International Law

Le tourisme dans l?Eure à un nouveau logo

Posted on February 12, 2009
Le comité départemental du tourisme (cdt) de l’Eure a présenté fin janvier 2009 la nouvelle identité visuelle de sa marque Tourisme. Elle se définit par deux brins d?herbe fins vert -l’un foncé et l’autre acidulé- enlacés en forme de L et qui traduisent graphiquement le nouveau slogan du CDT : Normandie, tout commence dans l?Eure? Ce logo est [...

Nouveau contributeur : Olivier Garmond

Posted on February 11, 2009
Depuis quelques jours le petit musée a un nouveau contributeur très actif en la personne d’Olivier Garmond. Olivier est attaché de presse spécialisé dans le domaine culturel et est donc bien informé sur ce qui touche à la communication pour les Beaux-Arts, le Patrimoine, la Photographie, les Musées et le Tourisme...

Air France devient AIRFRANCE, nouveau logo

Posted on February 11, 2009
Confirmation de ce que le pMdM indiquait dès le 24 juin 2008 : Airfrance présente la nouvelle version de son identité visuelle, la marque se lit désormais en un seul mot, les couleurs historiques de la compagnie sont préservées mais la typographie a été allégée...

Le Cantal change de logo

Posted on February 10, 2009
nouveau logo département du cantal, février 2009

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Le château de Versailles désormais propriétaire de la marque « château de Versailles »

Posted on February 10, 2009
        Lors d’une conférence de presse commune, Jean-Jacques Aillagon, Président de l’établissement public du musée et du domaine national de Versailles (EPV) et Thomas Grenon, Administrateur général de la Réunion des musées nationaux (RMN) ont annoncé la signature d’une convention formalisant le transfert de la marque château de Versailles...

Liens rapides du 9 février 2009 au 10 février 2009

Posted on February 10, 2009
These are my links for 9 février 2009 through 10 février 2009: Google / Gifam et autres, Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 27 janvier 2009 - LEGALIS.NET - . Sursoit à statuer sur le pourvoi jusqu’à décision de la Cour de justice des Communautés européennes dans les affaires enregistrées sous le n° C-278/08 et dans celles résultant des questions posées par les arrêts n° 609 FS-D, 610 FS D et 611 FS P+B ; ...

Jeux Olympiques du sexe : Têtu vs CNOSF

Posted on February 09, 2009
Dans un arrêt qui date déjà de quelques mois, la Cour d’appel de Paris (section B) a considéré que le magazine Têtu pouvait titrer sur “les Jeux olympiques du sexe“, sans porter atteinte aux droits du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)...

Liens rapides du 30 janvier 2009 au 8 février 2009

Posted on February 08, 2009
These are my links for 30 janvier 2009 through 8 février 2009: There Can Be Only One: Netbook Debate Heats Up As Google Bans Term From Ad Network - Google officially recognizes the fact that "netbook" is a protected trademark. Edward Bach flower remedies litigation review - There have been a number of legal actions in various countries both past and ongoing relating to the Bach flower remedies...

Editions 2009 des Codes de la Propriété Intellectuelle

Posted on February 08, 2009
Les codes Dalloz et Litec estampillés du millésime 2009 sont disponibles dans le commerce. Les liens ci-dessous permettent de commander ces ouvrages directement chez Amazon France. L’investissement est justifié par les récentes modifications des parties législatives et réglementaires du code...

Fragile

Posted on February 07, 2009
Quand au delà du caractère arbitraire (qui confère à une marque son caractère distinctif), la relation entre entre le signe et les produits visés vire à l’antinomie complète, on peut être en présence d’une marque déceptive. Ce n’est pas toujours le cas...

Description ou marque ?

Posted on February 06, 2009
Le signe déposé est un peu long pour que ce soit réellement celui que le déposant souhaitait protéger. Dommage pour lui.

TMC : nouvelle identité visuelle

Posted on February 05, 2009
Billet soumis par Olivier GARMOND. Le 3 février 2009 la chaîne de télévision généraliste d’origine monégasque a dévoilé sa nouvelle identité visuelle. Conçu par l’agence Dream On, ce nouveau logo accompagne un changement radical d’habillage de l’antenne de TMC...

Modèle de fontaines

Posted on February 05, 2009
trois premières vues du modèle communautaire n°000789979-0001 La description des produits concernés par ce modèle est la suivante : Jets d’eau pour intérieurs ; Bornes-fontaines

Nouveau logo Citroën

Posted on February 05, 2009
Voici la version modernisée du logo que Citroën a révélé le 5 février 2009 (source : le Parisien). Il a été confirmé à cette occasion que la marque DS serait relancée par de nouveaux modèles de véhicules pour la gamme premium. Le communiqué de presse présente ce logo comme suit : Issu d’un travail collaboratif entre [...

Identité visuelle du cinquantenaire de la création du ministère de la Culture et de la Communication

Posted on February 05, 2009
Billet envoyé par Olivier GARMOND. Le 3 février 2009 le ministère de la culture fête ses cinquante ans. Tout au long de l’année nombre de manifestations ponctueront cet anniversaire. L’identité visuelle de la manifestation à été conçue par les graphistes Élise Muchir et Franklin Desclouds de l’atelier des-signes...

