La protection des marques sur internet: International Law

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La protection des marques sur internet

Le blog de l'actualitÃ© des marques sur internet du point de vue de l'intelligence Ã©conomique et de la propriÃ©tÃ© industrielle

Post Frequency: 0.4/day

Last Entry: June 13, 2009 at 11:42:18

3 raisons pour acheter un nom de domaine existant

Posted on June 13, 2009
Une tendance se dessine actuellement dans le monde des noms de domaine. De plus en plus d’entreprises comprennent l’importance des noms de domaine pour leur business, elles sont donc de plus en plus nombreuses à vouloir investir dans des noms de domaine de qualité...

Compilation d?articles écrits sur le blog de LegitiName

Posted on January 11, 2009
Ci-dessous les derniers articles que j’ai pu écrire : Orangecinemaseries.com : Orange trop pressé ? Luttringer Alexander nous raconte sur son blog, créé pour l?événement, qu?il a cybersquatté la société Orange FT Group en enregistrant les noms de domaine orangecinemaseries...

La géopolitique des noms de domaine

Posted on October 05, 2008
La géopolitique des noms de domaine ou comment expliquer le système international contemporain par l?intermédiaire des noms de domaine. Cet article s?écarte légèrement de la politique éditoriale habituelle, mais ayant été passionné pour les relations internationales et ayant passé plusieurs années universitaires à étudier les phénomènes politiques internationaux, je devais absolument faire un rapprochement [...

6ème SALON JURIDIQUE DE L?INTERNET ET DU NUMERIQUE

Posted on September 21, 2008
Legiteam et le village de la justice organise le 26 novembre à Paris (15éme) la 6éme édition du Salon juridique de l?internet. 8 conférences réparties en 2 salles proposeront les thèmes suivants : diffamation internet - données personnelles - droit d?auteur - arnaque consommation distribution - risques internationaux - publicité sur internet - noms de [...

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Proteger ses marques sur twitter

Posted on September 03, 2008
Twitter est un outil de réseau social et de microblogging, qui permet à l’utilisateur de signaler à son réseau “ce qu’il est en train de faire”, selon la définition de wikipedia. Cet outil est un moyen de communication web 2.0 complémentaire des blogs grâce auquel des millions de conversations sont échangées chaque jour...

De retour de vacances

Posted on September 01, 2008
Cela fait déjà deux semaines que je n’ai pas écrit sur ce blog. La raison est dû au fait que je suis parti en vacances pendant tout ce temps. J’ai passé une première semaine à Montreal et une seconde en Toscane près de la magnifique ville de Lucca (Lucques en Français)...

Yuil : la copie du moteur de recherche Cuil

Posted on August 10, 2008
Sam Pullara, un cadre de chez Yahoo! aurait réalisé en 4 heures une copie du nouveau moteur de recherche Cuil. Plus d’infos sur blog de legitiame

Proposition de rachat de Knol.com par Google refusée

Posted on August 10, 2008
La nouvelle encyclopédie de Google Knol qui devrait sérieusement concurrencer Wikipédia n’aura certainement pas, avant un moment, son propre nom de domaine. En dépit même d’une offre à cinq chiffres faite par Google Inc, le titulaire du nom de domaine knol...

Comment détruire un site internet?

Posted on August 02, 2008
Pour tous ceux qui ressentent du mépris pour une marque ou un site internet (concurrents, consommateurs déçus etc) peuvent utiliser les sites Netdisaster et DestroySites pour détruire les sites internet de leur choix. Cette pratique est, de loin, préférable à toutes les autres formes d’atteintes aux marques sur internet!! Les fans de Led Zeppelin nous [...

La fausse Pub Guinness

Posted on August 02, 2008
Depuis plus 10 jours, une pub Guinness, assez marrante, fait le tour du web. En réalité, cette pub n’est autre qu’une vidéo virale réalisée par un internaute californien et qui s’est tout de suite désolidarisé de la marque irlandaise...

La stratégie de noms de domaine du nouveau moteur de recherche CUIL

Posted on July 29, 2008
Le moteur de recherche Cuil (prononcez ?cool?) lancé hier fait beaucoup parler de lui. Capable d’indexer 120 milliards de pages il est déjà comparé à Google. On sait que les créateurs Tom Costello (CEO) et Anna Patterson (VP Engineering) ont réussi à lever 33 millions de dollars...

Cartographie des blogs : le Happy flu

Posted on July 27, 2008
Le happy flux est une expérience du CNRS qui a pour but d’expliquer la propagation du bruit sur internet. Si tout le monde joue le jeu, une belle cartographie des blogs français (peut être même internationaux) apparaitra sur le widget. Cet outil pourrait, s’il atteint le succès escompté, être très utile aux professionnels de l’intelligence [...

La protection des marques N°2

Posted on July 24, 2008
Comme promis voici la V2 du blog de la protection des marques. Beaucoup de personnes m’ont aidé à faire ce blog, mais je tiens à remercier plus particulièrement Roland Crepeau et Cedric Puisney sans qui ce blog ne serait pas ce qu’il est aujourd’hui...

Blog en travaux

Posted on July 16, 2008
Afin de rendre le blog plus agréable et plus fonctionnel, je le bascule actuellement de wordpress.com (la version hebergée) vers wordpress le logiciel. Cette opération nécessite pas mal de temps, mais si tout se passe comme prévu, de nouveaux articles devraient voir le jour d’ici une semaine...

