International Law

Revue bibliographique ? Septembre / Octobre 2009

Posted on November 01, 2009
La revue bibliographique fait l?objet d?une sélection qu?il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Comme souvent à la rentrée de septembre, la revue bibliographique est particulièrement volumineuse. Les nouvelles éditions de nombreux manuels paraissent ; c?est également le moment de la sortie de plusieurs ouvrages spécialisés...

Les associations de diplômés des Masters 2 de droit public

Posted on October 26, 2009
Année après année, les diplômés des différents Masters 2 de droit public se multipliant, les anciens étudiants prennent bien souvent l?initiative de créer des associations afin de se « mettre en réseau ». Ainsi, au début de l?année 2009, sept diplômés du Master 2 de droit public de l?Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ont créé l?Association des Diplômés du Master de Droit Public de La Sorbonne (AMDPS)...

L?Union européenne : Union de droit, union des droits

Posted on September 07, 2009
Ce billet est publié avec l?accord des responsables scientifiques des Mélanges en l?honneur de Philippe Manin qui paraîtront courant 2009. L?Union européenne : Union de droit, union des droits est le titre que porteront les Mélanges en l?honneur du Professeur Philippe Manin, qui réuniront près de soixante-dix contributions et approchant les mille pages...

Revue bibliographique ? Juillet / Août 2009

Posted on August 31, 2009
La revue bibliographique fait l?objet d?une sélection qu?il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Sont notamment parus ces deux derniers mois : un ouvrage consacré à La doctrine publiciste 1800-1880, issu des travaux de doctorat de M...

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Compte-rendu du troisième colloque de l?Association Française pour la recherche en Droit Administratif relatif à « La doctrine en droit administratif »

Posted on July 08, 2009
Le compte-rendu de colloque est un exercice ingrat. Ne pas répéter, ne pas prendre position, être évidemment fidèle à la pensée d?un intervenant tout en devant, nécessairement, en résumer la pensée, ne pas tendre à l?exhaustivité. Écriture frustrante...

Résultats du concours complémentaire conseillers de TA 2009

Posted on July 01, 2009
Une fois encore, le Blog Droit administratif a été le lieu de rendez-vous des candidats et des anciens admis au concours complémentaire de recrutement des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d?appel. De nombreuses informations et impressions sur le déroulement des oraux et des écrits ont pu être échangées...

Revue bibliographique ? Mai / Juin 2009

Posted on June 30, 2009
La revue bibliographique fait l?objet d?une sélection qu?il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Sont notamment parus ces deux derniers mois : le deuxième numéro de la revue Jurisdoctoria, le manuel de droit public des affaires du Professeur Sophie Nicinski, le nouveau numéro des archives de philosophie du droit consacré à l?arbitrage, la version papier de la revue électronique Jus Politicum et la thèse de Hélène Hoepffner sur la modification du contrat administratif.

L?exception d?inconstitutionnalité devant les juridictions civiles, pénales et administratives

Posted on June 17, 2009
Le cycle de conférences « Regards croisés ? Droit public & Droit privé » organisé par Monsieur Yann AGUILA, Conseiller d?Etat, dans le cadre de la formation continue des avocats à l?EFB a proposé, le 11 juin 2009, un débat portant sur « L?exception d?inconstitutionnalité devant les juridictions civiles, pénales et administratives »...

Essai sur un système juridique d?il y a moins longtemps, dans une contrée pas si lointaine

Posted on June 02, 2009
Guenièvre : Ah tiens, aujourd?hui j?ai fais tailler le rosier de l?arrière-cour parce qu?il en avait drôlement besoin. Et vous, vous ne me racontez pas votre petite journée ? Arthur : Ah ben, il faut le temps d?encaisser la vôtre déjà. Pas toutes les émotions d?un coup...

Parution : Le conflit et témoignages sur le concours d'agrégation

Posted on May 21, 2009
Le Blog Droit administratif publie ici l'Éditorial du deuxième numéro de la revue Jurisdoctoria, consacré au Conflit et parrainé par le Professeur Maryse Deguergue. Surtout, ce deuxième numéro comporte une rubrique spéciale, "Expériences", qui relate des témoignages de quelques lauréats du concours national d'agrégation de droit public 2007/2008...

