International Law

Manouvres politiques et combines parlementaires

Posted on October 13, 2020
 Si les man?uvres politiques sont reconnues par les sciences politiques et souvent estimées et souhaitées par les acteurs politiques, les combines sont autre chose. En Tunisie, après la révolution, on est passé du stade des man?uvres au stade des combines et ce depuis les élections 2014...

Un parlement crise en moment de crise

Posted on October 10, 2020
En situation de crise, le parlement doit avoir les moyens et les techniques pour jouer un rôle primordial dans le contrôle de la gestion gouvernementale de la crise. La Tunisie, en ce moment, vit une crise générale : sanitaire (Covid19), économique, sociale et politique...

Groupes, coalitions et fronts parlementaires pour la session 2020-2021

Posted on September 10, 2020
 Avant l?entame de la seconde session parlementaire 2020-2021, des fuites sur un éventuel nouveau paysage politico-parlementaire sont relayées par les médias et non démenties par les uns et les autres. Mais ce qui est déclaré est souvent en marge de ce qui existe réellement...

Il n?y aura pas de stabilité politique en Tunisie

Posted on September 09, 2020
 Non, il n?y aura pas de stabilité politique en Tunisie pour une bonne période (décennies peut-être). S?il faut prier pour une chose, il faut prier pour ne pas arriver à des périodes sanguinaires et douloureuses. Je me rappel très bien que durant les 6 premiers mois de l?ANC au moment où les commissions constituantes étaient en cours de discuter le projet de la Constitution, plusieurs politiciens et experts de l?Europe de l?Est venus donner leurs témoignages sur la transition démocratique dans leurs pays, nous ont vivement averti et alerté : l?ancien régime tentera de revenir et il pourra réussir ; la mafia et les lobbies tenteront de peser sur la vie politique et économique et pourront réussir...

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Posted on July 16, 2020
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Le Chef du Gouvernement peut-il procéder à un remaniement ministériel sans passer par le Parlement ?

Posted on July 14, 2020
Contexte de la QuestionLa Tunisie connait depuis quelques mois une crise politique qui s?est compliquée au fils des jours.Pour rappel :-       Le Parti Nahdha, gagnant des élections législatives 2019, a échoué à faire passer son gouvernement...

Les irrecevabilités de la proposition de loi Karama à propos de décret-loi 116 sur l'audiovisuel

Posted on July 09, 2020
Si on avait Une VRAIE COUR CONSTITUTIONNELLE, une Cour compétente et professionnelle, cette proposition de loi aurait été refusée dès le départ sans qu?elle soit débattue en commission, ni en plénière. Hélas ! Si on avait un parlement moderne et démocratique, cette proposition aurait été rejetée ; Hélas !Si on avait une administration parlementaire compétente et professionnelle, idem...

Pourquoi la scène politique parlementaire demeurera instable et corrompue ?

Posted on June 27, 2020
Pour deux raisons : De 1, les personnes appelées à y remédier en sont incapables. De 2, l?approche pour y remédier est toujours une approche fausse. Les personnes : Deux catégories de personnes sont en principe habilitées pour apporter ou proposer des solutions à cette situation pathologique : Les Politiciens et les académiciens...

Le Chef du Gouvernement Défie le Parlement

Posted on June 25, 2020
Programmée pour être une plénière de « débat sur les 100 jours du gouvernement », la plénière du 25 Juin 2020 allait tout donner sauf un tel débat puisque la semaine a connu une polémique autour du « conflit d?intérêt » présumé occulté par le Chef du Gouvernement à propos de ses prises de participations en sociétés traitant exclusivement avec l?Etat Tunisien...

Les Irrecevabilités des Propositions et amendements : le cas de la proposition 34/2020

Posted on June 23, 2020
Le 4 Mai 2020, 11 députés de la Coalition el Karama ont déposé une proposition de loi (Téléchargement) visant l?amendement du décret-loi 116 du 02/11/2011 se rapportant à la liberté de la communication audiovisuelle et la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle...

La Cour Constitutionnelle verra-t-elle le jour ?

