le droit administratif ?". Cette magistrale démonstration, qui souligne le caractère indispensable d'un droit régissant l'activité publique et non de l'existence d'une juridiction spéciale pour en connaître, figure à l'évidence au sein des grands articles du droit administratif général...

Les 60 ans de la Convention européenne des droits de l?Homme et des libertés fondamentales et ses implications en contentieux administratifs français - Colloque annuel de l?Association des Juristes de Contentieux de Droit Public - 17 juin 2010

Posted on December 03, 2010
Comme chaque année, l?Association des Juristes de Contentieux de Droit Public (AJCP) a organisé son habituel colloque au Palais Bourbon, cette année dédié aux 60 ans de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l?Homme et des libertés fondamentales (CEDH) et aux implications de celle-ci en contentieux administratif français...

To access this complete feed in the blog feed reader login or register for free.

Quel rôle pour le rapporteur public dans les juridictions administratives ?

Posted on November 15, 2010
Aux termes de l?article L. 7 du code de justice administrative : « Un membre de la juridiction, chargé des fonctions de rapporteur public, expose publiquement, et en toute indépendance, son opinion sur les questions que présentent à juger les requêtes et sur les solutions qu'elles appellent »...

Revue bibliographique ? Septembre / Octobre 2010

Posted on October 30, 2010
La revue bibliographique fait l?objet d?une sélection qu?il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Sont notamment parus ces deux derniers mois : le deuxième numéro de la revue Jus Politicum, une nouvelle revue mensuelle Dalloz Actualité Juridique Collectivités Territoriales (AJCT), un nouveau tome de la collection Dalloz « grands arrêts » consacré au droit de la santé, ainsi que les manuels de référence de la rentrée consacrés au droit constitutionnel et à la science politique (Chagnollaud, Favoreu, Gicquel, Gohin, Rousseau, Debbasch, Lascombe), au droit public économique (Colson / Idoux), au droit administratif (Frier / Petit, Lachaume / Pauliat / Braconnier / Deffigier) et au contentieux administratif (Daël, Chabanol)...

Revue bibliographique ? Juillet / Août 2010

Posted on September 01, 2010
La revue bibliographique fait l?objet d?une sélection qu?il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Sont notamment parus ces deux derniers mois : rentrée universitaire oblige, les nouvelles éditions des manuels de référence en droit des contrats administratifs (Richer), droit administratif (Truchet, Waline), droit public des affaires (Nicinski), droit constitutionnel (Ardant/Mathieu, Pactet/Mélin-Soucramanien, Chantebout), ainsi que la revue annuelle des avocats aux Conseils consacrée à « L?office du juge »...

La Revue numérique RISEO

Posted on August 24, 2010
Monsieur Hervé Arbousset, Maître de conférences (HDR) en droit public à l?Université de Haute-Alsace nous informe de l'existence d'une revue numérique, avec comité de lecture, consacrée à l'étude du risque et dénommée Riseo (Risques, études et observations)...

Revue bibliographique ? Mai / Juin 2010

Posted on July 05, 2010
La revue bibliographique a trois ans. Elle fait l?objet d?une sélection qu?il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Sont notamment parus ces deux derniers mois : les mélanges Serge Guinchard, la nouvelle édition du Petit traité du procès administratif de Rémi Rouquette et le nouveau numéro de la revue Jurisdoctoria consacré aux techniques de participation démocratique...

Revue bibliographique ? Mars / Avril 2010

Posted on May 06, 2010
La revue bibliographique a trois ans. Elle fait l?objet d?une sélection qu?il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Sont notamment parus ces deux derniers mois : le Code général de la propriété des personnes publiques dirigé par le Professeur Yolka, l?ouvrage coordonné par le Professeur Rousseau sur la Question Prioritaire de Constitutionnalité, les dix nouveaux tomes de la Nouvelle Bibliothèque des thèses des éditions Dalloz et les actes du passionnant colloque à l?initiative de P...

Fichier "ELOI" : Suite et fin

Posted on March 19, 2010
Note sous Conseil d?État, 30 décembre 2009, Association SOS Racisme ? Groupe d?information et de soutien aux immigrés et autres, Req. nos 312051-313760. La question de la création de fichiers de données par le pouvoir réglementaire et de leur utilisation par les autorités administrative, policière et judiciaire se pose avec d?autant plus d?acuité que leur création s?accélère depuis 1987, date de la mise en place du fichier automatisé des empreintes digitales : 1998 pour les empreintes génétiques, 2001 pour le fichier de police relatif aux infractions constatées (2006 pour le fichier du même type pour la gendarmerie), 2004 pour celui relatif aux infractions sexuelles, etc...

