International Law

ESCP Europe Magazine (mai 2011 - spécial sport & business) : "La loi du sport"

Posted on May 22, 2011
A lire dans le numéro de mai du magazine de l'ESCP Europe - spécial "Sport & Business", un article écrit par Laurent Levy et Olivier Sanviti, Avocats au barreau de Paris. Article la loi du sport par Laurent Levy et...

Widoodiz Radio, interview d' Olivier Sanviti, Avocat au barreau de Paris : Sécurisation des contrats - les pièges à éviter !

Posted on May 15, 2011
"Les entrepreneurs ne sont pas tous juristes dans l?âme. Pourtant, nombre de contrats sont souvent signés par les dirigeants d?entreprises, au risque d?être invalides. Comment bien rédiger un contrat ? Comment le sécuriser au mieux ? Comment en sortir ?...

E-commerce délégué et grandes marques : une alliance prometteuse aux enjeux juridiques complexes (màj 2011)

Posted on May 01, 2011
Le marché français de l?e-commerce a le vent en poupe malgré la crise économique : il a atteint 31 milliards d?euros en 2010, conformément aux prévisions de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance). « Ce...

A US judge rejects Google?s Dream of Being the Biggest Bookstore in the World

Posted on April 12, 2011
Google made a settlement in order to scan millions of books and sell them online. This agreement was the result of a class-action lawsuit by the Authors Guild and Association of American Publishers back in 2005. It concerned only books...

To access this complete feed in the blog feed reader login or register for free.

L'Acte d'avocat ou la modernisation du droit

Posted on April 04, 2011
La loi n°2011-331 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées a été définitivement adoptée le 28 mars dernier, et publiée au JORF le lendemain. Les dispositions nouvelles introduites dans la loi du 31 décembre 1971,...

Financement du sport : le supporteur actionnaire : deux exemples européens

Posted on April 01, 2011
L?une des plus grandes frustrations des supporteurs de clubs sportifs est qu?ils soutiennent ardemment leur équipe favorite sans bénéficier d?un quelconque pouvoir de décision. Cette déception est d?autant plus vive lorsqu?il existe un profond désaccord avec les dirigeants quant, par...

Lettre Recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l?exécution d?un contrat (Décret n°2011-144 du 2 février 2011)

Posted on March 22, 2011
L?article 1369-8 du Code civil autorise l?envoi d?une lettre recommandée relative à la conclusion ou à l?exécution d?un contrat par courrier électronique. Le décret n°2011-144 du 2 février 2011, d?application immédiate, est venu en préciser les modalités d?application...

Les récentes "ouvertures légales" au service du financement du sport : 2nde partie: Le développement d?un financement rémunérant les fédérations

Posted on March 15, 2011
La Coupe du Monde de la FIFA 2010 en Afrique du Sud a vu l?émergence d?un nouveau type de financement : les paris en ligne, véritable manne financière pour les clubs et les fédérations sportives. La loi n° 2010-476 du...

Les récentes "ouvertures légales" au service du financement du sport : 1ère partie : l'introduction en bourse

Posted on March 13, 2011
Le déficit très important des clubs professionnels français de football (cf. le dernier rapport de la Direction Nationale de Contrôle de Gestion - DNCG) a mis en lumière la nécessité de trouver de nouveaux modes de financements, afin de permettre...

Meilleurs voeux sportifs pour 2011 !

Posted on December 28, 2010
Je vous souhaite à tous une année 2011 très sportive ! Si vous voulez comprendre pourquoi... Le SPORT fait sa loi

Les Echos (19/10/2010) : "Négocier avec un fonds : tout un art"

Posted on October 21, 2010
A lire dans les Echos du 19 octobre 2010, un article destiné aux entrepreneurs et aux sociétés de croissance souhaitant lever des fonds auprès des fonds d'investissement. Article Téléchargement Article les Echos 19 10 2010 Olivier Sanviti. Merci à Franck...

France 5 "C Dans L'Air" - jeudi 11 mars 2010 : interview d'Olivier Sanviti, Avocat au barreau de Paris

Posted on March 11, 2010
 

Horizon Croissance (spécial création d'entreprise) : "le choix de la forme juridique : véritable casse-tête des créateurs d'entreprise"

Posted on December 05, 2009
A lire dans le numéro 16 (septembre, octobre, novembre 2009) d'Horizon Croissance (le magazine de l'entrepreneur et de l'investisseur) un article relatif au choix de la forme juridique pour les créateurs d'entreprise. Guillaume Proust (Commissaire aux comptes) et moi (Avocat...

Première Holding IR (impôt sur le revenu) agréée par l'Autorité des Marchés Financiers

Posted on November 11, 2009
Après les holdings ISF, je suis heureux d'avoir pu participer à la création de la première holding IR ayant reçu un visa de l'AMF (visa ici délivré le 3 novembre dernier). Si vous avez un peu de temps, vous pouvez...

E-commerce délégué et grandes marques : une alliance prometteuse aux enjeux juridiques complexes

Posted on July 21, 2009
« L?e-commerce est devenu une véritable locomotive de la consommation, et ce rôle est encore plus marquant dans le contexte actuel de crise puisqu?il croît toujours de 25 % alors que le commerce en magasin ne progresse plus » (Rapport...