Proteger ses marques des atteintes du réferencement naturel

Posted on July 09, 2008
Le référencement naturel est l’expression utilisée pour désigner l’opération qui consiste à faire la promotion de sa marque dans les moteurs de recherche tels que Google ou Yahoo. Le terme de référencement naturel s’oppose à celui de référencement payant qui concerne les liens sponsorisés des moteurs de recherche...

L?Afnic va mettre en place une procédure de résolution de certains litiges liés aux noms de domaine

Posted on July 02, 2008
Le 16 janvier 2008, dans un litige autour de sunshine.fr, la cour d?appel de Paris, estime que le décret du 6 février 2007 est applicable aux noms en .FR. Cette décision va changer les règles applicables à ces noms de domaines. “L?AFNIC a [donc] souhaité mettre en place cette procédure afin de faciliter la mise [...

Cyberguerre & Cyberterrorisme : Etat des lieux

Posted on July 01, 2008
Ce jeudi 3 juillet à 19h15 à l’ESIEA (Paris 5eme) à lieu une conférence sur le cyberterrorisme à laquelle j’ai gracieusement été invité par Jérome Bondu le responsable du Club IES. Je ne pourrais malheureusement pas y assiter mais pour les personnes qui seraient intéressées voici les sujets qui vont être [...

Les conditions d?enregistrement de noms de domaine

Posted on June 30, 2008
Illustration que j’ai découvert par hazard sur le site du registre des noms de domaine en .no, qui pourrait faire l’objet d’un post sur Webilus.com, et qui tente de classer les extensions géographiques de noms de domaine selon les conditions d’enregistrements et le nombre de noms de domaine qu’il est possible d’enregistrer...

Ebay condamné par le Tribunal de commerce de Paris

Posted on June 30, 2008
Etant donné que cette actualité a été largement relayée par la presse et par les blogs spécialisés, plutôt que de répeter je préfère vous faire part des liens vers les sites de mon netvibes qui traitent du sujet : le monde.fr, blogs et intelligence économique, Zdnet...

Comment déterminer la valeur d?un nom de domaine existant?

Posted on June 29, 2008
Autant pour les personnes qui souhaitent revendre un nom de domaine que pour les personnes qui souhaitent en acheter un, il est important de savoir valoriser un nom de domaine. Une entreprise qui souhaite négocier le rachat d’un nom de domaine qui l’intéresse -soit parce que le nom de domaine reprend la marque de l’entreprise ( que [...

Comment surveiller ses marques sur Wikipedia?

Posted on June 25, 2008
Hugo Cousin, dans le cadre de cours dispensés à l’école de guerre économique, a réalisé une vidéo très intéressante sur le fonctionnement de wikipedia et sur les techniques de surveillance de marques sur l’encyclopédie. Il traite notamment de l’outil “wiki scanner” qui permet de vérifier quelles ont été les contributions sur différentes thématiques de l’encyclopédie [...

Alstom et Areva récupèrent ensemble alstomareva.com

Posted on June 24, 2008
Alors même que le mariage entre Areva et Alstom n’est pas encore signé, les deux sociétés ont déjà pris les devant pour récupérer le nom de domaine alstomareva.com par une procédure arbitrale devant l’ompi. L’expert a rendu sa décision aujourd’hui : le transfert a été demandé au profit des deux sociétés...

Greenpeace lance une campagne de destabilisation contre le Koleos de Renault

Posted on June 24, 2008
Laurent Magloire nous fait part sur son blog Opinion Watch d’une analyse de qualité de la campagne de destabilisation lancée par GreenPeace et visant le 4X4 Koleos de Renault. J’apprécie plus particulièrement l’étude faite de la stratégie de référencement mise en place pour le blog koleos...

Le chemin vers le paradis et l?enfer de la notoriété d?une marque

Posted on June 19, 2008
Une image réalisée par David Armano et découverte sur webilus.com, un blog qui propose une sélection des meilleures illustrations trouvées sur Internet et ayant pour thème le web en général.

fightthesmears.com : Obama lutte contre les rumeurs

Posted on June 15, 2008
Digne d’une vraie gestion de crise d’une grande marque, Obama a ouvert un site pour répondre aux rumeurs qui pèsent actuellement sur sa campagne. Le site répond à toutes les rumeurs l’une après l’autre avec si possible des preuves à l’appui ( certificat de naissance, vidéos et autres)...

Free intente une action en justice pour récupérer free.nc (la suite)

Posted on June 10, 2008
7 mois après avoir fait prévaloir ses droits auprès du titulaire du nom de domaine free.nc (extension de la Nouvelle Calédonie), la société Free porte l’affaire devant le Tribunale de Grand Instance de Paris (voir assignation) et demande 150 000 ? de dommages-intérêts...

J?ai renouvelé mon nom de domaine

Posted on June 08, 2008
Voilà, cela fait un an que j’utilise le nom de domaine protectiondesmarques.info ET un an et un mois que j’ai créé ce blog. Pour la petite histoire, j’ai dû renouveler le nom de domaine à la main alors même que j’avais demandé le renouvellement automatique parce que la carte bleu utilisée lors de l’enregistrement, en mai [...

?Emailing? est une marque déposée

Posted on June 08, 2008
Le terme “emailing” a été déposé comme marque auprès de l’INPI par la société Ludopia Interactive et a fait l’objet d’une “Complaint Form” auprès de la régie publicitaire Google Adwords afin d’interdire l’utilisation de ce terme dans liens sponsorisés...

Petit Best-Of de noms de cybersquatteurs

Posted on June 04, 2008
Lors de l’enregistrement d’un nom de domaine il faut renseigner à son registrar plusieurs informations concernant le titulaire. Pour certaines extensions une photocopie de la carte d’identité du titulaire est requise afin de prouver son identité...

