International Law

Arrêt AdWords I : podcast avec Bertrand Pautrot, Gilles Ringeisen, Cédric Manara & Frédéric Glaize

Posted on March 24, 2010
Le premier arrêt tant attendu de la CJUE à propos de l’utilisation de marques de tiers pour déclencher des liens sponsorisés a été rendu le 23 mars 2010. La Cour, qui ne suit pas (totalement) les conclusions de l’avocat général, dit pour droit : 1)      Les articles 5, paragraphe 1, sous a), de la première directive 89/104/CEE [...

En attendant l?arrêt AdWords I : décisions rendues dans l?affaire CNRRH, Pierre-Alexis T. vs Google France, Tiger, B.R. (Innaconsulting)

Posted on March 21, 2010
Dans l’attente du premier arrêt de la CJUE relatif aux annonces par liens sponsorisés et du podcast que nous avons organisé pour le commenter illico, nous revenons avec Webmarklaw.com sur les faits des trois affaires qui ont suscité les questions préjudicielles que la cour de cassation à renvoyées vers la Cour Européenne...

le nouveau logo de Monceau Fleurs

Posted on March 20, 2010
Comme nous l’annoncions en juillet 2009 le Groupe Monceau Fleurs s’est doté d’une nouvelle identité visuelle. Cette nouvelle image de  marque a été dévoilée lors du Salon Franchise Expo de Mars 2010. Elle sera déclinée dans le magasin historique de la marque, boulevard Malesherbes, à la mi avril 2010...

En attendant l?arrêt AdWords I : décisions rendues dans l?affaire Louis Vuitton Malletier vs Google France & Google Inc

Posted on March 15, 2010
marque française n°1 627 892 marque française n°1 540 178 marque communautaire n°1 515 212 Toujours dans le cadre du compte à rebours avant l’arrêt « AdWords I », Webmarklaw.com et le pMdM publient des billets concernant divers aspects de la jurisprudence sur l’utilisation de marques aux fins d’affichage de liens sponsorisés...

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En attendant l?arrêt AdWords I : l?arrêt du 23 mars commenté dans un podcast exceptionnel

Posted on March 12, 2010
Le premier arrêt de la Cour Européenne qui répondra à des questions préjudicielles sur la licéité de l’emploi de la marque d’un tiers pour déclencher l’affichage d’annonces publicitaires est attendu pour le 23 mars 2010. Dès le 24 mars, sur ce site, vous pourrez écouter ou télécharger sous forme d’un podcast (format mp3), les premières impressions [...

En attendant l?arrêt AdWords I : décisions rendues dans l?affaire Louis Vuitton Malletier vs Google France & Google Inc

Posted on March 11, 2010
marque française n°1 627 892 marque française n°1 540 178 marque communautaire n°1 515 212 Toujours dans le cadre du compte à rebours avant l’arrêt « AdWords I », Webmarklaw.com et le pMdM publient des billets concernant divers aspects de la jurisprudence sur l’utilisation de marques aux fins d’affichage de liens sponsorisés...

En attendant l?arrêt AdWords I : les décisions rendues dans l?affaire Viaticum & Luteciel vs Google France

Posted on March 10, 2010
Le décompte jusqu’au premier arrêt « AdWord » de la CJUE (ex CJCE) continue. Webmarklaw.com et le pMdM vont proposer pendant cette période des billets récapitulatifs et renvoyant vers diverses ressources sur les affaires de liens publicitaires en cours...

AdWords : en attendant le 23 mars?

Posted on March 09, 2010
Suite aux questions préjudicielles posées par la cour de cassation en mai 2008 à propos de la responsabilité des prestataires de liens publicitaire, l’arrêt qui doit être rendu le 23 mars 2010 par la CJUE (ex CJCE) dans l’affaire C-236/08 est attendu avec une certaine impatience et beaucoup d’intérêt...

