International Law

Reportage d?Euronews sur la contrefaçon en Europe (8 min)-Description sur les saisies aux aéroports

Posted on November 27, 2008
Version française http://www.euronews.net/fr/article/21/11/2008/faked-brand-goods-harmless/   Version anglaise: http://www.euronews.net/en/article/21/11/2008/faked-brand-goods-harmless/       

Présentation intéressante sur la recherche de statistiques sur les brevets

Posted on November 19, 2008
Voir la présentation d’un recherchiste de l’université Queens avec des exemples d’utilisation d’outils disponibles publiquement.       

Il faudra payer dorénavant une taxe annuelle ?de maintien? pour maintenir un statut d?agent de brevets au USPTO

Posted on November 18, 2008
À partir de décembre 2008, il faudra payer 118$US par année comme “taxe de maintien” d’un statut d’agent de brevets reconnu par le USPTO Voir le règlement du USPTO Voir le commentaire de Patently-o       

Jurisprudence britannique intéressante sur l?interprétation d?une licence de brevets

Posted on November 18, 2008
Voir la décision Oxonica Energy Ltd v Neuftec Ltd [2008] EWHC 2127 (Pat) Une décision intéressante pour l’interprétation du mot “application”. Dans ce cas-ci, la licence était accordée par rapport à une demande PCT. Or les revendications acceptées éventuellement lors des entrées en phase nationale différaient beaucoup en portée par rapport aux revendications de la demande [...

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Le PCT newsletter de novembre 2008 est disponible

Posted on November 17, 2008
Voir sur le site de l’OMPI       

Liste des universités américaines qui déposent le plus de brevets

Posted on November 14, 2008
Voir l’article publié par IPToday       

Collection de résumés de la décision de la Cour suprême du Canada sur les brevets de sélection et les tests de nouveauté/non-évidence

Posted on November 13, 2008
Voir les résumés ci-dessous de différents cabinets canadiens: Smart-Biggar Torys Bereskin & Parr MBM Dimock Stratton       

Bon article sur l?historique de la doctrine américaine ?Patent Exhaustion? au vu de la décision LG v. Quanta

Posted on October 30, 2008
Voir l’article de IP Frontline       

Décision récente de la Commission d?appel des brevets sur l?inventivité

Posted on October 28, 2008
La commission semble accepter d’utiliser les nouveaux critères sur l’inventivité établis par le juge Hughes en plus des critères traditionnels de la décision Beloit: [29] Pour apprécier l’évidence au Canada, on a souvent cité l’approche exposée par le juge Hugessen dans Beloit Canada Ltd...

Site-web avec texte sur l?histoire du USPTO

Posted on October 23, 2008
Voir le site sur le lien suivant       

Le PCT Newsletter d?octobre 2008 est maintenant disponible

Posted on October 10, 2008
Voir: http://www.wipo.int/edocs/pctndocs/en/2008/pct_news_2008_10.pdf       

Article sur l?historique des brevets de Bombardier sur les Skidoos

Posted on October 07, 2008
Voir l’article de IPR-Helpdesk sur le sujet       

L?Ordre des ingénieurs du Québec publie un guide sur la propriété intellectuelle

Posted on October 03, 2008
L’OIQ a préparé un guide à l’intention des ingénieurs afin de les familiariser avec les concepts de base importants en terme de protection de la propriété intellectuelle. Voir le guide sur le lien suivant. To see an English version of the guide, click here...

La plus récente édition de ?Patent Information News? est disponible

Posted on October 01, 2008
L’édition de septembre 2008 contient des informations intéressantes sur les pages 7 et 8 du document sur comment effectuer des recherches en anglais dans les bases de données de brevets coréens, chinois et au Taïwan       

Jurisprudence importante sur le test pour déterminer s?il y a contrefaçon ou non d?un dessin industriel aux États-Unis

Posted on September 23, 2008
Voir la décision dans Egyptian Goddess v. Swisa  de la Cour d’appel du Circuit fédéral Voir le commentaire de Patently-o Le standard revient vers un standard dit de l’”observateur ordinaire” établi par la Cour suprême des États-Unis en 1871...