Revue bibliographique ? Mars / Avril 2009

Posted on May 01, 2009
La revue bibliographique a deux ans. Elle fait l?objet d?une sélection qu?il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Sont notamment parus ces deux derniers mois : le deuxième numéro de la Revue Jus Politicum, revue de droit politique, Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1983, ainsi que la nouvelle livraison de la Nouvelle bibliothèque des thèses des éditions Dalloz.

Le temps de parole du Chef de l'Etat ou quand le Conseil d'Etat révise la Constitution à sa façon

Posted on April 10, 2009
Par un arrêt de l?Assemblée du contentieux du 8 avril 2009, le Conseil d?État a annulé la décision du Conseil supérieur de l?audiovisuel du 3 octobre 2007 par laquelle ce dernier avait refusé de modifier sa délibération du 8 février 2000. Cette dernière fixe « les critères au regard desquels (?) il entend apprécier le respect, par les services de radio et de télévision, de leurs obligations en matière de pluralisme politique »...

Retour sur la révision constitutionnelle : la ratification expresse des ordonnances

Posted on April 04, 2009
La révision constitutionnelle oblige désormais le législateur à ratifier expressément les ordonnances de l?article 38. L?application de cette nouvelle obligation soulève cependant une question d?application. Le Conseil d?Etat déclarait encore, dans un arrêt du 11 juillet 2008, que tant que le Parlement n?avait pas « ratifié expressément ou de manière implicite » une ordonnance, cette dernière gardait son caractère d?acte administratif...

Parodi&Parodi partners

Posted on April 01, 2009
CONFIDENTIAL DOCUMENT Development strategy Conseil d?Etat 2009-2020 La présente Note Stratégique a pour objet de fixer la Development Strategy de la holding Conseil d?Etat (ci-dessous groupe CE) à horizon 2020 et ses modes d?implémentation. L?objectif est clear : - Consolider la place de n°1 français du groupe CE en développant une politique agressive vis-à-vis des concurrents - faire du groupe CE le leader européen des juridictions à horizon 2015, devant les deux leaders actuels, les groupes CJCE et CEDH - faire du groupe CE le leader mondial des juridictions à horizon 2020, devant la US Supreme Court...

Premier cycle de conférences du Cercle Georges Dupuis

Posted on March 09, 2009
De nombreux hommages ont déjà été rendus au Professeur Georges Dupuis : des discours, des mélanges, un prix de thèse, et ceux qui furent ses élèves honorent son enseignement du droit et son souci de pédagogie à travers leurs cours et leurs manuels. C?est aujourd?hui le tour d?une génération d?étudiants n?ayant pas ou peu connu cette figure tutélaire de servir son souvenir et de promouvoir dans son sillage, la réflexion sur la Question juridique (« notez la majuscule », dirait Pierre Legendre), et son enseignement...

Revue bibliographique ? Janvier / Février 2009

Posted on March 01, 2009

Malaise sur l'OQTF

Posted on January 18, 2009
Cet article est publié avec l'aimable concours de l'Association du Master 2 de Droit public approfondi de l'Université Paris II - Panthéon-Assas (AMDPA). A propos de l?obligation de quitter le territoire français (OQTF), une seule certitude : nous sommes bien loin de la volonté simplificatrice qui animait la loi du 24 juillet 2006 (loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l?immigration et à l?intégration)...

Evolution dans le régime juridique d?implantation d?un parc d?éoliennes : le jugement du Tribunal administratif de Lyon du 4 novembre 2008

Posted on January 04, 2009
Par un jugement en date du 4 novembre 2008, le Tribunal administratif de Lyon a annulé l?arrêté du Préfet de l?Ain du 20 mars 2006 accordant à la société Erélis un permis de construire pour la construction d?un parc de huit éoliennes. Le Tribunal administratif retient, en premier lieu, que l?appréciation à laquelle s?est livré le Préfet pour accorder le permis de construire litigieux est manifestement erronée au regard des exigences de l?article R...

Revue bibliographique ? Novembre / Décembre 2008

Posted on December 31, 2008
La revue bibliographique fait l?objet d?une sélection qu?il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l?Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I ? Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l?école...

Notion juridique de bien et domaine public - Le problème de la domanialité publique des biens incorporels

Posted on December 13, 2008
Communication au colloque de l?École doctorale de droit public et de droit fiscal de l?Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le mercredi 10 décembre 2008. Les rapports entre le domaine et la notion de bien ont toujours été ambigus. En témoigne notamment l?emploi du terme dépendance plutôt que celui de bien...