Intervention sur I>TELE : interprofessionnalité avocats / experts-comptables - prises de participation des family offices

Posted on March 05, 2009

La Ley de Modernización de la Economía francesa (en español)

Posted on November 26, 2008
La Ley de Modernización de la Economía francesa n° 2008-776 ha sido publicada en el Journal Officiel el martes 5 de agosto de 2008.La LME, que contiene173 artículos, se presenta como una ley extensa articulada alrededor de cinco puntos claves...

La loi de modernisation de l'économie (LME 4/4) : la reprise et la transmission des entreprises facilitées

Posted on November 24, 2008
Les droits de mutation à titre onéreux des fonds de commerce et des cessions de droits pour les SARL sont abaissés de 5 à 3%. En outre, lorsque la valeur de l?entreprise n?excède pas 300.000 euros, ces droits de mutation...

La loi de modernisation de l'économie (LME 3/4) : une amélioration de la trésorerie

Posted on November 23, 2008
Le délai de paiement, qui était auparavant de 67 jours, soit le délai le plus long d?Europe après l?Espagne (82 jours), est à présent abaissé à 45 jours fin de mois ou 60 jours nets, à compter de la date...

La loi de modernisation de l'économie (LME 2/4) : un droit simplifié pour les PME et les TPE

Posted on November 22, 2008
Tout d?abord, en ce qui concerne les sociétés à responsabilité limitée unipersonnelles (EURL), la LME prévoit une application des statuts types de plein droit, une dispense de publicité au BODACC (Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales) pour l?immatriculation et...

La loi de modernisation de l'économie (LME 1/4) : le statut d'auto-entrepreneur

Posted on November 22, 2008
La Loi de Modernisation de l?Economie (LME) n° 2008-776 a été publiée au Journal Officiel le mardi 5 août 2008.La LME, qui contient 173 articles, apparaît comme une loi longue axée autour de cinq points clefs en matière de droit...

Vers la libéralisation des noms de domaine au 1er janvier 2009...

Posted on July 08, 2008
L?Icann, l?organisme en charge des noms de domaine sur le net, a décidé, au terme de sa 32ème réunion internationale (qui s?est déroulée du 23 au 27 juin), d?étendre les possibilités de dépôt des noms de domaine. Cette libéralisation des...

Pourrons-nous bientôt utiliser notre téléphone portable en avion ?

Posted on July 04, 2008
Afin de nous permettre bientôt de téléphoner en avion avec notre téléphone portable, la Commission Européenne a rendu, le 7 avril 2008, une décision sur l?harmonisation des conditions d?utilisation du spectre radioélectrique pour le fonctionnement des services de communication mobiles...

La pratique du "happy slapping" qui consiste à filmer, souvent au moyen d'un mobile, des scènes de violences commises sur une personne, constitue-t-elle une infraction pénale ?

Posted on April 29, 2008
Absolument. La loi du 5 mars 2007 insère au Code Pénal une nouvelle section intitulée "De l'enregistrement et de la diffusion d'images de violence". L'article 222-33-3 dudit Code dispose qu'"est constitutif d'un acte de complicité des atteintes volontaires à l'intégrité...

Blog syndical et liberté syndicale : la Cour de cassation casse et renvoie devant la Cour d'Appel de Paris

Posted on March 10, 2008
Sur le moyen unique Vu l?article 10, § 2, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l?homme et des libertés fondamentales, ensemble l?article 1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 ; Attendu que selon le...

Intervention lors d'une conférence relative au capital développement (19.02.2008)

Posted on February 17, 2008
Avocats, Experts-Comptables, Investisseurs en capital développement : les enjeux de l?interprofessionnalité au service du financement et de la croissance des PME Les intervenants seront : - Grégoire SENTILHES, co Président Commission Capital Développement de l'AFIC, Président Aurel NextStage, - Olivier...

Contrats de vente mobilière conclus par Internet : nouvelle recommandation de la Commission des clauses abusives

Posted on January 19, 2008
Le développement du commerce électronique n'est pas sans poser de nombreuses questions quand à la rédaction des contrats de vente pour nos clients. La Commission des clauses abusives, dont le rôle est de protéger les consommateurs, vient de publier une...

Merry christmas...

Posted on December 24, 2007

Clauses abusives et contrat électronique

Posted on November 04, 2007
Les clauses d'un contrat-type de commerce électronique ayant été jugées abusives doivent être soit supprimées, soit réécrites de façon à corriger les déséquilibres entre le professionnel et le consommateur. A défaut, la simple formulation différente conduisant à des effets juridiques...

Il était une fois les logiciels de peer to peer...

Posted on September 11, 2007
Le téléchargement illégal de clips audio et vidéo sur Internet n?a plus la côte ! Ce sont à présent aux plateformes de streaming d?occuper le devant de la scène? Internet se retrouvant une fois de plus malmené par des internautes...

Bloggers, promote your law blog by nominating your blog for inclusion in USLaw.com's Law Blog Directory and RSS Reader. Benefits described.