International Law

Présentation intéressante sur les stratégies d?opposition à des demandes de brevets européens que vous jugez invalides

Posted on March 03, 2008
Voir la présentation sur le lien suivant. L’information date de 2004, mais les informations sur les stratégies peuvent toujours s’appliquer.

Un rapport américain montre que le nombre de demandes de brevets en attente d?examen aux États-Unis risque d?augmenter au cours des prochaines années malgré les embauches du USPTO

Posted on February 28, 2008
Apparemment, un examinateur quitte pour chaque deux examinateurs embauchés au USPTO depuis les dernières années. Voir le rapport du GAO Voir le résumé du rapport sur Slashdot

Des documents reliés aux rapports d?examens internationaux sous le chapitre 2 du PCT disponibles sur les bases de données du Bureau européen des brevets

Posted on February 27, 2008
Voir l’avis de l’OEB pour plus de détails.

Nouveaux outils pour les déposants de dessins industriels au Canada

Posted on February 22, 2008
L’OPIC vient de publier des pages intéressantes pour les déposants de dessins industriels au Canada incluant: -Des exemples d’esquisses des Pratiques administratives du Bureau des dessins industriels pour voir des exemples de dessins acceptables et non acceptables afin d’aider à soumettre une demande susceptible d?être acceptée...

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Un bon avis qui résume bien les changements à venir aux frais de dépôt de brevets en Europe à venir en avril 2008 et avril 2009

Posted on February 20, 2008
http://www.aplf.org/new-epo-fee-increases-for-2008-and-2009/(avec des liens au site officiel de l’annonce de l’OEB pour les changements en 2008 et 2009)Il y a des changements aux frais qui auront un impact en 2008 - notamment une augmentation des frais pour toute revendication au-delà de 15...

Le PCT Newsletter de février 2008 est disponible

Posted on February 18, 2008
Voir sur le site de l’OMPI

Jurisprudence récente: une décision qui touche plusieurs aspects de la Loi et la jurisprudence sur les brevets au Canada

Posted on February 13, 2008
Une récente décision du juge Hughes de la Cour fédérale du Canada, Eli Lilly Canada Inc. v. Apotex Inc., 2008 FC 142, (February 5, 2008), illustre bien l’application de plusieurs concepts de la loi et la jurisprudence canadienne sur les brevets, incluant les sujets suivants: Anticipation Obviousness Swiss-type claims Sound prediction Gillette-type defence Ambiguity C’est une “courte” décision de 92 pages qui [...

Publication de statistiques de bureaux de transfert de technologie d?universités et centres de recherche hospitaliers canadiens

Posted on February 06, 2008
L’AUTM a publié des statistiques pour 2006 qui inclut des données intéressantes de nombres de déclarations d’inventions et de nombres de brevets déposés par des universités canadiennes ces dernières années, ainsi que leurs activités de licensing...

Cour d?appel fédérale: le Commissaire aux brevets ne peut pas refuser une renonciation qui respecte les modalités règlementaires

Posted on January 21, 2008
Dans l’affaire Distrimedic Inc. v. Richards Packaging Inc., 2008 FCA 4, (January 8, 2008), la Cour d’appel fédérale a déterminé que le Commissaire aux brevets n’a pas le pouvoir législatif pour refuser une renonciation (disclaimer en anglais) qui respectait les modalités règlementaires...

Le PCT Newsletter de janvier 2008 est disponible

Posted on January 21, 2008
Voir le lien suivant.

Possibilité d?obtention plus rapide d?un brevet canadien si vous déposez une demande de brevet en parallèle aux États-Unis? Le Bureau des brevets du Canada publie les détails

Posted on January 15, 2008
Le Bureau des brevets du Canada vient de publier les détails du programme d’Autoroute de traitement des demandes de brevets (Patent Prosecution Highway) en collaboration avec le USPTO. Ce programme entrera en vigueur le 28 janvier 2008 pour une période d’essai d’un an, avec possibilité d’extension...

Attention au nombre de revendications dans vos demandes pour l?Europe à partir du 1er avril 2009

Posted on January 07, 2008
Selon un avis de l’Office européen des brevets, à partir du 1er avril 2009, il coutera plus cher pour déposer des demandes de brevets ayant plus de 15 revendications ou 35 pages. (200 Euros par revendication supplémentaire et 12 euros par page supplémentaire)...

Calendrier de brevets bizarres 2008

Posted on January 02, 2008
Mes mois favoris: avril et novembre  Voir sur le calendrier publié par Patscan

Un outil intéressant pour assigner une date au contenu d?un site web

Posted on December 21, 2007
Voir l’outil Wayback Machine Simplement entrer l’adresse du site-web que vous voulez consulter et vous pouvez obtenir des versions précédentes du site avec des dates “de publication” du site. La base de données recule jusqu’à 1996...

Publication des statistiques mondiales de brevets de 2006

Posted on December 19, 2007
Voir les graphiques et les documents produits par l’OMPI décrivant les activités de dépôt de demandes de brevets au niveau mondial sur le site web de l’OMPI Le graphique-résumé suivant est intéressant car il montre l’historique des dépôts par pays entre 1883 et 2006.

Le site web de l?Office européen des brevets mis à jour pour les changements à la convention qui entrent en vigueur le 13 décembre

Posted on December 13, 2007
L’OEB met à la disposition au public à la fois l’ancienne version et la nouvelle version de la Convention européenne sur les brevets (EPC 2000). Voir l’annonce sur le site de l’OEB.

Un bon article sur le rétablissement de brevets aux États-Unis

Posted on December 13, 2007
Patently-O annonce que la Cour d’appel du Circuit fédéral devra bientôt se pencher sur un dossier de rétablissement de demande de brevet qui avait été refusé en première instance. L’article de Patently-O contient de bonnes références aux concepts de retards “unavoidable” et “unintentional” dans les lois américaines qui sont utilisés pour permettre le rétablissement de certaines demandes...

Des cours du MIT sur les brevets sont disponibles en ligne

Posted on December 12, 2007
Deux cours sur les brevets (un du département de gestion et l’autre du département de génie) du Massachusetts Institute of Technology (MIT) sont disponibles en ligne sur leur site de Open Courseware. (En fait, la presque totalité de l’ensemble du curriculum des cours donnés au MIT sont maintenant disponibles en ligne, soit plus de 1800 cours, incluant [...

La Cour supérieure du Québec émet une ordonnance d?injonction avec portée extra-territoriale en matière de brevets

Posted on December 06, 2007
Dans l’affaire Fakhri c. Faucher 2007 QCCS 5068 (Cour supérieure, 12 novembre 2007), le tribunal a émis une ordonnance “intéressante” par rapport à la notion d’extra-territorialité en matière de brevets.  Le demandeur était propriétaire de brevets au Maroc, aux États-Unis et une demande de brevet en instance au Canada...

L?importance d?avoir des ententes de collaboration claires lors de développements technologiques par des chercheurs de différentes institutions

Posted on December 05, 2007
L’affaire Fardad c.  Corporation de l’École polytechnique de Montréal 2007 QCCS 5430 (Cour supérieure du Québec, 22 novembre 2007) montre un exemple de l’importance d’avoir des ententes de collaboration claires lors de développements technologiques par des chercheurs de différentes institutions...

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