International Law

iSlate, Magic Slate ?

Posted on December 29, 2009
Les rumeurs s’amplifient à propos de l’annonce d’une tablette Apple. A l’origine de ces spéculations, divers médias ont observé des réservations de noms de domaine et des dépôts de marques sur les noms iSlate, iGuide ou Magic Slate par sociétés qui pourraient être contrôlées par Apple...

Il faudrait être aveugle pour voter pour un borgne

Posted on December 28, 2009
Le 21 avril 2002, trois jours avant le dépôt de cette marque, à l’issue du premier tour des élections présidentielles françaises, restaient en lice Jacques Chirac et Jean-Marie Le Pen. Marque repérée par GR. No related posts. No related posts.

Médicaments génériques : la loi de financement pour 2010 de la Sécurité Sociale n?aura pas d?impact sur les droits de propriété intellectuelle

Posted on December 28, 2009
Dans un billet intitulé « Les génériqueurs bientôt autorisés à utiliser la même apparence et la même texture que les médicaments princeps ?« , le 10 décembre dernier, Gilles Ringeisen évoquait les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle présentes dans le projet de loi de Finances 2010 de la Sécurité Sociale...

Editions du Seuil et a. Vs Google

Posted on December 21, 2009
Dans le jugement qui tranche en première instance l’affaire opposant des éditeurs de livres français à Google à propos de la numérisation d’ ouvrages présents sur le service Google Books, l’essentiel de la problématique de fond concerne le droit d’auteur...

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Montage de l?Egrevillois

Posted on December 20, 2009
De la titularité de la marque, partagée entre un « créateur » et un « fabricant », en passant par un signe qui illustre le « montage » d’un gâteau, pour arriver à la terminologie et au contenu  du libellé, les raisons pour lesquelles cette marque sort de l’ordinaire sont graduellement surprenantes...

Dieu est actionnaire

Posted on December 20, 2009
Les marques consistent parfois en des expressions inattendues. Celle-ci a été déposée par le dirigeant de Rentabiliweb. Cette société, qui a fait parler d’elle en voulant distribuer des billets de banque sur le Champ de Mars, est contrôlée par la holding St Georges Finance, anciennement dénommée … « Golden Glaouis Invest » ! (sources : Le Canard Enchainé, [...

Liens rapides du 30 novembre au 15 décembre 2009

Posted on December 15, 2009
Sélection de liens du 30 novembre au 15 décembre 2009: Contrefaçon : World Tricot fait appel face à Chanel – Entreprises – Actualité Challenges.fr – (ND pmdm : 202 000 ou bien 200 002 ??) uefa.com – Ce logo nous rappelle la « wycinanka », un art traditionnel de découpage de papier de couleur que l’on pratique dans certaines [...

Les génériqueurs bientôt autorisés à utiliser la même apparence et la même texture que les médicaments princeps ?

Posted on December 10, 2009
J’ai le plaisir de vous proposer un article de mon collègue Gilles Ringeisen (Cabinet Plasseraud). « Art. L. 5121-10-3. ? Le titulaire d?un droit de propriété intellectuelle protégeant l?apparence et la texture des formes pharmaceutiques orales d?une spécialité de référence au sens de l?article L...

Fusion CPI / avocats : coup de frein de MAM

Posted on December 09, 2009
En clôture du colloque « La justice face à la crise » organisé par la cour d’appel de Paris, le 8 décembre 2009, le Garde des Sceaux a pratiquement sonné le glas du projet de fusion entre Conseils en Propriété Industrielle et Avocats. Dans son discours, Michèle Alliot-Marie a en effet déclaré : Pour renforcer l?interprofessionnalité, le [...

Liens rapides du 18 au 29 novembre 2009

Posted on November 29, 2009
Sélection de liens du 18 au 29 novembre 2009: ouest-france.fr -Pronuptia condamné pour contrefaçon d’une robe de mariée – modèle initialement créé par la société parisienne Doll. Chine – Les tribulations judiciaires de L’Oréal – Vichy et Weizi Un vendeur de contrefaçons de marques arrêté à Bourg – Le Progrès – Un véritable marché parallèle Contrefaçons, un internaute interpellé [...

