International Law

Nouveau mandat parlementaire: une nouvelle image va colorer la Chambre des députés

Posted on October 26, 2009
Après l'annonce des résultats des élections législatives qui se sont déroulées hier et la répartition des sièges, on commence à prévoir une nouvelle image qui va colorer la chambre pour la première fois de son histoire: les groupes parlementaires. Après l'amendement du règlement de la chambre le 9 juillet 2009, on s'attend cette année à voir la constitution de groupes parlementaires qui vont certainement un autre élan au travail parlementaire...

Question de Constitutionnalité

Posted on July 24, 2009
excellent post du blog Dalloz à lire absolument BsiLi AdeL http://parliamentarea.blogspot.com/

L'exécutif à l'écoute du législatif

Posted on July 23, 2009
Non seulement Un Conseil des ministres tenu hier, sous la présidence du Président, a été consacré à l'examen des suggestions, recommandations et questions soulevées au cours des débats et des travaux de la Chambre des députés et de la Chambre des conseillers relatifs au budget de l'Etat pour l'année 2009 ainsi que lors des différentes séances des deux Chambres durant la dernière législature, mais encore, Le Chef de l'Etat a décidé de convoquer un Conseil ministériel à se réunir au cours de la prochaine période afin de poursuivre l'examen de ces questions et approfondir davantage l'étude de certaines suggestions et recommandations...

Le travail parlementaire expéditif

Posted on July 21, 2009
Il est un constat d'actualité que les parlements de beaucoup de pays, même développés, commencent à pratiquer le législatif expéditif. La célérité d'études et d'adoption des projets de lois, exigée parfois des gouvernements, fait que ces textes ne font que des séjours (trop) réduits aux chambres...

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L'inondation législative

Posted on June 24, 2009
Et c'en est une puisque il ne passe plus une quinzaine sans que la Chambre Des députés tiennent une séance plénière consacrée aux projets de lois qui affluent de manière abondante. C'est La Lessive. Oui, on l'appel ainsi. C'est la période au cours de la quelle gouvernement et commissions font le ménage des projets de lois afin que le mandant qui va suivre soit entamé avec un presque Zéro projet en instance...

De la procédure d'adoption des projets de lois promulguant des codes de lois

Posted on June 09, 2009
La chambre des députés a tenu aujourd'hui une séance plénière au cours de la quelle est adopté un projet de loi promulguant le nouveau code des ports maritimes. Encore une fois, le débat général précédant la discussion des articles n'a pas respecté à la lettre les termes du règlement intérieur dans le sens que certaines interventions ont évoqué des questions générales se rapportant au secteur du transport en général et maritime en particulier...

Qu'est ce que un Parlement démocratique?

Posted on May 28, 2009
En consultant le site de l'Union Interparlementaire (UIP) j'ai commandé un ouvrage intitulé « Outils d'auto-évaluation à l'intention des parlements» édition 2008 lequel ouvrage m'a été délivré 3 jours après C . Anders B. Johnsson, secrétaire générale, avait mentionné au préface du dit ouvrage que l'«union interparlementaire définit le caractère démocratique d'un parlement en faisant référence à des valeurs universelles, auxquelles tout parlement devrait aspirer, et dont la validité ne dépend pas du mode de gouvernement...

le rôle et la place de l?informatique dans les assemblées parlementaires

Posted on May 15, 2009
Le programme Noria organise dans le prolongement de la régionale Afrique à Dakar du 22 au 24 mai un séminaire-atelier sur le thème « le rôle et la place de l?informatique dans les assemblées parlementaires ». Cette activité de l?appui réseau est destinée aux Secrétaires Généraux des Assemblées et aux responsables informatiques...

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Posted on May 12, 2009
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Peut-on obliger le gouvernement à répondre dans un certain délai?

Posted on April 22, 2009
Les commissions permanentes de la chambre des députés ont adressé au gouvernement des questions écrites à propos du projet de loi relatif au code des ports maritimes le 30/12/2008. Depuis ce jour on attend les réponses écrites. A deux reprises, la chambre procède à un rappel adressé au ministre des transports avec un intervalle de 1 mois...

On commence à penser écolo !!!

Posted on April 08, 2009
Deux projets de lois cours d'examen par les commissions permanentes se rapportent à des questions écologiques et biologiques. L'un est relatif aux zones maritimes et littorales protégés, l'autre se rapporte au régime de "repos biologique" dans le secteur de la pêche et son financement...

