International Law

French Spirit

By Frédéric Glaize

marque communautaire n° 6824651

société FRENCH SPIRIT 33 EME AMERICA’S CUP
immatriculée au RCS de Saint-Tropez sous le n°B 501 919 310

Confondre une marque et une société quand leur dénominations sont proches peut représenter un risque pour le consommateur d’attention moyenne.

Mais quand la dénomination sociale (FRENCH SPIRIT 33 EME AMERICA’S CUP) du titulaire d’une marque (FRENCH SPIRIT) est confondue avec cette dernière par un partenaire qui entendait signer un contrat avec la société, cela fait les choux gras de Var Matin (17/11/2008). Surtout si le partenaire en question n’est autre que la mairie de Saint-Tropez et que le contrat lui permet de s’afficher comme soutien de l’équipe de Marc Pajot pour l’America’s Cup.

Full post as published by Le petit Musee des Marques (pMdM) on November 17, 2008 (boomark / email).