Statistiques des taux d?acceptation des demandes au USPTO

Posted on September 19, 2008
Voir une présentation d’un représentant du USPTO. Le taux d’acceptation baisse significativement depuis plusieurs années et est maintenant en bas des 50%  pour 2008 - voir la page 5 (par conséquent, il y a une hausse significative des requêtes en continuation d’examen)...

Un bon article sur l?historique de la brevetabilité des méthodes d?affaires aux États-Unis

Posted on September 19, 2008
L’article de IP Frontline donne un bon résumé du contexte derrière l’affaire Bilski, pour laquelle la Cour d’appel du Circuit Fédéral américain rendra une décision cet automne selon Patently-o.       

L?appel dans l?affaire DBC Marine rejeté à l?unanimité par la Cour d?appel fédérale

Posted on September 19, 2008
Le rejet de l’appel est assez simple: 1]               We are all of the view that this appeal should be dismissed.  [2]               The regime for patent applications is firmly established by the Patent Act and the Patent Rules. Together, the various legislative provisions set out a complete code governing the [...

Le Règlement sur les dessins industriels modifié entrera en vigueur au Canada le 5 octobre 2008

Posted on September 19, 2008
Voir Pages 158-163 de : http://canadagazette.gc.ca/partII/2008/20080917/pdf/g2-14219.pdf   Questions et réponses: http://www.opic.ic.gc.ca/epic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fr/wr01353f.html Selon l’avis de l’OPIC: Les modifications relatives au Règlement sur les dessins industriels ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 17 septembre 2008 et ils entreront en vigueur le 5 octobre 2008...

Article de commentaire sur les secrets de commerce au Québec et au Canada

Posted on September 16, 2008
Voir l’article publié par Fasken Martineau

Article de commentaire sur les brevets de sélection au Canada

Posted on September 16, 2008
Publié par Lang Michener, un commentaire sur  la décision: Pfizer Canada Inc. and Warner-Lambert Company, LLC  v. Minister of Health and Apotex Inc. 2008 FC 13

Accélération apparente des procédures à la Cour fédérale pour les dossiers de brevets

Posted on September 16, 2008
Voir l’article de Managing IP  (un login est requis)

Proposition de nouveau standard d?examen de dessins industriels du Japon

Posted on September 15, 2008
Voir la proposition sur le site suivant du JPO

L?OPIC acceptera des demandes PCT sous forme électronique d?ici la fin septembre 2008

Posted on September 08, 2008
Selon le PCT newsletter du mois de septembre 2008:   Filing and Processing of International Applications in Electronic Form Canadian Intellectual Property Office begins receiving and processing international applications in electronic form     On 13 August 2008, the Canadian Intellectual Property Office, in its capacity as receiving Office, notified WIPO under PCT Rule 89bis...

US: jurisprudence récente sur comment des redevances sont calculées pendant qu?une demande de brevet est ?pending?

Posted on September 08, 2008
Une jurisprudence récente intéressante rapportée par Patently-o qui illustre comment un tribunal peut déterminer des redevances à payer lors d’une contrefaçon qui a lieu en autres pendant que la demande est en instance de brevet et pas encore accordée...

Statistiques mondiales de brevets publiées par l?OMPI

Posted on August 27, 2008
Voir le World Patent Report: A Statistical Review 2008 publié par l’OMPI

USPTO: publication d?une nouvelle révision du MPEP pour 2008

Posted on August 20, 2008
Voir la page du MPEP sur le site du USPTO

Communiqué du CEPMB sur les derniers développements sur le Règlement sur les médicaments brevetés

Posted on August 18, 2008
Voir le Communiqué du CEMPMB À noter l’extrait suivant: Le Règlement d?application de la Loi sur les brevets prévoit les renseignements dont les brevetés doivent faire rapport au Conseil, les dates limites auxquelles ils doivent soumettre leurs rapports ainsi que les formulaires qu?ils doivent utiliser...

Cas vécu d?une négociation avec un ?patent troll?

Posted on August 18, 2008
Voir cette entrée de blogue intéressante: http://www.fonality.com/blog/how-to-almost-beat-a-patent-troll-0

Collection intéressante d?articles sur les notions de base de brevets en biotech

Posted on August 13, 2008
Voir la collection publiée par Nature Reviews-Drug Discovery La collection date de 2004-2006 et est basée sur la loi américaine, mais probablement les notions de base dans ce domaine ont peu changé depuis.

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