Contrefaçon reconnue des marques ?Pages Jaunes?

Posted on June 04, 2008
Après huit ans et diverses procédures, le Tribunal de grande instance de Paris a reconnu, le 28 mai 2008, la contrefaçon des marques “Pages Jaunes”, l?usurpation de la dénomination sociale éponyme et la concurrence déloyale. Le tribunal a fait interdiction aux défenderesses d?utiliser les marques “Pages Jaunes” et a ordonné la radiation des noms de [...

Ebay condamné à payer 20 000 euros à Hermès pour vente de contrefaçon

Posted on June 04, 2008
“Le site de vente aux enchères eBay a été condamné par le tribunal de grande instance de Troyes, mercredi 4 juin, à payer 20 000 euros de dommages et intérêts au groupe de luxe Hermès pour “contrefaçon”. La compagnie californienne était poursuivie pour avoir laissé une utilisatrice vendre trois sacs de la marque Hermès, dont [...

.mac va devenir Mobile Me ou Me.com ?

Posted on June 01, 2008
Selon Vincent Absous de macgeneration.com le service .mac d’ Apple sera rebaptisé. Plusieurs rumeurs circulent sur le nouveau nom qui sera adopté : - “Mobile Me” : Apple a déposé cette marque en janvier 2006 - “Me.com” le nom de domaine est actuellement géré par Markmonitor, le prestataire d’ Apple pour les noms de domaine...

Yahoo porte plainte contre des spammeurs inconnus

Posted on May 28, 2008
Yahoo a annoncé mardi 27 mai avoir porté plainte devant le tribunal de New York contre des spammeurs inconnus responsables de l’arnaque “yahoo loterie”. Ces spammeurs essayaient de faire croire aux destinataires de mails qu’ils avaient gagné une loterie organisée par yahoo et que pour recevoir le cadeau ( de mille à un million de dollars) [...

entrevue-web.fr n?aurait pas été renouvelé?

Posted on May 27, 2008
Le site principal du célèbre magazine www.entrevue-web.fr a été interrompu pendant ce week end! Il n’aurait été rétabli que ce matin. Pendant tout ce temps, le site www.entrevue-web.fr redirigeait vers la page parking du registrar (cf photo). L’explication véhiculée sur internet est le non-renouvellement du nom de domaine...

Salon i-expo 2008 : de l?image de marque à l?e-reputation

Posted on May 25, 2008
Le salon i-expo 2008 qui se deroulera les 28 et 29 mai 2008 à la Porte de Versailles à Paris aura pour thème principal : De l’image de marque à l’e-reputation : un enjeu stratégique pour les organisations Un zoom particulier sera effectué sur la surveillance de l’image et l’analyse de la réputation à travers l’analyse [...

Le poney club de Mastaing a été cybersquatté!

Posted on May 19, 2008
Vous connaissez Mastaing? Moi non plus. Du moins pas avant ce week-end alors même que j’ai passé toute mon enfance dans la région. Mastaing est un village du Nord de la France à quelques Kilomètres de Valenciennes où le peut trouver le Poney Club Le pré Vert...

WordPress.com interdit les blogs composés d?une marque

Posted on May 14, 2008
Automattic, l’entreprise qui gère l’hébergement des blogs de wordpress.com a annoncé le lundi 5 mai dernier la nouvelle norme selon laquelle les blogs dont le domaine correspond à une marque ou au nom d’une autre personne seront éliminés...

Compilation d?articles écrits sur le blog de LegitiName

Posted on May 13, 2008
Je travaille depuis novembre dernier chez LegitiName (agence de management et de protection de marques sur internet) en tant que consultant en propriété intellectuelle, et régulièrement j’écris sur le blog corporate. Voici ci-dessous une compilation des articles que j’ai écrits : L?Union Soviétique survit sur internet Le business model des cyber-criminels Les publicités japonaises encouragent l?utilisation des moteurs de [...

Aquatour attaque Google pour dénigrement

Posted on April 27, 2008
Lorsque Google a détecté un site comme dangereux, le moteur de recherche appose sous le titre des résultats de la recherche le message suivants : “Ce site risque d’endommager votre ordinateur”. Il aurait même, dans certains cas, bloqué l’accès au site suspect...

Diffamation sur Internet : comment vous défendre ?

Posted on April 23, 2008
Un article intéressant en rapport mon article de la veille sur entreparticuliers.com vient d’être publié sur le village de la justice. Alexandre Rodrigues, juriste chez Avocats Picovschi, nous fait part dans son article des possibilités offertes par le droit français pour réagir face à un acte diffamatoire sur internet...

Entreparticuliers.com fait supprimer un article pour diffamation

Posted on April 22, 2008
L’auteur du blog ralblog.com a été mise en demeure de supprimer, sous huitaine , un article de son blog critiquant les pratiques du site immobilier français Entreparticuliers.com. Selon la société, l’auteur de l’article a tenu des propos diffamatoire sanctionnés par la loi du 29 juillet 1881...

Dans la peau d?un typosquatteur

Posted on April 21, 2008
Qui n’est jamais tombé sur une page parking de “pay per clic” lorsque par erreur il a mal orthographié l’adresse d’un site dans la barre du navigateur (Firefox, IE, Safari)? L’exploitation de cette faille, appelée typosquatting, porte préjudice aux titulaires de sites qui voient leur trafic dévié vers des sites concurrents...

