International Law
Le petit Musee des Marques (pMdM) 
Trademark law from a French perspective. A lot of weird trademark applications.
Post Frequency: 1.7/day Last Entry: November 18, 2009 at 14:08:59 Recent Entries: 594
Go to Le petit Musee des Marques (pMdM), find other International Law blogs, or browse all law blogs.
Search
Posts
Liens rapides du 9 au 18 novembre 2009
Posted on November 18, 2009Sélection de liens du 9 au 18 novembre 2009: Stéphane Van GelderUn Français à l’Icann – INTERNET ADMINISTRATION - Blup! » Archive du blog » Associations diverses – Quelques associations recensées au journal officiel IPso Jure: Res judicata in OHIM? – the principle of res judicata does not apply in OHIM proceedings Site internet de la Douane : La [...
Livre : Contrefaçon sur internet Les enjeux du droit d?auteur sur le WEB 2.0
Posted on November 17, 2009L’IRPI publie dans sa collection de petits livres rouges les actes d’un colloque qui se tenait en octobre 2008 dans les salons de l’hotel Potocki. L’ouvrage sera dispinible à compter du 26 novembre 2009. Contrefaçon sur internet Les enjeux du droit d’auteur sur le WEB 2...
Nouveau logo pour Servair
Posted on November 13, 2009Servair, le leader français de la restauration aérienne (et 3ème mondial sur ce secteur) a récemment modernisé son logo. Le communiqué de presse (relayé par Aérocontact) précise les valeurs incarnées par cette identitié visuelle : Le « nouveau » logo de Servair incarne avec modernité une identité de marque construite autour de valeurs d?innovation, de fiabilité, de [...
Prix ADIJ 2009 « Cyber blogueur »
Posted on November 12, 2009L’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique (ADIJ) m’a décerné aujourd’hui son prix annuel du « meilleur Cyber blogueur« . Cette vénérable association, qui fêtera en 2010 son quarantième anniversaire, a un objet qui concerne à la fois : Le traitement de l’information juridique L’informatisation des études, cabinets, services des professions juridiques et judiciaires, juridictions [...
Connasse Attitude
Posted on November 11, 2009En 2005, Jean-Pierre Raffarin proposait d’adopter la « positive attitude ». La structure de l’expression a eu l’heur de plaire, y compris pour des déclinaisons pas toujours élégantes. Les services pour lesquels cette marque a été déposée comprennent notamment en classes 41 et 43 : « Éducation« , « crèches d’enfants » ou encore « maisons de retraite pour personnes âgées« ...
Liens rapides du 20 octobre au 6 novembre 2009
Posted on November 09, 2009Sélection de liens du 20 octobre au 6 novembre 2009 : Le Figaro – Flash actu : Le Sénat réfléchi à la contrefaçon – La commission des lois du Sénat a décidé de créer un groupe de travail L’Est Eclair : Article : Miss Aube : la justice saisie pour… – Miss Aube : la justice saisie [...
Maison Louis Vuitton
Posted on November 08, 2009L’article de Wikipédia sur Louis Vuitton commence ainsi : « Louis Vuitton est une maison parisienne internationale de maroquinerie de luxe française fondée en 1854 par le layetier-emballeur, plus tard maroquinier, Louis Vuitton (1821-1892) dont l’?uvre fut poursuivie et reprise par ses descendants...
Liens publicitaires : cinquième série de questions préjudicielles posée à la CJCE (Interflora / Marks & Spencer)
Posted on November 06, 2009Les lecteurs du pMdM le savent bien, l’un des sujets brulants à la Cour de Justice en ce moment concerne les liens publicitaires les atteintes que ceux-ci sont susceptibles de porter aux marques. Dernier épisode en date : les conclusions de l’avocat général dans l’affaire Vuitton / Google (et les deux affaires liées) donnaient des orientations, [...
un nouveau logo et une nouvelle marque commerciale pour la Française des jeux
Posted on October 31, 2009La française des jeux crée une marque commerciale distincte de sa marque institutionnelle. No related posts.
Liens rapides du 27 septembre 2009 au 15 octobre 2009
Posted on October 20, 2009Sélection de liens du 27 septembre 2009 au 15 octobre 2009: Canoe ? Infos ? Québec-Canada: Le logo des olympiens canadiens ressemble à celui du PC – le nouveau logo de l’équipe olympique canadienne pour les Jeux de Vancouver s’apparente beaucoup à celui du Parti conservateur 11 960 articles contrefaits incinérés – Nord Éclair, l’actualité quotidienne du Nord-Pas-de-Calais, de [...
logo fondation Carla bruni Sarkozy
Posted on October 05, 2009logo de la Fondation Carla Bruni Sarkozy Related posts:Logo de La Punta della Dogana à VeniseSarkozy la bière du présidentun nouveau logo pour Monceau Fleur
RIO 2016, le logo
Posted on October 02, 2009L'identité visuelle de Rio 2016. le logo Related posts:JO de Londres 2012 : le logo définitif dévoiléJeu : que représente ce logo ? RéponseJeu : que représente ce logo ?
Liens rapides du 22 septembre 2009 au 27 septembre 2009
Posted on September 27, 2009Sélection de liens du 22 au 27 septembre 2009: USPTO ruling on « pod » sets up David v. Goliath scenario – Ars Technica – the United States Patent and Trademark Office has ruled that the dispute should be decided at trial...
The Trademark Bar
Posted on September 23, 2009A proximité de l’USPTO, on trouve un bar qui attire les spécialistes de la matière avec cette magnifique enseigne. Pour les ingénieurs un autre établissement a une enseigne qui évoque la notion d’innovation. Merci à L. Teyssedre pour la photo...
AdWords : Conclusions de l?avocat général (affaires Vuitton, Luteciel, CNRRH)
Posted on September 22, 2009Une première orientation européenne est donnée aujourd’hui dans les litiges relatifs aux liens publicitaires. L’avocat général Luís Miguel Poiares Pessoa Maduro suggère à la CJCE de répondre aux questions préjudicielles de la cour de cassation, comme suit (gras ajouté) : «1) La sélection par un opérateur économique, par voie de contrat de référencement payant sur Internet, d’un [...
Nouveaux blogs de CPI : Cabinet Célanie et Dreyfus.blog
Posted on September 21, 2009Chez les Conseils en PI, deux nouveaux blogs méritent un coup d’?il. Dreyfus.Blog est publié depuis septembre 2009 par les membres du Cabinet de ma Cons?ur Nathalie Dreyfus et s’annonce comme « Un point de vue décalé sur la propriété intellectuelle et ses abords » (oui, un peu comme l’intention initiale du pMdM)...
Classement Interbrand 2009
Posted on September 19, 2009Interbrand a publié son classement annuel, basé sur une évaluation interne de la valeur des marques, dont on a ci-dessus un aperçu des vingt premiers (le classement porte sur un total de cent marques). En temps de crises, les plus grosses variations à la baisse sont subies par UBS, Citi, Harley Davidson, American Express, Morgan Stanley [...
Les vagins de l?extème
Posted on September 18, 2009A priori un nom comme ça, ça ne manque pas d’air. En fait, si.
Trademark il y a
Posted on September 18, 2009Un nouvel outil de recherche de marques américaines est né cette semaine. Sa marque à lui, c’est Trademarkia. Le site propose de chercher gratuitement toutes les marques déposées aux Etats-Unis depuis 1870, et de savoir si elles sont toujours exploitées ( »live« )...
La photographie d?un lieu de production ou d?un lieu de vente peut-elle faire l?objet d?une marque tridimensionnelle ?
Posted on September 18, 2009Mais sur quel signe porte cette demande d’enregistrement de marque ? L’intention du déposant reste difficiele à cerner et du coup la validité de sa marque risque d’en patir. Ce visuel n’est en effet pas sans rapeler le triste sort d’une marque déposée par Séphora et qui consistait en une photographie de l’aménagement d’un de [...
eBay condamné pour contrefaçon de marques de LVMH en première instance
Posted on September 18, 2009Quand les juristes ont fini leur travail, les services de communication prennent le relai. Et pour une société comme eBay qui est sous un feu nourri de certains titulaires de marques, le lobbying et la communication sont deux armes au moins aussi importantes que sa stratégie juridique...
Entreprenaute(s) : marques valables mais pas contrefaites
Posted on September 18, 2009Figure classique des jugements en présence de marques faibles : le juge refuse d’annuler la marque mais considère qu’elle n’est pas contrefaite. La société ABCDE-FG, titulaire des deux marques ci-dessus et du nom commercial « les entreprenautes », s’était émue du fait qu’entre le 6 novembre et le 20 décembre 2006, le Ministère des Petites et [...
Liens publicitaires : un début de réponse le 22 septembre 2009 à la CJCE
Posted on September 15, 2009C’est le mercredi 22 septembre 2009 que seront rendues publiques les conclusions de l’avocat général dans la première affaire de liens sponsorisés arrivant devant la CJCE. Le sujet n’est pas anecdotique : ces questions préjudicielles sont les premières d’une série de cinq...
Liens rapides du 3 au 10 septembre 2009
Posted on September 11, 2009Sélection de liens du 3 au 10 septembre 2009: Pamela Anderson lance Malibu – Pamela Anderson lancera, en collaboration avec le distributeur Perfume Center of America (PCA), une toute nouvelle marque de fragrances, produits de beauté et soins pour le corps 12 000 contrefaçons saisies : le syndrome bling-bling – Nord Éclair, l’actualité quotidienne du Nord-Pas-de-Calais, de la métropole lilloise [...
Lifting des logos de Carrefour et de Système U
Posted on September 09, 2009Le blog des logos et Graphéine avaient repéré en juin 2009 une version du logo de Carrefour, plus arrondie (au niveau des pointes) et plus étroite dans la partie centrale (intérieur du C). Ce changement apparait maintenant généralisé. Une évolution de la typographie est également intervenue...
La première marque internationale
Posted on September 09, 2009C’est la société helvétique Russ-Suchard qui a été la première à bénéficier des dispositions de l’Arrangement de Madrid en déposant un marque internationale. Tous les pays qui étaient alors membres de l’Arrangement étaient désignés par ce dépôt, à savoir : la Belgique, l’Espagne, la France, les Pays-Bas et le Portugal...
Liens rapides du 5 août 2009 au 3 septembre 2009
Posted on September 03, 2009Sélection de liens du 5 août 2009 au 3 septembre 2009: Audi modernise son logo - Nouvelle automobile | Auto123 - Le fameux logo aux quatre anneaux enchainés vient d?être redessiné afin de rafraîchir l?image corporative pour la première fois depuis 1990...
Un ver de terre de chez Moulinot
Posted on September 03, 2009Le Schmilblick, création des frères Fauderche (eux même créés par André Isaac), après être passé entre les mains de Guy Lux, a été repris par Coluche. C’est le sketch de ce dernier qui a rendu ce ver célèbre.
Adresse du mandataire
Posted on September 03, 2009Etant donnée l’adresse de correspondance qu’il a indiquée, le titulaire de cette marque risque de ne pas être informé du sort de son dépôt (ou alors avec un certain délai, le temps que le destinataire réalise le mic-mac), .
Billie jean : problème de description
Posted on September 03, 2009Cherchez le gant blanc, le chapeau et les chaussures de danse…
La tête de Barbie ne remplit pas la fonction d?une marque, selon le TGI de Paris
Posted on August 25, 2009Un jugement du TGI de Paris récemment publié au PIBD alimente un courant qu’on pourrait appeler la “jurisprudence des têtes“, voire “jurisprudence guillotine“. Ce courant n’est pas étranger à une certaine méfiance des tribunaux lorsque se profile la possibilité d’un cumul de protection ou au moins d’un chevauchement entre droits d’auteur et marque...
Michel Drucker : Appelle-moi | Rappelle-moi
Posted on August 18, 2009Même les grands personnages du PAF ont leurs petites faiblesses : ici un souci de conjugaison pour les verbes du premier groupe à l’impératif présent, deuxième personne du singulier. Ou bien nous sommes en présence de marques constituées de néologismes.
Liens rapides du 15 juillet au 4 août 2009
Posted on August 04, 2009On rattrape le retard avec, en vrac, cette sélection de liens vers des sites & articles identifiés entre le 15 juillet et le 4 août 2009 : Steve Madden sues eBay over watches | Reuters [USA] - unlicensed watches bearing the Steven Madden brand name made by former licensee Vestal Watch Inc were being sold on [...
HADOPI : appel d?offres pour la création de son logo
Posted on July 21, 2009Le Ministère de la culture et de la communication a publié un avis d’appel public à la concurrence pour la conception de l?identité visuelle de la Haute autorité pour la diffusion des ?uvres et la protection des droits sur internet (HADOPI). La prestation à assurer couvre les aspects suivants : Création d’un logo Elaboration d’une charte graphique Déclinaisons [...
Metrosexuel
Posted on July 17, 2009marque française n°04 3 271 626 (annulée en première instance) Monsieuer L. a déposé la marque METROSEXUEL le 4 février 2004 pour divers produits et services des classes 9, 16, 18, 21, 24, 25, 28, 34, 35, 38, 41. La validité de cette marque était discutée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, alors que le titulaire [...
Liens rapides du 6 au 14 juillet 2009
Posted on July 15, 2009Sélection de liens du 6 au 14 juillet 2009: Brand New: Kraft Foods, Rearranging the Puzzle - the new logo is no better at all than the old one Class 46 - for your European trade mark news: Unfortunate product name - In Switzerland, a corn based snack-bar under the brand CORNY is currently (quite heavily) promoted...
Calembours US
Posted on July 13, 2009marque française n°98751721 Voici une marque qui concourt peut être pour le record du signe distinctif le plus long (à comparer avec deux marques précédemment identifiées) et qui en tous cas risque de souffrir des tares des signes multiples au sein d’un même dépôt.
Coca-Cola Bl?k vs Dizzy (Yoplait)
Posted on July 13, 2009marque communautaire n°004554994 La forme de la bouteille de la boisson Dizzy de Yoplait ressemble un peu trop à celle de la bouteille de (feu) Coca-Cola Bl?k. C’est ce qu’aurait jugé un arrêt du 27 mai 2009 de la Cour d’Appel de Paris (dont je n’ai pas la copie), à la suite duquel une transaction est [...
Jeu : que représente ce logo ? Réponse
Posted on July 08, 2009Fin du suspens : parmi les diverses suggestions en réponse au jeu du 6 juillet, figure la bonne réponse. Elle a été trouvée avec une célérité étonnante par l’illustre Alain Hamblenne. Première réponse, bonne réponse. Félicitations ! Voici donc la marque en question, avec sa description :
un nouveau logo pour Monceau Fleur
Posted on July 07, 2009nouveau logo monceau fleur, design, ora ito
Portrait chinois
Posted on July 07, 2009Dis-moi quelle marque tu aimes et je te ferai jouer à Tournez Manèges à la sauce web 2.0. Le principe du site de rencontres néerlandais Brand Dating consiste à trouver votre âme s?ur en fonction des marques pour lesquelles vous avez une affection ou une aversion...
logo de la présidence suédoise de l?Union Européenne
Posted on July 06, 2009Depuis le 1er juillet 2009 la Suède préside l’union européenne. Le logotype est la pierre angulaire de l?identité visuelle. Il doit refléter la lumière de différentes manières. Le reste du monde associe la Suède avec la lumière comme phénomène naturel, par exemple le soleil de minuit ou les aurores boréales...
Suisse-moi
Posted on July 06, 2009marque suisse n°588366 Pour éviter toute ambiguité, on peut préférer marquer la diérèse sur le premier mot. Merci à notre ami helvétique Beaumont
Abimees
Posted on July 05, 2009En Estonie, votre machine à laver ou votre cuisinière peuvent être livrées et installées par ABIMEES. Elles seront néanmoins certainement en excellent état de marche. La société fait aussi le SAV.
Liens rapides du 29 juin au 4 juillet 2009
Posted on July 05, 2009Sélection de liens du 29 juin au 4 juillet 2009: Fusion des avocats et CPI : un contexte nouveau selon l?Ordre des avocats de Paris - Village de la justice - « Le Conseil de l?ordre des avocats du barreau de Paris demande que la question du rapprochement avec les conseils en propriété industrielle soit traitée non [...
Jeu : que représente ce logo ?
Posted on July 05, 2009Ce logo a été déposé en mai 2009, avec une description assez précise, qui explique ce qu’il représente. Selon vous, de quoi s’agit-il ?
Michael Jackson
Posted on July 02, 2009Feu Michael Jackson n’était pas étranger au droit de la propriété industrielle : après sont brevet sur les talonnettes magiques, voici l’une des marques qui portent sur son nom. Premiers produits du libellé : préparations pour blanchir… via David Taté
Camille & Lucie : rejet du pourvoi
Posted on July 01, 2009Sérieux coup d’arrêt aux pratiques commerciales de Camille & Lucie, la franchise basée sur le concept des répliques de bijoux de joaillers à 30 ? : le 30 juin 2009, la chambre criminelle de la cour de cassation a rejeté le pourvoi qui avait été formé contre l’arrêt de la cour d’appel de Pau du [...
Liens rapides du 23 juin 2009 au 28 juin 2009
Posted on June 29, 2009Sélection de liens du 23 juin 2009 au 28 juin 2009: L’Oreal fait appel pour les contrefaçons d’eBay par Neteco.com - L’Oréal a finalement décidé de faire appel. Quand Poil, Longcochon et Vinsobres rêvent de notoriété | Insolite | Reuters - Trécon, Vatan, Poil et autres villages de France au nom insolite, loin de s’attrister des ricanements [...
Je suis folle de Jesus
Posted on June 26, 2009Les personnes qui sont folles de Jésus sont-elles aussi folles de la messe ? Est-ce qu’une folle de Jésus et un fou d’Allah arriveraient à s’entendre ?
SuperShabbat
Posted on June 26, 2009C’est rigolo, mais je doute que le logo du “S” soit tout à fait disponible…
BPCE : le logo ?
Posted on June 25, 2009Où est la logo de la BPCE, née de du rapprochement de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et de la Caisse Nationale des Caisses d?Epargne (CNCE) ? Le communiqué du 24 juin 2009 (qui n’est pas illustré) indique : BPCE innove par une identité visuelle volontairement unique, originale et différente de celle de tous les [...
Cassation dans l?affaire ?Momo le Homard?
Posted on June 25, 2009by WE ARE… Le 23 juin 2009 la cour de cassation a renversé la vapeur dans l’affaire “Momo le Homard”, révèle Le Télégramme de Brest. Pour mémoire, le titulaire de la célèbre marque 64 opposait à cette société brestoise son autre marque “29″...
Rapport annuel de l?INPI (2008)
Posted on June 22, 2009L’Observatoire de la PI vient de mettre en ligne le rapport annuel de l’INPI. En 2008, 16 707 brevets, 73 956 marques (-0.6% par rapport à 2007), 83 563 dessins et modèles ont été déposés par la voie nationale. Les renouvellements de marques sont nettement à la hausse (+18...
Liens rapides du 11 au 17 juin 2009
Posted on June 18, 2009Sélection de liens du 11 au 17 juin 2009: Product Name Fail « FAIL Blog: Pictures and Videos of Owned, Pwnd and Fail Moments - no comment… BLABBERMOUTH.NET - FEAR FACTORY Members Embroiled In ‘Legal Battle’ Over Band’s Name - … they decided to call it FEAR FACTORY...
De tout temps, quoi de mieux pour les bébés : Bonnichon
Posted on June 17, 2009On ne s’étonnera pas que cette marque soit centenaire, même s’il semble qu’elle n’ait été déposée qu’en 1997 (et pas renouvelée ?). Peut-on rêver d’un univers plus doux et chaleureux que Bonnichon pour les chambres et l’environnement des tout-petits ? Je serais curieux d’y rencontrer les vendeuses…
Le restaurant Zizzi sert-il des pâtes Zizis ?
Posted on June 17, 2009La prude Victoria doit s’en retourner dans sa noble sépulture, car c’est au Royaume-Uni que sont apparus les restaurants de spécialités italiennes répondant au doux nom de ZIZZI ! Le site est beau et la cuisine semble appétissante, mais s’implanteront-ils en France ? La marque a fait l’objet d’une demande d’enregistrement communautaire en février 2009, sous [...
Macaron et religieuse de rêve
Posted on June 16, 2009by yuichi.sakuraba Devant les hautes instances d’Alicante, Dalloyau a déchanté. La maison imaginait pouvoir obtenir l’enregistrement des marques communautaires RELIGIEUSE DE RÊVE et MACARON DE RÊVE pour identifier ses gâteaux. Manqué : la Première Chambre de Recours n’a pas goûté à ses arguments...
Liens rapides du 5 juin 2009 au 10 juin 2009
Posted on June 10, 2009Sélection de liens du 5 juin 2009 au 10 juin 2009: Chronique de Cédric MANARA, Professeur à l’EDHEC : Application du décret : la Cour de cassation ne laisse pas .FR ! - DomainesInfo - Ce décret date du 6 février 2007, mais est-il entré en vigueur dès sa parution au Journal Officiel ? CEA - Le [...
Nouvelle marque AG2R La Mondiale
Posted on June 06, 2009Le Groupe AG2R LA MONDIALE a présenté une nouvelle identité visuelle début juin 2009. Le logo, qui se veut “simple, puissant, charismatique“, exprime “la synergie et induit de la perspective“, dans un style “accueillant et sérieux“...
Logo de La Punta della Dogana à Venise
Posted on June 05, 2009L'identité visuelle et le projet graphique de la punta della dogana
Liens rapides du 29 mai 2009 au 4 juin 2009
Posted on June 04, 2009Sélection de liens du 29 mai 2009 au 4 juin 2009: Reproduction interdite ! (modèles réduits « Propreté de Paris » ) - Lundi prochain, au Conseil de Paris, les élus doivent donner leur feu vert pour que ce litige n?aille pas jusqu?au tribunal et s?achève par un simple protocole d?accord Mailclub - Actus noms de domaine [...
Les Six Minutes vs 7? minutes
Posted on June 03, 2009L’AFP rapporte que France 3 a été condamnée par un jugement du TGI de Paris rendu le 29 avril 2009 “pour avoir plagié l’émission “6 minutes” de la chaîne privée M6 en diffusant des émissions d’information sous le titre “7 minutes”“...
Bétisier des contrefaçons 6
Posted on June 01, 2009La FNAQUE du souk de Marrakech a su faire évoluer son logo, histoire que l’on comprenne bien le clin d’?il plus qu’appuyé. En effet, comme sur les sacs couleur moutarde (Pantone 131c) de l’agitateur, le logo s’est mis à pencher...
Amaury Leveaux
Posted on May 31, 2009Le blog du cabinet australien Nicholas Weston a récemment publié les résultats de son enquête sur les tatouages reprenant des marques, aboutissant à un classement où Vuitton et Chanel sont quelque part entre Harley Davidson, les personnages de Disney et Jack Daniel’s...