La Coutume parlementaire: mal au point?

Posted on March 25, 2009
La Chambre des députés vient d'adopter, hier, un projet de loi amendant le code électoral* en modifiant les articles 72 (1er paragraphe) et 106 (5ème et 6ème paragraphe) et en ajoutant 4 paragraphes à l?article 37. En réalité, ce projet de loi a remplacé 2 autres projets de lois déposées auprès de la chambre et qui ont amendé séparément les articles en question...

Du simple à l?inconnu

Posted on March 18, 2009
Lors de la séance plénière du 10/3/2009 et à propos du projet de Loi (n° 2009-13 du 11 mars 2009) portant approbation du protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la convention relative à l?aviation civile internationale un député n'a pas compris les raisons de l'ordre chronologique de l'adoption par notre pays des protocoles relatifs au texte authentique de la dite convention...

Le Sénat Francais inaugure la nouvelle procédure parlementaire

Posted on March 03, 2009

Le code des sociétés commerciales : refonte en référé

Posted on February 27, 2009

A El Congresso de Los Diputados

Posted on February 27, 2009

Visite du futur nouveau aéoroport d?Enfidha

Posted on February 27, 2009

Notre procédure législative est elle entachée d'ambigüité?

Posted on January 26, 2009
La Suite de ce qui a été écrit ici ne peut être traitée que dans ce cadre. Le renvoi d'un projet de lois pour une 2ème délibération a posé plusieurs questions quant à la procédure législative suivie dans l'adoption de projets de lois amendés. D'une part, il est évident que la Chambre Des députés sera appelée à s'attarder davantage sur les amendements apportés au texte dont elle n'est pas l'auteur...

Les codes de lois: un débat sur la forme!!!

Posted on January 21, 2009
Répondant à une question adressée par les commissions à propos du projet de loi relatif au code de sécurité et de prévention des dangers du feu, de l'explosion et de la panique dans les immeubles tendant à insérer le terme "Isdar" dans le titre du projet, le gouvernement a répondu que le terme "isdar" concerne l'opération de promulgation des lois après adoption par le pouvoir législatif et que' de ce titre, il n'est pas adéquat d'accepter une telle insertion...

Modernisation des Rapports des commissions de la Chambre des députés

Posted on January 07, 2009
Le bureau de la chambre des députés a adopté dans sa réunion du Lundi 5/1/2009 les propositions émanant d'une commissions ad-hoc qui s'est chargée de se pencher sur les moyens d'améliorer les rapports des commissions de la chambre à propos des projets de lois...

A-t-on besoin de l'aval du gouvernement pour corriger les textes de loi?

Posted on December 19, 2008
pUne analyse des amendements apportés par la chambre des députés aux différents projets de lois soumis par le gouvernement peut montrer que les 4/5 de ces amendements concernent en 1super/sup lieu des corrections apportées aux fautes orthographiques ou portent sur des formulations de style...

L'Assemblée nationale Francaise a cinquante ans. les comptes rendus des débats depuis 1958 sont en ligne

Posted on December 10, 2008
A l'initiative de son Président Bernard Accoyer,  l'Assemblée nationale Francaise a mis en ligne, sur son nouveau site Internet des archives parlementaires, tous les comptes rendus de séance depuis 1958, toutes les questions écrites ainsi que les tables analytiques et nominatives des débats correspondantes, ainsi que les dossiers législatifs depuis 1986, soit l'équivalent d'environ 350 000 pages au format papier...

Premières réflexions à propos de la loi des finances 2009

Posted on November 19, 2008
Qu'apporte de nouveau la loi de finances 2009? C'été la question que se posait tous les spécialistes et intéressés par cette loi car on craignait des mesures qui seraient le résultat de la hausse des prix du pétrole et la crise financière internationale en cours...

La Presse écrite et les parlementaires de la chambre des députés

Posted on November 14, 2008
La relation entre les journalistes et les parlementaires n'est pas un Top des relations où le flux d'échanges d'infos bénéficie aux uns et aux autres. Je dirais même, que des uns ignorent complètement le mode de fonctionnement des autres. Depuis l'année dernière, un fait m'a interpellé durant les discussions du budget de l'Etat 2008...

L'étude du budget pourra-t-elle rationalisée?