Deux formations sur le thème de la défense de la marque sur internet

Posted on April 19, 2008
Au vu du nombre de formations, de conférences, d’articles sur le thème de la diffamation, du dénigrement, de la reputaion management… de la protection de la marque en général depuis quelles que semaines, il faut croire qu’une demande se créée et que les entreprises ( ou les personnalités!) commencent sérieusement à s’intéresser à leur image [...

Ebay le Bon Samaritain

Posted on April 17, 2008
Le blog contrefaçon riposte nous fait part aujourd’hui de la publication du Livre Blanc sur les mesures de filtrage d’Ebay. Ce document a été publié le jour même où a lieu les plaidoiries dans l’affaire qui oppose LVMH à eBay devant le tribunal de commerce de Paris (voir article du monde sur cette affaire) Fruit du [...

Après la dartybox, la Auchanbox?

Posted on April 16, 2008
J’apprends en lisant un article des echos du net (loin d’être concis mais intéressant) que Auchan auraient récupéré 2 noms de domaine par procédure arbitrale, à savoir auchanbox.com, auchanbox.fr. Il est vrai qu’en comparaison avec une action en justice, l’action en procédure arbitrale est plus rapide et moins couteuse...

Areva / greenpeace : droit des marques / liberté d?expression

Posted on April 16, 2008
Au bout de 6 ans et 4 décisions de justice, la cour de cassation a mis fin, le 8 avril dernier au litige opposant SPCEA (Areva) à l’association greenpeace (France et Nouvelle Zealand). L?association écologique avait détourné le logo d’Areva en y faisant apparaître une tête de mort...

Quels sont les nouveaux enjeux de veille concurrentielle

Posted on April 13, 2008
Un article écrit par ELISABETH CONY-EXERTIER, directrice associée de Le Site Marketing et disponible sur le JDN, traite des actions à mettre en oeuvre pour suivre intégralement l’évolution des concurrents sur Internet, notamment : “- accéder à des bases de données qui pigent exhaustivement les campagnes contrôlées des marques (mailings, bannières etc...

Succès mitigé du SQAW de l?AFNIC

Posted on April 13, 2008
Depuis que l’Afnic a arreté de publier gratuitement la liste des nouveaux enregistrement de noms de domaine .fr (voir mon article sur la surveillance des noms de domaine en .fr) il s’avère, selon le JDN, que seulement trois entités ont souscrit au nouveau programme donnant accès à cette information...

Gérer sa réputation sur les moteurs

Posted on April 06, 2008
Le Journal du net vient de publier un article intéressant sur le thème de la e-reputation : “Gérer sa réputation sur les moteurs”. Cet article aborde le sujet de la reputation management du point de vue de la visibilité dans les moteurs de recherche...

Quelle est la note de ton entreprise?

Posted on April 06, 2008
Un nouveau site internet qui vient d’apparaitre sur le web français propose aux salariés de noter leur entreprise et de commenter les conditions de travail. Ce site s’appelle NoteTonEntreprise.fr Le site propose de noter de 1 à 10 son entreprise sur 12 critères : paye, respect, avantages, sécurité, équilibre, carrière, localisation, locaux, collègues, manager, fun, et [...

Demande non-sollicitée de transfert de nom de domaine

Posted on April 05, 2008
J’ai assisté récemment à une pratique abusive qui a mon avis n’est pas récente. J’ai reçu un mail emanant de l’Eurid, le regsitre des noms de domaine en .eu, me demandant d’accepter le transfert d’un de mes noms de domaine au profit de la société OEEO NETWORKS LIMITED...

Un blog attaqué pour contrefaçon

Posted on March 24, 2008
Marc Autret, l’auteur du blog BlogNot! a reçu samedi dernier une lettre de mise en demeure de la société “Edition Thélès” pour contrefaçon de marque. La société Edition Thélès repproche à l’administrateur du blog sur l’édition d’avoir utilisé les termes “Thélès” et “Edition Thélès” à titre de “mots clés de référencement (méta tag et “alt” d’images)” [...

Los dominios en .es se acercan del millón

Posted on March 18, 2008
Los nombres de dominio en .es superaran los 900 000 este mes de marzo (la cifra de registros se queda en 885.879 al final de febrero). Dado las estadísticas (ver abajo) en mayo o junio el nombre de registro debería alcanzar el millón. El crecimiento de peticiones se explica por la liberación de las requisiciones de registro...

Qu?est-ce qu?un nom de domaine?

Posted on March 17, 2008
On utilise bien souvent des termes que l’on ne pense pas à définir précisément. Pour ceux qui souhaiterez avoir une définition exhaustive du terme “nom de domaine” je vous conseille de regarder attentivement cette vidéo… très réussie.

Forum International sur la Cybercriminalité (FIC)

Posted on March 17, 2008
Le Forum se tiendra le jeudi 20 mars 2008 à LA CITE des échanges à LILLE - Marcq-en-Baroeul. Parmi les ateliers proposés il y aura “La protection de la marque, du nom de domaine et de la propriété sur le Net” “Le marché du e-commerce ne cesse de croître et Internet est désormais la jungle du faux: [...

Les Municipales 2008 sur le terrain des noms de domaine

Posted on March 16, 2008
Le 6 mars dernier le TGI de Saint-Malo a condamné un candidat à la mairie de Cancale pour avoir usurpé le nom de domaine de son concurrent. Décision et présentation de la décision su légalis.net. Analyse juridique de Cédric Manara. Mon article sur l’affaire delanoe2008...