Un Oscar pour Logorama

Posted on March 08, 2010
Le cour métrage Logorama (évoqué ici lorsqu’il fut présenté -et primé- à Cannes) a reçu l’Oscar du meilleur court métrage. Nicolas Schmerkin, en recevant la statuette, a déclaré « I’m the producer of the film, so I have to thank the 3,000 non-official sponsors that appear in the film...

Logo (rrhée)

Posted on March 06, 2010
Contenant 80 mots, cette marque bat peut-être un record : No related posts. No related posts.

Liens rapides du 15 février au 3 mars 2010

Posted on March 04, 2010
Sélection de liens du 15 février 2010 au 3 mars 2010: Google ? the real profiteer of ?typosquatting? – Ryan Gile – Las Vegas Trademark Attorney bercy.gouv.fr : Espace presse Christian ESTROSI : renforcer le « .fr » pour conforter les positions de la France sur Internet – Christian ESTROSI, ministre chargé de l?industrie, a désigné [...

Kakadu Pet

Posted on March 02, 2010
Dans les pays francophones désignés par cette marque internationale d’origine australienne, on pourra sourire de sa connotation scatologique. L’expression n’est pas un néologisme purement construit sur une succession rythmée de sonorités amusantes...

Usage de marques sur internet : un regard français

Posted on March 01, 2010
Les mots-clé sont des objets juridiques non identifiés. Ils sont depuis plusieurs années au c?ur de nombreuses affaires judiciaires, dans différents pays d’Europe et aux Etats-Unis. La France est l’Etat qui dispose de la jurisprudence la plus fournie en la matière...

Série de dépôts étranges

Posted on February 28, 2010
Ce qui est déposé ne correspond pas toujours aux intentions que le hasard laisse parfois transparaitre. Voici une petite sélection de publications  de demandes d’enregistrement de marques, dont le dépôt procède soit d’un loupé, soit d’une logique hors normes...

Liens rapides du 25 janvier au 14 février 2010

Posted on February 14, 2010
Sélection de liens du 25 janvier au 14 février 2010: Webmarklaw.com: Rescuecom souffre du syndrome du « voleur volé » – elle ne peut plus vraiment compter sur l?argument ? qu?elle a combattu avec succès – selon lequel l?usage d?une marque pour le référencement de publicités ne satisfait pas l?exigence dite de « use in commerce [...

Un logo pour tous les produits biologiques de l?Union européenne

Posted on February 12, 2010
La Commission européenne vient d’annoncer officiellement le gagnant du concours de conception du nouveau logo de l?Union européenne pour les produits biologiques. Au cours de ces deux derniers mois, quelque 130 000 personnes ont voté en ligne pour choisir le nouveau symbole biologique parmi les projets des trois finalistes...

Hausse du nombre de dépôts de marques françaises en 2009

Posted on February 11, 2010
L’INPI publie quelques chiffres sur les dépôts effectués l’année dernière. En ce qui concerne les marques nationales, la tendance est clairement à la hausse : 81 127 marques ont été déposées en 2009, ce qui représente une progression de +9,7 % par rapport à 2008 (année au cours de laquelle les dépôts stagnaient, voire régressaient légèrement)...

Blog Demoniak

Posted on February 08, 2010
Partageant la curiosité et l’approche parfois non conformiste des membres du pMdM, Rodolphe Grisey, fondateur et gérant de l’agence Demoniak, a alimenté notre blog en billets amusants. Mais le diablotin -qui crée des noms de marques depuis 1988- a aussi son propre blog...

Thomson devient Technicolor

Posted on February 08, 2010
En pleine restructuration pour alléger son endettement, Thomson abandonne un nom associé aux produits d’électronique grand public pour un autre, associé à l’âge d’or du cinéma. Voir le communiqué de presse. No related posts. No related posts.