Liens rapides du 24 mai 2009 au 29 mai 2009
Posted on May 29, 2009Sélection de liens du 24 mai 2009 au 29 mai 2009: Lettre d’information n°5 du CEIPI du 27 mai 2009 CPI PI Conseils Propriété Industrielle Contrefaçon - Lettre d’information n°5 du CEIPI du 27 mai 2009 RATIFICATION DU TRAITÉ DE SINGAPOUR SUR LE DROIT DES MARQUES - Loi autorisant la ratification du traité de Singapour sur le [...
Liens rapides du 20 mai 2009 au 24 mai 2009
Posted on May 24, 2009Sélection de liens du 20 mai 2009 au 24 mai 2009: IPKat - news and fun for everyone!: Interflora v M & S: Another AdWord referral to ECJ - “This is another case about Google AdWords and registered trade marks” Cinquième série de questions préjudicielles sur les liens publicitaires ! Actualité d?Angoulême, retrouvez toute l?actualité économique et [...
Logorama, court métrage sélectionné à la Semaine de la Critique
Posted on May 24, 2009Sélectionné dans la Semaine de la Critique du Festival de Cannes 2009, Logorama est un film dont les personnages sont exclusivement des logos et mascottes. Sur le principe, l’idée n’est pas sans rappeler Foodfight, un projet américain dont le pMdM s’était fait l’écho en 2004...
Chat-en-Oeuf
Posted on May 23, 2009by hddod Un article de La Provence (merci à Benjamin) qui fait état de la lutte incessante pour la protection effective de l’Appellation d’Origine Contrôlée “Châteauneuf du Pape” est illustré par l’étiquette d’un vin qui n’a rien à voir avec nos amis d’IPKat...
Signes multiples au sein d'un m me d p t
Posted on May 22, 2009Les intentions de ces d posants (qui ne repr sentent qu’un chantillon parmi une multitude absolument inombrable de demandes d’enregistrements similaires) traduisent l’ignorance de certaines dispositions du Code de la Propri t Intellectuelle...
Livre : Logo Design Volume 2 (Taschen)
Posted on May 22, 2009Relié: 384 pages Editeur : Taschen GmbH (25 mai 2009) Langues : Anglais, Français, Allemand ISBN-10: 3836509423 ISBN-13: 978-3836509428 Le recueil de logotypes devient un genre de livres à part entière. Si cela implique qu’il y a un tri à faire entre le bon grain et l’ivraie, les livres de Taschen restent toujours sur le haut du panier...
Qui ne saute pas n?est pas ?
Posted on May 21, 2009Le lyonnais J. Koré avait déposé en 2001 deux marques “Qui ne saute pas n’est pas …”. Selon Le Progrès “Sa tentative de travailler avec l’OL était restée vaine, et s’était même terminée devant un tribunal. Julien Koré avait en effet attaqué le club lorsqu’un disque utilisant le slogan avait été enregistré...
The Golden Bollocks
Posted on May 21, 2009Des bijoux de famille en métal précieux, on en avait déjà rencontrés aux balbutiements du pMdM. Qui, en déposant une marque, ne rêve pas de s’en faire ?
Gang Bang Energy Drink
Posted on May 21, 2009Ici, la promesse de marque ne donne pas exactement dans la dentelle. En un sens, le discours n’est pas très différent de celui des marchands de pseudo Viagra. Mais pas de fausse pudibonderie, on le sait, le sexe fait vendre.
Bug de description
Posted on May 20, 2009Un dépôt électronique avec une étrange description (voir dans le même genre, une étrange étiquette).
Liens rapides du 12 au 15 mai 2009
Posted on May 18, 2009Sélection de liens du 12 au 15 mai 2009 : Des “lieux de plaisir” promus sur le site internet de la mairie : c’était un canular… - le Capitole, dont le vrai portail internet est domicilié au www.toulouse.fr, a découvert la supercherie et immédiatement déposé plainte pour utilisation frauduleuse de son logo...
L?Oréal vs eBay : texte du jugement du TGI de Paris du 13 mai 2009
Posted on May 13, 2009Voici le texte de la motivation et du dispositif du jugement rendu ce jour par la 3ème section de la 3ème chambre du tribunal de grande instance de Paris dans l’affaire opposant L’Oréal à eBay. Cette décision, qui était très attendue, marque une évolution importante dans la jurisprudence sur les prestataires de services en ligne...
Bateaux Mouches (3/3)
Posted on May 12, 2009Ce troisième billet dans la série sur la marque Bateaux Mouches, annoncé depuis un petit moment, a failli sombrer dans l’oubli. L’actualité fait remonter la série à la surface : un recours vient d’être engagé contre l’arrêt du TPI rendu en décembre 2008...
Liens rapides du 2 au 11 mai 2009
Posted on May 11, 2009Sélection de liens du 2 au 11 mai 2009: Le patrimoine immatériel juridique de l’Etat est “licençable” - Un blog pour l’information juridique - L?APIE, une agence de l?Etat dédiée, aide les administrations à vendre leurs données GAN Gare aux « outilleurs italiens » - Béarn / Actualité - Mardi 05 Mai 2009 - SUDOUEST...
Janus du design 2009
Posted on May 07, 2009De nouvelles identités visuelles ont été récompensées lors des Janus du Design 2009. CB News, qui faisait partie du jury a indiqué une partie des résultats, notamment dans la catégorie “commerce”. Ont été primés : la nouvelle identité des maisons de chocolat Neuhaus (Brandimage) ; la nouvelle identité des enseignes Le Choix funéraire (Design Day) ; la nouvelle [...
Classement Brandz 2009
Posted on May 04, 2009L’édition 2009 du classement BRANDZ est disponible. Selon la méthode d’évaluation employée, Google reste en première place. Aux dix premières places, on retrouve neuf marques déjà présentes à ce niveau en 2008 et la valeur totale des 100 marques présentes dans ce classement atteint 2 000 000 000 000 dollars US...
Marques américaines : intention d?usage et bonne foi ; IP Think Tank podcast
Posted on April 30, 2009L’épisode du IP Think Tank podcast du 27 avril 2009 est particulièrement intéressant pour les praticiens du droit des marques. Duncan Bucknell discute avec John Welch (qui tient l’excellent TTABlog) et Jeremy Phillips des dépôts de marques aux Etats-Unis et en particulier des dépôts basés sur l’intention d’usage...
Liens rapides du 25 au 30 avril 2009
Posted on April 30, 2009Sélection de liens du 25 au 30 avril 2009 : Online marketplaces eagerly await anti-counterfeiting consultation - World Trademark Review - News - World Trademark Review - News - “Ideally,” says Frédéric Glaize, a European trademark attorney at Cabinet Plasseraud, … Domain Name / Nom de domaine !: Utilisation par un affilié d’un nom de domaine similaire [...
un nouveau logo et une nouvelle stratégie d?image pour Packard Bell
Posted on April 29, 2009Le groupe informatique néerlandais adopte une nouvelle stratégie de marque et un nouveau logo. Selon Gianpiero Morbello, vice-président du Groupe Acer pour le marketing et la marque « Nous avons analysé attentivement la proposition de marque Packard Bell résultant de la stratégie multi-marques du groupe...
Concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle
Posted on April 28, 2009Le 19 mars 2009, s’est déroulé à Nantes, la première édition du concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle, sous la direction du professeur André Lucas. De nombreux troisièmes cycles en Droit de la propriété intellectuelle ont participé à ce concours, notamment ceux des facultés de Nantes, Grenoble, Lyon II, Montpellier, Versailles-Saint Quentin en Yvelines, Aix-Marseille [...
Base de données INPI : à qui profitent les ?bugs? sur la recherche par numéro ?
Posted on April 28, 2009? La gratuité de certaines bases de données de l’INPI depuis le 3 avril 2009 est une bonne chose, dans la mesure où l’accès à l’information est facilité. En revanche l’ergonomie de certaines bases de données est un peu surprenante...
Liens rapides du 22 au 24 avril 2009
Posted on April 24, 2009Sélection de liens du 22 avril 2009 au 24 avril 2009: Class 46 - for your European trade mark news: European Trusted Brands 2009 - The Reader?s Digest has revealed the results of their Trusted Brand 2009 survey on their website. IPKat - news and fun for everyone!: “We haven’t registered Obama”, says OHIM - OHIM has [...
Alicante News : la France et les marques & modèles communautaires
Posted on April 22, 2009Dans le numéro d’Alicante News (la lettre d’information de l’OHMI) du 22 avril 2009, la France est le pays à l’honneur. Parmi les statistiques publiées à cette occasion, figure un classement des déposants pour les marques et pour les modèles communautaires : Top 10 France - based owners by number of CTMs filed Company CTMs L’OREAL Societe Anonyme 1 116 LANCOME PARFUMS [...
Class 46 confirme son succès
Posted on April 20, 2009Le blog Class 46, consacré au droit des marques en Europe vient de passer le cap des 600 abonnés par e-mail (ceux qui suivent le fil rss sont un peu moins nombreux). Lancé en novembre 2007 sous l’impulsion de Jeremy Phillips avec l’aide d’autres membres de l’association MARQUES, Class 46 regroupe aujourd’hui environ 1 300 [...
Liens rapides du 10 au 16 avril 2009
Posted on April 19, 2009Sélection de liens du 10 au 16 avril 2009: INTERNATIONAL DOMAIN NAME LAW ICANN AND THE UDRP - BOOK REVIEW: INTERNATIONAL DOMAIN NAME LAW - ICANN AND THE UDRP Nomination de C.Derambure, président CNCPI au grade de Chevalier de la Légion d’Honneur - Par décret du 10 avril 2009, Christian Derambure, Président de la CNCPI, a été [...
Compte en Suisse
Posted on April 19, 2009C’est assez rare d’avoir des marques amusantes en classe 36 (on avait juste relevé en son temps une marque Kerviel). Je crois que cette expression constitue un exemple assez clair de marque qui sera soit descriptive soit trompeuse (le type même d’objection que l’IFPI, l’Office helvétique, soulève à l’encontre des demande d’enregistrement qui intègrent un terme [...
Yes We Cannes
Posted on April 19, 2009On a déjà vu un festival de marques reprenant le slogan de Barack Obama. Il n’a pas fallu longtemps pour voir fleurir une déformation cannoise ce mot d’ordre au sein du registre des marques françaises. Le propre des idées qui sont dans l’air du temps, c’est de fleurir parallèlement dans l’esprit de différentes personnes...
Funeral Home
Posted on April 17, 2009Une marque plutôt morbide pour des parfums ! (via Debra Molinari) L’enregistrement couvre : “FRAGRANCE FOR PERSONAL USE, ROOM FRAGRANCE, COLOGNE, BATH OIL, BATH GEL, BODY LOTION, BODY CREAM“. Et effectivement, des parfums sont commercialisés sous cette marque.
Liens rapides du 7 avril 2009 au 10 avril 2009
Posted on April 10, 2009Sélection de liens du 7 avril 2009 au 10 avril 2009: Une exposition sur la contrefaçon au musée - Bailleul et La Flandre - Nord - La Voix du Nord - vernissage de l’exposition « Contrefaçon sans façons ». Contrefaçon : la décision L’Oréal vs eBay remise au 29 avril - Journal du Net > e-Business - [...
Livre : Créer un nom de marque et un nom de domaine
Posted on April 10, 2009Catherine Lalanne-Gobet avait accordé, il y a quelques années déjà, un entretien au pMdM. J’étais curieux du cas unique qu’elle représente de passage de la profession d’avocat à celle de créateur de nom de marque. Elle publie aujourd’hui un livre sur cet art délicat...
Fusion CPI - avocats : le rapport Darrois approuvé par N. Sarkozy
Posted on April 08, 2009Le rapport Darrois (préconisant notamment que les Conseils en Propriété Industrielle deviennent Avocats) a été officiellement remis au Président de la République, qui en a approuvé le contenu. Communiqué de l’Elysée (gras ajouté) : Publié le 08-04-09 à 12:56 Remise du rapport de la commission sur les professions du Droit, présidée par M...
Le Fonds Stratégique d?Investissement se dote d?une identité visuelle
Posted on April 08, 2009Le Fonds Stratégique d’investissement (FSI) se dote d’une identité visuelle autonome de celle de sa maison mère, la Caisse des Dépôts et Consignations. Mais celle ci reste présente dans la communication graphique du FSI par le sobre logotype ci dessous rappelant l’appartenance au groupe Caisse des Dépôts : Le FSI intervient pour favoriser le développement des [...
Affaire ?Emailing? : SNDC et autres vs Ludopia Interactive, Impact Net
Posted on April 08, 2009On l’a déjà mentionné (en “liens rapides”), la marque EMAILING de la société Ludopia Interactive était invoquée pour bloquer la réservation du terme comme mot clé sur Google AdWords (pour le contexte cf Pignon sur mail, TechCrunch, Conseil Marketing, ZDnet)...
Résultats de l?EQF Marques 2009 (examen d?aptitude en vue de l?inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle - marques, dessins et modèles)
Posted on April 06, 2009L’INPI a récemment publié la liste des personne ayant réussi à la session 2009 de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle - marques, dessins et modèles. Félicitations aux reçus : BERNARD Julie BICHON Véronique BISSEY PIERRE Isabelle BONTRON Laurence CANTET Marianne CHARTIER Carole CHINCHOLE Frédérique DELUCENAY Julien DEMILLY Nicolas DOUGNAC Colombe DUPAIN Esther EHRET Marie FAYARD Myriam FIALLETOUT Julien FITOUSSI Séverine GENOT Cécile GUEDDA [...
Liens rapides du 1 avril 2009 au 3 avril 2009
Posted on April 04, 2009Sélection de liens du 1er au 4 avril 2009: The Trademark Blog: 2d Circuit: Sale of Keywords Is Use In Commerce: Rescuecom defeats Google’s Motion to Dismiss - 2d Circuit: Sale of Keywords Is Use In Commerce: Rescuecom defeats Google’s Motion to Dismiss la cuisine du graphiste: Tout est dans le rond - recensement des logos récents [...
Wall Street adopte un nouveau logo très coloré
Posted on April 01, 2009Après des mois de morosité, c’est la fête à Wall Street : les couleurs chatoyantes d’un nouveau logo ont redonné le moral aux traders. Faisant sans doute référence à la mascotte de Class 46, la lettre d’information du studio Graphèmes explique que : Tel l?ours polaire assistant à la disparition de la banquise, retraités et salariés voient [...
Liens rapides du 30 mars 2009 au 1er avril 2009
Posted on April 01, 2009Sélection de liens du 30 mars 2009 au 1er avril 2009: Le blog gadget - TiPhone : une contrefaçon presque meilleure que l’original ! AFP: Le “shanzhai”, contrefaçon imparfaite mais phénomène de société en Chine - ce fut l’un des dix mots les plus recherchés sur le web en 2008 AFP: Les autorités thaïlandaises détruisent un million de [...
Inauguration de l?Observatoire de la contrefaçon
Posted on March 31, 2009Un communiqué de presse annonce l’inugauration de l’Observatoire européen de la contrefaçon lors de la conférence ContraFake 2009, le 2 avril prochain. Marché intérieur: la Commission inaugure l’Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage Le 2 avril 2009, lors de la deuxième conférence de haut niveau sur la contrefaçon et le piratage, Charlie McCreevy, membre [...
Poisson d?avril vs 1er avril
Posted on March 31, 2009Pas de blague aujourd’hui, de la jurisprudence et rien que ça. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Août 2005 N° R.G. : 04/05689 AFFAIRE S.A.R.L. POISSON D’AVRIL C/ EURL RESET TEAM I - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : La société Poisson d’Avril est titulaire de la marque semi figurative “POISSON D’AVRIL” déposée le 2 mars 2000 [...
Phallic Logos : nouvelle fournée
Posted on March 30, 2009Comme les Phallic logo Awards n’ont pas connu officiellement de seconde édition, le pMdM prend le relai, grâce à Alain Hemblenne, qui n’a pas son pareil pour débusquer les logos phalliques.
Liens rapides du 26 au 27 mars 2009
Posted on March 29, 2009Sélection de liens du 26 au 27 mars 2009: Matelsom reprend le site, la marque et les clients de la Camif - Journal du Net > e-Business - e vendeur de matelas en ligne Matelsom.com récupère la marque Camif, le site Camif.fr ainsi que la base de données de clients...
Justice
Posted on March 29, 2009Et si la Justice, c’était une bonne bière (en classe 32) ? Une question à ajouter à cette liste.
Une sélection d?enseignes
Posted on March 29, 2009Vues sur divers sites webs, quelques enseignes méritent le détour : Juju la patate Jacky l’andouille Pet à porter Gastro Pizza Soon Fatt Dans cette veine, un blog dédié uniquement aux signes qui interpellent le chalant, regroupe une collection imposante :
Etoile d?Hollywood
Posted on March 28, 2009Description de la marque : Le logo est l?étoile d?Hollywood avec écrit la marque à l?intérieur Pas tout à fait…
Leader Price vs Leader Price Media (ordonnance de référé)
Posted on March 25, 2009Dans un billet antérieur, nous avions signalé l’existence d’un site imitant le logo et le nom de Leader Price. Une ordonnance de référé rendue le 19 mars 2009 par le TGI de Paris vient de condamner la société Leader Price Media qui exploite le site litigieux et son gérant (registrant du nom de domaine leaderpricemedia...
Liens rapides du 23 mars 2009 au 24 mars 2009
Posted on March 24, 2009Sélection de liens du 23 mars 2009 au 24 mars 2009: Le blog de Wilogo : Création de logo - Choisissez le nouveau logo des Deux-Sèvres ! - le département des Deux-Sèvres (Région Poitou-Charentes) laisse les Internautes choisir sa nouvelle identité visuelle...
Livre : Guide Anti-contrefaçon
Posted on March 23, 2009Guide anti-contrefaçon Voici un guide que je recommande chaleureusement, puisqu’il est l’?uvre de Philippe Van Eeckhout et Elisabeth Pricaz. Disponible à partir du 26 mars 2009 (précommande possible sur amazon.fr). Le livre : Le Premier manuel pratique pour ceux qui veulent protéger leur création...
Un peu de technique autours du blog pMdM
Posted on March 23, 2009Pour améliorer le site du petit Musée des Marques et l’interactivité avec les lecteurs, j’ai récemment procédé à quelques changement et essayé quelques nouveautés. Première mesure : doublement des capacités du serveur d’hébergement (ram et puissance processeur)...
Fooding : arrêt de la cour de cassation
Posted on March 23, 2009Dans une affaire (mentionné dans un précédent billet) concernant les marques françaises FOODING, la cour d’appel de Paris avait jugé en octobre 2007 que celles-ci devaient être annulées car le terme est devenu une appellation usuelle pour désigner les produits et services désignés aux dépôts...
Chmeta & ter ter
Posted on March 22, 2009Si le sens des expressions qui apparaissent dans cette marque vous restent hermétiques, leur signification est proposée ici et là.
Obama Fingers
Posted on March 22, 2009Sprehe, une société allemande spécialisée dans les plats congelés a lancé debut mars des préparations de poulet frit. Dénommée Obama Fingers, la marque qui visait simplement à prendre en marche le train de l’Obamania, a été perçue comme une maladresse à connotation raciste par certains américains...
Evolution des dépôts de marques en France (approximation) : impact de la crise
Posted on March 22, 2009Sans prétendre donner une valeur scientifique aux statistiques qui suivent, il m’a semblé intéressant de représenter l’évolution des dépôts récents de marques françaises. L’INPI a déjà prévenu que les dépôts de marques françaises en 2008 étaient affectés par la crise, sans donner jusqu’à présent de chiffres plus précis que les totaux annuels...
Liens rapides du 17 au 22 mars 2009
Posted on March 22, 2009Sélection de liens du 17 au 22 mars 2009: Droit de marque : protection d?un signe déterminé et non abstrait, par Philippe Rodhain, CPI - Village de la justice - marque antérieure HISTOIRE DE?, contre l?enregistrement de la demande de marque semi-figurative HISTOIRE DE GOUT Legal Technology - Who Should Monitor Online Counterfeiters? - Oral arguments will soon [...
Soirée de merde
Posted on March 22, 2009C’est toujours moins long qu’une Vie de Merde (en anglais : fmylife.com)… mais intellectuellement, ce n’est pas très éloigné de fetedemerde.fr.
Liens rapides du 18 mars 2009 au 19 mars 2009
Posted on March 19, 2009Sélection de liens du 18 mars 2009 au 19 mars 2009: Logo protection through trademark, design and copyright | IP Brands Blog | Intellectual Property, Technology, Trademarks & Internet Law | Azrights Solicitors - legal methods available to protect logos Contrefaçon - Les actualités du CNAC et de la lutte anti-contrefaçon - télécharger : - le bilan 2008 [...
logo de seine saint denis
Posted on March 19, 2009Voici la nouvelle identité visuelle du conseil général de seine saint denis : Pour mémoire, l’ancien logo du département :
Liens rapides du 14 mars 2009 au 16 mars 2009
Posted on March 17, 2009Sélection de liens du 14 mars 2009 au 16 mars 2009: China handles 56,634 trademark infringement cases in 2008_English_Xinhua - Statistics released by the State Administration for Industry and Commerce (SAIC) on Sunday revealed that these include 45,492 domestic cases and 11,142 foreign-related ones, up 13...
The French red nose
Posted on March 17, 2009Le symptome décrit ici n’est pas tout à fait celui du “French paradox“. La marque est enregistrée en classe 33 pour des Boissons alcooliques (à l’exception des bières); cidres; digestifs (alcools et liqueurs); vins; spiritueux; extraits ou essences alcooliques.
un nouveau logo pour Orpi
Posted on March 17, 2009Le réseau d’agences immobilières Orpi a une nouvelle identité visuelle : Pour mémoire, l’ancien logo du réseau Orpi :
Le Cadeau Nouvelles Frontières vs lecadeau.fr
Posted on March 17, 2009LE CADEAU NOUVELLES FRONTIERES marque verbale française n°03 3260032 du 28 novembre 2003, enregistrée en classes 16, 35, 38 et 41 Les sociétés Touraventure (Nouvelles Frontières) et Magiday proposent chacune une gamme de coffrets comprenant un bon d’échange pour des services de loisir...
Plus de blogs sur le droit des marques
Posted on March 15, 2009Les blogs publiés par des professionnels de la PI sont toujours plus nombreux, ce qui n’est pas pour me déplaire. Je ne suis pas sûr d’arriver à repérer tous ceux qui se créent, et si vous connaissez des sites qui méritent d’être signalés, les commentaires vous sont ouverts...