Outil de comparaison de registrars (bureau d?enregistrement de noms de domaine)

Posted on March 16, 2008
Le nouveau site Ofindo.com est le premier site dédié à la comparaison de prix/services d’enregistrement de nom de domaine. Une interface agréable et facile d’utilisation permet de comparer les prix et services de plusieurs registrars en même temps...

Vol de noms de domaine

Posted on March 05, 2008
Le site WebRankInfo semble avoir été victime d’un vol de nom de domaine. En tapant l’adresse webrankinfo.com on trouve désormais une page de “liens sponsorisés” à la place de la page d’accueil du célèbre site de référencement du même nom...

situreviensjannuletout.fr

Posted on February 29, 2008
Alors que des petits malins se sont empréssés d’enregistrer les noms de domaine cassetoipauvrecon.com .fr .eu .info… pour profiter de l’incroyable buzz autour de la réponse un peu franche de Nicolas Sarkozy lors du salon de l’agriculture, il faut savoir que d’autres enregistrements du même genre, et aussi sympas n’ont pas eu le même [...

76 detenidos por haber organizado una estafa en internet

Posted on February 23, 2008
Como he escrito en el blog de LegitiName, el 10 de febrero, la policía española ha detenido 76 personas por haber organizado un fraude del tipo ?phishing?. La técnica del ?phishing? consiste en enviar varios correos electrónicos simulando ser una compañía y así pedir al cliente que facilite sus datos y claves para actualizarlos o renovarlos...

Votre nouvelle marque n?est plus disponible comme nom de domaine ?

Posted on February 23, 2008
Si c?est votre cas, faites appel à Namestock. Namestock est une nouvelle société qui se propose de vous apporter toute son expertise pour la recherche et le management de votre nouveau nom. Cette société par du principe que le choix du nom de la société, d?un service ou d?un produit ne doit pas être une étape [...

Apple se lance dans les jeux vidéos portables ?

Posted on February 12, 2008
Le 5 février dernier, Apple Inc a fait une demande d’extension de la marque Apple vers les catégories de produits suivants : « jouets, des jeux et supports de jeux, nommément des consoles portables pour jeux vidéos, des machines de jeux vidéos autonomes, des jeux vidéos autres que ceux jouables uniquement sur des récepteurs de télévision, [...

Asta di poker.it

Posted on February 10, 2008
Il 22 febraio prossimo, il nome di dominio poker.it sara proposto per un’asta in Roma, Italia. Per informazione : i nomi di dominio Poker.de e Poker.mobi sono stati venduti rispettivamente per $957,937 (decima venduta del anno 2007) e $150,000 (sentantaseisima vendita dell’anno 2007)...

Lancement officiel des noms de domaine en .CR (Costa Rica)

Posted on February 10, 2008
D’ici les prochaines semaines, le registre du Costa Rica lancera l’extension de premier niveau .CR. Les titulaires des noms de domaines de troisième niveau tels que exemple.ac.cr, exemple.co.cr, exemple.ed.cr, exemple.fi.cr, exemple.go,cr, exemple...

Conférence : Réunion Annuelle Contrefaçon et Droit de l?Internet

Posted on February 10, 2008
Development Institute International organise, le 27 mars 2008, à Paris, une conférence qui a pour sujet : au-delà de la loi du 29 octobre 2007, quels dispositifs performants de lutte contre les bandes organisées en France et à l’international ? En matière de lutte contre la contrefaçon sur Internet, les perspectives d’évolution du droit en France [...

MediaPart va rester Mediapart (mais avec une minuscule)

Posted on February 07, 2008
Le 12 février dernier , le portail d’actualité MediaPart a été assigné par Média-Participations (le groupe d’édition belge) devant le tribunal de grande instance de Paris pour contrefaçon de marque en enregistrant le nom de domaine Mediapart...

Finis la surveillance des noms de domaine en .fr

Posted on February 04, 2008
L’AFNIC cesse de publier gratuitement la liste des nouveaux noms déposés sous .fr à compter du 19 février 2008. Cette liste de noms de domaine, en partie diffusée sur le journal du net, était très pratique pour surveiller l?activité online de ses concurrents...

APPLE fait fermer le blog Think Secret

Posted on January 28, 2008
Apple a fait fermer le blog Think Secret qui divulguait plusieurs années durant des informations confidentielles sur la politique commerciale de la marque à la pomme. Plus d’info sur infos-du-net.com

Parasitisme, concurrence déloyale, contrefaçon : comment fonctionne la lutte et la prévention sur le terrain ?

Posted on January 21, 2008
C’est le thème du Forum Sécurité Economique 2008 (Deuxième édition) organisé par les CCI d?Alsace et qui aura lieu le Jeudi 13 Mars 2008 au Parc Expo à Mulhouse de 9 à 17 heures. Parasitisme, concurrence déloyale et contrefaçon impactent, aujourd?hui plus que jamais, les TPE & PME qui méconnaissent souvent les dispositifs et les acteurs qui [...

Comment typosquatter un nom de domaine?

Posted on January 19, 2008
Une des raisons de l’augmentation des cas de typosquatting de nom de domaine est l’utilisation généralisée d’outils d’automatisation de recherche de disponibilité et d’enregistrement de noms de domaine. Dans cette vidéo kalaspace nous montre comment à l’aide d’un “simple outil” il repère automatiquement la disponibilité de toutes les déviations orthographiques possible d’un nom de domaine [...

Le ?mouse-trapping? comme enregistrement et usage de mauvaise foi d?un nom de domaine

Posted on January 07, 2008
Le mouse trapping est une technique utilisée sur certains sites pour piéger le visiteur et prolonger artificiellement sa visite en désactivant par exemple les touches de retour, ou en lançant plusieurs fenêtres pop-up impossible à fermer.