Posted on November 03, 2008
La façon dont les commissions et la chambre étudient le budget de l'Etat n'a pas trop changé depuis des décennies même si la procédure a subi de profondes modifications. Juste pour rappel, chaque commission établissait un rapport pour chaque département ministériel dont elle est saisie ce qui nous donnait devant la séance plénière environ 25 rapports à lire et même plus...

Démarrage de la V session ordinaire sous le signe: assurer la qualité du travail parlementaire.

Posted on October 16, 2008
Le 14 octobre 2008, la chambre a entamé la Vème session ordinaire de la 11ème législature.* Le Bureau de la chambre, réuni le 6/10 avait déjà entamé les préparatifs pour ce nouvel exercice et a arrêté quelques orientations dont une importante: Améliorer la qualité des travaux des commissions, surtout leurs rapports...

Le travail parlementaire en été: un non-sens?

Posted on August 02, 2008
Selon l'article 29 de la constitution et l'article 2 du règlement intérieur de la chambre des députés, la session parlementaire s'étale du mois d'octobre jusqu'au mois de juillet. Les mois d'Aout et de Septembre sont les vacances parlementaires. Aucune séance plénière ne peut se tenir durant ces vacances sauf s'il y a lieu de session extraordinaire...

La réforme portuaire devant les commissions permanentes

Posted on July 19, 2008
Le projet de loi promulguant le code des ports maritimes a été déposé le 10 juillet à la chambre des députés et a vu la saisine de 5 commissions permanentes (Equipement, Législation générale, Finances, Agriculture, Affaires sociales) avec tête de file (chargée de rapport) la commission de l'équipement et des services...

Quand ça bouscule, ca bascule

Posted on July 16, 2008
Contrairement à une idée répandue, la session législative ne s'achève pas le 25 juillet mais plutôt durant le mois de juillet. Il est même arrivé de travailler un 25 juillet à l'occasion de l'étude du projet de loi organique relatif aux structures sportives...

Résistance des députés au retrait des réserves tunisiennes à la Convention (ONU) relative aux droits de l'enfant???

Posted on May 26, 2008
Historique: Au debut, En 1991 (Novembre), l'exposé de motifs du projet de loi ratifiant la convention UN relative aux droits de l'enfant énonçait clairement que bienque l'Etat tunisien se félicite de la ratification de la dite convention, il est tenu de présenter quelques réserves qui se justifiaient par notre appartenance à la civilisation arabo-musulmane impliquant une appréhension spéciale des règles de la succession et du mariage dont la teneur n'implique guère la mise en cause du principe de l'égalité entre sexe mais qui se justifient par des considérations sociales et économiques propres aux pays arabo-musulmans...

Le Haut comité des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Posted on May 20, 2008
Un projet de loi relatif au Haut Comité des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales (HCDHLF) vient d'être soumis à la chambre des députés. 13 articles pour déterminer ses compétences et ses attributions, sa composition, son fonctionnement et ses modes de financements...

Audition de 7 ministres à propos de la convention d'investissement avec le Groupe Boukhater

Posted on April 23, 2008
Les 7 commissions permanentes de la chambre des députés procèdent à l'instant même à l'audition de 7 ministres* (conjointement) à propos de la convention d'investissement avec le Groupe Boukhater. Cette méga audition intervient après réception de la chambre des réponses écrites du gouvernement à propos des questions adressées auparavant...

Sur La route de Tabaroura

Posted on April 19, 2008
La commission de l'équipement et des services a rendu visite lors de la journée du 17-4-2008 à 2 grands projets 1- L'autoroute Msaken-Sfax: c'est un projet qui se réalise sur 4 lots (Msaken-Krakar (24.4km); Karkar-ElDjem (22.8); Le Djem-El Hancha (28...

Premiers réflexions à propos de l?engagement de l?Etat tunisien avec le groupe Boukhater

Posted on March 24, 2008
Premiers réflexions à propos de l?engagement de l?Etat tunisien avec le groupe BoukhaterOn commence à mieux voir dans le texte de cette convention d?investissement.Première réflexion : ce texte est une aubaine pour les juristes, un calvaire pour les autres...

Ca repart avec le projet des cités sportives internationales de Tunis

Posted on March 19, 2008
  Le gouvernement vient de soumettre un projet de loi portant approbation des engagements pris par l'Etat tunisien vis-à-vis de la société Boukhater des investissements (EAU). identique quant à sa teneur à celui de Sama Dubai. Le projet a été soumis aux 7 commissions permanentes et les questions restent toujours les mêmes: quelle est la nature juridique de cet accord? La chambre est-elle compétente? Y a-t-il un cas de saisine d'office du conseil constitutionnel? La chambre pourra-t-elle changer le fond de cet accord? La chambre des conseiller est elle compétente? Trop de questions techniques...

