International Law

Erreur du USPTO dans le calcul des durées de protection de certains brevets

Posted on August 04, 2009
Voir l’article de Fish and Richardson sur les durées de vie de brevets issus de demandes internationales PCT pour lesquels une pratique du USPTO a été récemment renversée.

Article sur le chevauchement des droits de dessins industriels et ?trade dress?

Posted on July 22, 2009
Voir l’article de IP Frontline

Article sur la protection de PI dans le développement de sites-web

Posted on July 22, 2009
Voir l’article de IP Frontline

Présentation sur la propriété des inventions entre employeurs/employés

Posted on June 29, 2009
Voir la présentation préparée par les gens de Fasken Martineau

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Statistiques sur les délais de poursuite de brevets au USPTO

Posted on June 25, 2009
Voir l’article de Patently-o

Article sur la doctrine des équivalents en Grande-Bretagne

Posted on June 25, 2009
Voir l’article de IP Frontline

Bon article sur l?histoire des brevets au niveau mondial et les efforts d?harmonisation

Posted on June 23, 2009
Voir l’article publié par Ladas & Parry LLP / Ladas Domains LLC

Article sur l?utilité et la prédiction valable au Canada

Posted on June 23, 2009
Voir l’article produit par MBM

Jurisprudence récente: la Cour fédérale n?invalide pas le brevet de Pfizer pour le Viagra

Posted on June 23, 2009
Pfizer Canada Inc. v. Novopharm Limited., 2009 FC 638, (June 18, 2009) http://decisions.fct-cf.gc.ca/en/2009/2009fc638/2009fc638.html Questions en litige: ISSUE NO. 1:    Whether the invention of sildenafil for the treatment of ED was obvious at the time of the priority date  ISSUE NO...

Un bon exemple des délais de traitement de documentation au USPTO

Posted on June 23, 2009
Voir l’article de Patent Baristas

Le PCT newsletter de juin 2009 est disponible

Posted on June 15, 2009
http://www.wipo.int/edocs/pctndocs/en/2009/pct_news_2009_06.pdf

Livre à colorier pour enfants sur le transfert de technologie

Posted on June 10, 2009
Un livre à colorier pour enfants produit par la NASA, contient notamment une page à colorier avec des étapes de brevetage et licensing. Voir sur le lien suivant: http://ipp.gsfc.nasa.gov/downloads/GSFC_coloring_book.pdf

Publications sur les calculs de dommages dans des dossiers de PI au Canada

Posted on June 09, 2009
Voir les articles de Cole&Partners: Damages Calculations in Intellectual Property Cases in Canada Accounting of Profits Calculations in Intellectual Property Cases in Canada

Publication de l?OEB sur la brevetabilité de logiciels en Europe

Posted on June 08, 2009
Voir le site de l’OEB. L’OEB a également mis disponible un module e-learning sur la brevetabilité de logiciels sur le site suivant.

Extraits du discours de la Commissaire aux brevets à la conférence LES à Montréal

Posted on May 19, 2009
Voir le lien suivant pour le discours au complet:  http://www.cipo.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/eng/wr01849.html   When IPO’s offer such standards, it produces tangible results. While Canada has the globe’s 35th largest population, CIPO receives the world’s seventh highest volume of patent applications from foreign companies...

Rejet de la demande de brevet ?1-click? d?Amazon.com au Canada

Posted on May 19, 2009
Pour voir la décision du Commissaire aux brevets du Canada: http://patents.ic.gc.ca/opic-cipo/comdec/eng/decision/1290/summary.html   Un article de commentaire de Tory’s http://www.mondaq.com/article.asp?articleid=79450

Liste des 300 premiers détenteurs de brevets aux États-Unis en 2008

Posted on May 18, 2009
Voir la liste publiée par IPO

Le PCT Newsletter de mai 2009 est maintenant disponible

Posted on May 12, 2009
Voir sur le lien suivant: http://www.wipo.int/edocs/pctndocs/en/2009/pct_news_2009_05.pdf

Cours d?été 2009 sur la propriété intellectuelle à l?Université McGill

Posted on May 06, 2009
Encore cette année, l’Université McGill offre des cours de formation permanente en propriété intellectuelle, incluant le droit d’auteur, les marques de commerce et les brevets. Le programme des cours est disponible sur le site suivant. Un résumé des dates des différents cours est également disponible sur la brochure bilingue suivante...

États-Unis: revendication de brevet valide même si elle n?adresse pas plusieurs problèmes identifiés de l?art antérieur

Posted on May 06, 2009
Un extrait intéressant d’une récente décision de la Cour du Circuit fédéral aux États-Unis: “when the specification sets out two different problems present in the prior art, it is unnecessary for each and every claim in the patent to address both problems...

Article sur la brevetabilité de méthodes chirurgicales aux États-Unis

Posted on May 06, 2009
Voir l’article de IP Frontline

École d?été en ?Management de la création?

Posted on May 06, 2009
Un nouveau programme lancé par HEC Montréal, en collaboration avec l’Université de Barcelona, l’École d’été en Management de la création. Ce programme intensif de 2 semaines sera offert dans les 2 villes: du 3-10 juillet à Montréal, et du 11-18 juillet, à Barcelone...

La navette spatiale - une contrefaçon de brevets de Boeing

Posted on April 21, 2009
Une décision récente en Cour fédérale (US Court of Federal Claims)  aux États-Unis voit la NASA devoir de l’argent à Boeing pour une contrefaçon de brevets pour une structure associée à un réservoir de carburant de la navette spatiale . Voir la décision...

Jurisprudence récente: la détermination de profits lorsqu?une contrefaçon est établie

Posted on April 16, 2009
Voir le type d’analyse qui est faite par la cour dans deux décisions récentes de la Cour fédérale:  Monsanto Canada Inc. v. Janssens, 2009 FC 318, (March 26, 2009)http://decisions.fct-cf.gc.ca/en/2009/2009fc318/2009fc318.html Monsanto Canada Inc...

Cour d?appel fédérale réitère les principes de la prédiction valable

Posted on April 16, 2009
Un bon rappel dans la semaine précédant les examens d’agents: Eli Lilly Canada Inc. v. Apotex Inc., 2009 FCA 97, (March 25, 2009) [14]                 The decision of the Supreme Court in AZT is particularly significant to the disposition of this appeal...

Jurisprudence récente aux États-Unis sur le marquage de méthode brevetée

Posted on March 20, 2009
Voir l’article de commentaire de Patently-O sur une décision de la Cour d’appel du circuit fédéral sur ce sujet

Taux d?acceptation des demandes de brevets en Europe en bas de 50%

Posted on March 18, 2009
Voir l’avis de l’OEB http://www.epo.org/topics/news/2009/20090317.html Et le commentaire de IAM Blog: It is now harder to get a European patent than at any time since the EPO opened for business back in 1978. According to a press release yesterday, the approval rate for European patent applications in 2008 dropped to 49...

Le PCT Newsletter de mars 2009 est disponible

Posted on March 13, 2009
Voir sur le site de l’OMPI

Un article intéressant pour aider à déterminer si une technologie vaut la peine d?être brevetée

Posted on March 12, 2009
Voir l’article suivant de Fenwick and West

Une jurisprudence en contrefaçon de brevets de la Cour fédérale qui ne traite pas de médicaments

Posted on March 11, 2009
Cette décision peut être utile pour étudier les différents concepts (interprétation des revendications, contrefaçon, nouveauté, non-évidence, etc.) au vu de la récente décision de la Cour suprême dans l’affaire Sanofi: Uview Ultraviolet Systems Inc...

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