Liens rapides du 11 mars 2009 au 12 mars 2009
Posted on March 13, 2009Sélection de liens du 11 mars 2009 au 12 mars 2009: The History Of The Sony Logo | Sony Insider - Designer Yasuo Kuroki modified the logo which was quickly displayed in advertisings for Sony?s miniature televisions. Later on, a design policy and corporate identity were established by a committee...
Livre : Concurrence et propriété intellectuelle
Posted on March 13, 2009L’IRPI signale la publication d’un ouvrage intitulé Concurrence et propriété intellectuelle. Ce livre de Camille MARECHAL sera disponible à partir du 15 mars mais peut déjà être commandé sur Amazon. Collection : Le droit des affaires - Propriété intellectuelle Tome 32, 2009 479 pages Editeur : Litec - Lexisnexis Prix : 55 ? ISBN : 978-2-7110-1331-9 ISSN : 461901 Format : 15,5×24cm Présentation : Concurrence [...
la chaine Odyssée renouvelle son image
Posted on March 12, 2009Après RealTime début mars, c’est au tour d’Odyssée -la chaîne “art de vivre” et “élégance” du pole Découverte du groupe TF1- de moderniser son image. Le 14 mars 2009 la chaine inaugure un nouvel habillage antenne aux couleurs de son récent logo ...
Le conseil général de la Manche a un nouveau logo
Posted on March 12, 2009Le département de la Manche renouvelle son identité visuelle. Ce nouveau logo est en fait plus une mise à jour graphique du logo de l’institution qu’un réel changement d’identité visuelle. Le pictogramme a été redessiné et traité dans des couleurs plus actuelles...
France Boissons change de logo
Posted on March 12, 2009Le leader français de la distribution de boissons aux cafés, hôtels et restaurants -filiale du groupe Heineken- vient de présenter sa nouvelle identité visuelle. Ce nouveau logo illustre la nouvelle politique marketing de la société : ?servir, animer et réussir?...
Lapins de Pâques : les conclusions de l?avocat général
Posted on March 12, 2009Pour un billet qui colle (presque) à la saison, voici la substantifique moelle des ocnclusions de l’avocat général, Mme E. SHARPSTON, présentées le 12 mars 2009 dans l’Affaire C?529/07 : Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG contre Franz Hauswirth GmbH...
Nouveau logo Monsieur Meuble
Posted on March 11, 2009L’enseigne Monsieur Meuble a récemment modernisé son logo. Cette nouvelle version a été réalisée par Vincenti Design, à la demande de l’agence de communication Grenade. On notera que c’est peu après la journée de la femme que l’enseigne a adopté également comme signature : “Monsieur Meuble, c?est tout ce que Madame aime“...
L?université Paris IX Dauphine modernise son logo
Posted on March 11, 2009L’Université Paris IX Dauphine célèbre ses quarante ans avec un nouveau logo, réalisé par l’agence Isionis. Le logo “conserve le symbole du dauphin, animal fétiche, et la dominante bleue, son graphisme, plus aérien et plus stylisé, a été entièrement repensé...
Liens rapides du 9 au 10 mars 2009
Posted on March 10, 2009Sélection de liens du 9 au 10 mars 2009 : The AA logo tops ranking of brands by colour recall - Brand Republic News - Brand Republic - 64% of respondents rated colour more important to a brand than slogan, typeface or logo shape New Record for International Trademark Registrations in 2008 but Signs of Slowdown at [...
Doos
Posted on March 10, 2009marque singapourienne n° T0600316B Cette marque a été déposée en classe 9 pour : “Car audio apparatus, car stereo apparatus, car stereo instruments utilising power supply apparatus, car speaker component.” On imagine la musique que doivent produire ces appareils...
Liens rapides du 5 mars 2009 au 8 mars 2009
Posted on March 09, 2009Sélection de liens du 5 mars 2009 au 8 mars 2009: Some Musings About Twitter - BLOG@IPJUR.COM - par Axel H. Horns (http://www.ipjur.com) Counterfeit Chic: Show Stopper: LV convinces Danity Kane to cease & desist - Given the apparently irresistable attraction of its logos, perhaps LV’s next step should be to start a music label of [...
Des esperluettes dans les pneus : questions préjudicielles relatives à une marque déposée en vue d?obtenir un nom de domaine en .eu pendant la période ?sunrise?
Posted on March 08, 2009by letsread Les noms de domaine sous l’extension .eu ont été attribués en priorité aux titulaires de marques enregistrées dans un pays de l’Union Européenne pendant la période dite “sunrise”. Ceci a conduit peu de temps avant l’ouverture de la période sunrise à un grand nombre de dépôts de marque portant sur des termes qui seraient [...
Brand Finance 500 : Coca Cola détroné par WalMart
Posted on March 08, 2009IAM Mag annonce en avant-première les principaux résultats de l’étude des anglais de Brand Finance pour 2008. Unsurprisingly, the survey shows that during 2008 the combined value of the top 50 declined by 27%, with all sectors experiencing falls...
Validité des marques GAY et FEMME pour des publications : une discrimination ?
Posted on March 05, 2009Liens sponsorisés : question préjudicielle de la Cour suprême allemande (traduction officieuse)
Posted on March 03, 2009Les aéroports de lyon deviennent Lyon Airports
Posted on February 25, 2009Les aéroports de Lyon mettent en place une nouvelle stratégie de communication tournée vers l’international. Nouveau logo, nouveau nom et nouveau site web viennent d’être présentés. Les anciens logos des aéroports de Lyon : Par l’emploi du rouge et du noir et par l’utilisation de la police Din avec le meme jeu de graisses, le nouveau logo [...
Bilan 2008 de la lutte contre la contrefaçon chez PriceMinister
Posted on February 25, 2009by priceminister Après avoir porté plainte contre X dans l’affaire Beemotion (suite au coup de gueule de Luc Besson) et peu de temps après la nomination d’une mission consacrée à la lutte contre la contrefaçon sur internet, Priceminister a tenu une conférence de presse le 25 février 2009 pour faire valoir ses efforts en la [...
Les Claypool récolte un Purple Pachyderm
Posted on February 24, 2009marque US n°77504662 Le virtuose et farfelu Les Claypool suit les traces de Gérard Depardieu, de Johnny Hallyday ou encore de Vince Neil. Le dépôt de cette marque aux Etats-Unis en classe 33 atteste en effet qu’à l’instar des artistes précités, il a fait de l’?nologie son violon d’Ingres.
L?INPI ouvre une base de données de marques en accès gratuit le 3 avril 2009
Posted on February 24, 2009Un avis publié sur le site Icimarques annonce la mise en oeuvre de l’un des points fixés par le contrat d’objectifs que l’INPI a signé en janvier 2009 : L’INPI a le plaisir de vous annoncer que le 3 avril 2009 l’ensemble de ses données sera désormais disponible en accès libre et gratuit sur le site [...
Liens rapides du 19 février 2009 au 24 février 2009
Posted on February 24, 2009Sélection de liens du 19 février 2009 au 24 février 2009: Le luxe veut encadrer la vente en ligne de ses produits - Journal du Net > e-Business - La Commission européenne prépare pour 2010 un nouveau règlement qui pourrait libéraliser les réseaux de distribution du luxe et permettre aux sites marchands de se battre sur [...
La ville d?Eu s?émeut du peu de renom du lieu (ou que faire quand on est la maire d?Eu)
Posted on February 23, 2009Des grandes villes se mobilisent en vue d’obtenir leur propre extension sur internet. Ainsi la ville de Berlin milite-t-elle pour que soit créé, à l’instar du .com, un .berlin. La ville lumière songe à obtenir son .paris, pendant que la grosse pomme penche vers la création d’un ...
La Mère Denis
Posted on February 20, 2009Les fondateurs de la Phocéenne de cosmétiques ont décidé de rescuciter la Mère Denis, au moins par le dépôt de cette marque. De son vrai nom Jeanne Marie Le Calvé, la lavandière ainsi surnommée est passée à la postérité grâce à des publicités pour la marque de machines à laver Vedette.
Lancement d?une mission pour lutter contre la contrefaçon sur internet
Posted on February 20, 2009L’AFP rapporte, d’après un communiqué secrétariat d’Etat à la consommation, qu’une mission pour lutter contre la contrefaçon sur internet a été confiée à Bernard Brochand, député-maire de Cannes et président du CNAC et au professeur Pierre Sirinelli...
Liens sponsorisés : questions préjudicielles du Hoge Raad dans l?affaire Primakabin / Portakabin
Posted on February 20, 2009by Jackie Kever Dans le cadre des conflits tournant autours de l’affichage de liens publicitaires à partir de mots clés correspondant aux marques d’un concurrent, quatre séries de questions sont actuellement posées à la CJCE afin de connaitre l’interprétation à retenir de l’article 5 de la Directive de 1988 quant à la notion d’usage de [...
Liens rapides du 18 février 2009 au 19 février 2009
Posted on February 19, 2009Sélection de liens du 18 février 2009 au 19 février 2009: David Vs Goliath Tucson est mort, vive Roadson ! - Jugée le 6 janvier dernier - après cinq longues années de procédures - l’affaire a tournée en faveur de la marque coréenne, à qui la justice française a attribué la marque Tucson [déchéance pour défaut d'usage] Seattle [...
Liens rapides du 11 février 2009 au 16 février 2009
Posted on February 17, 2009These are my links for 11 février 2009 through 12 février 2009: Le blog du droit européen des brevets: La fusion adoptée au Sénat en première lecture - La proposition de loi sur "l'exécution des décisions de justice", qui dans ses articles 32 à 50 organise la fusion entre les professions de CPI et d'avocat a été adoptée ce jour en première lecture par le Sénat...
JO d?hiver 2018 : les logos des villes candidates françaises
Posted on February 17, 2009Quatre villes françaises sont candidates à l?organisation des JO d?hiver 2018. Elles ont déposé leurs dossiers auprès du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). Au terme d?une procédure de sélection nationale d?une ville requérante aux Jeux Olympiques et Paralympiques d?hiver de 2018, une seule sera candidate au nom de la France pour l?organisation de cette [...
Orgasmousse
Posted on February 16, 2009Petit problème de libellé : le déposant souffre des effets anticipés d’une antonomase.
Développement des licences Bob Marley
Posted on February 16, 2009House of Marley LLC, la société contrôlée par la famille de Bob Marley a récemment bénéficié d’une injection de fonds à hauteur de 20 millions de dollars de la part de Hilco Consumer Capital, en vue de développer la politique de licences autours de l’icône du reggae...
Logos phalliques du jour
Posted on February 15, 2009A nouveau, quelques logos se font remarquer pour leurs formes involontairement (?) suggestives. Pour ceux qui auraient loupé les “Phallic Logos Awards”, largement complétés par les découvertes d’Alain Hemblenne, les archives du pMdM restent accessibles : Série 1 Série 2 Série 3
St Microelectronics + Ericsson = ST Ericsson
Posted on February 14, 2009STMicrolectronics et Ericsson ont lancé une joint-venture à parts égales, qui résulte de la fusion de la division semi-conducteurs pour applications sans fil de STMicroelectronics et de la division de plates-formes mobiles d’Ericsson. Sans grande surprise le nom de cette unité est ST Ericsson...
Le tourisme dans l?Eure à un nouveau logo
Posted on February 12, 2009Le comité départemental du tourisme (cdt) de l’Eure a présenté fin janvier 2009 la nouvelle identité visuelle de sa marque Tourisme. Elle se définit par deux brins d?herbe fins vert -l’un foncé et l’autre acidulé- enlacés en forme de L et qui traduisent graphiquement le nouveau slogan du CDT : Normandie, tout commence dans l?Eure? Ce logo est [...
Nouveau contributeur : Olivier Garmond
Posted on February 11, 2009Depuis quelques jours le petit musée a un nouveau contributeur très actif en la personne d’Olivier Garmond. Olivier est attaché de presse spécialisé dans le domaine culturel et est donc bien informé sur ce qui touche à la communication pour les Beaux-Arts, le Patrimoine, la Photographie, les Musées et le Tourisme...
Air France devient AIRFRANCE, nouveau logo
Posted on February 11, 2009Confirmation de ce que le pMdM indiquait dès le 24 juin 2008 : Airfrance présente la nouvelle version de son identité visuelle, la marque se lit désormais en un seul mot, les couleurs historiques de la compagnie sont préservées mais la typographie a été allégée...
Le Cantal change de logo
Posted on February 10, 2009nouveau logo département du cantal, février 2009
Le château de Versailles désormais propriétaire de la marque « château de Versailles »
Posted on February 10, 2009Lors d’une conférence de presse commune, Jean-Jacques Aillagon, Président de l’établissement public du musée et du domaine national de Versailles (EPV) et Thomas Grenon, Administrateur général de la Réunion des musées nationaux (RMN) ont annoncé la signature d’une convention formalisant le transfert de la marque château de Versailles...
Liens rapides du 9 février 2009 au 10 février 2009
Posted on February 10, 2009These are my links for 9 février 2009 through 10 février 2009: Google / Gifam et autres, Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 27 janvier 2009 - LEGALIS.NET - . Sursoit à statuer sur le pourvoi jusqu’à décision de la Cour de justice des Communautés européennes dans les affaires enregistrées sous le n° C-278/08 et dans celles résultant des questions posées par les arrêts n° 609 FS-D, 610 FS D et 611 FS P+B ; ...
Jeux Olympiques du sexe : Têtu vs CNOSF
Posted on February 09, 2009Dans un arrêt qui date déjà de quelques mois, la Cour d’appel de Paris (section B) a considéré que le magazine Têtu pouvait titrer sur “les Jeux olympiques du sexe“, sans porter atteinte aux droits du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)...
Liens rapides du 30 janvier 2009 au 8 février 2009
Posted on February 08, 2009These are my links for 30 janvier 2009 through 8 février 2009: There Can Be Only One: Netbook Debate Heats Up As Google Bans Term From Ad Network - Google officially recognizes the fact that "netbook" is a protected trademark. Edward Bach flower remedies litigation review - There have been a number of legal actions in various countries both past and ongoing relating to the Bach flower remedies...
Editions 2009 des Codes de la Propriété Intellectuelle
Posted on February 08, 2009Les codes Dalloz et Litec estampillés du millésime 2009 sont disponibles dans le commerce. Les liens ci-dessous permettent de commander ces ouvrages directement chez Amazon France. L’investissement est justifié par les récentes modifications des parties législatives et réglementaires du code...
Fragile
Posted on February 07, 2009Quand au delà du caractère arbitraire (qui confère à une marque son caractère distinctif), la relation entre entre le signe et les produits visés vire à l’antinomie complète, on peut être en présence d’une marque déceptive. Ce n’est pas toujours le cas...
Description ou marque ?
Posted on February 06, 2009Le signe déposé est un peu long pour que ce soit réellement celui que le déposant souhaitait protéger. Dommage pour lui.
TMC : nouvelle identité visuelle
Posted on February 05, 2009Billet soumis par Olivier GARMOND. Le 3 février 2009 la chaîne de télévision généraliste d’origine monégasque a dévoilé sa nouvelle identité visuelle. Conçu par l’agence Dream On, ce nouveau logo accompagne un changement radical d’habillage de l’antenne de TMC...
Modèle de fontaines
Posted on February 05, 2009trois premières vues du modèle communautaire n°000789979-0001 La description des produits concernés par ce modèle est la suivante : Jets d’eau pour intérieurs ; Bornes-fontaines
Nouveau logo Citroën
Posted on February 05, 2009Voici la version modernisée du logo que Citroën a révélé le 5 février 2009 (source : le Parisien). Il a été confirmé à cette occasion que la marque DS serait relancée par de nouveaux modèles de véhicules pour la gamme premium. Le communiqué de presse présente ce logo comme suit : Issu d’un travail collaboratif entre [...
Identité visuelle du cinquantenaire de la création du ministère de la Culture et de la Communication
Posted on February 05, 2009Billet envoyé par Olivier GARMOND. Le 3 février 2009 le ministère de la culture fête ses cinquante ans. Tout au long de l’année nombre de manifestations ponctueront cet anniversaire. L’identité visuelle de la manifestation à été conçue par les graphistes Élise Muchir et Franklin Desclouds de l’atelier des-signes...
Le PIBD en format électronique pour les abonnés
Posted on February 03, 2009Autant dans mon billet précédent je ne pouvais que casser du sucre sur le dos de l’INPI, autant aujourd’hui je dois saluer une heureuse initiative. En effet depuis le 1er février 2009, les abonnés au PIBD peuvent (sans supplément de coût) recevoir ce bulletin bi-mensuel en format pdf par courrier électronique.
Un bug dans le BOPI
Posted on February 02, 2009Que s’est il passé avec le BOPI 2009/05 ? La quasi totalité des marques déposées en couleurs apparait sous forme de pavé totalement noir. Plus que pathétique ce gros loupé montre qu’il est temps de revoir la composition et l’impression de cette publication voire son abandon total...
Article de World Trademark Review
Posted on January 30, 2009Un article du World Trademark Review au sujet des effets de la crise sur les dépôts de marques cite mes propos : ‘Business as usual’ despite dive in filings, practitioners claim European Union - Latest news January 30 2009 Trademark filings may be down across Europe, but corporate counsel and private practitioners are insisting that their [...
Liens rapides du 26 janvier 2009
Posted on January 28, 2009Sélection de liens du 26 janvier 2009 : La Bourgogne devient une marque - toute entreprise touristique peut l’utiliser en exprimant la demande à Bourgogne Tourisme. videogaming247 » Blog Archive » Judas Priest singer trademarks ?Metal God? game - Judas Priest frontman Rob Halford has applied for a ?Metal God? game trademark...
Nombre de dépôts de marques françaises en baisse sur 2008
Posted on January 28, 2009L’INPI a publié les premières statistiques relatives aux dépôts de demandes de marques et de brevets pour l’année 2008. Très clairement au niveau des dépôts de marques, l’impact de la crise se fait sentir puisque au lieu d’une habituelle croissance annuelle située entre 4 et 5%, le nombre de dépôts de marque est en (légère) [...
Livres : dernières éditions des ouvrages de références pour le droit des Dessins & Modèles
Posted on January 27, 2009Le Droit des Dessins et Modeles, 3e édition Denis Cohen 3è édition (22 janvier 2009) Présentation par l’éditeur Les dessins ou modèles sont partout. Boucles d’oreilles, meubles et immeubles, casseroles, jouets, monuments funéraires, chaussures, lunettes, navires, Mickey Mouse, emballages alimentaires, la montre que vous portez au poignet et le tableau accroché dans votre chambre : tous ces produits, et [...
Liens rapides du 17 janvier 2009 au 26 janvier 2009
Posted on January 26, 2009Sélection de liens du 17 janvier 2009 au 26 janvier 2009: LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet - Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 07 janvier 2009 Voyageurs du Monde, Terres d?Aventure / Google et autres LEGALIS...
INA
Posted on January 16, 2009Début décembre 2008, l’Institut National de l’Audiovisuel a déposé une série de marques, qui laisse présager une évolution de sa charte graphique et un développement de son offre. Le logo précédent avait été déposé en 2002. marque internationale n°646628 (enregistrement de 1995) marque internationale n°854722 (basé sur une marque française de 2002)
Liens rapides du 14 janvier 2009 au 15 janvier 2009
Posted on January 15, 2009Sélection de liens du 14 janvier 2009 au 15 janvier 2009: Royal Pingdom » LEGO logos by and for computer geeks - computer geeks combine their love for Lego with their love for certain popular tech companies and their logos 3 million .EU Domain Names Registered - Domain Name News, The Domain Industry News, ICANN News, Registry News, Domainer [...
Fusion Avocats - Conseils en Propriété Industrielle : proposition de loi
Posted on January 15, 2009Proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées Extraits du texte adopté par la commission des lois du Sénat le 14 janvier 2009 (lequel sera discuté en séance publique le 20 janvier 2009) : CHAPITRE IX DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROFESSION D’AVOCAT Article 31 (…) Article 32 Le I de l’article 1er [...
Liens rapides du 9 janvier 2009 au 13 janvier 2009
Posted on January 13, 2009Sélection de liens du 9 janvier 2009 au 13 janvier 2009: YouVox Tech - Magazine participatif sur la convergence Internet, médias, télécom | 80 millions de .com : le casse-tête de la création de marque - Les idées reçues ont la vie dure : “Le droit des marques stipule qu?il faut au moins une lettre et un [...
Bateaux Mouches (2/3)
Posted on January 12, 2009Deuxième épisode de la trilogie sur la jurisprudence “Bateaux Mouches”. Le premier billet n’avait aucun rapport avec Babar. Le prochain billet abordera (enfin) l’affaire qui a donné lieu à l’arrêt du TPI du 10 décembre 2008...
Community Trade Mark Special Module, Alicante 9 au 13 février 2009
Posted on January 12, 2009Du 9 au 13 février 2009, le Magister Lvcentinvs orgainse à Alicante un séminaire de 30 heures sur la marque communautaire (Community Trade Mark Special Module). Le programme est conçu pour les avocats, les diplômés et les professionnels qui souhaitent se spécialiser dans la protection de marques communautaires et le contentieux y relatif...
Casse toi pauvre con
Posted on January 11, 2009Utiliser cette réplique peut coûter 1000 euros quand on en n’est pas l’auteur, mais pas pour atteinte à des droits de prorpiété intellectuelle (au moins jusqu’à présent).
Signature du contrat d?objectifs de l?INPI, 2009-2012
Posted on January 09, 2009Un communiqué de presse du ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi (8/1/2009) annonce quelques évolutions de l’INPI. Le contrat d?objectifs de l?INPI pour la période 2009-2012, signé le 8 janvier 2009 entre l’INPI et son ministère de tutelle prévoit notamment de dématérialiser les procédures pour accélérer le traitement des dossier par l’administration et de [...
Koleos
Posted on January 09, 2009KOLEOS Marque internationale n°711360 Le nom du 4×4 de Renault correspond à un terme grec qui est à l’origine de l’étymologie du terme “couille” (via Presse-Citron qui reprend Fluide Glacial). Le dictionnaire de grec ancien d’Anatole Bailly indique que le sens précis de Koleos (???????, ???-??? (??)) est : “étui, fourreau [???????]“...
Bateaux mouches (1/3)
Posted on January 08, 2009BATEAUX MOUCHES marque communautaire n°001336122 services visés : Transports par bateaux touristiques et de plaisance ; Divertissements ; Hôtellerie et restauration à terre ou à bord de bateaux pour la navigation touristique et de plaisance La marque “Bateaux mouches” a été déposée pour la première fois par la Compagnie des Bateaux Mouche en 1950 et apparait toujours [...
Liens rapides du 5 au 8 janvier 2009
Posted on January 08, 2009Sélection de liens du 5 au 8 janvier 2009: ?? ?? ?? - GOLDENCHINABRANDS - GOLDENCHINABRANDS Google wins suit over name — Shanghai Daily | ???? — English Window to China New - GOOGLE Inc, owner of the world’s most-used Internet search engine, won a lawsuit in China over its subsidiary’s name and trademark in Chinese, ending [...