Google, là où on ne l?attendait pas

Posted on November 24, 2009
Au Viet-Nam le nom de Google est apposé sur de doux rouleaux de papier. Drôle de façon de subir la rançon de la notoriété ! (source, signalée par CM) No related posts. No related posts.

Liens rapides du 9 au 18 novembre 2009

Posted on November 18, 2009
Sélection de liens du 9 au 18 novembre 2009: Stéphane Van GelderUn Français à l’Icann – INTERNET ADMINISTRATION - Blup! » Archive du blog » Associations diverses – Quelques associations recensées au journal officiel IPso Jure: Res judicata in OHIM? – the principle of res judicata does not apply in OHIM proceedings Site internet de la Douane : La [...

Livre : Contrefaçon sur internet Les enjeux du droit d?auteur sur le WEB 2.0

Posted on November 17, 2009
L’IRPI publie dans sa collection de petits livres rouges les actes d’un colloque qui se tenait en octobre 2008 dans les salons de l’hotel Potocki. L’ouvrage sera dispinible à compter du 26 novembre 2009. Contrefaçon sur internet Les enjeux du droit d’auteur sur le WEB 2...

Nouveau logo pour Servair

Posted on November 13, 2009
Servair, le leader français de la restauration aérienne (et 3ème mondial sur ce secteur) a récemment modernisé son logo. Le communiqué de presse (relayé par Aérocontact) précise les valeurs incarnées par cette identitié visuelle : Le « nouveau » logo de Servair incarne avec modernité une identité de marque construite autour de valeurs d?innovation, de fiabilité, de [...

Prix ADIJ 2009 « Cyber blogueur »

Posted on November 12, 2009
L’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique (ADIJ) m’a décerné aujourd’hui son prix annuel  du « meilleur Cyber blogueur« . Cette vénérable association, qui fêtera en 2010 son quarantième anniversaire, a un objet qui concerne à la fois : Le traitement de l’information juridique L’informatisation des études, cabinets, services des professions juridiques et judiciaires, juridictions [...

Connasse Attitude

Posted on November 11, 2009
En 2005, Jean-Pierre Raffarin proposait d’adopter la « positive attitude ». La structure de l’expression a eu l’heur de plaire, y compris pour des déclinaisons pas toujours élégantes. Les services pour lesquels cette marque a été déposée comprennent notamment en classes 41 et 43 : « Éducation« , « crèches d’enfants » ou encore « maisons de retraite pour personnes âgées« ...

Liens rapides du 20 octobre au 6 novembre 2009

Posted on November 09, 2009
Sélection de liens du 20 octobre au 6 novembre 2009 : Le Figaro – Flash actu : Le Sénat réfléchi à la contrefaçon – La commission des lois du Sénat a décidé de créer un groupe de travail L’Est Eclair : Article : Miss Aube : la justice saisie pour… – Miss Aube : la justice saisie [...

Maison Louis Vuitton

Posted on November 08, 2009
L’article de Wikipédia sur Louis Vuitton commence ainsi : « Louis Vuitton est une maison parisienne internationale de maroquinerie de luxe française fondée en 1854 par le layetier-emballeur, plus tard maroquinier, Louis Vuitton (1821-1892) dont l’?uvre fut poursuivie et reprise par ses descendants...

Liens publicitaires : cinquième série de questions préjudicielles posée à la CJCE (Interflora / Marks & Spencer)

Posted on November 06, 2009
Les lecteurs du pMdM le savent bien, l’un des sujets brulants à la Cour de Justice en ce moment concerne les liens publicitaires et les atteintes que ceux-ci sont susceptibles de porter aux marques. Dernier épisode en date : les conclusions de l’avocat général dans l’affaire Vuitton / Google (et les deux affaires liées) donnaient des [...