Jurisdoctoria

Posted on December 10, 2008
Ce texte constitue l?Éditorial du premier numéro de Jurisdoctoria qui paraît aujourd?hui. Jurisdoctoria est une nouvelle revue électronique de droit public comparé et de théorie juridique ayant pour particularité de ne publier que des travaux de jeunes chercheurs...

La burqa saisie par le droit : les récentes décisions du Conseil d'Etat et de la Halde

Posted on November 13, 2008
Le Blog Droit administratif est heureux d'accueillir ce billet d'actualité sur un sujet qui suscitera assurément d'intéressants débats juridiques. Nous remercions son auteur, conseiller de tribunal administratif, d'avoir répondu à notre appel à contribution en espérant que son heureuse initiative en entraînera d'autres...

Essai sur un système juridique d?il y a longtemps, dans une galaxie très lointaine

Posted on November 07, 2008
Luke Skywalker : Celui que je recherche est un grand guerrier Maître Yoda : Un grand guerrier ? hmmm, personne par la guerre ne devient grand Les films de Georges Lucas retraçant la guerre des étoiles sont l?un des plus grands succès de l?histoire du cinéma...

La doctrine, le droit administratif et les blogs

Posted on November 01, 2008
La doctrine est un objet juridique qui a déjà suscité d'intéressants débats sur la blogosphère. La lettre ouverte au Président de la République rédigée par certains Professeurs de droit français dénonçant un « excès de pouvoir » des institutions communautaires et la lettre en...

Revue bibliographique ? Septembre / Octobre 2008

Posted on October 31, 2008
La revue bibliographique fait l?objet d?une sélection qu?il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l?Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I ? Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l?école...

Présence du commissaire du Gouvernement au délibéré et droit au procès équitable : happy end ? Note sous CE, 25 mai 2007, Courty

Posted on October 24, 2008
Le texte ci-dessous est celui d'une note d'arrêt proposée en avril 2008 à plusieurs revues qui l'ont refusée au motif que l'arrêt était trop ancien. Je remercie donc le blog Droit administratif d'accepter de publier aujourd'hui ce bref commentaire. Le dispositif issu du décret du 1er août 2006 permettant au commissaire du Gouvernement d?assister, sans y prendre part, au délibéré des formations de jugement du Conseil d?État ne méconnaît pas le droit à un procès équitable...

Il faut sauver le Blog Droit administratif

Posted on October 22, 2008
Les lecteurs les plus assidus du blog l?auront sans doute constaté, le rythme de publication des billets s?est considérablement ralenti ces derniers mois. La faute n?est pas à rechercher dans l?actualité juridique, toujours aussi riche, mais dans la disponibilité des auteurs du blog...

La réforme de l?urbanisme commercial par la loi de modernisation de l?économie du 4 août 2008

Posted on September 08, 2008
L?article 102 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l?économie (JO, 5 août 2008, p. 12471) a procédé à une réforme substantielle de l?urbanisme commercial. Les spécialistes de la matière n?ayant pas encore commenté la réforme en détail dans les revues juridiques, une brève présentation des grands traits de la réforme semble nécessaire...

Revue bibliographique ? Juillet / Août 2008

Posted on September 01, 2008
La revue bibliographique fait l?objet d?une sélection qu?il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l?Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I ? Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l?école...

Le Conseil avalise la délivrance de diplômes de droit par l?IEP de Paris

Posted on August 28, 2008
Un très rapide billet simplement pour mentionner cet arrêt du Conseil d?Etat rendu le 28 juillet 2008 dans lequel la Haute Assemblée rejette le recours exercé par le Syndicat autonome du personnel enseignant des sciences juridiques, politiques et de gestion des Universités et de la Société des Professeurs des Facultés de droit dirigé contre l?arrêté du 21 mars 2007 autorisant l?IEP de Paris à délivrer un diplôme de droit équivalent à la maîtrise en droit pour l?exercice de la profession d?avocat...

Deuxième colloque de l?AFDA consacré à la compétence

Posted on July 03, 2008
Au commencement était la journée d?étude sur « Le cinquantième anniversaire des Grands arrêts de la jurisprudence administrative » puis vint le colloque consacré à « La personnalité publique ». Instants chroniqués et actes publiés[1]. Un an plus tard, les 12 et 13 juin 2008, l?Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA)[2], accueillie ducalement par la Faculté de droit de Nancy et l?Institut de Recherches sur l?Évolution de la Nation Et de l?État (IRÉNEÉ), organise son deuxième colloque sur le thème de « La compétence »...

