International Law

Jurisprudence récente de la Cour fédérale qui applique les principes de l?affaire Sanofi pour la nouveauté et la non-évidence

Posted on March 09, 2009
Encore une décision sur les énantiomères (même les ingénieurs spécialisés en mécanique seulement commencent à devenir spécialistes sur ce domaine de chimie étant donné que la jurisprudence de la Cour fédérale semble porter exclusivement sur les énantiomères ces temps-ci…  :) Lundbeck Canada Inc...

Mémo interne au USPTO sur l?examen de méthodes d?affaires au vu de la décision Bilski

Posted on March 06, 2009
Tel que rapporté par Patently-O, voir les instructions envoyées aux examinateurs: Mémo interne du USPTO

Chili deviendra membre du PCT

Posted on March 06, 2009
Selon le site de l’OMPI: Le Chili (CL) est devenu le 140e État contractant du PCT le 2 mars 2009. Cet État sera lié au PCT à compter du 2 juin 2009.  Des informations complémentaires seront publiées dans le numéro de mars du bulletin PCT Newsletter (en anglais seulement) et dans un prochain numéro d’«Actualité»...

Cours gratuit offert par le British Library sur les notions de base en PI

Posted on March 05, 2009

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Une action en contrefaçon de brevets impliquant le jeu Guitar Hero a été rejeté

Posted on March 05, 2009

Article sur la contrefaçon de voitures en Chine

Posted on March 05, 2009

L?importance des termes dans une revendication: l?exemple du mot ?integral?

Posted on March 04, 2009

Projet de loi sur la réforme des brevets aux États-Unis

Posted on March 04, 2009

Article sur l?effet des faillites sur les licences de PI au Canada

Posted on March 03, 2009

Article sur la protection des obtentions végétales au Canada

Posted on February 27, 2009

Outil gratuit d?évaluation de la valeur d?un brevet

Posted on February 24, 2009
Voir le produit IPScore offert par l’OEB

Nouveaux tarifs à l?OEB qui entrent en vigueur le 1er avril

Posted on February 20, 2009
Des faits saillants: -200 euros par revendication additionnelle entre 16 et 50 -500 euros par revendication additionnelle au-delà de 50 -12 euros par page au-delà de 35 pages Voir des articles-résumés et des avis sur ce sujet: Patent Docs Avis de l’OEB

Document de référence sur la procédure de réexamen ?inter partes? aux États-Unis

Posted on February 12, 2009
Voir le document ci-joint produit par un associé du cabinet Foley & Lardner.

Liste de formes de protection internationales pour des logiciels

Posted on February 11, 2009
Voir la liste sur le site suivant

Le PCT newsletter de février 2009 est disponible

Posted on February 10, 2009
Voir sur le site de l’OMPI

Changement à venir dans la poursuite de brevets au Japon après un rejet final

Posted on February 03, 2009
Voir le document explicatif ci-joint. Les changements entrent en vigueur le 1 avril 2009.       

Vidéos de formation de base sur les dessins industriels

Posted on February 03, 2009
 Le bureau des brevets japonais vient de publier (le 2 février) des vidéos de formation en dessin industriel avec sous-titres anglais: http://www.jpo.go.jp/seido_e/syoukai_video.htm (voici le lien avec le texte des sous-titres seulement si le film ne fonctionne pas sur votre ordi http://www...

Statistiques 2007-2008 du Bureau des brevets canadien et normes de service

Posted on January 30, 2009
Voir sur les liens suivants extraits du rapport annuel 2007-2008 qui vient d’être présenté au gouvernement: Statistiques des dépôts 2007-2008 Normes de service       

Document de formation sur la négociation de licences de PI

Posted on January 28, 2009
Voir le manuel de formation développé par l’OMPI       

Cours de formation en ligne sur la commercialisation de la PI

Posted on January 27, 2009
Des modules e-learning avec des présentations commentées extraites de conférences sur la commercialisation de la PI, produits par le Bureau des brevets européen: Voir les présentations       

Document intéressant sur le droit des brevets et les litiges de brevets aux États-Unis

Posted on January 19, 2009
Voir le Patent Case Management Guide qui est en train d’être développé pour plusieurs experts en litige de brevets aux États-Unis. (le document est en cours de révision) Le document contient des explications intéressantes (et des instructions pour des jurys) sur plusieurs concepts intéressants reliés aux brevets (file wrapper estoppel, doctrine of equivalents, literal infringement, etc...

Nouvel outil de recherche de statut, d?historique ou de statistiques de litiges en brevets aux États-Unis

Posted on January 19, 2009
Voir: http://lexmachina.stanford.edu Voir le commentaire de Patent Docs sur cette base de données       

Modifications proposées aux Règles sur les brevets dans le site Web de l?OPIC

Posted on January 07, 2009
Voir l’avis sur le site suivant: http://www.cipo.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr01473.html Voici les principaux changements proposés: Modification proposée no 1  Communications  Il est proposé que l?article 7 des Règles sur les brevets dispose qu?il soit seulement préférable, sans être indispensable, de soumettre le titre...

Document de référence sur la jurisprudence américaine en brevets de CAFC

Posted on December 17, 2008
Voir le lien suivant pour un document intéressant (de plus de 1000 pages) qui offre de résumés mis-à-jour de décisions récentes de la Cour d’appel du circuit fédéral américain en brevets. Le document peut être utile pour trouver des arguments jurisprudentiels pour répondre à des objections dans des rapports d’examen...

Article intéressant sur le système de litiges de brevets au Mexique

Posted on December 17, 2008
Voir http://www.mondaq.com/article.asp?articleid=71368       

Nouveau test d?anticipation de brevets de l?affaire Sanofi, analysé par la Cour fédérale

Posted on December 15, 2008
C’est une des premières décisions du juge Hughes en brevets suite à l’affaire Sanofi - une affaire de NOC avec contestation de validité du brevet (nouveauté seulement).       http://decisions.fct-cf.gc.ca/en/2008/2008fc1359/2008fc1359.html(malheureusement, il n’y avait de considération du test de l’évidence vu que le brevet était jugé invalide comme étant anticipé) Voir paragraphes 65 et suivants pour son appréciation du nouveau [...

Version américaine de la décision Sanofi publiée aujourd?hui - ils confirment également la validité du brevet, comme le Canada

Posted on December 12, 2008
Voir : http://www.cafc.uscourts.gov/opinions/07-1438.pdf Pour les gens qui veulent faire une étude comparative des deux décisions sur la validité de brevets sur le produit Plavix (un brevet de sélection d’un énantiomère?) Voici le lien vers la décision canadienne...

Le PCT newsletter de décembre 2008 est maintenant disponible

Posted on December 12, 2008
Voir sur le site de l’OMPI       

Modèle d?explications de notions en brevets à des jurys américains

Posted on December 11, 2008
Tel que rapporté par Patently-O, le document sur le lien suivant est un modèle d’instructions à donner à des jurys pour des procès en contrefaçon de brevets aux États-Unis (récemment publié et ouvert à des commentaires).  Ces textes peuvent être utiles entre autres pour expliquer des notions de base en brevets à vos clients dans un [...

Article de résumé de jurisprudence en brevets aux É-U en 2007-2008

Posted on December 09, 2008
Voir l’article publié sur IP Frontline       

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