Revue bibliographique ? Janvier / Février 2010

Posted on February 28, 2010
La revue bibliographique fait l?objet d?une sélection qu?il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Sont notamment parus ces deux derniers mois : les Mélanges en hommage au Professeur Pierre-Laurent Frier, de remarquables thèses parues aux éditions LGDJ (Bibliothèque de droit public, Bibliothèque constitutionnelle, Fondation Varenne) et L?Harmattan, la réimpression des thèses des Professeurs Chapus et Cornu à La Mémoire du Droit, les actes du colloque de l?AFDA consacré à « La Doctrine en droit administratif » publiés aux éditions Litec, ainsi que ceux du colloque sur « Le droit administratif vu par l?Administration » organisé par l?AFDA à Sceaux, le 4 décembre dernier, publiés au JCP A du 15 février 2010, et la nouvelle revue « Constitutions » aux éditions Dalloz.

Bourse des équipiers pour les leçons de 24h de l'agrégation de droit public

Posted on February 23, 2010
Au cours des deux derniers concours d'agrégation de droit public, j'avais organisé sur mon blog une « bourse des équipiers » des leçons de 24heurs, considérant que les candidats de province, ou ceux concourant dans des matières rares, de celles qui seront bientôt classées au patrimoine mondial de l'UNESCO, comme le droit administratif ou le droit communautaire, pouvaient éprouver des difficultés à constituer des équipes...

Revue bibliographique ? Novembre / Décembre 2009

Posted on January 02, 2010
La revue bibliographique fait l?objet d?une sélection qu?il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Sont notamment parus ces deux derniers mois : l?ouvrage dirigé par Nader Hakim et Fabrice Melleray consacré au « Renouveau de la doctrine française », le recueil de textes dirigé par Serge Slama intitulé « Les discriminations selon l?origine », la nouvelle édition du Précis de droit des marchés publics du Professeur Braconnier, la publication des actes du colloque consacré à « La faveur et le droit » coordonné par le Professeur G...

Modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative

Posted on December 01, 2009
Le colloque qui s?est tenu à Toulon les 23 et 24 novembre 2009 sur le thème « Modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative » est le fruit d?un fructueux dialogue entre le Tribunal administratif de Toulon et la Faculté de droit de Toulon...

Un nouveau cas de double prorogation du délai de recours contentieux ?

Posted on November 24, 2009
Dans un arrêt récent (CE, 7 octobre 2009, Ouahrirou, n° 322581, AJDA, 2009, p. 1862, obs. M.-C. de Montecler, JCP, 23 novembre 2009, note M.-C. Rouault), le Conseil d?Etat vient d?admettre que lorsque le requérant a exercé, dans le délai de recours contentieux, deux recours administratifs (en l?espèce, un recours gracieux puis un recours hiérarchique), le délai de recours contentieux ne recommence à courir qu?à compter de la réponse de l?administration sur le second recours administratif...

La commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée : inconstitutionnalité indéfendable, constitutionnalité certaine

Posted on November 21, 2009
Au lendemain de son élection et après la victoire aux élections législatives de 2007, le Président de la République promettait, dans un discours désormais célèbre tant les annonces étaient nombreuses, qu?il soumettrait le budget de la Présidence de la République au contrôle de la Cour des comptes : « Je prendrai des initiatives dans quelques jours pour que le budget de l?Élysée et de la Présidence de la République obéisse à des conditions de transparence indispensables dans notre pays...

Revue bibliographique ? Septembre / Octobre 2009

Posted on November 01, 2009
La revue bibliographique fait l?objet d?une sélection qu?il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Comme souvent à la rentrée de septembre, la revue bibliographique est particulièrement volumineuse. Les nouvelles éditions de nombreux manuels paraissent ; c?est également le moment de la sortie de plusieurs ouvrages spécialisés...

Les associations de diplômés des Masters 2 de droit public

Posted on October 26, 2009
Année après année, les diplômés des différents Masters 2 de droit public se multipliant, les anciens étudiants prennent bien souvent l?initiative de créer des associations afin de se « mettre en réseau ». Ainsi, au début de l?année 2009, sept diplômés du Master 2 de droit public de l?Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ont créé l?Association des Diplômés du Master de Droit Public de La Sorbonne (AMDPS)...

L?Union européenne : Union de droit, union des droits

Posted on September 07, 2009
Ce billet est publié avec l?accord des responsables scientifiques des Mélanges en l?honneur de Philippe Manin qui paraîtront courant 2009. L?Union européenne : Union de droit, union des droits est le titre que porteront les Mélanges en l?honneur du Professeur Philippe Manin, qui réuniront près de soixante-dix contributions et approchant les mille pages...