Revue bibliographique ? Mai / Juin 2008

Posted on June 30, 2008
La revue bibliographique fait l?objet d?une sélection que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l?Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I ? Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l?école...

Résultats du concours complémentaire conseillers de TA 2008

Posted on June 30, 2008
Cette année, le Blog Droit administratif a à nouveau été le lieu de rendez-vous des candidats au concours complémentaire de recrutement des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d?appel. De nombreuses informations et impressions sur le déroulement des oraux et des écrits ont pu être échangées...

Quelques nouvelles des responsabiltiés de défense au lendemain de la publication du Livre blanc

Posted on June 26, 2008
Dans son discours sur la défense du 7 mars 2007, Nicolas Sarkozy, alors candidat à l?élection présidentielle, annonce la création d?un conseil de sécurité nationale dont il explique les contours quelques semaines plus tard, dans une revue spécialisée : ce conseil doit devenir « l?organe unique d?analyse, de débat et de réflexion en matière de sécurité et de défense, en période normale comme en période de crise...

« Je suis dans une ville d?Europe. C?est déjà ça »

Posted on June 14, 2008
Ce billet fait suite à celui intitulé « Le droit au logement décent et indépendant (DALDI), premières ordonnances de référé... suspension ». L?article L.300-1 du Code de la construction et de l?habitation (CCH), issu de la loi du 2007, prévoit que : « Le droit à un logement décent et indépendant (?) est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d'Etat, n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir ».

Le droit au logement décent et indépendant (DALDI), premières ordonnance de référé... suspension

Posted on May 26, 2008
Alors que les médias se font largement écho de l?ordonnance rendue par un juge des référés d?un Tribunal administratif sur un référé-suspension (TA Paris, réf., 20 mai 2008, Mme Fofana et Association Droit au logement Paris et ses environs, n°0807829/9/1), devançant l?application de la loi du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable dont la justiciabilité n?est ouverte qu?à compter du 1er décembre 2008 (Article L 441-2-3-1 I du code de la construction et de l?habitation), notre attention a aussi été attirée par une ordonnance du Tribunal administratif de Toulouse du 11 avril 2008 et par une lettre du ministère de l?Immigration au président du comité de suivi du « droit au logement opposable » à l?initiative de l?association France terre d?asile...

La constitution de blocs « contentieux » : aspect du débat sur la dualité juridictionnelle

Posted on May 25, 2008
Le 16 mai dernier, la commission des lois de l?Assemblée nationale, saisie au fond du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, a adopté un amendement visant à insérer au sein de l?article 34 de la Constitution, une disposition prévoyant que la loi fixe les règles relatives à « la répartition des contentieux entre les ordres juridictionnels, sous réserves de l?article 66 »...

Le commissaire du gouvernement a-t-il l?obligation de communiquer le sens général de ses conclusions avant l?audience ?

Posted on May 22, 2008
L'institutionnalisation de la note en délibéré et l'intervention du pouvoir réglementaire s'agissant de la participation du commissaire du gouvernement au délibéré n'ont pas épuisé les dilemmes posés par cette étrange institution. C'est aujourd'hui la question de la communication préalable du sens de ses conclusions qui pose problème...

Compte-rendu d?auditions de syndicats et associations devant la commission Mazeaud

Posted on May 17, 2008
Dans le prolongement de récents billets, le blog Droit administratif a réuni, avec l?autorisation des auteurs, le texte d?un certain nombre d?auditions de syndicats et associations devant la Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d?immigration présidée par Pierre Mazeaud...

Revue bibliographique ? Mars / Avril 2008

Posted on May 01, 2008
La revue bibliographique du Blog Droit administratif fête son premier anniversaire ! Une nouvelle rubrique fait son apparition avec la mention des articles mis à disposition du public dans la Bibliothèque du Blog. La revue bibliographique fait l?objet d?une sélection que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter...

La suppression du commissaire du gouvernement dans le contentieux des OQTF : une fausse solution à l?encombrement

Posted on April 20, 2008
Alors que les auditions de la commission Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d?immigration se poursuivent, il a été annoncé, à l?occasion de l?excellent colloque animé par Vincent Tchen et Emmanuelle Saulnier-Cassia à Versailles, que le Conseil d?Etat avait proposé au Gouvernement la suppression des conclusions du Commissaire du gouvernement dans les audiences collégiales se prononçant sur les décisions de séjour assorties d?OQTF...