Décision rendue pour e-leclercshow.com

Posted on December 27, 2007
Deux mois après avoir écrit mon article sur l’annonce du conflit entre les titulaires de la marque E.Leclerc et le titulaire du nom de domaine e-leclercshow.com, le centre de médiation et d’arbitrage de l’OMPI , dans sa décision du 5 dècembre 2007, a ordonné le transfert du nom de domaine aux premiers...

Droit des marques et liberté d?expression

Posted on December 16, 2007
Suite à l’article publié sur le blog de Legitiname concernant la décision du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI de rendre le nom de domaine sfrarnaque.com au titulaire de la marque, je souhaitais faire rapidement le point sur l’équilibre délicat entre protection de la marque et liberté d’expression...

Le droit des marques français s?applique aussi aux territoires d?outre-mer

Posted on December 02, 2007
L’enregistrement en France protège la marque dans les territoires suivants : France Métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Nouvelle Calédonie et dépendances, Polynésie française, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, les terres australes (Kerguelen et Terre Adélie)...

?La contrefaçon, cancer de notre économie?.

Posted on October 29, 2007
Le jeudi 22 novembre 2007, la Douane belge et ICC Belgium organisent un séminaire sur le thème de la contrefaçon à l’Auditorium FORTIS à Bruxelles. Parmi les nombreux orateurs, prendront la parole M. Fourtou, président de Vivendi et M. Noël Colpin, Administrateur des Douanes et Accises...

Victime de ?Front Running??

Posted on October 25, 2007
Selon domainesinfo le SSAC (Security and Stability Advisory Committee) de l’ICANN vient de sortir un rapport sur le Domain Name Front Running. Le terme Front Running vient du monde de la finance et dénote un type particulier de délit d’initié...

Google condamné en Allemagne

Posted on October 05, 2007
Google a été condamné à payer une amende de 10000? pour avoir utilisé le nom de domaine m.gmail.com en Allemagne. L’utilisation de la marque gmail en Allemagne avait pourtant été interdite au moteur de recherche depuis la décision en juin d’une court d’appel allemande qui avait donné raison à Daniel Giersch le gérant de [...

Cas de typosquatting en Italie

Posted on October 05, 2007
L’istituto degli innocenti (l’organisme de protection de l’enfance italien) se voit cybersquatté par un vulgaire site marchand proposant des liens publicitaires sur le thème de l’enfance et de la famille. En effet, le nom de domaine istitutodeglinnocenti...

L?essentiel des noms de domaine

Posted on October 05, 2007
L’édition 2007 du Livre blanc sur les noms de domaine de Loïc Damilaville vient de sortir. 21 pages pour répondre aux principales questions sur les noms de domaine notamment - Qu’est ce qu’un nom de domaine? - Comment définir une stratégie de nommage? - Quelles sont les indications à fournir lors d’un dépôt d’un nom de domaine? Pouvez pouvez télécharger [...

Quelle est ta réputation sur Facebook?

Posted on October 01, 2007
Rassemblés au sein du réseau social Facebook, des étudiants britanniques ont réussi à faire plier HSBC.

E.Leclerc fait son show!

Posted on September 24, 2007
E.Leclerc demande la récupération du nom de domaine e-leclercshow.com enregistré plus tôt par une société qui souhaite lancer une série sur internet : EDY LECLERC SHOW. Plus d’info sur le blog e-leclercshow.com

Youtube contre JewTube

Posted on September 20, 2007
Google, le propriétaire du site de partage de vidéos Youtube, attaque en justice le site de vidéos juives JewTube.com sur le terrain du droit des marques. La confusion pourrait être établie dans le sens où le logo du site juif est le même que Youtube en bleu...

Les blogs et les marques

Posted on September 19, 2007
Le célèbre blogueur Loïc Lemeur a écrit une synthèse sur les blogs et les marques. Plusieurs pistes de reflexions interessantes ont été détaillées. L’article n’est pas récent mais vaut la peine d’être lu. Voici une partie du plan : - “Avec les blogs, une nouvelle forme de communication des clients émerge - Si ce ne sont pas les [...

Comment reconnaitre une contrefaçon de montre sur internet?

Posted on September 18, 2007
Beaucoup d’internautes sont arrivés sur mon blog en tappant cette question dans le moteur de recherche, je me suis, donc, décidé à faire ma petite recherche afin de donner quelques conseils.

Bertrand Delanoë anticipe, cette fois-ci, pour 2012!!

Posted on September 17, 2007
Le maire de Paris a réservé le site « delanoe2012.fr », année des élections présidentielles et législatives, selon l?avocate de François Devoucoux du Buysson le cybersquatteur du nom de domaine delanoe2008.fr. Source : le figaro

Delanoë victime de cybersquatting

Posted on September 17, 2007
Bertrand Delanoë, actuel maire de Paris, voit l?annonce de la candidature à sa propre succession, polluée par François Devoucoux du Buysson, rédacteur en chef du Perroquet Libéré qui en ayant enregistré le nom de domaine www.delanoe2008.com utilise la technique du cybersquatting (c’est-à-dire la récupération d?un nom de domaine qui enfreint les droits de propriété [...

L?Oréal attaque eBay pour contrefaçon

Posted on September 17, 2007
Aprés Louis Vuitton, Christian Dior et Tiffany, c’est au tour de L’Oréal d’attaquer en justice le celèbre site internet de ventes au enchères Ebay pour contrefaçon. Le géant mondial des cosmétiques assigne Ebay pour “contrefaçons de flacons de parfums” dans cinq pays européens (France, Allemagne Royaume-Uni, Belgique, Espagne).