Posted on May 19, 2020
Le 19 juillet 2019 (Article), j?ai expliqué comment et pourquoi la Cour Constitutionnelle ne verra pas le jour sous l?ère du Président Béji Caid Essebsi. J?ai expliqué aussi la man?uvre suivie par le Parti Nahdha pour aboutir à un tel résultat.Aujourd?hui, sous une nouvelle législature où le parti Nahdha n?a que 54 sièges au Parlement et en face d?un président de la République dont elle conteste ses actions hostiles, on se demande si cette Cour verra le jour durant ces 5 ans ?Ma réponse est Oui...

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Posted on May 15, 2020
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Le débat philosophique au Parlement Tunisien

Posted on May 13, 2020
Réagissant aux critiques adressées aux députés pour la médiocrité des débats parlementaires, la plénière du 13 Mai 2020 a permis à nos députés de soulever des questions philosophiques relatives à l?esprit du Règlement Intérieur.Et ils ont excelléI-                      Qui peut accéder à l?hémicycle ?Selon Samia Abbou, Le Chef du Cabinet n?est pas un fonctionnaire de l?Assemblé et ne peut, par conséquent, accéder à l?hémicycle...

Tunisie : Politiciens et système politique en agonie

Posted on May 11, 2020
Au moment où le pays fait face, comme le reste du monde, au virus « Corona » (Covid19), l?Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) adopte un calendrier du travail complètement à côté des soucis du pays.C?est dans ce cadre surréaliste que la commission du règlement intérieur, de l?immunité, du droit parlementaire et de la loi électorale apporte un amendement au Règlement intérieur impliquant la perte du mandat pour tout député changeant du parti politique avec lequel il s?est présenté aux élections législatives...

L?opposition parlementaire : la bataille du positionnement

Posted on February 28, 2020
Lors du vote de confiance au gouvernement le 26 février 2020, il est apparu que 3 groupes parlementaires se sont y opposés, un total avoisinant les 74 députés.Dès lors, la guerre contre le gouvernement verra en parallèle une guerre au sein même de l?opposition...

Le ministre d?Etat: Quel Sens et quels pouvoirs?

Posted on February 27, 2020
Le gouvernement Fakhfakh a réintroduit le concept « ministre d?Etat » dans le jargon « institutionnel » Tunisien.Le ministre des transports et logistique (du parti Nahdha) ainsi que le ministre chargé de la fonction publique, de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption (au Parti Tayyar) se sont vu attribués le titre « honorifique » de ministre d?Etat...

Un Parlement lourdement handicapé

Posted on January 21, 2020
Le soir du 20 Janvier 2020, le Président de la République a choisi Elyes Fakhfekh comme le candidat le plus apte à former un gouvernement.Le Président a agi dans le cadre du 3ème paragraphe de l?art 89 de la Constitution.Un échec parlementaire en 2 phasesL?ARP (Assemblée des Représentants du Peuple) a échoué d?abord à voter la confiance pour le 1er Gouvernement formé et proposé par Habib Jemli, candidat du parti islamiste Nahdha...

Lecture dans le « Message » du Président de la République

Posted on January 14, 2020
Le 14 janvier à 00 :10mn, la page officielle de la Présidence de la République publie un message « écrit » adressé par le Président de la République aux partis politiques, coalitions et groupes parlementaires dans le cadre de l?article 89 de la Constitution...

Après le vote de Confiance au gouvernement : nouvelles coalitions ou nouvelles guerres ?

Posted on January 11, 2020
Le 10 janvier 2020, L?Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a refusé de voter positivement la Confiance au nouveau gouvernement pour lequel le parti Nahdha, parti gagnant des élections 2019, a proposé Mr Habib Jamli pour le former.134 députés ont voté contre l?accord de confiance pour 72 voix favorables...

Le Piège

Posted on December 24, 2019
Le feuilleton de la « formation du nouveau gouvernement » post élections 2019 prend une tournure parfois ridicule parfois inquiétant.La question que se pose tous les tunisiens : Qui mène le vrai jeu pour former le nouveau gouvernement ?La réponse est venue peut-être du porte-parole du parti Nahdha sur les ondes de Radio Shems fm en dévoilant que c?est le Bureau politique du parti qui a décidé de mettre fins aux pourparlers avec les partis politiques pour former le gouvernement et d?opter pour un gouvernement de « compétences » « indépendantes »...