Lois de transposition des directives communautaires et Convention européenne de sauvegarde des droits de l?homme et des libertés fondamentales (CE Sect. 10 avril 2008, ''Conseil national des barreaux et autres'', req. n° 296845 et 296907)

Posted on April 11, 2008
L?admission par le juge administratif du contrôle de conventionnalité des lois par la voie d?exception s?est essentiellement traduite par l?introduction dans son prétoire de deux principaux instruments : le droit communautaire et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l?homme et des libertés fondamentales...

''In memoriam'' Jöel-Pascal Biays

Posted on March 18, 2008
Le professeur Joël-Pascal Biays est parti dans la soirée du 13 mars 2008, à l?âge de 55 ans. En dépit de sa relative discrétion dans les débats agitant la presse juridique, peu d?universitaires auront fait autant que lui pour le rayonnement du droit public français dans le monde francophone...

La bibliothèque du blog

Posted on March 13, 2008
Voilà plus de deux ans que ce blog existe et que vous nous faites l?hommage de nous lire toujours plus nombreux, de vous impliquer même, en laissant tant de forts intéressants commentaires. De notre côté, nos travaux respectifs (universitaires ou professionnels) nous laissent malheureusement trop peu de temps pour commenter l?actualité comme il se devrait...

Revue bibliographique ? Janvier / Février 2008

Posted on March 04, 2008
La revue bibliographique fait l?objet d?une sélection que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l?Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I ? Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l?école...

S?en remettre à la sagesse du juge administratif

Posted on February 23, 2008
L'auteur envisage de proposer prochainement cet article à la publication. Il remercie d'avance les propositions d'amélioration que les lecteurs lui feront. Dans le procès administratif, il arrive fréquemment au requérant comme au défendeur, et même parfois au commissaire du gouvernement, de s?abstenir de formuler expressément leurs prises de position dans le procès et de simplement « s?en remettre à la sagesse du juge »...

Pratique des référés précontractuels

Posted on February 18, 2008
Après Les référés administratifs d?urgence et Les grands arrêts du contentieux administratif le professeur Paul Cassia vient de livrer un nouvel ouvrage de référence du droit du contentieux administratif : Pratique des référés précontractuels. Le récent arrêt Société Tropic travaux a procédé à une profonde réforme du contentieux du contrat administratif et a fait l?objet de très nombreux commentaires dans les revues juridiques...

Il faut sauver le soldat PPP

Posted on February 15, 2008
Christine Lagarde, ministre de l?économie, des finances et de l?emploi, a présenté le mercredi 13 février en Conseil des ministres le volet législatif du plan de stimulation des partenariats publics-privés (PPP). Aux termes des v?ux de la ministre, il s?agit de faire de ce type de contrat un « instrument qui trouve pleinement sa place dans la commande publique, et non plus un simple outil d?exception »...

Le régime des retenues pour faits de grève à l'aune de la jurisprudence "Omont"

Posted on February 06, 2008
La grève dans nos services publics ne cessera jamais de susciter les débats. La discussion récente sur le service minimum n?a pas démenti cet état de fait. Aujourd?hui, le Président de la République envisage l?avenir de la fonction publique sous le sceau du contrôle de la dépense publique, ce faisant, d?une réduction significative des effectifs (22700 postes concernés en 2007) et souhaite également aboutir rapidement au démantèlement des régimes spéciaux de retraite...

L?autre révision constitutionnelle (Seconde partie) ? Plaidoyer contre la juridiction administrative spécialisée en contentieux des étrangers

Posted on January 22, 2008
Dans sa conférence de presse du 9 janvier 2008, le président de la République a confirmé qu?il avait demandé au ministre de l?Immigration, Brice Hortefeux, « d?avancer sur deux points extrêmement importants à (ses) yeux » : - d?une part « d?aller jusqu?au bout d?une politique fondée sur des quotas » (voir la première partie du billet sur le venin de la sélection ethnique dans le corps de la Constitution) ; - d?autre part, « de supprimer cette bizarrerie française, que, s?agissant du droit des étrangers, il y a deux ordres de juridiction, un public, un judiciaire - excusez du peu, avec des jurisprudences contradictoires »...

