International Law

Poste

Posted on December 06, 2008
La Poste perd son article.

Fuck la crise

Posted on December 06, 2008
Une crise, deux dépôts : une idée dans l’air du temps…

Le portrait de Che Guevara est une icone, pas une marque

Posted on December 06, 2008
marque communautaire n°002550036, en cl. 16, 25 & 41 (annulée par la CA de Paris). Existe-t’il une seule photographie au monde ayant été autant exploitée que le portrait de Che Guevara d’Alberto Díaz Gutiérrez (alias Korda) ? Prise le 5 mars 1960, la photo est restée dans les archives de Korda pendant sept ans, jusqu’à ce qu’un éditeur italien, [...

Présentation au premier Rapid Response Seminar de Class 46

Posted on December 04, 2008
Protection of famous trade marks: a French perspective (présentation par F. Glaize) Télécharger la vidéo illustrant le cas LV / Britney cité (diapo 17). Avec le “Rapid Response Seminar” qui s’est tenu mardi 2 décembre 2008 à Londres, Jeremy Phillips a prouvé que Class 46  était une sacré équipe, très réactive (le séminaire a eu lieu 5 [...

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La 500 000ème marque communautaire enregistrée par l?OHMI

Posted on November 27, 2008
L’OHMI annonce triomphalement avoir procédé à l’enregistrement d’un demi-million de marques communuataires, dans un communiqué de presse. Ce chiffre symbolique donne l’occasion à l’Office de souligner le succès rencontré par ce système de protection...

Examen d?aptitude, mention ?marques, dessins et modèles? - session 2009

Posted on November 25, 2008
photo credit: sashamd Après que les ingénieurs aient récemment subit les épreuves écrites de l’EQF, l’INPI publie officiellement la date épreuves de l?examen d?aptitude, mention de spécialisation “marques, dessins et modèles” - session 2009...

Liens rapides du 19 au 25 novembre 2008

Posted on November 25, 2008
Sélection de liens du 19 au 25 novembre 2008 : Legal Pad: Tiny Law Firm Sues Google over Search Results - [un lien vers le dossier de cette affaire avait été indiqué précédemment dans les liens rapides] The dispute is over Google search results for a San Francisco firm named Global Law, LLP...

Europeana

Posted on November 20, 2008
marque communautaire n°005514799 Ouverte officiellement le 20 novembre 2008, la bibliothèque numérique européenne est dénommée Europeana. Ce projet lancé en 2005 donne déja accès à plus de deux millions de livres, de cartes géographiques, d’enregistrements, de photographies, de documents d’archives, de tableaux et de films en provenance des bibliothèques nationales et d’institutions culturelles des 27 États [...

Liens rapides du 17 novembre 2008 au 18 novembre 2008

Posted on November 18, 2008
Sélection de liens du 17 novembre 2008 au 18 novembre 2008: Seattle Trademark Lawyer - Published by Michael Atkins - Seattle Trademark Lawyer - Dead Celebrities (Or Their Heirs) Should Thank Trademark Law - Without statutory rights of publicity and licensing doctrines, a celebrity?s ability to turn their charisma into cash would pretty much die with them...

Lettre d?information du CEIPI, n°1

Posted on November 17, 2008
Le CEIPI, à la suite d’une excellente initiative, a difusé le premier numéro d’une lettre d’information. Signée par Christophe Geiger, Directeur Général, et Alain Messmer, Documentaliste, ce document diffusé par email signale quelques actualités et met en valeur les travaux des étudiants...

French Spirit

Posted on November 17, 2008
marque communautaire n° 6824651 société FRENCH SPIRIT 33 EME AMERICA’S CUP immatriculée au RCS de Saint-Tropez sous le n°B 501 919 310 Confondre une marque et une société quand leur dénominations sont proches peut représenter un risque pour le consommateur d’attention moyenne...

Liens rapides du 11 novembre 2008 au 15 novembre 2008

Posted on November 15, 2008
Sélection de liens du 11 novembre 2008 au 15 novembre 2008: INTA - Ladas Memorial Award 2009 Official Rules - Eligible papers include both original unpublished manuscripts and published articles that are submitted to or otherwise come to the attention of INTA by Friday, January 16, 2009 Gilera s’offre un nouveau logo pour ses 100 ans - [...

Dilution : séminaire de Class 46 à propos de l?arrêt de la CJCE dans l?affaire Intel / CPM

Posted on November 13, 2008
photo credit: tarotastic Class 46 et le cabinet Hardwicke Building organisent un séminaire intitulé “Trade mark dilution: the ECJ ruling in Intel v CPM“. Cet évènement sera l’occasion d’analyser l’impact de l’arrêt que la CJCE doit rendre le 27 novembre 2008 dans l’affaire C 252/07 afin de répondre aux questions préjudicielles suivantes : 1...

Liens rapides du 7 au 11 novembre 2008

Posted on November 11, 2008
Sélection de liens du 7 au 11novembre 2008 : Du textile contrefait saisi en masse à Calais - Actualité Calais - Pas-de-Calais - La Voix du Nord - La marchandise avait transité par la région parisienne et, a priori, gagné Chypre avant de revenir vers l’Angleterre...

Article publié dans le Journal of Intellectual Property Law & Practice (aff. Vuitton / Google)

Posted on November 10, 2008
Le Journal of Intellectual Property Law & Practice a retenu pour son N°11, volume 3, un article de votre serviteur qui présente l’arrêt de la cour de cassation par lequel la CJCE a pour la première fois été interrogée sur l’utilisation de marques de tiers en relation avec les liens publicitaires et sur la responsabilité [...