Rendez le Parlement au Peuple

Posted on December 15, 2019
Le parlement sud-africain a mis en place un modèle du parlement pour la participation du public (PPM) par lequel il a initié un programme intitulé « Amener le Parlement au Peuple ».L?idée se fonde sur la considération que la participation du public est un processus de communication bidirectionnelle dont le but est d?obtenir de meilleurs décisions législatives plus acceptable et d?influer sur les processus décisionnaires qui reflètent « la volonté du peuple »...

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Posted on December 09, 2019
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Habib Jamli prend tout son temps: Le Gouvernement Y.C pose un problème et la Tunisie mise en demeure

Posted on December 07, 2019
7 jours après la déclaration définitive des résultats des élections législatives (le 8 novembre 2019), Le Président de la République a chargé Mr Habib J(a ;o ;e)mli(*), le candidat proposé par le parti Nahdha, pour former le nouveau gouvernement qui succèdera au gouvernement sortant de Mr Youssef Chahed...

Les mauvais signes avant-coureur du mandat 2019-2024

Posted on November 15, 2019
Le 13 novembre 2019, s?est tenue la séance inaugurale du nouveau parlement pour le mandat législatif 2019-2024. Une séance tenue in extremis puisqu?elle devait se tenir dans un délai de 15 jours à partir de la date de l?annonce, par l?ISIE, des résultats définitifs des élections législatives, qui était vendredi 8 novembre 2019...

Une séance inaugurale du mandat législatif 2019-2024 : La Nahdha gagne toujours en man?uvre.

Posted on November 13, 2019
Pourquoi parler de « gagner » ?Tout simplement par référence à tout ce qui a été dit et analysé dans les « médias » et reportés dans les « réseaux sociaux »Elle a pu faire élire son leader « Rached Ghannouchi » Président de cette Assemblée (ARP), dès le 1er tour, alors que plusieurs médias et plusieurs internautes pensaient à une situation d?impasse...

Séance Inaugurale : Séance de man?uvres à multiples risques.

Posted on November 11, 2019
En plus des difficultés techniques de la séance inaugurale expliquées dans un post précédent, cette séance est une illustration des man?uvres politiques qui ne visent pas l?ARP mais elles s?en servent.Une Séance « in extremis » !!Après l?annonce par l?ISIE des résultats définitifs des élections législatives le 8 novembre, l?ARP n?a pas attendu les 15 jours impartis pour tenir sa 1ère séance du mandat législatif 2019-2024 et a annoncé la date du 13 novembre (6 jours après) pour tenir une telle séance...

Le Futur Parlement : Un démarrage des travaux APEURANT.

Posted on November 05, 2019
Quand cette ARP devrait se réunir ?Dans un délai maximum ne dépassant pas 15 jours de la déclaration définitive de l?ISIE des résultats des élections législatives. (Art 6 R.I)A priori, L?ISIE va annoncer les résultats le Jeudi 7 Novembre 2019. Elle doit ensuite envoyer cette liste (avec noms et adresses) à l?ARP dont son administration se chargera par la suite d?envoyer les convocations (date d?envoi possible entre le 11 et le 13) pour une plénière probablement le Mardi 19 novembre (C?est l?actuel Bureau qui doit se réunir et fixer la date)...

Assemblée plénière sous haute tension

Posted on February 07, 2011
La Chambre des députés est entrain de débattre en ce moment même du prjet de loi portant délégation de certains pouvoirs au président de la république pour prendre des décrets-lois. Des manifestants se seont rassemblés devant les portes de la chambre appelant les députés à démissionner...

Président ou Vice Président?

Posted on February 01, 2011
Une administration nommée par le palais; une administration incapable d'être créative et constructive; une administration incompétente et soumise; une telle administration ne pourra jamais innover ou même gérer. Le débat de la honte aujourd'hui s'articule sur la qualification à donner au 1er vice président de la chambre des députés qui s'est vu attribué les fonctions du président de la chambre qui remplit actuellement les fonctions du président de la république, par intérim ou temporairement...

Quel Parlement?

Posted on January 24, 2011
Des voix se lèvent aujourd'hui pour demander l'instauration d'un régime parlementaire à la place d'un régime présidentiel!! D'autres répliquent, et à juste titre, que le régime actuel n'est pas un régime présidentiel et que le régime parlementaire souffre aussi de plusieurs lacunes dont celui de l'instabilité politique...

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