Levée d'immunité parlementaire

Posted on February 19, 2008
Au cours de sa séance d'aujourd'hui, la chambre des députés a procédé à la levée de l'immunité parlementaire de l'un de ses membres à la demande du gouvernement pour permettre son audition devant les autorités judiciaires compétentes. La procédure n'a aucun aspect extraordinaire ou exceptionnelle puisque chaque année (ou presque) on procède à de telles procédures pour permettre à la justice de s'appliquer souverainement à tous les citoyens de façon égale...

Le Code de statut personnel, la détention préventive et la convention anti corruption.

Posted on February 18, 2008
La Chambre des députés tiendra mardi prochain 19/2/2008 une séance plénière au cours de la quelle elle discutera de 5 projets de lois dont 3 importants. D'abord, un projet de loi amendant l'article 56 du code de statut personnel et que nous avons évoqué précédemment...

La Chambre peut elle invoquer sa propre incompétence législative?

Posted on February 18, 2008
C'est une question qu'on vient de se poser. La compétence de la chambre est une question constitutionnelle. Elle est réglée par l'article 34 de la constitution. Avant la création du Conseil Constitutionnel, il arrive que la chambre se pose la question sur la conformité d'une disposition à la constitution...

Le projet de loi relative à l'enseignement supérieur

Posted on February 14, 2008
La chambre des députés a adopté mardi 5 Février, le dit projet après un débat en séance plénière qui a duré plus de 6 heures. La séance a été levée vers 22h le soir. Depuis quelques temps on n'a pas vu pareil. Même les projets de lois de finances ne suscitaient plus d'amples discussions...

La Commission des équipements et des services visite Tunisiana et Tunisie Télécom

Posted on January 18, 2008
Le Jeudi 17 Janvier 2008, la commission sus visée a entamé une visite à la société Tunisiana et Tunisie Télécom. La 1ère a pris toute la matinée, la seconde s'est achevée à une heure tardive du soir. Alors que peut-on dire à propos? (en attendant les photos)...

Visite d'une commission parlementaire à Tunisiana et Tunisie Télécom

Posted on January 16, 2008
La commission de l'équipement et des services s'apprête à visiter les 2 sociétés opératrices: Tunisiana et Tunisie Télécom. C'est une occasion de voir "le mode d'emploi" des 2 sociétés dont la concurrence sur le secteur de la téléphonie mobile a engendré tant d'effets positifs du coté du consommateur...

La chambre en deuil

Posted on January 15, 2008
Le personnel de la chambre des députés a vécu hier une journée triste en apprenant le décès d'un des siens. La crème de ses cadres est partie définitivement et subitement. Il s'agit de notre collègue Lotfi Ben Fredj connu par ses qualités humaines et professionnelles indéniables...

La procédure d'urgence dans les projets de lois

Posted on December 18, 2007
L'étude des projets de loi au sein de la chambre des députés est doublement réglementée par la constitution et le règlement de la chambre. En effet, l'article 28 de la constitution traite du vote des projets de lois ordinaires et organiques et du projet de loi de finances...

Le Code de Statut Personnel: Un autre amendement

Posted on December 14, 2007
Un projet de loi en cours vise à amender l'article 56 du CSP et en ajouter un article 56 bis. Le dit projet instaure une double protection du droit de logement dont bénéficie la mère (ou la personne) qui a la garde des enfants. La loi en vigueur se limiter à imposer au père de loger la mère et son enfant dont elle a la garde...

Projets de lois sur les Transitaires et la marine marchande

Posted on December 13, 2007
En attendant le projet de loi sur les ports maritimes, les projets de lois relatifs aux transitaires et à la marine marchande ont été étudiés par les commissions permanentes de la chambre des députés au cours de cette semaine. 1)- Pour le projet de loi relatif aux transitaires, il modifie la loi 1995-32 du 14 Avril 1995 en amendant 17 articles (presque tous en nouvelle rédaction), abrogeant 4 articles et ajoutant 3 nouveaux...