Classement Wikio des blogs juridiques, février 2010

Posted on February 02, 2010
Le classement effectué par Wikio au 1er février 2008 des blogs juridiques m’a été communiqué en avant-première. La palmarès est donc le suivant : 1 Journal d’un avocat 2 Justice au singulier 3 :: S.I.Lex :: 4 Les actualités du droit 5 Chroniques judiciaires 6 Maître Mô 7 Droits des enfants 8 Combats pour les droits de l’homme 9 Decryptages : droit, nouvelles technologies? 10 DavidTaté 11 Le Village de la Justice 12 Le blog Dalloz 13 Le blog des relations du [...

iPad : après les spéculations, la dérision

Posted on January 27, 2010
Le nom de la tablette d’Apple n’est donc pas l’une des marques déposées par ses faux-nez. Et après la présentation de Steve Jobs, il n’aura pas fallu attendre très longtemps pour voir le nom de l’iPad tourné en dérision : « Apple a semblé commettre une rare gaffe de marketing en baptisant sa nouvelle tablette informatique iPad, [...

Liens rapides du 1er au 16 janvier 2010

Posted on January 16, 2010
Sélection de liens du 1er au 16 janvier 2010: Juriscom.net – droit des technologies de l’information – COUR DE CASSATION1ère chambre civile, le 14 janvier 2010 ; Sté Telecom Italia (anciennement Sté Tiscali) c/ Sté Dargaud Lombard et Sté Lucky ComicsMots clés : contrefaçon – article 43-8 de la loi du 30 septembre 1986 (loi du [...

Nouveau logo du Parti Socialiste

Posted on January 12, 2010
Au Parti Socialiste la rénovation du logo n’a pas totalement effacé le poing et la rose dessinés en 1969 par Marc Borret. Signe des temps : Fluctuat précise que l’information d’abord donnée sur Facebook a été relayée sur Twitter. Le nom d’un autre réseau social, créé par le PS et annoncé simultanément à l’évolution du logo, [...

Nouveau logo Peugeot AVANT/APRES

Posted on January 09, 2010
le nouveau logo de Peugeot Avant/Après No related posts.

Le logo officiel de la HADOPI

Posted on January 09, 2010
On connait maintenant le logo retenu pour la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) (via Marc Rees, PC INpact). La Haute Autorité est présidée par Marie-Françoise Marais, conseiller à la Cour de Cassation et ancienne présidente de la quatrième chambre de la Cour d’Appel de Paris...

Le nouveau logo Peugeot dévoilé

Posted on January 08, 2010
Pour faire suite à une brève publiée le 6 janvier, nous savons à présent à quoi ressemble la version actualisée du logo de Peugeot. Le visuel a été publié par L’Alsace : No related posts. No related posts.

La fusion enterrée par Coppé ?

Posted on January 07, 2010
Rue89 publie les « bonnes feuilles  » d’un livre sur Jean-François Copé. Il y est souligné que le chef du groupe UMP à l’Assemblée est le reste du temps au cabinet Gide, farouche opposant de la fusion CPI-avocats. En résumé, on peut donc soupçonner celui qui a réussi la fusion avocat (en exercice) & député de bloquer [...

Bientôt un nouveau logo Peugeot

Posted on January 06, 2010
Le Pays annonce qu’une nouvelle version du logo des Automobiles Peugeot devrait être dévoilée vendredi 8 janvier 2010. Pour l’instant les bases de données de l’INPI ne permettent pas de visualiser ce à quoi pourrait ressembler cette nouvelle version du lion...

nmpp devient presstalis

Posted on January 05, 2010
Depuis le 14 decembre 2009 l?acronyme Nmpp a cédé la place à Presstalis. Les nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP) change de nom et de logo. Après un appel à contribution auprès des salariés au printemps 2009, plus de 500 propositions, issues de différentes entités du groupe, ont été reçues...

Liens rapides du 18 au 28 décembre 2009

Posted on December 30, 2009
Sélection de liens du 18 au 28 décembre 2009: la cuisine du graphiste: Les meilleurs et les pires logos de 2009 – les pires créations ou refontes de logotypes, ainsi que les meilleurs, de l’année 2009. Le Figaro – Sociétés : Les Chinois rêvent des belles marques délaissées – ces marques internationales qui passent sous pavillon chinois COMMERCE [...

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