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: parliamentary ideas

Les mauvais signes avant-coureur du mandat 2019-2024

By BsiLi AdeL

ADVERTISEMENTS

Le 13 novembre 2019, s?est tenue la séance inaugurale du nouveau parlement pour le mandat législatif 2019-2024. Une séance tenue in extremis puisqu?elle devait se tenir dans un délai de 15 jours à partir de la date de l?annonce, par l?ISIE, des résultats définitifs des élections législatives, qui était vendredi 8 novembre 2019.

Cette Assemblée devait relever le défi : voter la loi de finances 2020 le 10 Décembre 2019, au plus tard.

Précipiter la tenue de la séance inaugurale n?était pas fondé sur une volonté de relever le défi cité, mais pour des raisons de calculs et man?uvres politiques étant donné que le 15 novembre était aussi une date butoir pour présenter au Président de la République le nom du Candidat au poste du Chef du Gouvernement.

On s?attendait à ce que cette Assemblée allait bosser 24/24 pour constituer ses groupes, répartir les sièges entre eux, mettre en place ses structures (Bureau, Commissions, etc) et entamer l?examen du budget 2020.

Eh ben Non.

Ils prennent le plaisir de consacrer 2 journées pour élire le Président et ses 2 vice-Présidents pour ensuite prendre un congé. De combien de jours ? de 4 jours.

Et ils annoncent une plénière pour le 18 Novembre ! pour quoi faire ?: Pour voir s?il faut mettre en place une commission provisoire (temporaire) pour se charger de l?étude du budget 2020. Oui.

4 jours de gâchis.

Durant ces 4 jours on aurait pu former les groupes, répartir les sièges des différentes structures et mettre en place le Bureau, la haute instance pour gérer l?Assemblée.

Qui décide aujourd?hui de la gestion de l?Assemblée ?

Je vous laisse deviner.

Encore, cette commission provisoire, de combien de membres va être constituée ? comment va-t-on la constituer ?

Le paramètre fondamental dans la constitution des différentes structures de l?ARP sont les groupes et leur représentativité.

Or, on a fait de la sorte que ces groupes ne se forment pas.

Si on va se limiter aux listes, la composition de ladite commission va impliquer plusieurs conséquences :

- La Présidence de la commission ne va pas être attribuée nécessairement à l?opposition ce qui est une violation de la Constitution.

- On va priver 35 élus d?être représentés au sein de cette commission. On va les priver de 4 sièges (qui seront attribués aux partis majoritaires).

Cette démarche est en violation manifeste des dispositions du règlement intérieur.

Dans un autre cadre qui reste lié aux « pratiques » parlementaires en rapport avec la désignation du candidat au poste du Chef du Gouvernement, la lettre signée aujourd?hui par le Président de la République en rapport avec cette action, laisse entendre, quant à sa forme, que les « bonnes pratiques » qu?on a tenté de les mettre en place depuis 2012, sont en voie de disparaître.

La police et la forme de la date n?ont pas manqué à laisser plusieurs tunisiens choqués ou intrigués par ces changements.

Un Etat démocratique met en place ses « rituels » protocolaires pour marquer ses empreintes. Mais quand une personne change ces rituels pour placer ses empreintes, on a bien droit de craindre pour l?Etat.

Full post as published by parliamentary ideas on November 15, 2019 (boomark / email).