Le journal "Assabeh" Tire sur la chambre

Posted on December 06, 2007
Dans son n° d'aujourd'hui (jeudi 6 décembre 2007), le journal "Assabeh" a fait paraître un article intitulé "Observations à propos des débats parlementaires" dans lequel s'est penché sur une évaluation des débats relatifs au budget de l'Etat pour l'exercice 2008...

Le projet de loi de finances 2008 amendé

Posted on December 05, 2007
Le projet de loi de finances 2008 initialement expliqué ici, a été amendé partiellement au cours de son examen par la chambre des députés. Ces amendements concernent un ajout d'un tiret à l'article 34; l'insertion d'un nouveau article 37 (ce qui implique une nouvelle numérotation des articles du projet à partir de l'article 38); un ajout d'un 2ème alinéa à l'article 47 et une nouvelle rédaction de l'article 60...

Projet de loi de finances 2008

Posted on November 28, 2007
La commission des finances, planification et de développement régional achèvera l'étude du projet de la loi de finances 2008, probablement, demain, Jeudi 29/11/2007 avec l'audition des ministres des finances à propos du dit projet de loi. Le projet de loi n'a pas fait l'objet de" différend" entre la commission et le gouvernement étant donné que ses dispositions n'ont pas cherché à imposer d'autres nouvelles taxes à la charge du "citoyen"...

Quels Amendements pour le règlement de la chambre?

Posted on November 13, 2007
Après l'appel fait par le président de la république à l'occasion du 20ème anniversaire du 7 Novembre pour réviser le règlement de la chambre afin de permettre la constitution des groupes parlementaires par la fixation du minimum requis à 5% au lieu de 10%, les spéculations sur les aspects du futur amendement du règlement commencent à courir...

Démarrage des assemblées plénières pour débattre du Budget de l'Etat 2008

Posted on November 13, 2007
La chambre des députés entamera le samedi 24/11/2007 les séances plénières consacrées au débat budgétaire pour l'exercice 2008. Ces débats couronneront environ 4 semaines de travail intensif par les 7 commissions chargées du budget qui ont adressé des questions écrites au gouvernement et sont entrain d'auditionner les différents ministres à leurs propos...

Le Projet de Loi sur le "Timeshare" en commissions

Posted on October 31, 2007
Déposé il y a une dizaine de jours à la chambre des députés, le projet de loi sur l'hébergement touristique en temps partage (ou vacances en temps partagé; communément connu sous le nom du "Timeshare") a vu son étude par les commissions de la chambre atteindre un stade avancé par la décision de la commission des équipements et des services d'adresser des questions écrites au gouvernement à propos du tel projet...

Marathon Budgétaire: Les commissions de la Chambre des députés entament l'examen du projet de Budget de l'Etat pour l'exercice 2008

Posted on October 25, 2007
C'est Parti depuis la semaine écoulée. Les commissions de la Chambre des Députés chargées de l'examen du projet de Budget de l'Etat pour l'exercice 2008 ont entamé les réunions pour l'examen des volets du Budget de l'Etat qui leur sont soumis. Ce marathon se fera en des étapes: 1-    Une 1ère réunion des commissions au cours  de laquelle se fait l'élection du président de la commission et de son rapporteur...

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Posted on October 15, 2007
http://parliamentarea.blogspot.com/

La nouvelle session parlementaire 2007-2008

Posted on October 06, 2007
S'est tenue hier, Jeudi 5/10/2007 à la chambre des députés la séance d'ouverture de la 4ème session parlementaire ordinaire de la 11ème législature 2004-2009. Comme je l'ai expliqué, la procédure s'est déroulée en 6 temps. Le Président, les 2 vices présidents et, presque tous les présidents et rapporteurs des 8 commissions ont été reconduits...

Vendredi 5 octobre 2007, date d'ouverture de la 4ème session législative ordinaire 2007-2008. Démarrage en 6 Coups.

Posted on October 03, 2007
Vendredi 5/10/2007 sera entamée la 4ème session législative ordinaire de la 11ème législature 2004-2009. La séance inaugurale débutera à 14h30. On verra l'application des articles 29 et 30 de la constitution, les articles 2, 3 et 58 du règlement intérieur de la chambre et les articles 6 et 7 de la Loi organique n° 2004-48 du 14 juin 2004, portant organisation du travail de la chambre des députés et de la chambre des conseillers et fixant les relations entre les deux chambres...