Le PIBD en format électronique pour les abonnés

Posted on February 03, 2009
Autant dans mon billet précédent je ne pouvais que casser du sucre sur le dos de l’INPI, autant aujourd’hui je dois saluer une heureuse initiative. En effet depuis le 1er février 2009, les abonnés au PIBD peuvent (sans supplément de coût) recevoir ce bulletin bi-mensuel en format pdf par courrier électronique.

Un bug dans le BOPI

Posted on February 02, 2009
Que s’est il passé avec le BOPI 2009/05 ? La quasi totalité des marques déposées en couleurs apparait sous forme de pavé totalement noir. Plus que pathétique ce gros loupé montre qu’il est temps de revoir la composition et l’impression de cette publication voire son abandon total...

Article de World Trademark Review

Posted on January 30, 2009
Un article du World Trademark Review au sujet des effets de la crise sur les dépôts de marques cite mes propos : ‘Business as usual’ despite dive in filings, practitioners claim European Union - Latest news January 30 2009 Trademark filings may be down across Europe, but corporate counsel and private practitioners are insisting that their [...

Liens rapides du 26 janvier 2009

Posted on January 28, 2009
Sélection de liens du 26 janvier 2009 : La Bourgogne devient une marque - toute entreprise touristique peut l’utiliser en exprimant la demande à Bourgogne Tourisme. videogaming247 » Blog Archive » Judas Priest singer trademarks ?Metal God? game - Judas Priest frontman Rob Halford has applied for a ?Metal God? game trademark...

Nombre de dépôts de marques françaises en baisse sur 2008

Posted on January 28, 2009
L’INPI a publié les premières statistiques relatives aux dépôts de demandes de marques et de brevets pour l’année 2008. Très clairement au niveau des dépôts de marques, l’impact de la crise se fait sentir puisque au lieu d’une habituelle croissance annuelle située entre 4 et 5%, le nombre de dépôts de marque est en (légère) [...

Livres : dernières éditions des ouvrages de références pour le droit des Dessins & Modèles

Posted on January 27, 2009
Le Droit des Dessins et Modeles, 3e édition Denis Cohen 3è édition (22 janvier 2009) Présentation par l’éditeur Les dessins ou modèles sont partout. Boucles d’oreilles, meubles et immeubles, casseroles, jouets, monuments funéraires, chaussures, lunettes, navires, Mickey Mouse, emballages alimentaires, la montre que vous portez au poignet et le tableau accroché dans votre chambre : tous ces produits, et [...

Liens rapides du 17 janvier 2009 au 26 janvier 2009

Posted on January 26, 2009
Sélection de liens du 17 janvier 2009 au 26 janvier 2009: LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet - Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 07 janvier 2009 Voyageurs du Monde, Terres d?Aventure / Google et autres LEGALIS...

Les suceuses de l?Ouest

Posted on January 25, 2009
De l’art de la base-line…

INA

Posted on January 16, 2009
Début décembre 2008, l’Institut National de l’Audiovisuel a déposé une série de marques, qui laisse présager une évolution de sa charte graphique et un développement de son offre. Le logo précédent avait été déposé en 2002. marque internationale n°646628 (enregistrement de 1995) marque internationale n°854722 (basé sur une marque française de 2002)

Liens rapides du 14 janvier 2009 au 15 janvier 2009

Posted on January 15, 2009
Sélection de liens du 14 janvier 2009 au 15 janvier 2009: Royal Pingdom » LEGO logos by and for computer geeks - computer geeks combine their love for Lego with their love for certain popular tech companies and their logos 3 million .EU Domain Names Registered - Domain Name News, The Domain Industry News, ICANN News, Registry News, Domainer [...

Fusion Avocats - Conseils en Propriété Industrielle : proposition de loi

Posted on January 15, 2009
Proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées Extraits du texte adopté par la commission des lois du Sénat le 14 janvier 2009 (lequel sera discuté en séance publique le 20 janvier 2009) : CHAPITRE IX DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROFESSION D’AVOCAT Article 31 (…) Article 32 Le I de l’article 1er [...

Liens rapides du 9 janvier 2009 au 13 janvier 2009

Posted on January 13, 2009
Sélection de liens du 9 janvier 2009 au 13 janvier 2009: YouVox Tech - Magazine participatif sur la convergence Internet, médias, télécom | 80 millions de .com : le casse-tête de la création de marque - Les idées reçues ont la vie dure : “Le droit des marques stipule qu?il faut au moins une lettre et un [...

Bateaux Mouches (2/3)

Posted on January 12, 2009
Deuxième épisode de la trilogie sur la jurisprudence “Bateaux Mouches”. Le premier billet n’avait aucun rapport avec Babar. Le prochain billet abordera (enfin) l’affaire qui a donné lieu à l’arrêt du TPI du 10 décembre 2008...

Community Trade Mark Special Module, Alicante 9 au 13 février 2009

Posted on January 12, 2009
Du 9 au 13 février 2009, le Magister Lvcentinvs orgainse à Alicante un séminaire de 30 heures sur la marque communautaire (Community Trade Mark Special Module). Le programme est conçu pour les avocats, les diplômés et les professionnels qui souhaitent se spécialiser dans la protection de marques communautaires et le contentieux y relatif...

Casse toi pauvre con

Posted on January 11, 2009
Utiliser cette réplique peut coûter 1000 euros quand on en n’est pas l’auteur, mais pas pour atteinte à des droits de prorpiété intellectuelle (au moins jusqu’à présent).

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