Les mélanges François Burdeau

Posted on January 17, 2008
Ensemble d?articles regroupés par des collègues, amis et anciens doctorants, les mélanges délivrés aux professeurs de droit sont censés couronner leur carrière. Il arrive malheureusement parfois que les mélanges soient délivrés à titre posthume. Disparu prématurément en août 2006, le regretté professeur François Burdeau se voit aujourd?hui dédié un volume exceptionnel aux éditions Litec à paraître en 2008...

Revue bibliographique ? Novembre / Décembre 2007

Posted on January 02, 2008
La revue bibliographique du Blog Droit administratif n?est pas exhaustive, elle fait l?objet d?une sélection que les lecteurs peuvent compléter selon leur discrétion. Sont ici présentés ou simplement recensés les ouvrages juridiques, articles de fond et commentaires doctrinaux parus dans la période envisagée qui ont le plus attiré l?attention des auteurs...

Une Vème République plus démocratique : Lecture constructive du rapport du Comité constitutionnel (Deuxième partie)

Posted on December 03, 2007
La première partie du rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République contient 18 propositions relatives à un meilleur contrôle du pouvoir exécutif et a déjà été discutée dans le cadre d?une contribution antérieure...

Le nouveau recours en contestation de la validité des contrats : portée et conséquences

Posted on November 29, 2007
Le laboratoire de droit de la ville et des politiques urbaines de l?Université de Versailles Saint-Quentin a organisé le 28 novembre dernier un très intéressant forum consacré aux implications et conséquences de l?arrêt CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation...

L?autre révision constitutionnelle (Première partie)

Posted on November 27, 2007
Avant même que la commission « Balladur » n?ait rendu son rapport, le ministre de l?Immigration avait annoncé, à l?ouverture du débat sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l?immigration, l?intégration et l?asile, le 18 septembre 2007, la mise en place d?une autre commission de « réflexion » sur les modifications constitutionnelles nécessaires pour « mener à bien la transformation de la politique française de l?immigration »...

Une Vème République plus démocratique : Lecture constructive du rapport du Comité constitutionnel (Première partie)

Posted on November 12, 2007
Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, présidé par Edouard Balladur et composé de 13 membres, a rendu son rapport le 29 octobre 2007, intitulé Une Vème République plus démocratique...

Compte-rendu du colloque du 25 octobre 2007 sur « les collectivités territoriales et le Code général de la propriété des personnes publiques »

Posted on November 11, 2007
Avant propos : Ce compte-rendu de colloque a été effectué devant le Groupe de recherche en droit public économique de la Faculté de droit de l?Université Pierre Mendès-France (Grenoble II). Les modalités de cette communication (15 minutes d?intervention ? 15 minutes de discussion) expliquent la non-exhaustivité du propos...

Revue bibliographique ? Septembre / Octobre 2007

Posted on November 01, 2007
Comme à l?accoutumée, la revue bibliographique a fait l?objet d?une sélection que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l?Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I ? Panthéon-Sorbonne http://sommairesjuridiques...

Obligation de motivation des OQTF : un avis du Conseil d?Etat pour rien ?

Posted on October 14, 2007
D?ici quelques jours le Conseil d?Etat devrait rendre un avis sur une question de droit posée par le tribunal administratif de Montpellier, en application de l?article L 113-1 du Code de la justice administrative, sur le point de savoir si les obligations de quitter le territoire français (OQTF), assortissant les décisions de séjour (refus ou retrait), doivent être fondées sur une motivation qui leur est propre...

Quand un magistrat judiciaire demande l?auto-dissolution du Conseil d?Etat

Posted on October 13, 2007
Une petite pointe d?humour pour dédramatiser la rentrée. Un petit tour sur Legifrance peut parfois vous faire tomber sur des décisions bien surprenantes. Dans une ordonnance de référé-liberté adoptée le 28 novembre 2006, Monsieur B., un ancien magistrat judiciaire, bien connu des administrativistes, et que l?on pourrait facilement classer parmi les requérants d?habitude (F...

Les mélanges Favoreu

Posted on October 11, 2007
C?est un imposant volume de Mélanges, à l?image de la carrière, de l??uvre et de l?influence sur le droit français de son dédicataire, que viennent de livrer les éditions Dalloz. Il fallait au moins 1800 pages et 100 contributions pour honorer le doyen Favoreu, parti en septembre 2004...