Air France : nouvelle identité visuelle ?
Posted on January 08, 2009L’année passée le pMdM avait repéré avant tout le monde le nouveau logo d’Yves Rocher, celui d’InterMarché (entouré de conditionnel prudent, mais le changement a été confirmé) et a mis un énorme point d’interrogation sur ce qu’Air France ferait d’un logo déposé en mai 2008...
Une artère commerçante de Nankin dédiée à la contrefaçon
Posted on January 06, 2009Un article du site Mirror.co.uk annonce la construction d’un centre commercial à Nankin (Nanjing) dont la particularité serait d’être constitué d’enseignes contrefaisantes. Les sources de l’article sont citées de façon assez vague (”un journal local”) et certaines des photographies qui illustrent l’articles circulent depuis quelques temps sur le net (notamment dans un des bétisiers des contrefaçons [...
Superwurst
Posted on January 05, 2009marque allemande n°302008002292 Dans un spot publicitaire, cette mascotte vouée à la cause de la promotion des saucisses vole vaillament vers l’aventure en compagnie de ses étranges amis, dont un concombre masqué (mais s’agit-il du vrai ou de l’un de ses étranges ersatz ?)...
Liens rapides du 31 décembre 2008 au 5 janvier 2009
Posted on January 05, 2009Sélection de liens du 31 décembre 2008 au 5 janvier 2009: Citroën: bientôt un nouveau logo! - Citroën - Historique - Rumeur - News auto - Caradisiac.com - Citroën (…) devrait très prochainement présenter une nouvelle identité de marque (…) le 4 février prochain German Entrepreneur Trying To Trademark ?Freedom Tower? Condoms” | The Frisky [...
Les meufs c?était mieux avant
Posted on January 02, 2009Parmi les dépôts de marques surprenants relevés cette semaine, voici une affirmation qui garde son mystère.
Mylène Farmer
Posted on January 02, 2009Le dépôt qui vise un nombre de classes plutôt large, pourra lancer quelques spéculations sur les futurs produits sous licence Mylène Farmer. Certains spécialistes de la classe 25 parient déjà que “La particularité de la prochaine collection est la composition des tissus : Mi coton… mi laine !“...
Nouveau logo de l?Onisep
Posted on January 02, 2009L’Office National d’Information sur les Enseignements et les Professions a profondément modifié son logo cet automne. L’ancien logo :
LHOOQ
Posted on December 31, 2008Ce nom (qui convient parfaitement à certains des produits visés en classe 25) rappelle la légende inscrite par Marcel Duchamp sous sa Joconde à moustaches, créée en 1918. Plus récemment (le 9 février 2008), c’est un autre “readymade” de cet artiste loufoque, à savoir la fontaine, qui a occupé la Cour d’Appel de Paris...
Liens rapides du 29 décembre 2008 au 30 décembre 2008
Posted on December 31, 2008Sélection de liens du 29 décembre 2008 au 30 décembre 2008: ANSA.it - News in English - Toscani registers ‘Mafia’ trademark - Palermo, December 30 - Controversial photographer Oliviero Toscani has registered the word ‘Mafia’ as a trademark Vite vite…, actualité Voyages : Le Point - Nouveau logo, nouvelle identité pour VALVVF, qui s’affichera, dès 2009, sous [...
Computation du délai d?opposition contre la partie française des marques internationales
Posted on December 31, 2008La date de publication de la Gazette des Marques Internationales sera déterminante (et non plus la date de réception de celle-ci par l’INPI). Décret n° 2008-1472 du 30 décembre 2008 portant application de l’ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d’invention et aux marques, prise sur le fondement de l’article 134 de la [...
Liens sponsorisés : Cobrason vs Google, Home Ciné Solutions
Posted on December 31, 2008Alors qu’est attendue avec impatience la position de la CJCE sur les notions d’usage et de responsabilité quand les signes distinctifs de tiers font apparaitre des liens publicitaires, un jugement du tribunal de commerce de Paris a récemment été rendu sur ce sujet - sujet de prédilection pour le pMdM -...
Liens rapides du 26 décembre 2008 au 28 décembre 2008
Posted on December 29, 2008Sélection de liens du 26 décembre 2008 au 28 décembre 2008: Le PDG de Meetic souffle un nom de domaine à ses concurrents par Neteco.com - au lieu de céder le domaine à 2L Multimédia, Spacetel a choisi de revendre Easy.fr à Marc SIMONCINI, PDG du groupe Meetic, et grand rival d’EasyRencontre sur le marché français Gare [...
Liens rapides du 23 décembre 2008 au 25 décembre 2008
Posted on December 25, 2008Sélection de liens du 23 au 25 décembre 2008: LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet - Cour d?appel de Paris 4ème chambre, section B Arrêt du 19 décembre 2008 eBay Europe et autres / L?Oréal et autres Interbrand launches premier leading luxury brands study - Interbrand?s study identifies the top 15 global leading luxury brands by financial brand value, and [...
Netbook : Psion défende sa marque
Posted on December 24, 2008marque communautaire n°428250 Netbook est une marque enregistrée en Europe, aux Etats-Unis, au Canada, à Hong Kong et à Singapour depuis 1996, au nom de Psion. Cette société avait commercialisé un mini-ordinateur (retiré du marché, mais dont certains accessoires sont toujours commercialisés), bien avant qu’Asus ne connaisse le succès que l’on sait avec ses Eee pc Quelques [...
Liens rapides du 18 décembre 2008 au 23 décembre 2008
Posted on December 23, 2008Sélection de liens du 18 décembre 2008 au 23 décembre 2008: Innovation le journal : Une certaine idée du design - l?Association pour la création industrielle (APCI) prépare l?accueil à La Défense les 12 et 13 janvier prochain des « 6e rencontres européennes design innovation » MarkenBlog »Blog Archive» Avent - Brauhaus Advents-BIER ERST EINS, ZWEI DANN, [...
Des chaussures turques rebaptisées ?Bush shoes?
Posted on December 23, 2008Ramazan Baydan ne doit pas faire le bonheur des opticiens, car ce chausseur turc a un oeil de lynx. L’homme est formel : c’est une paire de chaussure fabriquée par ses soins qui été lancée par Mountazer Al-Zaïdi sur George W. Bush, le 14 décembre 2008...
Une décision un peu téléphonée
Posted on December 21, 2008Les titulaires des marques MANIX, UNIX, UHU PATAFIX, HELIX, IN THE MIX ou même VICKS peuvent respirer : la Cour de Justice des Communautés Européennes a jugé cette semaine que la filiale danoise du groupe Orange peut déposer la marque communautaire MOBILIX, malgré les objections des éditions Albert/René...
Validation de l?expérience professionnelle : résultats de l?examen
Posted on December 18, 2008photo credit: CarbonNYC L#8217;Inpi publie les résultats de l#8217;examen prévu à l#8217;article R 421-1-1 code de la Propriété Intellectuelle en vue de l#8217;inscription sur la liste des personnes qualifiées (liste visée à l#8217;article L. 421-1). La session 2008 de l#8217;examen relatif à l?inscription sur la liste des personnes qualifiées de l?article L 421-1 du code de [...
Six word memoir
Posted on December 17, 2008Aurelio (Lvcentinvs) m#8217;a désigné pour un petit jeu consistant à s#8217;étaler en seulement en six mots essentiels (façon Hemingway). Vue la thématique du pMdM ce sera six de mes marques préférées. Elles sont des symboles de satire américaine, d#8217;élégance anglaise et italienne, de gourmandises françaises, de précision helvétique et de glisse urbaine...
Liens rapides du 9 décembre 2008 au 17 décembre 2008
Posted on December 17, 2008Sélection de liens du 9 au 17 décembre 2008: Logo Of The Day #124; Logo Design Awards Scheme - The Top Best Logo Designs Only! - * Logo Of The Day promotes excellence in logo design around the world. OrangeCinemaSeries.com est à MOI ! - Je ne sais pas pourquoi, mais je suis allé sur Godaddy [site mis [...
Yes we can
Posted on December 16, 2008Le slogan date de 1972, dans sa version espagnole (si, si puende) et Barack Obama en a fait un leitmotiv en janvier 2008. Ces trois marques ont été déposées respectivement les 5, 6 et 7 novembre 2008, après que le résultat des élections présidentielles américaines était connu le 5 novembre 2008...
La Poste perd son e
Posted on December 12, 2008Après son article défini éliminé la semaine dernière, la Poste perd son e final. Si ça continue à ce rythme là, dans deux semaines, il ne restera plus grand chose…
Nouveau podcast par IP Think Tank
Posted on December 12, 2008On peut désormais écouter l’actualité de la PI avec un britannique accent : le blog IP Think Tank, publié par Duncan Bucknell, a lancé récemment un podcast. Celui-ci suit un rythme hebdomadaire. Parmi les sujets déja abordés figure le fameux arrêt Intel / CPM (commenté par nul autre que Jeremy Phillips).
Batman (Turquie) vs Batman (the Dark Knight)
Posted on December 11, 2008Le professeur Aurelio Lopez-Tarruella Martinez a fait référence à une information renversante : le maire de la ville turque de Batman s’en prend à la Warner et au réalisateur Christopher Nolan. Motif : le film Dark Knight fait usage du terme Batman sans son autorisation...
Ordonnance relative aux brevets d?invention et aux marques (application de la loi du 4 aout 2008 de modernisation de l?économie)
Posted on December 10, 2008photo credit: vincent.m Le 10 décembre 2008, le conseil des ministres a examiné le texte de l’ordonnance relative aux brevets d’invention et aux marques (ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi). L’ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, vise à : - simplifier et améliorer les [...
Liens rapides du 27 novembre 2008 au 5 décembre 2008
Posted on December 09, 2008Sélection de liens du 27 novembre au 9 décembre 2008: Contrefaçon : certains brodeurs ne font pas dans la dentelle - Actualité Cambrai - Nord - La Voix du Nord - Dix-huit mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve pendant trois ans - avec l’obligation d’indemniser la victime - ont été requis, ainsi qu’une interdiction [...
Le portrait de Che Guevara est une icone, pas une marque
Posted on December 06, 2008marque communautaire n°002550036, en cl. 16, 25 & 41 (annulée par la CA de Paris). Existe-t’il une seule photographie au monde ayant été autant exploitée que le portrait de Che Guevara d’Alberto Díaz Gutiérrez (alias Korda) ? Prise le 5 mars 1960, la photo est restée dans les archives de Korda pendant sept ans, jusqu’à ce qu’un éditeur italien, [...
Présentation au premier Rapid Response Seminar de Class 46
Posted on December 04, 2008Protection of famous trade marks: a French perspective (présentation par F. Glaize) Télécharger la vidéo illustrant le cas LV / Britney cité (diapo 17). Avec le “Rapid Response Seminar” qui s’est tenu mardi 2 décembre 2008 à Londres, Jeremy Phillips a prouvé que Class 46 était une sacré équipe, très réactive (le séminaire a eu lieu 5 [...
La 500 000ème marque communautaire enregistrée par l?OHMI
Posted on November 27, 2008L’OHMI annonce triomphalement avoir procédé à l’enregistrement d’un demi-million de marques communuataires, dans un communiqué de presse. Ce chiffre symbolique donne l’occasion à l’Office de souligner le succès rencontré par ce système de protection...
Examen d?aptitude, mention ?marques, dessins et modèles? - session 2009
Posted on November 25, 2008photo credit: sashamd Après que les ingénieurs aient récemment subit les épreuves écrites de l’EQF, l’INPI publie officiellement la date épreuves de l?examen d?aptitude, mention de spécialisation “marques, dessins et modèles” - session 2009...
Liens rapides du 19 au 25 novembre 2008
Posted on November 25, 2008Sélection de liens du 19 au 25 novembre 2008 : Legal Pad: Tiny Law Firm Sues Google over Search Results - [un lien vers le dossier de cette affaire avait été indiqué précédemment dans les liens rapides] The dispute is over Google search results for a San Francisco firm named Global Law, LLP...
Europeana
Posted on November 20, 2008marque communautaire n°005514799 Ouverte officiellement le 20 novembre 2008, la bibliothèque numérique européenne est dénommée Europeana. Ce projet lancé en 2005 donne déja accès à plus de deux millions de livres, de cartes géographiques, d’enregistrements, de photographies, de documents d’archives, de tableaux et de films en provenance des bibliothèques nationales et d’institutions culturelles des 27 États [...
Liens rapides du 17 novembre 2008 au 18 novembre 2008
Posted on November 18, 2008Sélection de liens du 17 novembre 2008 au 18 novembre 2008: Seattle Trademark Lawyer - Published by Michael Atkins - Seattle Trademark Lawyer - Dead Celebrities (Or Their Heirs) Should Thank Trademark Law - Without statutory rights of publicity and licensing doctrines, a celebrity?s ability to turn their charisma into cash would pretty much die with them...
Lettre d?information du CEIPI, n°1
Posted on November 17, 2008Le CEIPI, à la suite d’une excellente initiative, a difusé le premier numéro d’une lettre d’information. Signée par Christophe Geiger, Directeur Général, et Alain Messmer, Documentaliste, ce document diffusé par email signale quelques actualités et met en valeur les travaux des étudiants...
French Spirit
Posted on November 17, 2008marque communautaire n° 6824651 société FRENCH SPIRIT 33 EME AMERICA’S CUP immatriculée au RCS de Saint-Tropez sous le n°B 501 919 310 Confondre une marque et une société quand leur dénominations sont proches peut représenter un risque pour le consommateur d’attention moyenne...
Liens rapides du 11 novembre 2008 au 15 novembre 2008
Posted on November 15, 2008Sélection de liens du 11 novembre 2008 au 15 novembre 2008: INTA - Ladas Memorial Award 2009 Official Rules - Eligible papers include both original unpublished manuscripts and published articles that are submitted to or otherwise come to the attention of INTA by Friday, January 16, 2009 Gilera s’offre un nouveau logo pour ses 100 ans - [...
Dilution : séminaire de Class 46 à propos de l?arrêt de la CJCE dans l?affaire Intel / CPM
Posted on November 13, 2008photo credit: tarotastic Class 46 et le cabinet Hardwicke Building organisent un séminaire intitulé “Trade mark dilution: the ECJ ruling in Intel v CPM“. Cet évènement sera l’occasion d’analyser l’impact de l’arrêt que la CJCE doit rendre le 27 novembre 2008 dans l’affaire C 252/07 afin de répondre aux questions préjudicielles suivantes : 1...
Liens rapides du 7 au 11 novembre 2008
Posted on November 11, 2008Sélection de liens du 7 au 11novembre 2008 : Du textile contrefait saisi en masse à Calais - Actualité Calais - Pas-de-Calais - La Voix du Nord - La marchandise avait transité par la région parisienne et, a priori, gagné Chypre avant de revenir vers l’Angleterre...
Article publié dans le Journal of Intellectual Property Law & Practice (aff. Vuitton / Google)
Posted on November 10, 2008Le Journal of Intellectual Property Law & Practice a retenu pour son N°11, volume 3, un article de votre serviteur qui présente l’arrêt de la cour de cassation par lequel la CJCE a pour la première fois été interrogée sur l’utilisation de marques de tiers en relation avec les liens publicitaires et sur la responsabilité [...
Obama, objet de marques chinoises
Posted on November 07, 2008marque chinoise n°6670342, déposée en cl. 30 L’USPTO a reçu de façon peu étonnante un certain nombre de marques portant sur le patronyme du 44ème président des Etats-Unis. Ce n’est pas le seul Office. Un article du Telegraph (7/11/2008) relate l’engouement des chinois pour déposer des marques portant sur le nom du nouveau président américain...
Liens rapides des 4 et 6 novembre 2008
Posted on November 06, 2008Sélection de liens des 4 et 6 novembre 2008 : AFP: Harvard University beats Harvard Jeans in Philippine court - A Philippines court has ruled that a local clothing company breached copyright by using the name of elite US university Harvard in a logo for its jeans you thought we wouldn?t notice » Blog Archive » Bellabeachwear...
Les marques d?Aquitaine
Posted on November 04, 2008Auteur : Olivier LONDEIX Nombre de pages : 144 Format : 26 x 29,5 Isbn : 978-2-87901-919-2 Prix : 24,90? Présentation par l’éditeur : Les marques d’Aquitaine : elles sont nées dans la région, elles y sont gérées ou leurs produits y sont fabriqués...
Liens rapides du 30 octobre 2008 au 3 novembre 2008
Posted on November 03, 2008Sélection de liens du 30 octobre 2008 au 3 novembre 2008: Faits-Divers | Touchée au portefeuille pour des faux Vuitton | Journal de l’Ile de la Réunion, le quotidien d’information francophone dans l’océan Indien | Clicanoo...
Prend ma fiancée
Posted on November 02, 2008Ce producteur d’émissions télévisées a trouvé un nouveau concept, avec un titre à double sens.
Antériorités.
Posted on November 02, 2008Je fais les recherches d’antériorités les plus rapides du monde. La preuve : j’ai trouvé cette “antériorités” avant même de l’avoir cherchée. Le site correspondant n’est pas encore tout à fait terminé, à en croire l’encadré “à propos”, mais le nombre d’abonnés au fil rss est hallucinant (plus de 28000 ! - ou alors Feedburner a [...
Classement Wikio des blogs juridiques : avant première du top 20 de novembre 2008
Posted on October 31, 2008La méthode de classement des blogs par Wikio a évolué depuis que Jean Véronis a mis les mains dans la mécanique. Je ne vais pas tenter de vous faire croire que notre ami Eolas est détroné, mais le classement menseul de des blogs juridiques qui sera publié lundi comporte quelques mouvements...
Liens rapides du 24 octobre 2008 au 29 octobre 2008
Posted on October 29, 2008Sélection de liens du 24 au 29 octobre 2008: Microsoft : un nouveau logo .NET - .NET de Microsoft se dote d’un nouveau logo inpi.fr: Déclaration de Cannes : huit pays méditerranéens s?unissent pour renforcer la lutte contre la contrefaçon - signature par huit pays méditerranéens, lundi 27 octobre à Cannes, de la “déclaration de Cannes”, qui [...
Nouveau blog : TIPIC par DIT
Posted on October 29, 2008C’est officiel, David-Irving Tayer (que j’ai eu le plaisir de cotoyer ces derniers mois) a ouvert son blog. C’est peu de dire que nous avons des affinités communes : il suffit par exemple de voir dans le nuages de tags de son blog la taille des termes “humour” et “marque”...
Premières décisions de l?AFNIC en application de la PREDEC
Posted on October 28, 2008En juillet 2008, l’AFNIC a mis en place une nouevlle “procédure de résolution des cas de violation manifestes des disposition du décret du 6 février 2007″, dite “PREDEC“. Selon un communiqué de presse de l’AFNIC, une vingtaine de procédure ont été engagée à ce jour...
Pôle Emploi : le logo dévoilé
Posted on October 28, 2008Lors de l’allocution de Nicolas Sarkozy à Rethel, le pupitre du président comportait le logo du Pôle Emploi. L’AFP (Boursorama) décrit ainsi ce logo : “Sur fond blanc, “Pôle emploi” est écrit tout en minuscules bleues et rouges, sous un cercle bleu où la lettre “e” (pour “emploi”) s’affiche en minuscule blanche et rouge...
Sarco : pirate de la pompe
Posted on October 26, 2008Sarco Gas Station Anderson,CA Originally uploaded by romleys Installée sur une route californienne, cette station-essence accueille l’automobiliste de passage sous une enseigne “Sarco”. Il s’agirait de l’imitation de l’enseigne “ARCO” (Atlantic Richfield Oil Company) qui appartient au groupe BP (rien à voir donc avec son homonyme français, la Société d’Application, de Recherche et de Conseil ?nologique).
Liens rapides du 22 octobre 2008 au 23 octobre 2008
Posted on October 23, 2008Sélection de liens du 22 octobre 2008 au 23 octobre 2008: Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 21 octobre 2008, Sedo GmbH / Hôtels Méridien, Stéphane H. - Rejette le pourvoi SansBlog IP Twins» Archive du blog » Arlette et Olivier - besancenot...
Liens rapides du 21 octobre 2008
Posted on October 22, 2008Sélection de liens du 21 octobre 2008 : American Airlines sues Yahoo over search terms - Forbes.com - The airline complains that when computer users enter American’s trademark terms such as AAdvantage, the name of its frequent-flier program, in a search they can be directed to competitors who pay Yahoo Orpi change d?identité visuelle avec Rendez-vous - [...
Les différents visages de la ?marque France?
Posted on October 22, 2008Au salon Gitex de Dubaï, Anne-Marie Idrac, Secrétaire d’État française chargée du Commerce extérieur, a révélé une “marque France” qui constituera un étendard pour le commerce extérieur (cf. image ci-dessus. Source : inside the Gulf)...
Liens rapides du 20 octobre 2008 au 21 octobre 2008
Posted on October 21, 2008Sélection de liens du 20 octobre 2008 au 21 octobre 2008: LVMH : Louis Vuitton remporte procès aux Etats-Unis pour contrefaçon - un tribunal new-yorkais lui avait accordé 3 millions de dollars de dommages-intérêts et plus de 500.000 dollars d’indemnités de frais de défense, dans le cadre de son procès contre les sociétés LY USA, Inc...
Pepsi change son logo
Posted on October 21, 2008Un article du site AdAge (20/10/2008) annonce un important changement du logo de Pepsi Cola. Alors que les vente de ses sodas stagnent aux Etats-Unis, le rival de Coca Cola s’engage dans une vaste campagne qui concernera aussi bien le logo, l’emballage, la mise sur le marché et la relation de la marque au consommateur, [...
Liens rapides du 18 octobre 2008 au 19 octobre 2008
Posted on October 19, 2008Sélection de liens du 18 octobre 2008 au 19 octobre 2008: This Bag Is A Fake - MANIFESTO - Print your Activist Kit, and get ready to tag any fake bag with a sticker. The owner of the bag knows it?s a fake, so why don?t we let anyone else know it ? Bourse, cours des actions, [...
Liens rapides du 16 octobre 2008 au 18 octobre 2008
Posted on October 18, 2008Sélection de liens du 16 octobre 2008 au 18 octobre 2008: Gallery :: 15,000 Pairs of Fake NIKE Shoes Destroyed in Belgrade, Serbia - 15,000 Pairs of Fake NIKE Shoes Destroyed in Belgrade, Serbia Démantèlement d?une filière parisienne de contrefaçons - Saisie record de faux articles de luxe en plein de c?ur de Paris, dans le quartier [...
Le gouvernement est ?prêt à réaliser la fusion? CPI-avocats
Posted on October 18, 2008Le 17 octobre 2008, à Lille, dans son discours de clôture de la Convention Nationale des Barreaux, Rachida Dati a déclaré : “La fusion avec les conseils en propriété industrielle a fait l’objet de réflexions très approfondies entre vous et mes services...