Les Commissions permanents ne chôment pas

Posted on September 25, 2007
Plusieurs commissions permanentes de la chambre des députés ont tenu une ou plusieurs réunions au cours de ce mois de septembre pour étudier certains projets de lois dont certains se rapportent au code de la douane, la métrologie juridique, la cour des comptes, Le tribunal administratif et le code des assurances...

Visite du Navire "Carthage"

Posted on August 10, 2007
Les 23, 24 et 25 Mai 2007, La commission parlementaire dont je suis chargé de son suivi a effectué une visite de travail à bord du navire "Carthage" dans sa traversée Tunis-Marseille.Une visite extraordinaire. Un personnel dont est Fier et un Navire merveilleux...

Les Parlements et les Logiciels libres

Posted on August 07, 2007
D'après toolinux, La Chambre des Députés italienne fera sa rentrée 2007 (rentrée législative) sous Linux. Le quotidien, laRepubblica, a confirmé la migration programmée par la Chambre des Députés de 3500 postes de travail. Ce qui a été qualifié de " petite révolution culturelle "...

Visite de l'autoroute Tunis-Msaken

Posted on August 04, 2007
Je commence un test de publication des photos des visites effectuées par la commission parlementaire durant ces 2 dernières années. la 1ère est celle effectuée à la tranche de l'autoroute Tunis Sfax, ici Tunis Msaken. Il faut noter que cette autoroute va relier Tunis à Rass Jdir dans le cadre de l'autoroute maghrébine...

5ème rencontre entre les groupes d'amitié parlementaire et les chefs des missions diplomatiques tunisiennes à l'étranger

Posted on August 03, 2007
  Durant 2 jours ( les 1er et 2 aout) la chambre a acceuilli la cinquième rencontre annuelle entre les groupes d'amitié parlementaire et les chefs des missions diplomatiques tunisiennes à l'étranger. Les rencontres ont permis d'évoquer les divers aspects de la coopération tunisienne avec l'étranger et les moyens de la consolider davantage et l'accent a été mis sur l'importance que revêt l'action diplomatique dans le domaine économique et des constantes de la politique extérieure de la Tunisie, compte tenu des développements de la situation sur les plans régional et international...

Statistiques, mises au point et Nominations

Posted on July 31, 2007
  On ne chôme pas à la chambre cette semaine. Nous étions appelés à faire les statistiques de l'activité parlementaire durant cette session parlementaire. Tant de projets intéressants sont passé par là et nous nous ne sommes pas rendu compte!!! Une mise au point de notre façon de travailler été aussi nécessaire...

Enfin! On respire un peu. Ces derniers

Posted on July 26, 2007
Enfin! On respire un peu. Ces derniers mois, la chambre a carburé à plein régime. Pas même le temps de tenir ce modeste blog ni même terminer les 2 blogs annoncés en haut. Tant de projets nous ont réellement envahis. Spécialement celui de l'investissement du lac sud ou communément connu "Sama Dubaï"...

La 2ème commission mixte paritaire

Posted on May 07, 2007
Depuis l'instauration du bicaméralisme parlementaire en Tunisie avec la mise en place de la chambre des conseillers, la navette parlementaire n'a fait de navette qu'une seule fois. En effet, la chambre des conseillers adoptait sans modification les projets de lois que lui soumet la chambre des députés...

Visite de la commission de culture et de l'éducation à Sfax

Posted on May 07, 2007
J'ai accompagné la commission de l'éducation, de la culture, de l'information et de la jeunesse au gouvernorat de Sfax au cours d'une visite officielle consacrée à la visite des établissements d'enseignement, d'enseignement supérieur, de culture, de jeunesse et de recherche scientifique les 2 et 3 Mai 2007...

Le chantier législatif en cours

Posted on April 19, 2007
Les grands projets de loi en cours sont à leur phase définitive d'adoption par la chambre des députés. Le 1er à citer est le projet modifiant et complétant le code de commerce et qui traite spécialement de la nouvelle législation du chèque. A priori, il sera discuté en assemblée plénière au début de mois de Mai...

Modification de l'article 57 du Code de Procédure Pénale

Posted on March 10, 2007
La chambre des députés vient d'adopter un projet de loi complétant l'article 57 du Code De Procédure Pénale qui a ajouté 2 paragraphes à cet article insérés après le 1er paragraphe. Ce projet de loi accorde à l'accusé le droit d'être assisté par un avocat au stade des interrogatoires préliminaires faites par les Officiers de Police judiciaire...