Obama, objet de marques chinoises

Posted on November 07, 2008
marque chinoise n°6670342, déposée en cl. 30 L’USPTO a reçu de façon peu étonnante un certain nombre de marques portant sur le patronyme du 44ème président des Etats-Unis. Ce n’est pas le seul Office. Un article du Telegraph (7/11/2008) relate l’engouement des chinois pour déposer des marques portant sur le nom du nouveau président américain...

Liens rapides des 4 et 6 novembre 2008

Posted on November 06, 2008
Sélection de liens des 4 et 6 novembre 2008 : AFP: Harvard University beats Harvard Jeans in Philippine court - A Philippines court has ruled that a local clothing company breached copyright by using the name of elite US university Harvard in a logo for its jeans you thought we wouldn?t notice » Blog Archive » Bellabeachwear...

Les marques d?Aquitaine

Posted on November 04, 2008
Auteur : Olivier LONDEIX Nombre de pages : 144 Format : 26 x 29,5 Isbn : 978-2-87901-919-2 Prix : 24,90? Présentation par l’éditeur : Les marques d’Aquitaine : elles sont nées dans la région, elles y sont gérées ou leurs produits y sont fabriqués...

Liens rapides du 30 octobre 2008 au 3 novembre 2008

Posted on November 03, 2008
Sélection de liens du 30 octobre 2008 au 3 novembre 2008: Faits-Divers | Touchée au portefeuille pour des faux Vuitton | Journal de l’Ile de la Réunion, le quotidien d’information francophone dans l’océan Indien | Clicanoo...

Prend ma fiancée

Posted on November 02, 2008
Ce producteur d’émissions télévisées a trouvé un nouveau concept, avec un titre à double sens.

Antériorités.

Posted on November 02, 2008
Je fais les recherches d’antériorités les plus rapides du monde. La preuve : j’ai trouvé cette “antériorités” avant même de l’avoir cherchée. Le site correspondant n’est pas encore tout à fait terminé, à en croire l’encadré “à propos”, mais le nombre d’abonnés au fil rss est hallucinant (plus de 28000 ! - ou alors Feedburner a [...

Pineur

Posted on November 02, 2008
Décidément le choix de certains noms de marques reste étonnant.

Classement Wikio des blogs juridiques : avant première du top 20 de novembre 2008

Posted on October 31, 2008
La méthode de classement des blogs par Wikio a évolué depuis que Jean Véronis a mis les mains dans la mécanique. Je ne vais pas tenter de vous faire croire que notre ami Eolas est détroné, mais le classement menseul de des blogs juridiques qui sera publié lundi comporte quelques mouvements...

Liens rapides du 24 octobre 2008 au 29 octobre 2008

Posted on October 29, 2008
Sélection de liens du 24 au 29 octobre 2008: Microsoft : un nouveau logo .NET - .NET de Microsoft se dote d’un nouveau logo inpi.fr: Déclaration de Cannes : huit pays méditerranéens s?unissent pour renforcer la lutte contre la contrefaçon - signature par huit pays méditerranéens, lundi 27 octobre à Cannes, de la “déclaration de Cannes”, qui [...

Nouveau blog : TIPIC par DIT

Posted on October 29, 2008
C’est officiel, David-Irving Tayer (que j’ai eu le plaisir de cotoyer ces derniers mois) a ouvert son blog. C’est peu de dire que nous avons des affinités communes : il suffit par exemple de voir dans le nuages de tags de son blog la taille des termes “humour” et “marque”...

Premières décisions de l?AFNIC en application de la PREDEC

Posted on October 28, 2008
En juillet 2008, l’AFNIC a mis en place une nouevlle “procédure de résolution des cas de violation manifestes des disposition du décret du 6 février 2007″, dite “PREDEC“. Selon un communiqué de presse de l’AFNIC, une vingtaine de procédure ont été engagée à ce jour...

Pôle Emploi : le logo dévoilé

Posted on October 28, 2008
Lors de l’allocution de Nicolas Sarkozy à Rethel, le pupitre du président comportait le logo du Pôle Emploi. L’AFP (Boursorama) décrit ainsi ce logo : “Sur fond blanc, “Pôle emploi” est écrit tout en minuscules bleues et rouges, sous un cercle bleu où la lettre “e” (pour “emploi”) s’affiche en minuscule blanche et rouge...

Sarco : pirate de la pompe

Posted on October 26, 2008
Sarco Gas Station Anderson,CA Originally uploaded by romleys Installée sur une route californienne, cette station-essence accueille l’automobiliste de passage sous une enseigne “Sarco”. Il s’agirait de l’imitation de l’enseigne “ARCO” (Atlantic Richfield Oil Company) qui appartient au groupe BP (rien à voir donc avec son homonyme français, la Société d’Application, de Recherche et de Conseil ?nologique).

Liens rapides du 22 octobre 2008 au 23 octobre 2008

Posted on October 23, 2008
Sélection de liens du 22 octobre 2008 au 23 octobre 2008: Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 21 octobre 2008, Sedo GmbH / Hôtels Méridien, Stéphane H. - Rejette le pourvoi SansBlog IP Twins» Archive du blog » Arlette et Olivier - besancenot...

Liens rapides du 21 octobre 2008

Posted on October 22, 2008
Sélection de liens du 21 octobre 2008 : American Airlines sues Yahoo over search terms - Forbes.com - The airline complains that when computer users enter American’s trademark terms such as AAdvantage, the name of its frequent-flier program, in a search they can be directed to competitors who pay Yahoo Orpi change d?identité visuelle avec Rendez-vous - [...

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