Seins silicone
Posted on October 17, 2008Une marque pas très distinctive pour les produits visés en classe 10, mais qui a un meilleur avenir pour certains services…
Nouveau logo Exalead
Posted on October 17, 2008Le moteur de recherche français Exalead a déposé une marque caractérisée par une évolution du logo (toujours une flèche, mais encore plus stylisée) et l’adoption d’une typographie plus typique pour la dénomination.
Liens rapides du 13 octobre 2008 au 14 octobre 2008
Posted on October 16, 2008Sélection de liens du 13 octobre 2008 au 14 octobre 2008: Google Profiting From Typo Squatting, Report Charges | Threat Level from Wired.com - Google is profiting from millions of typo-squatting websites that earn advertising from Google’s Adsense advertising program, Harvard University professor Ben Edelman says...
Résultat du vote à l?AG de la CNCPI du 15 octobre 2008
Posted on October 15, 2008Votants : 585 Bulletin nul : 1 Bulletins blancs : 3 Oui à la résolution : 329 Non à la résolution : 252 La résolution - adoptant le projet d’unification selon le rapport commun CNCPI/CNB du 23 juillet 2008 et - donnant mandat au président de la CNCPI assisté du bureau de mettre en ?uvre ce projet d’unification est adoptée...
Des cours de droit de la PI des universités américaines dans iTunes
Posted on October 12, 2008Il est possible de télécharger gratuitement des fichiers mp3 de cours en anglais sur le droit des brevets ou des marques pour les écouter sur son baladeur numérique ou sur son ordinateur. Dans iTunes, la rubrique iTunesU contient divers podcasts provenant essentiellement d’universités américaines...
Un nouveau logo pour InterMarché
Posted on October 12, 2008Cofipar, une des filiales d’ITM Entreprises a déposé ce qui pourrait bien être un nouveau logo pour Intermarché. Chose étonnante, l’ex-nom des magasins Intermarché est Ex. L’enseigne est connue pour son logo des mousquetaires, présents dans des marques déposées à la fin des années 1980 : marque internationale n°540253
Apoil
Posted on October 12, 2008L’origine de l’expression “à poil” est liée au domaine de l’équitation : “monter un cheval “à poil” signifiait qu’on le montait “à même le poil”, c’est-à-dire sans couverture ni selle” (l’Internaute).
Liens rapides du 9 octobre 2008 au 10 octobre 2008
Posted on October 11, 2008Sélection de liens du 9 octobre 2008 au 10 octobre 2008: Le Figaro - Cinéma : La sortie du film sur Coluche compromise - L’ex agent de l’humoriste a assigné en référé pour contrefaçon les producteurs de «Coluche, l’histoire d’un mec»...
2L Multimédia vs Meetic : le problème des requêtes larges et le salmigondi des mots clés négatifs
Posted on October 09, 2008Dans les affaires de liens publicitaires, rares sont les cas où la problématique des requêtes larges (broadmatching) est examinée de façon claire et approfondie. Alors que ce type de requêtes est au coeur d’une affaire opposant 2L Multimedia à Meetic, l’ordonnance de référé rendue le 17 septembre 2008 traduit une approche déroutante...
Le Conseil Constitutionnel adopte un logo
Posted on October 09, 2008Une Marianne stylisée “avec esquisse de bonnet phrygien et de balance de justice” a récemment été présentée comme nouvel emblème du Conseil Constitutionnel, qui célèbre avec la Cinquième République son cinquantenaire. Ce logo a été choisie par tout le personnel de l’institution (selon l’AFP).
Liens rapides du 1er au 7 octobre 2008
Posted on October 08, 2008Sélection de liens du 1er au 8 octobre 2008: Apple logo trademark dispute - Do you agree with Apple that people would confuse the VSBT logo with the Apple logo? Diana Ferrari loses trademark dispute with car maker - Australian shoe label Diana Ferrari has lost a three-year trademark battle with Italian car manufacturer Ferrari...
Marijuana
Posted on October 07, 2008Cette marque est elle déceptive ou contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs ?
Jean Foyer 1921 - 2008
Posted on October 03, 2008Le Professeur est parti ce 3 octobre. Requiescat in pace
Liens rapides du 27 au 28 septembre 2008
Posted on September 30, 2008Sélection de liens du 27 au 28 septembre 2008: Obama, McCain et la bataille de Google Adwords | Blog The Brand - Brand and domain names protection, web monitoring - un lien sponsorisé ?Obama? coûte, pour un seul jour, entre 150 et 240 $. McCain s?en sort encore mieux (ou moins bien, selon?) avec un coût [...
Los logos 4
Posted on September 27, 2008Le quatrième tome de la superbe série Los Logos arrive avec l?automne. Comme on dit à Sète, ce volume est plus dur, meilleur, plus rapide, plus fort. Il s?agit en effet de l?édition la plus volumineuse de l a série avec plus de 5,000 logos, sélectionnés parmi les créations de graphistes de [...
Liens rapides du 24 au 26 septembre 2008
Posted on September 27, 2008Sélection de liens du 24 septembre 2008 au 26 septembre 2008: Ironic Sans: I’d buy that logo for a dollar! - logo for the Congressional Budget Office / logo for Omni Consumer Products (from Robocop) Chronique de Emmanuel GILLET : Quand s’applique la procédure d?interdiction provisoire ? - DomainesInfo - cosal...
Liens rapides du 21 septembre 2008 au 24 septembre 2008
Posted on September 24, 2008Sélection de liens du 21 septembre 2008 au 24 septembre 2008: Class 46 - for your European trade mark news - how search engines and Google AdWords affect brands and, more specifically, how AdWords can affect how well brands are known in the marketplace Débitel va devenir Simpleo pour le grand public - Débitel vient d’annoncer sa [...
Un char pour la destruction de contrefaçons
Posted on September 23, 2008Lors des actions d?envergure pour détruire des produits contrefaisants, les autorités ont parfois recours à un rouleau-compresseur. Un tel engin de chantier est d?une efficacité redoutable (qu?il s?agisse de lunettes de soleil, montres, souris, couteaux ou d?alcool) et sa mise en oeuvre est assez démonstrative...
Liens rapides du 18 septembre 2008 au 19 septembre 2008
Posted on September 20, 2008Sélection de liens du 18 septembre 2008 au 19 septembre 2008: Les « people », la touche glamour des marques - COMMUNICATION - 80 % des vraies célébrités sont déjà sous contrat. Les absences de Dedibox : Entreprise et Blogs - Quelles utilisations du web et des blogs pour une entreprise ? - En mai, l?association a [...
Paris et Loto : dépôts de marques ?toutes classes?
Posted on September 20, 2008La particularité de ces deux dépôts de marques est de viser des produits et des services dans chacune des 45 classes. On peut difficilement concevoir que l’ensemble des produits et services visés seront effectivement exploités, et donc de là à en déduire qu’il s’agit de marques de barrage, il n’y a qu’un pas...
Liens rapides du 17 septembre 2008 au 18 septembre 2008
Posted on September 18, 2008Sélection de liens du 17 septembre 2008 au 18 septembre 2008: Valenciennes : 680 articles contrefaits ont été saisis lundi sur la braderie - Actualité Valenciennes - Nord - La Voix du Nord - « De la maroquinerie, du textile, des casquettes, des pochettes pour téléphones portables composaient l’essentiel des saisies...
Liens rapides du 16 septembre 2008 au 17 septembre 2008
Posted on September 17, 2008Sélection de liens du 16 septembre 2008 au 17 septembre 2008: CEIPI Brevets - “un témoignage, sous forme d?abécédaire, sur la formation suivie au CEIPI Brevets (cycle accéléré) en 2007-2008″, qui ressemble à une sorte de Note2be anonyme … Judge Cuts Award in Adidas-Payless Suit - an Oregon district judge reduced Adidas? trademark infringement award to $65...
Arrêtés de septembre : du coût du dépôt électronique et des couleurs
Posted on September 16, 2008photo credit: iboy_daniel Deux arrêtés concernant les dépôts de marques ont été publiés au Journal Officiel du 10 septembre 2008. Parmi les quelques dispositions de ces textes, on note que le dépôt électronique des marques à l’INPI coutera 200 euros, soit 25 de moins qu’un dépôt traditionnel sur un formulaire papier...
Liens rapides du 9 septembre 2008 au 13 septembre 2008
Posted on September 15, 2008Sélection de liens du 12 septembre 2008 au 13 septembre 2008: Brand Protection - McCain and Obama on Intellectual Property - When it comes to IP protection, is there any difference which candidate wins? Patents and other intellectual property issues have risen up in the political agenda and, as some experts say, about time...
Plan européen de lutte contre la contrefaçon
Posted on September 13, 2008La Garde ses Sceaux et Ministre de la Justice française Rachida Dati a annoncé le renforcement prochain de la lutte contre le piratage et la contrefaçon en Europe. Dans un discours prononcé le le 9 septembre devant la commission des affaires juridiques du Parlement européen, dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union [...
Verdun
Posted on September 12, 2008Un parfum qui sent bon la France… Photo prise dans le quartier chinois de New-York city par JP Gauthier. Comme quoi il reste des pistes de créations, même dans les classes encombrées.
Liens rapides du 4 septembre 2008
Posted on September 07, 2008Sélection de liens du 4 septembre 2008 : Contrefaçon Riposte: Sanofi Aventis inaugure un laboratoire anti-contrefaçon - Il est chargé d’analyser les faux médicaments et autres contrefaçons dont est victime Sanofi Aventis pour en déterminer la nocivité et l’origine...
Marques : Directive de codification
Posted on September 04, 2008Malgré une certaine opposition (voir la position de MARQUES, relayée par Class 46), le texte de la Directive rapprochant les législations des États membres sur les marques en version codifiée a été finalisé. Ce texte, qui devra être publié au Journal Officiel de l’Union Européenne, n’est pas censé apporter de modification autre qu’une codification, dans une [...
Liens rapides du 3 septembre 2008 au 4 septembre 2008
Posted on September 04, 2008Sélection de liens du 3 septembre 2008 au 4 septembre 2008: Un petit blog sur le e-commerce: C’était quoi la contrefaçon cet été ? - top 10 des produits les plus contrefait et écartés de PriceMinister Arles : Ils falsifiaient et revendaient des grands crus sur internet - 8 mois de prison avec sursis et 13 000 [...
?non au détournement du droit des marques par quelques sociétés de marques zélées ! ?
Posted on September 03, 2008marque française n°02 3173871 On pourrait légitimement s’étonner du fait qu’une société soit prête à dépenser le prix d’une taxe de dépot (un peu plus de 200 euros) pour rédiger le message ci-dessus dans un carré de 8cm de coté. Ou alors, elle savait qu’un jour sa marque serait exposée dans le petit musée…
Ch?ti vs Ch?tila
Posted on September 03, 2008CH’TI marque communautaire no1431857 Comme on l’a déjà relevé, le succès de “Bienvenue chez les ch’tis” a suscité de nombreux dépôts de marques autours de termes de dialecte picard popularisés par le film. C’est toutefois entre des marques et signes distinctifs antérieurs à ce raz de marée qu’un litige a éclaté...
Liens rapides du 2 septembre 2008 au 3 septembre 2008
Posted on September 03, 2008Sélection de liens du 2 septembre 2008 au 3 septembre 2008: Arnaud Benedetti, « la communication est un enjeu central pour le CNRS » - Le journal du CNRS - CNRS - l’ancienne charte identitaire n’avait quasiment pas changé depuis plus de trente ans Découvrez le nouveau logo d’i-TELE - OZAP...
Liens rapides du 26 août 2008 au 1 septembre 2008
Posted on September 01, 2008Sélection de liens du 26 août 2008 au 1 septembre 2008: Converse : la star des baskets brille toujours - EQUIPEMENTIER SPORTIF HABILLEMENT NIKE ROYER - Alors qu’elle fête cette année son centenaire, jamais chaussure de sport n’a été aussi populaire et branchée...
Liens rapides du 26 août 2008
Posted on August 26, 2008Sélection de liens du 26 août 2008 : Siliconera » Alternative or associated names related to WiiSpeak - between the days of July 2 - 4 Nintendo went on a trademark registration spree in Japan. They registered Wii to Wii, Wii2Wii, WiiFriend, WiiTalk, and WiiSpeak Le blog de Wilogo : Creation de logos 2...
4 ans et plus de 1000 billets
Posted on August 25, 2008photo credit: wishymom Lancé le 25 août 2004 au fond d’un garage par une nuit sans lune, le petit musée est toujours là. Quatre ans après et avec une régularité qui tient de l’exploit (et de la passion), on essaye de continuer à provoquer des sourires et de la curiosité...
Liens rapides du 24 août 2008
Posted on August 25, 2008Sélection de liens du 24 août 2008 : Le Figaro - Flash actu : Roissy : 30.000 contrefaçons saisies - Les douaniers de Roissy viennent de saisir 30.010 contrefaçons de produits électroniques, d’une valeur estimée à plus de 4,2 millions d’euros
Liens rapides du 23 août 2008
Posted on August 24, 2008Sélection de liens du 23 août 2008 : What trademarks say about economy | Philadelphia Inquirer | 08/23/2008 - “We are seeing applications now in 2008 going down, but they are dropping less sharply and fiercely than they did in late 2001,”
Liens rapides du 22 août 2008
Posted on August 24, 2008Sélection de liens du 22 août 2008 : Site internet de la Douane : Saisie de près de 1 500 contrefaçons de produits cosmétiques de grandes marques - 1.491 produits cosmétiques (tubes de mascara, des crèmes, des parfums ou encore des fonds de teint de contrefaçon) contrefaisant notamment les marques L?Oréal, Lancôme, Lacoste, Givenchy ou encore [...
TROC and LOC
Posted on August 22, 2008Le caractère distinctif d’une marque est un concept bien connu, qui est fonction du degré d’arbitraire entre le signe déposé et les produits ou servivces qu’il vise. Mais quel concept correspond à l’absence de toute relation entre le signe déposé et sa description ?
Liens rapides du 20 août 2008 au 21 août 2008
Posted on August 21, 2008Sélection de liens du 20 août 2008 au 21 août 2008: “To Google” Is Officially a Verb: A Behind-the-Scenes History - The 11th edition of the Merriam-Webster Collegiate Dictionary includes ?googling? (lower case g) Interdit de réserver le nom d’un médaillé d’or chinois - PC INpact - cette restriction ne s’appliquera qu’aux noms de domaine dont le [...
Liens rapides du 19 août 2008 au 20 août 2008
Posted on August 20, 2008Sélection de liens du 19 août 2008 au 20 août 2008: JO : combien vaut une médaille ? - Monde - Challenges.fr - Michael Phelps [est] “l’homme à un milliard de dollars”: “il est le plus grand athlète olympique du monde et il pourra remporter de l’argent n’importe où, c’est une marque internationale“ Contrefaçon: La rentrée sur [...
Liens rapides du 19 août 2008
Posted on August 19, 2008Sélection de liens du 19 août 2008 : SPICY IP: Breaking News: India’s First “Sound” Mark Registered - SpicyIP just learnt that India’s Trademark Office has granted the first “sound” mark in favour of Yahoo Inc yesterday!
Liens rapides du 15 août 2008 au 17 août 2008
Posted on August 19, 2008Sélection de liens du 15 août 2008 au 17 août 2008: Hersant Média change d?identité visuelle avec Saguez&Partners - Design - CBNews Articles - Le logo porte désormais un visage, pour symboliser la dimension humaine du groupe, grâce à l?utilisation d?une accolade et d?un point virgule...
Bisocul
Posted on August 19, 2008Bisocul marque internationale n°534318 Cette marque internationale (désignant la France) est enregistrée au nom de Merck en classe 5 pour des “Produits pharmaceutiques pour soigner les maladies des yeux” !
Bouge ton c?.
Posted on August 17, 2008Ces deux marques bousculent le ton habituel des messages de la Fédération Nationale de la Mutualité Française. Mais si chacun des points symbolise une lettre, quel est le terme censuré ?
Nouveau logo Center Parcs
Posted on August 17, 2008Center Parcs a récemment déposé une marque comprenant un logo “façon puzzle”, un peu comme celui d’Unilever. Cette technique de construction de logos par amalgame d’éléments est une des tendances graphiques identifiées par Logolounge en 2005...
Quelques grands anciens
Posted on August 15, 2008Ces photographies sont probablement les plus anciens clichés de conseils en propriété industrielle. Elles proviennent d’une brochure éditée en 1984 à l’occasion du cinquantenaire de l’Association des Conseils en Propriété Industrielle...
Liens rapides du 13 août 2008 au 14 août 2008
Posted on August 15, 2008Sélection de liens du 13 août 2008 au 14 août 2008: Alessandri & Compañía Abogados Chile Weblog - Blog Jurídico de Alessandri & Compañía AFP: Contrefaçon: la justice belge donne raison à eBay face à L’Oréal - Le groupe d’enchères sur internet eBay a remporté mardi une victoire judiciaire en Belgique contre le numéro un mondial des [...
Liens publicitaires : questions préjudicielles de la cour suprême autrichienne
Posted on August 15, 2008Oberste Gerichtshof (OGH), image Wikimedia Commons Après la Cour de Cassation, la Cour suprême autrichienne interroge la CJCE sur la notion d’usage de marque dans le cadre de la publicité par liens sponsorisés. Voici le texte intégral de la Demande de décision préjudicielle présentée par l’Oberster Gerichtshof (Autriche) le le 26 juin 2008 dans l’affaire C-278/08 : Die BergSpechte [...
ch?ti-bétain
Posted on August 12, 2008Alors que le Dalaï Lama est à Paris et que les dépôts de marques “ch’tis” battent des records olympiques, les uns ont bien fini par réusssir à rencontrer officiellement les autres…
Liens rapides du 10 août 2008 au 12 août 2008
Posted on August 12, 2008Sélection de liens du 10 août 2008 au 12 août 2008: Counterfeit Chic: Tiffany v. eBay 2: The Appeal - Tiffany has filed a notice of appeal of its loss last month to eBay in a lawsuit alleging, among other things, that eBay should bear more responsibility for shutting down hundreds of thousands of listings for [...
Qualité des défendeurs dans les affaires de liens publicitaires
Posted on August 10, 2008en jaune : régies et annonceurs impliqués (22 cas soit 49%) en bleu : régies seules impliquées (16 cas soit 35.5%) en rouge : annonceurs seuls impliqués (7 cas soit 15.5%) Dans les litiges relatifs aux liens sponsorisés (usage de signes distinctifs pour déclencher l’affichage de liens publicitaires au profit de tiers), les annonceurs indélicats ne sont pas [...
Liens rapides du 8 août 2008 au 9 août 2008
Posted on August 10, 2008Sélection de liens du 8 août 2008 au 9 août 2008: Nouvelle condamnation d’un vendeur de faux parfums - Un petit blog sur le e-commerce - c’est un business ilégal que je fait et plus j’ai dfe liquide mieu sais blog Dalloz: L?affaire Pot-Bouille ou de l?art de choisir les noms de personnages - un principe, celui [...
Liens rapides du 8 août 2008
Posted on August 08, 2008Sélection de liens du 8 août 2008, répertoriés entre 00h09 et 00h12 : Les mascottes ne rigolent plus - Le Temps - société - Le nom officiel français a un air de Dany Boon: les «ch’tits copains» Brand Protection - $1 Million Fine for Fake Louis Vuitton Seller - B...
Quizz : marques et contrepéteries
Posted on August 08, 2008Les routiers en panne se branchent dans les boulons Diverses marques peuvent se prêter à l’art de décaler les sons. Parmi celles-ci, pourrez-vous détecter du plus approximatif au plus éculé, tous les contrepets ? Une surprise est réservée au gagnant...
Liens rapides du 8 août 2008 (la suite)
Posted on August 08, 2008Sélection de liens du 8 août 2008 (après-midi) : Site internet de la Douane : Première saisie en France de contrefaçons de boissons de grande consommation par les douaniers au Havre - Les services douaniers du port du Havre ont saisi, le 21 juillet dernier, un lot de 4 000 contrefaçons de bouteilles de boisson de [...
Extensions .sex .porn .video
Posted on August 07, 2008Le 23 juin, Paul Twomey, président de l’ICANN faisait une déclaration fracassante dans un entretien avec Les Echos : la libéralisation de la création d’extensions. Autrement dit la possibilité de créer des TLD pour tout un chacun (ou presque : il faut être capable de mettre 100...
links for 2008-08-07 [delicious.com]
Posted on August 07, 2008Mario Amaya, Different Thinker Just For Fun White Rhino Productions ( logo case ) | Logoblink.com The following logo case is done by Von Glitschka. le copier/coller le plus rapide du monde | jaiunblog.com | j'ai un blog
Loi de modernisation de l?économie : mesures concernant la propriété industrielle
Posted on August 05, 2008Publiée au Journal Officiel du 5 août 2008, la loi de modernisation de l’économie comporte un chapitre intitulé “Développer l’économie de l’immatériel”. Ses dispositions apportent quelques modifications au Code de la Propriété Intellectuelle...
Sex 69 / Sexe 69 / Sexy 69
Posted on August 04, 2008On appréciera particulierement les intitulés des classes 41 et 45.
links for 2008-07-31
Posted on July 31, 2008When logos look alike | Logo Design Love Here I have compiled a few similar logos, showing them side-by-side so you can see what logo designers face today.
links for 2008-07-30
Posted on July 30, 2008Près de 22 000 produits informatiques contrefaits saisis à Roissy - PC INpact Les douaniers de l’Aéroport de Roissy ont saisi près de 22 000 produits contrefaits, essentiellement issus du secteur informatique. Des barrettes de mémoire vive, des lecteurs MP3 et des batteries contrefaites, des cartes-mémoire et des clés USB… Var: un atelier de contrefaçon dans un [...
Owner to be defined later
Posted on July 29, 2008A l’Afnic, Ano Nymous a le plus gros portefeuille de noms de domaine. A l’OHMI Owner to be defined later est actuellement titulaire de 1768 marques.
links for 2008-07-29
Posted on July 29, 2008Les douaniers saisissent près de 5.000 objets contrefaits à Lyon | Reuters.fr La saisie de 4.928 objets contrefaits de grandes marques de luxe a été annoncée par la brigade de surveillance intérieure de la douane de Lyon. Le défi des actifs immatériels dans le secteur des industries agroalimentaires - Easybourse - Info du jour La marque, pilier de [...
links for 2008-07-28
Posted on July 28, 2008Volvic mit einem neuen Logo | Design Tagebuch Die Mineralwassermarke Volvic aus dem Hause Danone zeigt sich bereits seit Anfang April dieses Jahres uneinheitlich in Sachen Logo CONTESTATION RELATIVE AUX DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE DU SALARIE ET COMPETENCE DES PRUD’HOMMES la cour d’appel, ayant constaté que la contestation portant sur les droits de propriété intellectuelle qui opposait le [...