Du nouveau chez Nintendo

Posted on September 05, 2007
24h aprés avoir écrit mon article sur la découverte du système Gpay de Google par la surveillance des brevets, le site internet CVG dévoile la sortie de nouveaux produits Nintendo, notamment pour la console Wii, grâce à une veille du registre des marques japonais...

Victoire de Google aprés 4 ans de procedure judiciare.

Posted on September 04, 2007
Aprés 4 ans de litige, le procés intenté par American Blinds contre Google pour ses liens sponsorisés adwords vient de se terminer aujourd’hui par une victoire étonnante de Google. American Blinds affirme qu’il ne pousuivra plus Google aussi longtemps que ce dernier poursuivra son actuelle politique en matière de droit des marques...

Gpay le nouveau système de paiement de Google

Posted on September 04, 2007
Un nouveau brevet intéressant a été publié le 30 août où il est fait mention du développement par Google d?un nouveau système de paiement via téléphone mobile.

Le public français doit être visé !

Posted on September 03, 2007
Pour que la contrefaçon de marque soit retenue, le public français doit être visé expressement sur le site internet. Cette condition a été confirmée par la chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt du 10 juillet 2007 dans une affaire opposant la société l’Oréal à la société Buttress...

Barbie s?attaque aux sites pour adultes

Posted on August 31, 2007
La société Mattel, fabricant de la célèbre poupée Barbie a décidé d’attaquer en justice pour cybersquatting le site internet pour adultes Chinabarbie.com .

Veille stratégique sur votre marque sur Internet

Posted on August 30, 2007
Le journal du net fait un appel à contribution pour recueillir des témoignages d’entreprises ayant mis en place une surveillance de leur marque sur internet. Pour contribuer cliquez ici

Les extensions régionales fleurissent

Posted on August 29, 2007
Devant le succès du .CAT catalan (24 000 noms de domaine enregistrés en un an), les autres projets d?extensions régionales fleurissent. Les projets les plus avancés (.BZH breton, .GAL pour la Galice, .VL pour les Flandres et .CYM pour le Pays de Galles) se regroupent pour défendre leurs dossiers auprès de l?Icann...

American Airlines porte plainte contre Google

Posted on August 24, 2007
La plus grosse compagnie aérienne au monde, American Airlines, poursuit Google en justice. Elle dénonce les utilisations abusives de sa marque par ses concurrents, via le système publicitaire Adwords, principale source de revenus du moteur de recherche...

1er cybersquatting en .cat

Posted on August 23, 2007
Ouvert à tous les sites internet comprenant une grande partie de son contenu en catalan depuis le 23 avril 2006, le .cat compte aujourd?hui près de 22 500 noms de domaine. Le .cat est le premier GTLD (Generic Top Level Domain) créé sur une base linguistique et culturelle...

Super Piss, Laputa, MR2? attention à bien choisir sa marque!

Posted on August 22, 2007
2 millions de nouvelles marques et des millions de noms de domaine sont déposés chaque année ! Cela signifie que pour faire une place à votre marque, en plus de la communication, il vous faut trouver le bon nom. Quelles règles pour un bon nom?

Le ?domain tasting? inquiète

Posted on August 21, 2007
Au cours du seul mois de janvier 2007, cinq sociétés avaient réservé 1,7 million de noms en .org, pour finalement n’en conserver que 10 800 au bout de cinq jours. Les autres (99,4 % des noms déposés) sont alors redevenus disponibles instantanément, sans avoir pu être facturés par les bureaux d’enregistrement...

New York lutte contre le cybersquatting

Posted on August 20, 2007
[...]

Détournement de marque au sein d?un réseau de franchise

Posted on August 20, 2007
Faute de dispositions contractuelles contraires, le franchisé devient titulaire du nom de domaine identique à la marque de son franchiseur. Un montage juridique à risque, notamment lorsque le franchisé indélicat décide de commercialiser des produits concurrents sous le nom de son patron …

Arnaque sur les noms de domaine : le slamming

Posted on August 07, 2007
Hier, nous avons reçu au travail un mail d’un client nous demandant notre avis sur la veracité d’un mail reçu d’Asie d’un, soit disant, registrar chinois qui les insitait à enregistrer dans l’urgence des noms de domaines corespondant à leurs marques en ...

Gerer sa réputation sur Internet

Posted on August 03, 2007
C?est une des incidences de l?ouverture à la participation sur le Web : les internautes s?expriment. Et parfois, leurs propos sont un peu durs. Résultat, on trouve sur les forums ou les blogs de nombreuses discussions sur la mauvaise qualité d?un produit, un piètre service client, un SAV qui n?est pas à [...

Anonymat levé pour les cybersquatteurs des 3 Suisses

Posted on August 02, 2007
Le TGI Versailles autorise l?AFNIC à lever l?anonymat sur le ou les titulaires de vingt-cinq noms de domaine similaires à des marques du groupe 3 Suisses.

Les Simpsons victimes de cybersquatting

Posted on July 26, 2007
La Twentieth Century Fox, qui détient les droits d’auteur relatifs à la célèbre famille jaune de Springfield, a bénéficié mercredi d’un jugement interdisant à un particulier d’utiliser la marque «Les Simpsons» pour son domaine Internet...

Paris sans ?Paris sans fil?