Revue bibliographique ? Juillet / Août 2009

Posted on August 31, 2009
La revue bibliographique fait l?objet d?une sélection qu?il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Sont notamment parus ces deux derniers mois : un ouvrage consacré à La doctrine publiciste 1800-1880, issu des travaux de doctorat de M...

Compte-rendu du troisième colloque de l?Association Française pour la recherche en Droit Administratif relatif à « La doctrine en droit administratif »

Posted on July 08, 2009
Le compte-rendu de colloque est un exercice ingrat. Ne pas répéter, ne pas prendre position, être évidemment fidèle à la pensée d?un intervenant tout en devant, nécessairement, en résumer la pensée, ne pas tendre à l?exhaustivité. Écriture frustrante...

Résultats du concours complémentaire conseillers de TA 2009

Posted on July 01, 2009
Une fois encore, le Blog Droit administratif a été le lieu de rendez-vous des candidats et des anciens admis au concours complémentaire de recrutement des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d?appel. De nombreuses informations et impressions sur le déroulement des oraux et des écrits ont pu être échangées...

Revue bibliographique ? Mai / Juin 2009

Posted on June 30, 2009
La revue bibliographique fait l?objet d?une sélection qu?il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Sont notamment parus ces deux derniers mois : le deuxième numéro de la revue Jurisdoctoria, le manuel de droit public des affaires du Professeur Sophie Nicinski, le nouveau numéro des archives de philosophie du droit consacré à l?arbitrage, la version papier de la revue électronique Jus Politicum et la thèse de Hélène Hoepffner sur la modification du contrat administratif.

L?exception d?inconstitutionnalité devant les juridictions civiles, pénales et administratives

Posted on June 17, 2009
Le cycle de conférences « Regards croisés ? Droit public & Droit privé » organisé par Monsieur Yann AGUILA, Conseiller d?Etat, dans le cadre de la formation continue des avocats à l?EFB a proposé, le 11 juin 2009, un débat portant sur « L?exception d?inconstitutionnalité devant les juridictions civiles, pénales et administratives »...

Essai sur un système juridique d?il y a moins longtemps, dans une contrée pas si lointaine

Posted on June 02, 2009
Guenièvre : Ah tiens, aujourd?hui j?ai fais tailler le rosier de l?arrière-cour parce qu?il en avait drôlement besoin. Et vous, vous ne me racontez pas votre petite journée ? Arthur : Ah ben, il faut le temps d?encaisser la vôtre déjà. Pas toutes les émotions d?un coup...

Parution : Le conflit et témoignages sur le concours d'agrégation

Posted on May 21, 2009
Le Blog Droit administratif publie ici l'Éditorial du deuxième numéro de la revue Jurisdoctoria, consacré au Conflit et parrainé par le Professeur Maryse Deguergue. Surtout, ce deuxième numéro comporte une rubrique spéciale, "Expériences", qui relate des témoignages de quelques lauréats du concours national d'agrégation de droit public 2007/2008...

Revue bibliographique ? Mars / Avril 2009

Posted on May 01, 2009
La revue bibliographique a deux ans. Elle fait l?objet d?une sélection qu?il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Sont notamment parus ces deux derniers mois : le deuxième numéro de la Revue Jus Politicum, revue de droit politique, Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1983, ainsi que la nouvelle livraison de la Nouvelle bibliothèque des thèses des éditions Dalloz.

Le temps de parole du Chef de l'Etat ou quand le Conseil d'Etat révise la Constitution à sa façon

Posted on April 10, 2009
Par un arrêt de l?Assemblée du contentieux du 8 avril 2009, le Conseil d?État a annulé la décision du Conseil supérieur de l?audiovisuel du 3 octobre 2007 par laquelle ce dernier avait refusé de modifier sa délibération du 8 février 2000. Cette dernière fixe « les critères au regard desquels (?) il entend apprécier le respect, par les services de radio et de télévision, de leurs obligations en matière de pluralisme politique »...

Retour sur la révision constitutionnelle : la ratification expresse des ordonnances

Posted on April 04, 2009
La révision constitutionnelle oblige désormais le législateur à ratifier expressément les ordonnances de l?article 38. L?application de cette nouvelle obligation soulève cependant une question d?application. Le Conseil d?Etat déclarait encore, dans un arrêt du 11 juillet 2008, que tant que le Parlement n?avait pas « ratifié expressément ou de manière implicite » une ordonnance, cette dernière gardait son caractère d?acte administratif...

Bloggers, promote your law blog by nominating your blog for inclusion in USLaw.com's Law Blog Directory and RSS Reader. Benefits described.