Relâchée et Sifoné - Shanghai
Posted on July 27, 2008Grâce aux blogs d’expatriés, on peut découvrir toutes sortes de produits exotiques. Ainsi Julien Delerue a trouvé ces deux crèmes dans un magasin Parkson. Après avoir mitraillé au flash les produits ci-dessus, il entreprend une dicussion linguistique avec les vendeuses...
Groland
Posted on July 27, 2008On l’a déjà dit, les noms des meubles Ikéa sont souvent surprenants (divers générateurs existent sur le net). Il semble qu’une logique géographique préside à la nomenclature de certaines de ces marques : les meubles de jardin ont des noms d’iles suédoises, la literie est nommée d’après des lieux norvégiens...
Conso.net - Vidéos - Spécial contrefaçon
Posted on July 26, 2008L?Institut national de la consommation, en partenariat avec la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) réalise une série d?émissions CONSOMAG sur la contrefaçon. Pour cette série “Spécial contrefaçon”, cinq experts des douanes mettent en garde les consommateurs sur la dangerosité des produits contrefaits...
links for 2008-07-26
Posted on July 26, 2008[Bakchich] France Télévisions se bat pour racheter des noms de domaines utilisés pour des sites pornographiques En même temps, le groupe saisit la Cour européenne des droits de l?homme (CEDH). Des procédures qui sont toujours en cours.
links for 2008-07-25
Posted on July 25, 2008Weemote maker wants Nintendo to buy his trademark, release him from this iron cage - Engadget Owner John Stephen told Game Politics that he would like nothing more than to have Nintendo buy out the trademark Il fallait oser… - dew’s blog Encore une victime de la rareté des noms de domaine, ou bien ex-skyblogueur reconverti ? Contrefaçon - [...
Colloque des 10 ans de Juriscom.net : Enjeux des nouveaux réseaux Internet : du contributif au coopératif
Posted on July 23, 2008Les annonces de colloques relatifs au droit de la PI et des nouvelles technologies interviennent habituellement via le calendrier plutôt que dans les bilelts. Mais quand il s’agit d’un évènement tel que les dix ans de Juriscom.net, ça mérite le tapis rouge...
links for 2008-07-22
Posted on July 22, 20087s7: Economie - Suez Environnement dévoile son nouveau logo (354493) Suez Environnement, la branche spécialisée dans l’eau et les déchets du groupe énergétique GDF Suez, a dévoilé lundi, à son siège parisien, son nouveau logo destiné à lui donner une véritable identité visuelle, à la veille de son introductio AFP: Coté en Bourse mardi, GDF Suez pourrait [...
links for 2008-07-21
Posted on July 21, 2008Domain Name / Nom de domaine !: “L’été LD” - Episode 1 L’été, c’est la saison des séries ! Voici donc le premier épisode de la fiction “L’été LD” *, qui portera, comme son nom l’indique, sur les nouvelles extensions.
L?identité de marque : Quelle vision du sport sera triomphante ? par Julie Lacroix
Posted on July 21, 2008Une fois n’est pas coutume, le pMdM publie un long article dont l’approche est purement celle du marketing. L’optique est de confronter les valeurs de Nike à celles d’Adidas. Présentation de l’article par son auteur, Julie Lacroix : Après avoir obtenu un Master de Lettres Modernes à la faculté de Toulouse, j?ai décidé d?intégrer le Mastère Spécialisé [...
Vidéo : un nom pour la campagne anti-amphétamines
Posted on July 20, 2008Cette vidéo du Congrès américain qui planche pour trouver le nom d’une campagne anti-drogue est une parodie tirée du site The Onion. Toute ressemblance avec de véritables séances de brain-storming serait purement fortuite. Congress Struggles To Come Up With Cool Name For Anti-Drug Initiative (2:39)
Changement de slogan
Posted on July 20, 2008Le slogan indiqué initialement ne devait pas être le bon. Ou bien fait-il partie intégrante de la marque ?
Nouveau logo Yves Rocher
Posted on July 20, 2008Repérée dans le BOPI du 18/7/08, la publication d’une demande d’enregistrement pour un logo au nom des Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher combine de façon efficace les deux lettres YR : leur partie commune constitue le contour d’une feuille...
links for 2008-07-20
Posted on July 20, 2008RIA Novosti - Insolites - Sotchi-record: 1.602 jeunes filles en bikini composent le logo d’un magazine féminin 1.602 jeunes filles en bikini ont composé une partie du logo du célèbre magazine Cosmopolitan sur une plage de Sotchi The Weemote vs...
links for 2008-07-19
Posted on July 19, 2008COUR D’APPEL de Paris, 4e chambre, section A, 19 mars 2008 - Forum des droits sur l’internet Marque ? Contrefaçon par utilisation de marques comme marques d?appel (oui) ? Contrefaçon par utilisation de la marque en tant que meta-tag (oui) ? Publicité mensongère (non) ? Publicité comparative illicite (non) ? … N° RG : 07/2506 I/P Updates: What [...
La réservation du terme ?concurrence? n?est pas constitutive de ? concurrence déloyale
Posted on July 19, 2008Un jugement du TGI de Paris a débouté la société Concurrence. Cette dernière était intervenue contre Sony, Alifax et Google au motif que des annonces par liens sponsorisés avaient été affichées au bénéfice des deux premières lorsque une recherche était effectuée sur le terme “concurrence” via Google...
links for 2008-07-18
Posted on July 18, 2008American Airlines settles trademark suit with Google - Dallas Business Journal: ?We are pleased that we were able to resolve these claims on mutually satisfactory terms,? American said in a statement Thursday afternoon. ?Those terms are confidential.? Logolog | logo design blog by 38one A...
Ecogeek vs Intel
Posted on July 17, 2008marque US n° 77201309 Le logo du site Ecogeek, présent dans la marque ci-dessus, a été intégré (sans autorisation) par Intel dans des diapositives de présentation diffusée lors d’une conférence donnée le 14 juillet 2008. D’après la communication de Hank Green (Ecogeek) sur Twitter, Intel reconnait les faits, mais ne propose pas de dédommagement...
links for 2008-07-17
Posted on July 17, 2008Saisie record de parfum de contrefaçon à la frontière - LaVoixEco.com Plus de 58.000 flacons de parfum contrefaisant notamment les marques Cacharel, Mugler, ou Givenchy, d’une valeur estimée à plus de 3,6 millions d’euros, ont été saisis le 18 juin dans un poids lourd marocain à la frontière franco-belge.
links for 2008-07-16
Posted on July 16, 2008Un string sur le site du ministère de Défense, piégé par Google - PC INpact Notre concepteur de site militaire n?a rien trouvé de mieux à faire que de taper « logo Mercedes » sur Google Images pour y copier la première venue.
links for 2008-07-15
Posted on July 15, 2008Counterfeit Chic: Tiffany Loses Lawsuit against eBay eBay tumbled Tiffany’s carefully stacked legal arguments today, with the court concluding that the jewelry giant must bear the burden of policing its own marks against online counterfeiters.
Des voitures qui calent en bourg
Posted on July 13, 2008Il y eut la Nova (littéralement “qui ne va pas”), de Chevrolet. Il y eut la MR2 (sans commentaire), de Toyota. Voici la Mito, d’Alfa.
links for 2008-07-13
Posted on July 13, 2008La garde cicile espagnole démantèle un trafic de matériel militaire, actualité Monde : Le Point Les six personnes mises en cause sont poursuivies pour “contrebande et atteinte au droit à la propriété industrielle” Le Figaro - Flash actu : Contrefaçon: l’appel d’eBay rejeté La décision de la cour d’appel de Paris concerne l’injonction faite “à eBay de cesser [...
Zizichoc
Posted on July 12, 2008Le boulanger qui exploite cette marque appelle également ses produits “baguettes magiques”…
Christophe Geiger nouveau Directeur du CEIPI
Posted on July 11, 2008Succédant à Yves Reboul, Christophe Geiger a été élu Directeur du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Industrielle. Le CEIPI précise que : Le profil de Christophe GEIGER correspond très exactement aux nouvelles missions européennes et internationales que développe le CEIPI ces dernières années...
links for 2008-07-11
Posted on July 11, 2008PSP-GENERATION - [INSOLITE] : Quand un PSP Phone débarque sur eBay… Mérite de figurer dans la série “bêtisier des contrefaçons” : imitation du Logo PSP assez poussée
links for 2008-07-10
Posted on July 10, 2008Law Blog - WSJ.com : Unhappy With its Google-Search Results, Rosetta Stone Sues Competitor Rosetta Stone is suing Rocket Languages (and others), the company that it claims is ?piggybacking? its Internet advertising on Rosetta Stone?s name. LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet Cour d?appel de Paris 13ème chambre, section A Arrêt du 26 mai 2008 Microsoft / Joël B...
Les parfums ne sont pas des oeuvres
Posted on July 08, 2008Les fragrances peuvent-elles bénéficier d’une protection juridique ? On sait à quel point le terrain du droit des marques est difficilement praticable en raison des impératifs pesant sur la représentation graphique des signes olfactifs. Les tribunaux français admettaient, pour la plupart, que les parfums originaux soient protégés par le droit d’auteur...
links for 2008-07-07
Posted on July 07, 2008Adobe Lays Claim To AIR (In The Web Domain Space) Adobe has trademarked AIR. Yes, according to James Whittaker, creator of the freshAIRapps.com directory, Adobe has delivered a legal letter laying claim to the three-character noun in all its capitalized, Helvetica-bound form...
Livre de la semaine : La chair des marques
Posted on July 06, 2008Présentation par l’éditeur De quelle matière les Marques sont-elles pétries ? Sommes-nous sûrs de le savoir ? Adulées par les uns, abhorrées par les autres, que nous signifient-elles au plus profond de nous ? Sont-elles réellement les bras armés d’un marché tentaculaire, anonyme et insensible ou des signatures singulières, visionnaires et émouvantes qui se sont parfois perdues en chemin ? L’idée est [...
links for 2008-07-05
Posted on July 05, 2008MarkenBlog » Blog Archive » Sex und Recht oder Recht und Sex? jemand unsicher ob seiner Prioritäten
Référencement naturel : quels risques pour vos marques ?
Posted on July 04, 2008| View | Upload your own Les nombreuses affaires judiciaires portant sur les AdWords de Google (ou le système de liens sponsorisés d’Overture/Yahoo) a fait que l’on s’est beaucoup intéressé au risque que le référencement payant peut faire peser sur les marques...
links for 2008-07-04
Posted on July 04, 2008eBay s’indigne de sa condamnation pour contrefaçon. - DigitalWorld.Fr « Injuste », « indécent », « disproportionné », voilà les termes employés par eBay pour qualifier le montant de la condamnation prononcée lundi 30 juin par le tribunal de commerce de Paris.
Tits
Posted on July 03, 2008Une marque qui vise aussi bien des services de “crèches d’enfant” que de “maison de retraite pour personnes agées” au sein de la classe 43.
links for 2008-07-03
Posted on July 03, 2008L’Afnic va mettre en place une procédure de résolution des litiges - Journal du Net L’Afnic va mettre en place à partir du 22 juillet une procédure de résolution des litiges concernant les extensions dont elle est le gestionnaire Panzani Le portefeuille de marques de notre groupe (Panzani, Lustucru, Taureau ailé) est évalué à 80-90 millions d’euros 01net...
links for 2008-07-02
Posted on July 02, 2008Danone Appeals in Wahaha Trademark Ruling - Food Industry News Groupe Danone has lodged an appeal against the Chinese authority’s ruling in favour of Hangzhou Wahaha Group in the latest round of the legal battle over trademark ownership. La marque Neuf abandonnée au profit de SFR - Ariase...
Session 2009 de l?examen de qualification mention ?MARQUES, DESSINS ET MODELES?
Posted on July 02, 2008Le pMdM relaie l’information suivante et vous invite à consulter les sources officielles pour plus de détails. AVIS d’Ouverture de la session DE L’EXAMEN D’APTITUDE EN VUE DE L’INSCRIPTION SUR LA LISTE DES PERSONNES QUALIFIEES EN PROPRIETE INDUSTRIELLE MENTION MARQUES, DESSINS ET MODELES Session 2009 -:-:-:-:- 1...
Rapport annuel 2007 de l?INPI
Posted on July 02, 2008Sur une des pages web de son site, l’Institut National propose le téléchargement de son Rapport annuel 2007 (pdf - 1,6 Mo). Il ne semble pas que cette parution ait fait l’objet d’une annonce ou d’un communiqué… On peut notamment constater que malgré les avantages non négligeables que représentent les sytèmes des marques internationales et communautaires, [...
Tribunaux compétents en matière de droits de PI
Posted on July 01, 2008Les pôles judiciaires spécialisés se profilent plus nettement avec la publication de la synthèse du rapport de la Commission Guinchard (signalée par Laurent Teyssèdre). Une distinction est préconisée entre le contentieux des brevets et celui des autres droits de PI, comme précisé dans cet extrait : B) REGROUPEMENT DE CERTAINS CONTENTIEUX AU SEIN DE JURIDICTIONS SPECIALISEES 10) Une [...
links for 2008-07-01
Posted on July 01, 2008Wal-Mart Plans New Logo to Update Image - WSJ.com Wal-Mart Stores Inc. is about to change one of the most familiar logos in corporate America. OHMI - Accueil Le nouveau site internet de l?Office est officiellement actif depuis le 1er juillet.
eBay lourdement condamné en première instance
Posted on June 30, 2008photo credit: Ryan Fanshaw Photography Le jugement du Tribunal de Commerce rendu aujourd’hui dans l’affaire eBay était très attendu. Six sociétés du groupe LVMH (Louis Vuitton Malletier, Dior Couture et les parfums Dior, Kenzo Guerlain et Givenchy) reprochait à la plateforme d’enchères la diffusion des produits contrefaits via son site et la vente hors des réseaux [...
links for 2008-06-30
Posted on June 30, 2008Elizabeth Arden Inc. of Miramar faces trademark suit — South Florida Sun-Sentinel.com Elizabeth Arden is selling four-milliliter bottles bearing Oscar de la Renta’s name through Wal-Mart Stores Inc. without a license, according to a complaint filed Friday in federal court in New York...
Les marques de notre patrimoine, sur France Inter
Posted on June 29, 2008Tous les dimanches matin Emmanuelle Daviet présente sur France Inter une (petite) chronique dédiée aux (grandes) marques. L’historien des marques Jean Watin-Augouard, auteur de nombreux livres et chroniques, apporte la substance de ces chroniques estivales...
Saisie en douane et délais d?action après saisie : publication de décrets d?application de la loi du 29 octobre 2007
Posted on June 29, 2008Deux décrets du 27 juin 2008 pris en application de la loi 2007-1544 du 29 octobre 2007 modifient le Code de la Propriété Intellectuelle. Le décret 2008-624 précise les délais pour saisir les juridictions du fond après des mesures probatoires (telle que la saisie-contrefaçon)...
links for 2008-06-29
Posted on June 29, 2008Christian Dior et Louis Vuitton contre eBay: jugement lundi | Internet Le tribunal de commerce de Paris rendra lundi sa décision dans une affaire qui oppose les marques Louis Vuitton Malletier, Christian Dior Couture et quatre filiales de parfums de LVMH au site d’enchères en ligne eBay L’histoire des emblèmes de l’automobile: Ford...
links for 2008-06-28
Posted on June 28, 2008Search ads trigger trademark lawsuit from rival | Tech news blog - CNET News.com NameSafe has sued a competitor, LifeLock, for trademark infringement involving ads placed next to search results.
Surcouf change de logo
Posted on June 27, 2008Changement en vue pour l’enseigne spécialisée en informatique créée en 1992. Est-ce pour mieux vendre Surcouf que PPR en fait évoluer le logo ? le logo utilisé sur le site Surcouf marque internationale n°904 920 (basée sur une marque française de 2001)
links for 2008-06-27
Posted on June 27, 2008Contrefaçon : l’industrie du sport mobilisée contre la Chine A l’occasion de la journée mondiale anti-contrefaçon, l’industrie du sport a rebondi sur les JO de Pékin pour dénoncer la contrefaçon chinoise. The Trademark Blog: Hearts on Fire v Blue Nile re Keywords Hearts on Fire alleges that Blue Nile purchased ‘hearts on file’ as keyword, and used that [...
Allemagne / Turquie
Posted on June 26, 2008Stefan Fuhrken a trouvé un dépôt de marque allemande prémonitoire. Leurs vaillants adversaires turcs en demi-finale de l’Euro avaient également sur leur registre de marques des enregistrements portant sur le terme désignant la rencontre convoitée : marque turque n° 2000/19276
links for 2008-06-26
Posted on June 26, 20081. Actualité - Mairie de Clermont-Ferrand le Musée d’Art Roger-Quilliot présente l’aventure graphique du personnage-emblème de l’entreprise : Bibendum, depuis son invention jusqu’à nos jours. Comment surveiller ses marques sur Wikipedia? « La protection des marques sur internet une vidéo très intéressante
links for 2008-06-25
Posted on June 25, 2008Microsoft goes Pacific with new name - New Zealand’s source for technology news on Stuff.co.nz Fiji’s military regime is expressing outrage after learning today that Bill Gates’ giant Microsoft Corp has named its next operating system “Windows Fiji”...
Air France : vers un nouveau logo ?
Posted on June 24, 2008Parmi les marques publiées au BOPI du 20 juin 2008, on trouve deux demandes d’enregistrement au nom d’Air France qui peuvent laisser penser à une évolution de l’identité visuelle de la compagnie aérienne. Logo dédié à un usage particulier ou futur remplaçant des célèbres parallèlogrammes ? Abandon de la graisse de l’Antique Olive Nord [...
links for 2008-06-24
Posted on June 24, 2008Marcel Botton : profession, créateur de noms, Capital.fr Maître des mots, Botton ?
links for 2008-06-23
Posted on June 23, 200801net. - Les mesures déployées par PriceMinister pour lutter contre la contrefaçon « 01net. » vous dévoile l’arsenal de mesures techniques et humaines mises en place par le site pour repérer les objets contrefaits. statistics2007.pdf (Objet application/pdf) REPORT ON COMMUNITY CUSTOMS ACTIVITIES ON COUNTERFEIT AND PIRACY
Louis Vuitton vs Dave Navarro
Posted on June 23, 2008Dave Navarro, le guitariste de Janes’ Addiction (et intermittent chez les RHCP) s’étonne sur son blog d’avoir reçu une lettre de mise en demeure émanant du service juridique de Louis Vuitton. Le motif de l’émoi du maroquinier réside dans la sangle de guitare utilisée sur scène par le musicien : celle-ci est décorée du célèbre [...
links for 2008-06-22
Posted on June 22, 2008Quand le footballeur devient un homme-sandwich - COMMUNICATION SPORTS Leurs partenariats avec de grandes compagnies deviennent ainsi des relations de marque à marque !
(C) RAP
Posted on June 21, 2008Dans ce contexte, acronyme = Mot Edifiant Raccourcissant Des Expressions. Car intuitivement n’a t-on pas tendance à abréger une expression constituée de quatre termes essentiels par un acronyme constitué d’autant de lettres ?
links for 2008-06-21
Posted on June 21, 2008Lagarde dévoile le logo de la nouvelle « marque France » - Le JOURNAL CHRETIEN représentant une « Marianne en mouvement »
Livre de la semaine : Nouveau ? par Joe La Pompe
Posted on June 20, 2008Qui ne connait pas Joe La Pompe ? Depuis 1999 il décèle et pourfend le recyclage (euphémisme pour copie éhontée) de campagnes de publicitaires. Son site web est une référence. Au point d’être lui-même copié. C’est donc avec intérêt que j’ai appris, grâce à Loïc Sattler, que Monsieur La Pompe avait récemment publié un ouvrage...
Paperless
Posted on June 20, 2008photo credit: Jeff_Werner L’accomplissement des formalités liées à la protection des marques implique une forte consommation de papier. Idéalement, une simplification des procédures pourrait faire diminuer la paperasserie. Pour ce qui est, dans un premier temps, de la diminution de la consommation de papier, l’INPI et l’OMPI viennent de faire deux annonces...
links for 2008-06-20
Posted on June 20, 2008Germany, Intellectual Property, Combatting Product Piracy - Germany Finally Implements The Enforcement Directive - Clifford Chance - 18/06/2008, Trademark Germany Finally Implements The Enforcement Directive L?histoire du logo d?Opel en quelques faits -Histoire et musées -Actualité automobile - Webcarnews Le saviez-vous??
links for 2008-06-19
Posted on June 19, 2008Claim Over Red Cross Symbol Is Settled - NYTimes.com The two sides announced the settlement a month after Judge Jed S. Rakoff of Federal District Court in Manhattan threw out much of J.& J.?s trademark claim against the relief organization. Adidas poursuit Wal-Mart pour contrefaçon de chaussure de sport - La Tribune...
links for 2008-06-18
Posted on June 18, 2008JO de Pékin : enquête dans l’envers du décor (W9) - Leblogtvnews.com caméra cachée dans le marché de la contrefaçon kelblog : L’accord Yahoo! Google sur les liens sponsorisés sera-t-il approuvé par les autorités anti-monopole? Yahoo !, dont le rachat par Microsoft a fait long feu, a donc décidé de remplaçer son système de liens sponsorisés par celui [...
links for 2008-06-16
Posted on June 16, 2008AGIPNEWS5951 Libya?s Trademark Office Initiates New Procedure for Documents? Authentication ag-ip-news.com (Intellectual Property News Agency) A new procedure regarding the authentication of some documents required for filing trademark applications has been applied by the Libyan Trademark Office with effect from June 1, 2008.
links for 2008-06-15
Posted on June 15, 2008Grouik ! : Le Petit Champignacien illustré Un logo qui a pour vocation de traduire la volonté des Ardennais de se tourner vers l’avenir MacNN | MacNN | The Macintosh News Network Apple asserts a claim of priority based on Trinidad and Tobago application number 39830
links for 2008-06-14
Posted on June 14, 2008TechCrunch en français » Nouveau départ, Nouveau logo pour Yahoo? Nouveau logo pour Yahoo? Canardplus.com, le quotidien du jeu vidéo et du hardware le Nunchuk de Nyko “s’approprie complètement la forme novatrice, le design, l’apparence générale et même la couleur et les matériaux employés pour le contrôleur Nintendo Nuchuk”.
links for 2008-06-13
Posted on June 13, 2008Brand Protection - Kids and Intellectual Property Check out the new, interactive tools to teach the next generation of IP professionals about patents, trademark, and copyright. Class 46 - top of the class for European trade mark news: Lego argues its case before the CFI shape of its toy bricks Une affaire préparée de longue date - “Emailing” marque [...
links for 2008-06-12
Posted on June 12, 2008Publinews informations professionnelles sur la banque, l?assurance, la finance, les technologies, le crm saisie de 36 000 drapeaux à main et fanions de contrefaçon Moci Blog » Archive du blog » JO de Pékin: la délation rémunérée comme nouvelle arme anti-contrefaçon chaque délateur percevra 5% de l?amende versée par le contrefacteur dénoncé LEGALIS...