Posted on July 25, 2007
Au terme d?un procès de un an et demi démarré en Janvier 2006, le tribunal de grande instance de Paris vient de condamner “l?association Paris sans fil “pour contrefaçon de la marque Paris.

Forum International de la Marque

Posted on July 24, 2007
EMPREINTES organise à Bordeaux le 18 & 19 octobre 2007 le Forum International de la Marque, le plus réputé des rendez-vous internationaux des dirigeants des plus grandes marques. “Fabricants” de marque, industriels, hommes de marketing et communication mais aussi distributeurs et experts se retrouvent afin d’échanger sur les grandes problématiques actuelles de la marque...

Comment prévenir l?usage abusif des marques dans les liens sponsorisés

Posted on July 23, 2007
Si certains se contentent d?acquérir des mots du langage courant pour faire apparaître l?annonce de leurs sites en haut des résultats proposés par le moteur à l?internaute, d?autres achètent des mots-clés correspondant aux marques de leurs concurrents...

Les 3 Suisses s?attaquent aux typosquatteurs et assignent l?Afnic

Posted on July 20, 2007
Le groupe 3 suisse international vient d?obtenir par une ordonnance de référé du 21 juin 2007 délivrée par le TGI de Versailles le blocage et la levée de l?anonymat de 26 noms de domaine litigieux typosquattant ses marques phares. Les 3 Suisses ont choisi d?assigner l?Afnic en justice, procédure contradictoire rarement utilisée pour l?accès à [...

Contrefaçons de sex-toys dans ?second Life?

Posted on July 18, 2007
Kevin Alderman (?Stroker Serpentine? dans Second Life) poursuit en justice John Doe (avatar ?Volkov Catteneo? dans Second Life) pour violation de droit d’auteur (copyright) du celèbre Eros SexGen bed. Première action en justice pour une violation de droits de propriété intellectuelle en rapport avec des faits déroulés sur Second Life...

Riposter face à la rumeur

Posted on July 17, 2007
La diffusion par Internet de rumeurs ajoute un effet démultiplicateur, nécessitant des ripostes adaptées. Les réponses possibles :

Miivi.com un espion d?une société anti-piratage

Posted on July 16, 2007
Miivi.com, un nouveau né dans le domaine de l?hébergement vidéo (Youtube, Dalymotion etc) est en réalité un pot de miel pour attirer les internautes amateurs de contenus protégés. Alors que Mivvii propose des blockbusters en streaming comme le film “300″, une veille concurentielle sur le whois du site a permis de reveler que le [...

Arnaque sur le .EU

Posted on July 13, 2007
Le registre du .EU a suspendu ce mercredi 11 juillet, les noms de domaine d’un organisme se faisant appeler ‘EU ID’ (cf image) à l’origine d’une campagne de spam incitant aux dépôts de “.EU”. Voilà le type d’email que vous avez peut-être déjà reçu :

Domain Parking : le procés

Posted on July 12, 2007
Quelques jours avant d’avoir écrit mon article sur le Domain Parking, une class action a été lancée aux Etats-Unis contre Oversee, Sedo, Dotster, Ireit et Google pour avoir associé des liens publicitaires à des noms “typosquattés”et profité à des fins lucratives de l’empiètement sur les droits de propriété intellectuelle de tiers ...

Alain Lipietz cybersquatte Jean-Louis Borloo

Posted on July 12, 2007
D’aprés un article du monde de l’informatique, Alain Lipietz, le député européen Vert, s’adonne au cybersquatting. Le candidat à la présidentielle de 2002 annonce en effet sur son blog avoir déposé le nom de domaine legrenelleenvironnement...

Priceminister traque la contrefaçon

Posted on July 11, 2007
Alors que les intermédiaires internet semblent voir leur responsabilité de plus en plus engagée en matière de contrefaçon (ebay etc.), Priceminister souhaite montrer sa bonne volonté pour lutter contre ce fléau en proposant aux marques qui le souhaitent de venir former les équipes internes à détecter en amont les produits contrefaits...

La TV perso de Free

Posted on July 11, 2007
Free annonce publiquement la création d’une TV perso pour ses clients en mode dégroupé, projet que nous avions deviné un mois plus tôt grâce à une veille des noms de domaines. Voir l’article du mois de mai à ce sujet. Plus d’informations à propos de la TV perso de Free sur pcimpact...

Un Iphone Nano ?

Posted on July 10, 2007
Selon l’article paru sur Forbes.com, Apple envisagerait de réitérer le succès du Ipod nano, en déclinant un nouveau modèle tout aussi nano mais pour l’IPhone.

Nouvelle tendance : le ?domain parking?

Posted on July 06, 2007
Un second marché des noms de domaines se dessine c’est ce que l’on appelle le “domaine parking”.

8000 noms de domaines comportant le mot ?iPhone? seraient détenus illégalement

Posted on July 05, 2007
Depuis la sortie du nouveau téléphone protable d’apple, plusieurs atteinte à la marque “Iphone” ont été relevées : ventes de noms de domaines, ventes d’adresses de messages électroniques, contrefaçons de coques…

Conférence sur la stratégie de défense des marques sur Internet : Prévention et Action.

Posted on July 04, 2007
Le 21 novembre 2007, l?APRAM (Association des praticiens du droit des marques et des modèles) représentée par Vanessa Bouchara, avocate (Cabinet Bouchara - Avocats) et Nathalie Dreyfus, CPI (Cabinet Dreyfus & Associés) organise une “Conférence sur la stratégie de défense des marques sur Internet” dans le cadre 5ème salon juridique de l’internet et du numérique...