Liens rapides du 22 septembre 2009 au 27 septembre 2009

Posted on September 27, 2009
Sélection de liens du 22 au 27 septembre 2009: USPTO ruling on « pod » sets up David v. Goliath scenario – Ars Technica – the United States Patent and Trademark Office has ruled that the dispute should be decided at trial...

The Trademark Bar

Posted on September 23, 2009
A proximité de l’USPTO, on trouve un bar qui attire les spécialistes de la matière avec cette magnifique enseigne. Pour les ingénieurs un autre établissement a une enseigne qui évoque la notion d’innovation. Merci à L. Teyssedre pour la photo...

AdWords : Conclusions de l?avocat général (affaires Vuitton, Luteciel, CNRRH)

Posted on September 22, 2009
Une première orientation européenne est donnée aujourd’hui dans les litiges relatifs aux liens publicitaires. L’avocat général Luís Miguel Poiares Pessoa Maduro suggère à la CJCE de répondre aux questions préjudicielles de la cour de cassation, comme suit (gras ajouté) : «1) La sélection par un opérateur économique, par voie de contrat de référencement payant sur Internet, d’un [...

Nouveaux blogs de CPI : Cabinet Célanie et Dreyfus.blog

Posted on September 21, 2009
Chez les Conseils en PI, deux nouveaux blogs méritent un coup d’?il. Dreyfus.Blog est publié depuis septembre 2009 par les membres du Cabinet de ma Cons?ur Nathalie Dreyfus et s’annonce comme « Un point de vue décalé sur la propriété intellectuelle et ses abords » (oui, un peu comme l’intention initiale du pMdM)...

Classement Interbrand 2009

Posted on September 19, 2009
Interbrand a publié son classement annuel, basé sur une évaluation interne de la valeur des marques, dont on a ci-dessus un aperçu des vingt premiers (le classement porte sur un total de cent marques). En temps de crises, les plus grosses variations à la baisse sont subies par UBS, Citi, Harley Davidson, American Express, Morgan Stanley [...

Buvez donc du bon vin

Posted on September 18, 2009
Avec modération, vous serez moins…

Les vagins de l?extème

Posted on September 18, 2009
A priori un nom comme ça, ça ne manque pas d’air. En fait, si.

Trademark il y a

Posted on September 18, 2009
Un nouvel outil de recherche de marques américaines est né cette semaine. Sa marque à lui, c’est Trademarkia. Le site propose de chercher gratuitement toutes les marques déposées aux Etats-Unis depuis 1870, et de savoir si elles sont toujours exploitées ( »live« )...

La photographie d?un lieu de production ou d?un lieu de vente peut-elle faire l?objet d?une marque tridimensionnelle ?

Posted on September 18, 2009
Mais sur quel signe porte cette demande d’enregistrement de marque ? L’intention du déposant reste difficiele à cerner et du coup la validité de sa marque risque d’en patir. Ce visuel n’est en effet pas sans rapeler le triste sort d’une marque déposée par Séphora et qui consistait en une photographie de l’aménagement d’un de [...

eBay condamné pour contrefaçon de marques de LVMH en première instance

Posted on September 18, 2009
Quand les juristes ont fini leur travail, les services de communication prennent le relai. Et pour une société comme eBay qui est sous un feu nourri de certains titulaires de marques, le lobbying et la communication sont deux armes au moins aussi importantes que sa stratégie juridique...

Entreprenaute(s) : marques valables mais pas contrefaites

Posted on September 18, 2009
Figure classique des jugements en présence de marques faibles  : le juge refuse d’annuler la marque mais considère qu’elle n’est pas contrefaite. La société ABCDE-FG, titulaire des deux marques ci-dessus et du nom commercial « les entreprenautes », s’était émue du fait qu’entre le 6 novembre et le 20 décembre 2006, le Ministère des Petites et [...

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