Maud Fontenoy
Posted on June 10, 2008Une fois arrivée à terre et sa notoriété consolidée, Maud Fontenoy a pris le temps de considérer la protection de ses marques, pour mieux prendre un nouvel élan et lancer une fondation portée par son nom.
Nouveau site de l?OHMI
Posted on June 09, 2008Le site web de l’OHMI passe au 2.0 le premier juillet 2008. Tiré de la rubrique “Quoi de neuf ?” du site de l’OHMI : Nouveau site internet à compter du 1 er juillet L’Office lancera son nouveau site internet le 1 er juillet prochain...
links for 2008-06-09
Posted on June 09, 2008TechCrunch en français » [fr] Google s?explique sur le changement (en cours) du favicon logo qui soit plus adapté aux nouvelles plateformes comme l?iPhone (hat tip : Simon)
Désignation du Tribunal de Dessins ou Modèles Communautaires
Posted on June 08, 2008Alors que La France était condamnée le 3 juin 2008 pour n’avoir pas désigné dans le délai imparti les Tribunaux de Dessins ou Modèles Communautaires, le Journal Officel du lendemain comportait un décret de l’avant-veille réparant l’oubli...
Nouveau blog : IP Tango
Posted on June 08, 2008Des billets sur le droit de la PI dans les pays d’Amérique Latine, c’est ce que propose IP Tango, un nouveau blog lancé par Jeremy Phillips. Le Professeur Phillips dont les journées me semblent compter plus de vingt quatre heures, est également l’épine dorsale des blogs Class 46, Afro IP, IP Finance et d’un certain [...
links for 2008-06-08
Posted on June 08, 2008Seattle Trademark Lawyer - Published by Michael Atkins - Seattle Trademark Lawyer - Seattle Search Engine Optimizer SEOmoz Opposes Effort to Register SEO as a Mark California resident?s application to register ?SEO? as a trademark with the Patent and Trademark Office
links for 2008-06-06
Posted on June 06, 2008inpi.fr: Actualités Le patrimoine historique de propriété industrielle conservé par l’INPI remonte à 1791 et l’ensemble des documents archivés représente à ce jour 135 km linéaires de rayonnage. e-Marketing : l’utilisation du terme « emailing » bientôt soumis à licence - Yahoo! Actualités terme « emailing »...
links for 2008-06-05
Posted on June 05, 2008Class 46 - top of the class for European trade mark news: Working Group proposes replacement of “tacit acceptance” regime This recommendation awaits adoption by the Madrid System’s General Assembly in September 2008. Petit Best-Of de noms de cybersquatteurs « La protection des marques sur internet Petit Best-Of de noms de cybersquatteurs
Hermès 1 - eBay 0
Posted on June 04, 2008photo credit: dailymatador Par un jugement du 4 juin 2008, le TGI de Troyes a condamné eBay pour contrefaçon. Une somme de 20.000 euros de dommages et intérêts est allouée au groupe de luxe Hermès, en réparation du préjudice lié à la vente de deux sacs contrefaisants...
links for 2008-06-04
Posted on June 04, 2008Informations Generales - Juridique : Les noms de domaine “Pages Jaunes” radiés - DomainesInfo Le Tribunal de grande instance de Paris ordonne la radiation des noms de domaine “Pages Jaunes” détenus par Xentral et L?Annuaire Universel...
Yves Saint Laurent
Posted on June 04, 2008marque internationale n°387843 Après la disparition d’Yves Saint Laurent, revenons en quelques lignes sur l’élégant logotype qu’a dessiné pour lui Cassandre, en 1962. Susane Scafidi voyait dans les trois initiales les symboles des plus fortes devises de l’époque...
Désignation des Tribunaux de Modèles Communautaires : la France se fait taper sur les doigts
Posted on June 03, 2008Comme on le sait, les décrets d’application de la loi du 29 octobre 2007 sont toujours dans les tiroirs tuyaux. Leur publication permettra de connaitre les tribunaux compétents en matière de Dessins & Modèles communautaires. En effet, l’article 80 du Règlement nº 6/2002 sur les Dessins & Modèles communautaires énonce que : «1...
Le logo de la Présidence française de l?UE
Posted on June 02, 2008Il est finalement arrivé moins d’un mois avant l’évènement. Le logo de la présidence française de l’Union européenne a été officiellement dévoilé ce 2 juin 2008, avec le lancement du site www.ue2008.fr. Le motif du logo, qui n’est pas sans rappler la mise en scène de la photographie officielle du chef de l’Etat par Philippe Warrin, [...
links for 2008-06-02
Posted on June 02, 2008OHIM fees to fall; onus on France to forge Community patent and litigation deal - Intellectual Asset Management A cut in European Union trademark fees could finally be in sight after Brussels said it planned legal changes to tackle a mounting surplus of funds at the EU trademark office this year...
Patrice a les Boules
Posted on June 01, 2008Quelle est la raison du dépôt de cette expression, surprenante au premier abord ? Si vous êtes prêts à gober une théorie tirée par les cheveux, voici une façon de lier quelques résultats de recherches rapides : KAWA Production (Groupe JLA) est une société de production télévisuelle dirigée par Alexandre Balkany (fils du sénateur-maire de Levallois, Patrick [...
Obama
Posted on June 01, 2008En France aussi Obama est une marque déposée. De l’autre coté de l’Atlantique, les chiffres de l’USPTO ne reflètent pas directèment l’orientation des primaires. Aux Etats-Unis, le prénom Obama fait partie de 13 marques dont 4 sont actuellement en vigueur...
links for 2008-06-01
Posted on June 01, 2008Le Figaro - Flash actu : Contrefaçon: 185 personnes arrêtées Une opération coordonnée par Interpol et visant des réseaux criminels transnationaux en Amérique du Sud, a débouché sur 185 arrestations ainsi que la saisie de marchandises de contrefaçon d’une valeur de plus de 115 millions de dollars Shape of Coca-Cola bottle wins official trademark registration in Japan [...
links for 2008-05-31
Posted on May 31, 2008LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet Tribunal de commerce de Montpellier Ordonnance de référé 22 mai 2008 Le Partenaire Européen / Médiatisse Multimédia et autre Google’s New Favicon ?Is Google undergoing a rebranding exercise…?? and adds, ?Maybe they?re going to be known as ?the little g? rather than ?The Big G? from now on…?...
links for 2008-05-30
Posted on May 30, 2008Brand Protection - Ferrero Rocher Counterfeit Packaging Italian confectioner Ferrero maker recently won its five-year lawsuit against Chinese candy counterfeiter Montresor (Zhangjiagang) Foods for imitating Ferrero Rocher’s signature gold-wrapped packaging...
links for 2008-05-29
Posted on May 29, 2008TMSJ » Number of Trademark Applications and Registrations in 2007 in Japan : Markenrecherchen Japan, Trademark Searches Japan,Japan,Japanese Patent Office,Japanisches Patentamt,JPO,Marken,Markenanmeldungen,statistics,Statistik,trademark applications,trad The JPO has released updated statistical data about applications and registrations of intellectual property rights in Japan...
links for 2008-05-28
Posted on May 28, 2008MarkenBlog » Blog Archive » DPMA: Jahresbericht 2007 Rapport annuel 2007 de l’Office allemand News article - News - Own-it Teletext has launched a UK trade mark and passing off claim against Directline Holidays for buying its trade mark as a Google Adword
Parenthèse du droit des marques - Notion de publciité chez les avocats
Posted on May 26, 2008http://www.village-justice.com/articles/Communiquer-developper-droit,3818.html
Pipi
Posted on May 26, 2008Joli nom pour des jus de fruits, surtout pour des jus d’orange ! Il s’agit d’une marque que l’on peut rencontrer dans certains pays d’Europe de l’Est (Croatie, Hongrie, …). Vive l’Europe…
Chtiramisu
Posted on May 26, 2008Le rythme des dépôts de marques “ch’tis” ne ralentit pas. Si on ne les citera pas toutes, gardons simlpement au menu cette semaine une spécialité italienne revisitée à la mode 59.
Nouveaux logos Oxbow
Posted on May 25, 2008La publication d’une vague de dépôts de marques effectuée en avril 2008 laisse supposer qu’Oxbow, la marque girondine de surfwear lancée en 1985, s’apprête à faire évoluer son identité visuelle. Autre changement pour Oxbow en 2008 : une diversification avec le lancement de parfums...
En bref, 25 mai 2008
Posted on May 25, 2008photo credit: targophoto.com Suite à une panne de serveur chez Gandi, la synchronisation du pMdM avec mon compte Delicious n’a pas suivi. Retour sur l’actualité de ces derniers jours : Pierre Chanut - Créateur en noms de marque : Ma vie est un roman Un roman dont le principal personnage est un … créateur de noms...
Liens publicitaires : questions préjudicielles de la Cour de cassation à la CJCE dans l?affaire Vuitton/Google
Posted on May 21, 2008Dans l’affaire Louis Vuitton c/ Google, la Cour de cassation a rendu le 20 mai 2008 un arrêt par lequel elle ne se prononce pas. Il s’agit pourtant d’une étape extrêmement importante dans l’histoire du développement de la jurisprudence sur les liens sponsorisés...
links for 2008-05-17
Posted on May 17, 2008Class 46 - top of the class for European trade mark news: UKIPO: New National Offices website for INTA UKIPO: New National Offices website for INTA Le Télégramme - Morbihan - Contrefaçon. Le couple revendait des Ray Ban sur internet Un couple domicilié dans la région de Locminé a été interpellé mardi après une longue enquête portant sur [...
links for 2008-05-16
Posted on May 16, 2008LIKELIHOOD OF CONFUSION® » Blog Archive » American Red Cross lands right cross against J&J Johnson & Johnson started it. The Red Cross wins it
Bétisier des contrefaçon V
Posted on May 15, 2008Du haut de son piédestal, le pMdM continue à se moquer des copie pas conformes, des plagiats pathétiques, des imitations ignobles, des approximations affreuses, des contrefacteurs catastrophiques et des pirates à la Pierre Richard. Toutes les photos, sauf les deux dernières, ont été publiées sur Flikr et sont reprises ici avec l’aimable autorisation de leur auteur...
links for 2008-05-15
Posted on May 15, 2008Wordpress.com interdit les blogs composés d?une marque « La protection des marques sur internet les blogs dont le domaine correspond à une marque ou au nom d?une autre personne seront éliminés. In Vino Veritas (4) - Martin-Tardivat.net il y a aussi des erreurs…
links for 2008-05-14
Posted on May 14, 2008AFP: Contrefaçon et piratage: Bruxelles appelle l’industrie à coopérer davantage BRUXELLES (AFP) ? L’industrie doit “s’aider elle-même” et coopérer davantage pour combattre la contrefaçon et le piratage, a estimé mardi le commissaire européen au Marché intérieur Charlie McCreevy, pour qui renforcer les réglementations europ Lutte anti-contrefaçon Les industriels veulent passer la vitesse supérieure le gouvernement compte bien profiter [...
Rapprochement CPI - avocats : le oui l?emporte
Posted on May 13, 2008photo credit: ·júbilo·haku· Informations données par la CNCPI : Résultats du vote de la résolution lors de l’assemblée générale du 13 mai 2008 : 500 votants, 4 bulletins nuls 260 voix pour la résolution 236 voix contre la résolution
links for 2008-05-13
Posted on May 13, 2008Class 46 - top of the class for European trade mark news: “The UK?s most valuable retail brands 2007″ The Telegraph today reports on a new brand ranking survey, which focuses on retails brands in the United Kindom.
Trademarks 101
Posted on May 12, 2008photo credit: Pragmagraphr En publiant essentiellement des marques étranges et des actualités liées à la jurisprudence, le pMdM n’a pas souvent fait preuve d’un esprit didactique. Certains profanes attendent d’un blog spécialisé des explications pour découvrir et commencer à mieux comprendre cette matière, souvent réduite à des clichés par les journalistes (combien de fois allons [...
links for 2008-05-12
Posted on May 12, 2008We’re Running Out Of Brands - Forbes.com Twenty-eight years ago, in a book entitled Positioning: The Battle for Your Mind, I [Jack Trout] wrote: “The single most important marketing decision you can make is what to name the product.” By now, the world seems to agree...
? les plus cons du monde
Posted on May 11, 2008Petite devinette (très facile) du dimanche : pouvez-vous trouver qui est derrière la société Loribel dont les statuts indiquent comme activité la “Production de films et de programmes pour la télévision” ?
links for 2008-05-11
Posted on May 11, 2008Golfe de Saint Tropez.maville.com Saint-Tropez - Voiles latines : Noëlle Duck « débarquée » de l’organisation La raison de cette rupture brutale, tient dans le fait que Noëlle Duck a déposé en son nom, auprès de l’INPI et sans l’accord de la Semagest et de la Ville, le titre « Voiles latines de Saint-Tropez » auprès [...
links for 2008-05-10
Posted on May 10, 2008Microsoft Sued Over Imagery Project Trademark - International Business Times - Microsoft’s satellite imagery project was sued over the “TerraServer” name, by a small North Carolina company alleging that the firm was using its name which is already registered.
Bienvenue chez les marques Ch?tis, le retour
Posted on May 10, 2008Pour les dépôts de marques, comme dans bien d’autres domaines, il y a des leaders et une multitude de suiveurs. En continuant à feuilleter le BOPI, on trouve toujours autant de publications de dépôts de marques tournant autours des Ch’tis et de leur patois...
Gentleman Connard
Posted on May 10, 2008Voici une marque qui constitue un sujet deux-en-un pour le pMdM : d’un coté le nom de la marque légèrement grossier et de l’autre coté un cas typique de dépôt maladroit. Le signe revendiqué par les deux gentlemen est en effet constitué par l’ensemble des deux phrases présentant le nom de la marque et son [...
Année internationale de la pomme de terre
Posted on May 09, 2008Si vous sentez que vous avez la patate depuis janvier, c’est normal : c’est l’année de la pomme de terre ! C’est à l’instigation de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) qu’a été mise en place cette opération...
links for 2008-05-09
Posted on May 09, 2008ouest-france.fr - La saisie de contrefaçon explose en Bretagne saisie de 1 393 accessoires pour chiens de marque à Saint-Malo, ou de 3 392 baladeurs numériques à Rennes The UDRP Blog The author, William J. Morris III, is a trademark, copyright, Internet, and entertainment law attorney with Saunders & Silverstein LLP, an intellectual property boutique firm in Newburyport, [...
Synthèse de la jurisprudence des Chambres de recours de l?OHMI (2007)
Posted on May 08, 2008Dans un document d’une trentaine de pages (en anglais), l’OHMI dresse une synthèse des décisions rendues au cours de l’année 2007 par ses Chambres de recours. En ce qui concerne les marques, sont envisagés les aspects procéduraux, les motifs abolus de refus & d’invalidité, les motifs relatifs de refus & d’invalidité, la révocation...
links for 2008-05-08
Posted on May 08, 2008Le blog de Wilogo : Creation de logos 2.0 - Les supporters de Caen n?aime pas le logo du club et le font savoir ! Les supporters de Caen n?aime pas le logo du club et le font savoir ! fusions-acquisitions/ capital-investissement : Schmit Chrétien Schihin rachète Lerner International Le cabinet de conseil en propriété industrielle Schmit Chrétien [...
Nouveauté : agenda des évènements de la PI
Posted on May 07, 2008En collaboration avec Laurent Teyssedre (Le blog du droit européen des brevets) & Cédric Manara et grâce à Google Calendar, le pMdM met à votre disposition un calendrier des manifestations en matière de PI. Vous pourrez ainsi être informé des formations, colloques et autres évènements en droit des marques, droit des noms de domaine [...
links for 2008-05-07
Posted on May 07, 2008The Trademark Blog: Is $305 million the largest US Trademark Verdict Ever? Adidas was just awarded $305 million against the operator of the Payless store chain, for a three stripe infringement. Seattle Trademark Lawyer - Published by Michael Atkins - Seattle Trademark Lawyer - Oregon Jury Awards $305 Million to Adidas for Payless Shoe Infringement An excerpt from [...
Mr P. [Propaganda]
Posted on May 07, 2008Marque communautaire n°3789179 Ce personnage distingué est la mascotte de la société thaïlandaise Propagandist (aka Propaganda), qui commercialise des objets au design original.
links for 2008-05-06
Posted on May 06, 2008Le blog accusé de contrefaçon par Thélès fait front - Actualitté - Une page de caractère « Il me paraît en effet pour le moins contradictoire de me reprocher de vouloir bénéficier de la renommée d?une société que je suis censé dénigrer par ailleurs » 1968, un grand millésime pour les marques - COMMUNICATION De Sonia Rykiel à [...
links for 2008-05-05
Posted on May 05, 2008Innovation le journal : La Commission européenne veut réagir la Commission européenne a décidé d?organiser une conférence sur la contrefaçon et le piratage, le 13 mai prochain à Bruxelles
links for 2008-05-04
Posted on May 04, 2008Sans contrefaçon je suis une Wii | Aucune | Donkey-Town “Sans contrefaçon je suis une Wii” Sans aller jusqu’à parler de contrefaçon, on peut quand même trouver des ressemblances non négligeables. TechCrunch en français » [fr] Vivendi met en demeure le groupe DataPortabilité sur leur (sic) nouveau logo
Deux blogs de Confrères
Posted on May 03, 2008Même si j’ai un radar assez sensible, jusqu’à présent je n’avais pas eu connaissance de deux blogs publiés par des Confrères. Le premier des blogs du jour est celui du Cabinet Prugneau-Schaub, qui contient quelques billets dont certains sur la PI en Chine...
links for 2008-05-03
Posted on May 03, 2008Le Figaro - Flash actu : Contrefaçon: Chine et Russie épinglées Les Etats-Unis ont cité aujourd’hui la Chine et la Russie parmi les Etats défendant le moins bien les droits à la propriété intellectuelle et laissant se développer la contrefaçon. Maman, moi aussi je veux un iPhone ! | Le blog iPhone Toggolino, première contrefaçon d?iPhone à destination [...
links for 2008-05-02
Posted on May 02, 2008Mention inutile | Mediapart L?agence de communication qui a travaillé sur la création du logo de la WTO n?a pas perdu son temps également puisque ? je vous livre la traduction de l?explication sans jeu de mots ou presque ? « le logo (?) est l?image d?une cuvette TLL - Contrefaçon d’écharpes “Allez les Verts” Un commerçant a [...
Où est le logo de la Présidence française de l?UE ?
Posted on May 02, 2008Il est d’usage que les Etats qui assurent la Présidence tournante de l’Union Européenne soient identifiés dans cette fonction par un logo spécifique. Alors qu’un appel d’offre s’est déroulé pour doter d’un logotype la Présidence française de l’UE au second semestre 2008, je n’ai pas vu d’annonce qui en communiquerait le résultat...
Les marques Ch?ti débarquent
Posted on May 01, 2008Entre le fromage ou la bière Biloute et la Ch’ti Pride de La Voix du Nord, c’est une déferlante de marques Ch’ti, dont on a ici un aperçu à travers un échantillonnage des seuls deux derniers BOPI. D’après les statistiques disponibles pour l’année 2006, l’INPI a reçu pour la région [...
Chapeau à deux bonjours
Posted on April 30, 2008A en croire la description de cette marque, le costume traditionnel des femmes du Bourbonnais se réduit à bien peu de choses… On peut trouver un costume traditionnel de bourbonnaise un peu plus complet dans les collections du Musée national des Arts et Traditions Populaires, indexées dans la base de données Joconde du Ministère de la [...
links for 2008-04-30
Posted on April 30, 2008LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 18 avril 2008 Elite Model Management et autre / Patrice D., World Scouting Model
links for 2008-04-29
Posted on April 29, 2008m24: Dossiers : Publicité en nuages Qu?est-ce qu?un Flogo ? Technology & Marketing Law Blog: Injunction Requires Negative Keywords in Future Adwords Campaigns the plaintiff’s lawyer got the judge to order a restriction on the defendant: from purchasing or using any form of advertising including keywords or ?adwords? in internet advertising containing any mark incorporating Plaintiff?s Mark, or [...
Projet de loi sur la modernisation de l?économie : mesures liées au droit des marques
Posted on April 28, 2008Le ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté le 28 avril 2008 son projet de loi sur la modernisation de l’économie. Le point numéro 25 concerne la propriété industrielle. Dans celui-ci, à coté des mesures relatives au droit des brevets d’inventions, deux aménagements concernent les marques...
links for 2008-04-27
Posted on April 27, 2008Une école obligée de changer de logo sous prétexte que celui-ci ferait peur aux élèves! Une école anglaise s’est vue dans l’obligation de changer son logo vieux de 60 ans car il ferait peur aux élèves et aux professeurs.
La phonétique dans le droit des marques
Posted on April 26, 2008Fricatives palatales ou alvéolaires, antérieures ouverte ou semi-fermée et labialisée, labio-dentales, médio-palatales, vélaires, uvulaires, nasales, occlusives… Ces termes peu communs relèvent du domaine de la phonétique, où il arrive que le droit des marques fasse une incursion...
links for 2008-04-26
Posted on April 26, 2008ToutenBD.com - Un logo relooké pour Dupuis L?éditeur affichera le célèbre calot de groom de Spirou dans son logo. (tags: logo)
links for 2008-04-25
Posted on April 25, 2008Bataille judiciaire perdue pour Vista “il semblerait que Microsoft était au courant que certaines configurations ne feraient pas tourner AeroNom de l’interface graphique de Windows Vista. Aero existe en deux versions au choix de l’utilisateur, Aero Classic (qui est en fait identique à Lu… jaiunblog...
links for 2008-04-24
Posted on April 24, 2008Le Blog Luxe Les douaniers de l’aéroport d’Orly ont saisi le 8 avril dernier plus de 6 000 vêtements contrefaisant des grandes marques, d’une valeur estimée à 525 000 euros. (tags: saisie vêtements) WWD.com Authoritative coverage of the beauty industry from WWD According to court documents filed on April 18 in a Manhattan federal court, L’Oréal claimed Zotos adopted [...
De nouveaux prétendants aux Phallic Logo Awards
Posted on April 24, 2008Ayant identifié un certain nombre de logos dont le design quelque peu maladroit faisait plutôt penser à des attributs virils, le site b3ta avait établi un palmarès pour attribuer ses fameux Phallic Logo Awards. Depuis, le pMdM et plusieurs lecteurs ont relevé un certain nombre d’autres logos susceptibles de concourir pour une nouvelle édition de cette [...
links for 2008-04-23
Posted on April 23, 2008Ritz wins out in name game - People’s Daily Online The Shanghai No 1 Intermediate People’s Court said yesterday Shanghai Rits Health Club had used a name similar to Ritz and operated similar businesses, therefore it could have easily caused confusion...
Marcel Botton : Les hommes politiques sont des marques comme les autres
Posted on April 22, 2008“Les hommes politiques sont des marques ?” demande Marcel Botton sur le blog de Nomen, où il fait la promotion de son dernier ouvrage : “Du logo au look, du slogan au discours, quels sont les outils qui augmentent leur chance de figurer au palmarès des marques préférées des Français? Marcel Botton s’est amusé à appliquer [...
Fabriquer du pain, c?est un max de blé?
Posted on April 21, 2008Les frères Poilâne avaient appris de leur père comment gagner leur croûte en fabriquant du pain. Après le décès de l’illustre boulanger, tous deux, pétris de la tradition familiale, ont voulu continuer leur gagne-pain. L’un au sein de la société Lionel Poilâne, l’autre au sein de la société Max Poilâne...
Classement Brandz 2008
Posted on April 21, 2008The Guardian souligne la progression en valeur de la marque GOOGLE, selon la valorisation établie dans l’édition 2008 du classement BRANDZ. Toujours première, la valeur de la marque du leader de la recherche et de la publicité sur internet progresse de 30% cette année...
Livre : Le Glossaire de la Marque
Posted on April 21, 2008Jez Frampton, CEO de l’agence Interbrand, signe ce glossaire qui rassemble les définitions de 500 termes du jargon employé dans ce domaine par les professionnels du marketing (pour un aperçu, voir cet article de L’Expansion). On trouve également dans cet ouvrages des témoignages de dirigeants exprimant leur sympathie pour les marques et l’importance qu’elles revêtent.
links for 2008-04-21
Posted on April 21, 2008Ils écoulaient sur le Web des parfums contrefaits : un réseau de trafiquants démantelé : La Voix du Nord Quinze personnes ont été mises en examen pour un trafic de parfums de grandes marques contrefaits. Elles écoulaient leurs marchandises sur un site de vente aux enchères...
links for 2008-04-20
Posted on April 20, 2008Domain Name / Nom de domaine !: Droit du .fr Droit du .fr (tags: PARL) Betapolitique - L’affaire ANPSEDIC L’ANPE d’abord puis l’UNEDIC, l’organisme national auquel sont rattachés toutes les ASSEDIC, ont mis en demeure Sébastien Bourgasser de cesser de distribuer ce logiciel, car, tenez-vous bien : il contrefait les marques commerciales ANPE et ASSEDIC.
Le Verger des Muses
Posted on April 19, 2008Librairie à Bourg-la-Reine. Cette enseigne est celle d’une librairie située à Bourg-la-Reine et également présente à Corbeille Essonne. Et si elle est ici au petit musée, c’est que la photo illustre l’entrée “contrepétrie” de Wikipédia.
links for 2008-04-19
Posted on April 19, 2008Du faux Bordeaux au prix du vrai : Economie > Actualités : Aujourd’hui la Chine En Chine, les contrefaçons touchent tous les domaines même les plus inattendus comme celui du vin français. Les plus grands crus sont copiés et mis aux enchères sur la place de Hong Kong.
Le nouveau pMdM
Posted on April 18, 2008C’est la saison des mutations pour le site du petit Musée des Marques. Les abonnés ont subi quelques hoquets du flux rss ou des alertes e-mail, mais comme vous êtes restés fidèle (ou alors vous ne liriez pas ce message ?), je vous en remercie. Ces désagréments inhérents à la migration sont terminés...
links for 2008-04-18
Posted on April 18, 2008Parlement Européen - Actualité - A la Une - Dossier - 50 ans de Parlement européen en images logo des cinquante ans du Parlement européen Contrefaçon Riposte: Ebay publie un livre blanc sur les contraintes et limites du filtrage des contenus Ebay France publie un imposant livre blanc, de près de 300 pages, sur l’état de l’art en [...
links for 2008-04-17
Posted on April 17, 2008Des France Emploi à gogo - EMPLOI POLITIQUE SOCIALE PROTECTION SOCIALE L’organisme devant résulter de la fusion de l’ANPE et des Assedic est décidément à la peine. Son directeur général tout juste choisi après des semaines d’interminables rebondissements, voilà que son appellation est remise en cause.
Sur France Inter : la contrefaçon, un crime organisé ?
Posted on April 16, 2008L'émission Service Public du mercredi 16 avril 2008, animée par Isabelle Giordano et diffusée sur France Inter de 10h à 11h, est consacrée à la contrefaçon. "La contrefaçon - un crime organisé?", l' invités : Pierre Delval, ex haut responsable de la police scientifique & conseiller pour la lutte contre la contrefaçon auprès du vice-président de l?Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Marc-Antoine Jamet, Président de l?union des fabricants
Devenir CPI à l'ancienneté : mise en oeuvre de l'arrêté du 7 janvier 2008
Posted on April 16, 2008Bonne nouvelle pour ceux qui n'ont pas encore passé l'examen de qualification organisé par l'INPI mais disposent d'une expérience professionnelle de huit ans : l'Institut annonce avoir mis en place le jury chargé de contrôler la réalité des acquis : Nouvelle procédure d?inscription sur la liste des personnes qualifiées Le jury convoqué pour les besoins de l?examen se réunira également au cours du mois d?octobre 2008 pour procéder à l?examen des dossiers des personnes sollicitant l?inscription sur la liste des personnes qualifiées au titre des dispositions de l?article R 421-1-1 du Code de la propriété intellectuelle...
Devenir CPI à l?ancienneté : mise en oeuvre de l?arrêté du 7 janvier 2008
Posted on April 16, 2008Bonne nouvelle pour ceux qui n’ont pas encore passé l’examen de qualification organisé par l’INPI mais disposent d’une expérience professionnelle de huit ans : l’Institut annonce avoir mis en place le jury chargé de contrôler la réalité des acquis : Nouvelle procédure d?inscription sur la liste des personnes qualifiées Le jury convoqué pour les besoins de l?examen [...
links for 2008-04-16
Posted on April 16, 2008Trademark dispute over Facebook name | NEWS.com.au Mr Greenspan, 25, claims his ex-classmate Mr Zuckerberg, 23, shouldn’t have been able to trademark the name “Facebook” in 2005 as it had been used generically at Harvard for decades...
Le Petit Prince livre une bataille en Corée du Sud
Posted on April 15, 2008Le site Chosun.com fait état d’un conflit en Corée du Sud autours de la marque “Le Petit Prince”. La Sogex, qui gère les droits des héritiers d’Antoine de Saint Exupéry est intervenue par le biais de son mandataire local, Gli Consulting, pour faire interdire la diffusion d’ouvrages comprenant des illustrations du Petit Prince et publiés sans [...
links for 2008-04-15
Posted on April 15, 2008BBC spends £550k on news revamp including ‘red globe’ logo | Media | guardian.co.uk The corporation will unveil the new logo, a newer version of the trademark BBC News globe symbol, on its news shows on Monday, April 21. (tags: logo) Shoe maker violated Gucci design — Shanghai Daily | ???? — English Window to China News A DOMESTIC [...
Rapprochement CPI - avocats : la CNCPI ouvre un blog
Posted on April 14, 2008Pour reprendre une vison plus sérieuse sur le dossier du rapprochement entre la profession de CPI et celle d'avocat, signalons l'ouverture d'un blog ad hoc par la CNCPI.
Succès des produits sous licences auprès des enfants
Posted on April 14, 2008Pour la promotion de sa dernière étude sur le marché des licences, Kazachok attise la curiosité en livrant quelques chiffres : "Cette étude quantitative mesure le poids des licences dans les foyers français entre juin et décembre 2007. Savez-vous que : En moyenne, chaque foyer possède 5 licences différentes pour leur(s) enfant(s) ! 97% des foyers possèdent au moins un produit sous licence pour leurs enfants de 0-14 ans...
links for 2008-04-14
Posted on April 14, 2008CONTREFAÇON - Dans l’outillage de jardinage, les copies des marques sont vendues à la sauvette : Attention aux fausses tronçonneuses Tout simple: le pseudo vendeur se prévaut de la marque Husqvarna mais en fait, la tronçonneuse n’est pas de cette marque ...
Nouveau blog : OAMI Live
Posted on April 11, 2008Après le blog (officiel) de l'Office danois, vient d'être lancé un blog (non officiel) autours de l'Office communautaire (signalé par IPKat). Celui-ci, intitulé OAMI Live se présente comme : "The very first independent blog where OAMI staff and OAMI users can express and exchange views on any OAMI issues completly freely, without any constraint, control or whatsoever...
Jugement Citadines / Fredy W., Faraway24.com, Google
Posted on April 09, 2008Le jugement du TGI de Paris du 14 mars 2008 (évoqué précédemment) est disponible en téléchargement. On notera qu'à la suite des arrêts (notamment TWDIndustries, Gifam) et du jugement du TGI de Lyon, la 3è ch. 2è sect. du TGI de Paris retient que Google fait usage de la marque litigieuse via son générateur de mots clés et qu'un tel usage est contrefaisant...
Les Productions du Cht'imi
Posted on April 07, 2008Success Story : le record d'entrées en salles détenu par "La grande vadrouille" (17,27 millions de spectateurs) a été battu dimanche 6 avril 2008 par "Bienvenue Chez les Ch'tis", le deuxième film des Productions du Ch'timi (source : AP repris par le Nouvel Obs)...
RLDI : Liens publicitaires : suggérer, est-ce contrefaire ?
Posted on April 07, 2008J'ai publié un article autours de l'arrêt Gifam dans la Revue Lamy Droit de l'Immatériel : Liens publicitaires : suggérer, est-ce contrefaire ?, RLDI n°36 (mars 2008), page 51 (rubrique Analyses). C'est l'occasion de faire une analyse appuyée par un retour sur l'évolution de la position des tribunaux sur la responsabilité des prestataires de liens publicitaires...
Contrefaçons Tempo
Posted on April 03, 2008marque internationale n°182106 Christian Rommel, qui est l'auteur d'un livre sur l'art de l'emballage en Chine, a rassemblé pendant près de quinze ans des imitations de paquets de mouchoirs en papier Tempo. Bien qu'il s'agisse d'un produit de consommation courante de faible valeur, on voit à quel point la marque de Procter & Gamble suscite l'appétit des parasites...
In god we trust
Posted on April 03, 2008Le libellé de la classe 10 semble ici un peu pudibond. Certains intitulés expressément prévus dans la Classification de Nice sont plus explicites quant aux produits auxquels la marque fait référence. L'expression "in God we trust", antépénultième vers de l'hymne américain (Star spangled banner) présente la particularité d'être une devise imprimée sur des devises.
Premier avril
Posted on March 31, 2008Le nouveau règlement intérieur du Syndicat de la Haute Coiffure envisage d'interdire à ses membres l'adoption d'enseignes comprenant des jeux de mot capillotractés et notamment ceux incluant les termes "tifs" et "hair". L'ensemble de la profession s'arrache les cheveux à l'idée de devoir changer d'enseigne...
La Profession de CPI absorbe celle d'Avocat
Posted on March 31, 2008Qui aurait cru que la fusion allait se réaliser aussi vite et surtout de cette façon ? Depuis ce mardi à 00h00, c'est officiel : les avocats sont devenus Conseils en Propriété Industrielle, pour "former une grande profession du droit".Après de longues années de discussions, et une accélération du dossier "rapprochement" ces derniers mois, les difficultés résiduelles ont finalement été surmontées...
Code de la Propriété intellectuelle 2008
Posted on March 31, 2008Après la loi du 29 octobre 2007, il est temps, si ce n'est déjà fait, de mettre à jour son Code de la Propriété Intellectuelle. A cet effet, demeure toujours indispensable le code annoté Dalloz dans son édition 2008. A cet ouvrage de référence, on pourra cette année adjoindre sur le bureau virtuel de son écran deux fichiers Pdf du texte (brut) du CPI (un pour la partie législative, l'autre pour la partie reglementaire), tirés de la nouvelle version du site Legifrance (codes signalés par Doc en Vr@c)...
Avant-première : classement Wikio des blogs juridiques, avril 2008
Posted on March 31, 2008Comme je dispose en exclusivité et avec un peu d'avance du classement mensuel des blogs juridiques tel qu'établi par Wikio, j'ai le plaisir de vous informer : du retour en bonne place du pMdM dans ce palmarès (après un trou noir en mars). de l'entrée fracassante du vénérable vétéran des blogs juridiques francophones, Domain Name / Nom de Domaine! Voici les vingt premiers blogs juridiques d'avril : 1=Journal d'un avocat2=Frédéric Rolin3=Les actualités du droit4166pMdM5-1Bloghorrée62Paroles de juge7-2Le blog Dalloz8-2Droits des enfants9-2Un blog pour l'information juridique10=Drôle d'En-Droit1113Journal du Marché Intérieur125Le blog Droit administratif13-2bogucki14-1creisson15=jean...
Votez pour votre expression préférée
Posted on March 31, 2008Suite à petit balayage des derniers BOPI, voici une sélection arbitraire de quelques expressions qui fleurent bon l'almanach Vermot. Laquelle recueille vos suffrages ? Votez pour votre marque favorite. 1) Embrassade de France 2) Gagner c'est tout BET 3) JE thé M 4) Liberté, j'écris ton eau, Liberté, j'écris Thonon5) mmmh il jambon ce pâté(formulaire de vote sur www...
J. Kerviel
Posted on March 27, 200824 janvier 2008 : les médias révèlent "l'affaire Kerviel". 25 janvier 2008 : le nom du trader est une marque déposée pour des services financiers.
Liens publicitaires : contrefaçon retenue à Lyon
Posted on March 27, 2008Un jugement lyonnais en matière de liens publicitaires a été publié sur Legalis. Pour une fois, l'outil de suggestion de mots clés reste à l'écart. On notera que le tribunal retient la responsabilité de Google (aux cotés de l'annonceur) au titre de la contrefaçon concernant l'affichage des annonces...
La minute scato du pmdm
Posted on March 26, 2008Remercions Guillaume et Yann pour ces contributions : marque internationale n° 720477 La marque Gastro Master est enregistrée notamment en classes 29, 30, 31, 32 et 33 pour divers aliments et boissons ! L'évocation intellectuelle ne sera peut être pas celle escompté par son titulaire, l'apocope "gastro" ayant perdu son lien avec la gastronomie pour évoquer un "désordre intestinal", comme on dit dans le langage publicitaire.
Liens publicitaires : jugement au fond dans l'affaire Citadines
Posted on March 25, 2008L'AFP signale aujourd'hui qu'un jugement de la troisième chambre civile du TGI de Paris a condamné solidairement un annonceur indélicat et Google, en raison de l'utilisation des marques de la société Citadines pour afficher des liens publicitaires. La marque litigieuse apparaissait en outre dans l'outil de suggestion de Google...
Tous ensemble pour changer demain autrement
Posted on March 21, 2008Dans les 36.000 communes de France, la campagne des municipales vient de se terminer. 36.000 communes x 1 ou plusieurs listes = difficile d'être original quand on décline son projet sous forme de slogan ! Pour qui observe le monde au travers des marques, les élections municipales françaises sont donc le moment où il y a le plus de slogans fabriqués...
Hotdoll pour chiens chauds
Posted on March 20, 2008D'après le libellé qui évoque la stimulation, on pourrait croire que cette marque vise un nouveau créneau pour les toutous à la libido en berne. D'après le site du titulaire de la marque, c'est l'inverse : ce sex toy animalier est avant tout destiné à canaliser les ardeurs et éviter que Médor ne se frotte n'importe où...
Livre : L'usage de la marque d'autrui
Posted on March 19, 2008Présentation de l'éditeur Afin de mieux connaître la recherche française dans le domaine de la propriété intellectuelle, l'IRPI a créé un prix destiné à la publication d'une thèse universitaire relevant de cette matière...
Jeu : que signifie cet acronyme ?
Posted on March 18, 2008Quelques indices, il s'agit d'une marque française, enregistrée en 2001, en classe 25...Pratiquement, on pourrait dire une profession de foi, dans la catégorie "un peu de finesse !"...Laissez-vous aller. Formulez vos suggestions en commentaires.
La contrefaçon touche le savon
Posted on March 14, 2008marque internationale n°138730 (enregistrement de 1948) Les différentes études menées sur le sujet et l'expérience de terrain montrent que la contrefaçon ne touche plus seulement les produits de luxe mais affecte l'ensemble des biens de consommation courante...
Zokola
Posted on March 12, 2008Le nom ZOKOLA qui désigne ces céréales chocolatées pour le petit déjeuner ne semble pas avoir été déposé comme marque. Il alimente néanmoins de façon théorique mais pertinente la rubrique des problèmes de traductions. Une source italienne nous indique en effet que ce nom serait mal perçu de l'autre coté des Alpes, évoquant un terme phonétiquement identique : "en italien ZOCCOLA, est un terme très vulgaire qui signifie « salope »...
Tableaux de concordance : le tribunal correctionnel est corrigible
Posted on March 10, 2008Un jugement de du 15 février 2008 rendu par la 31ème chambre du tribunal correctionnel de Paris va t'il importer les pires dérives du droit américain en matière de marques et remettre en question un des principes les plus établis du droit des marques ?Cette décision de première instance (frappée d'appel) admet en effet la licéité des tableaux de concordance !Le tribunal a "débouté une vingtaine de parfumeurs et relaxé dix prévenus qui étaient poursuivis pour avoir utilisé des marques comme "Chanel n°5", "Trésor" de Lancôme ou "Dune" de Dior "comme argument de promotion, notamment au moyen d'un tableau de concordance"...
Image de marque
Posted on March 06, 2008Un jugement du TGI de Paris avait fait parler de lui, pour avoir condamné MTV Online, Sony et Zomba Music en raison de l'apparition furtive d'une contrefaçon de la toile "cherry blossom" de Louis Vuitton dans un clip de Britney Spears. Pour mémoire, dans ce jugement (dont le pMdM s'est procuré une copie), le montant des dommages et intérêts avait été fixé à 80 000 euros, en réparation d'un préjudice lié notamment à "l'atteinte à la valeur économique de ses marques, et notamment à l'image de luxe qu'elle promeut et qui apparaît éloignée de l'image portée par Britney Spears"...
Mise en oeuvre de l'article L716-6 (nouveau) du CPI, sans décret d'application
Posted on February 27, 2008Legalis a publié une ordonnance de référé du TGI de Paris en date du 11 février 2008. La décision est intéressante sur plusieurs aspects, mais nous ne retiendrons ici que la question procédurale liée à l'application des dispositions de la loi du 29 octobre 2007...
Bétisier des contrefaçons IV : spécial Maroc
Posted on February 24, 2008Ces quelques images sont extraites d?un diaporama Powerpoint sur les enseignes et marques insolites marocaines et qui circule par email (merci Sandra). "Chaneel" "Pegoute" "Catrpillar" Co-branding Mercedes-Opel. Babouches à Swoosh.
2008, "un grand millésime" pour les nouveaux logos, selon Les Echos
Posted on February 20, 2008Dans un article publié le 20 février 2008, Clotilde Briard considère que les changements de logos intervenus en ce début d'année vont au delà du simple lifting et traduisent des renouvellements quant au positionnement des entreprises."Les entreprises n'en finissent plus d'annoncer de nouvelles identités visuelles, souvent chargées d'accentuer le sentiment de proximité...
Blogmarks du 20 / 2 /2008
Posted on February 20, 2008Sélection de sites et d'articles : 82 000? de contrefaçons vendues sur internet "Le tribunal a [condamné le prévenu] à une peine de 18 mois de prison avec sursis et à la publication du jugement. Les magistrats ont également prononcé une amende douanière de 27 000 ? [et ont fixé] à 1 800 ? les dommages et intérêts alloués" aux titulaires des marques contrefaites...
Gifam vs Google : la contrefaçon retenue en appel contre Google
Posted on February 11, 2008Dans l'affaire qui oppose le GIFAM et ses membres aux sociétés Google, la 4ème Chambre Section B de la Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt qui condamne le prestataire de liens sponsorisés pour contrefaçon de marques. Cette décision a une importance capitale car elle donne un coup d'arrêt au courant jurisprudentiel qui s'était démarqué des premières décisions relatives à l'usage de marques de tiers pour l'affichage de liens publicitaires...
Excès d'optimisme
Posted on February 07, 2008Vu sur Out Law.com, l'histoire d'une équipe qui a vendu la peau de l'ours... : "American football team the New England Patriots applied for a trade mark on the phrase 19?0 to represent the 18 games leading up to last Sunday's Super Bowl and the victory they had predicted for themselves...
Qui succèdera à Yves Reboul ?
Posted on February 05, 2008Vu sur le site du CEIPI : Le Conseil d?Administration du CEIPI recherche le directeur général de l?institut. La prise de fonction du poste est prévue le 1 septembre 2008. Les candidatures seront reçues jusqu?au 15 avril 2008. L?audition des candidats présélectionnés aura lieu le 8 mai 2008...
Importation et vente de faux iPods : 80 000 euros
Posted on February 05, 2008Un importateur de contrefaçons de baladeurs iPod Nano vient d'être lourdement sanctionné par le Tribunal de Commerce de Paris. Si ce contrefacteur a bien dégusté, Apple va par contre probablement rester sur sa faim, puisque l'importateur condamné (par défaut) est en liquidation...
Nouveau logo du PMU
Posted on February 04, 2008Signalé par Wilogo et décortiqué et critiqué par Loïc Sattler, le nouveau logo du PMU a été dévoilé. Loïc y voit "quand même une bonne chose : les chevaux tournés vers la droite..."
Blogmarks du 04 / 02 / 2008
Posted on February 04, 2008Sélection de sites et d'articles : Kroll Global Fraud Report "The report cites European Union Customs statistics that show a 1,000 percent increase in counterfeit goods in Europe between 1998 and 2004." Domain Name / Nom de domaine !: Un nouveau droit du ...
Sfr : Marque Supprimée ?
Posted on February 03, 20082.300 milliards de SMS devraient être envoyés en 2008 (01 Net). Le nombre de métacarpes écrasés n'est pas encore connu, mais on connaît depuis cette semaine le nom d'une autre victime collatérale du succès des SMS : la société SFR. L'opérateur téléphonique avait déposé la marque TEXTO début 2001, pour désigner ces messages que l'on s'envoie par téléphone, et pour lesquels l'académie s'efforçait encore à l'époque d'imposer les équivalents français minimessages ou télémessages...
Stratégie de dépôts en masse
Posted on February 02, 2008Pas moins d'une vingtaine de marques tournant autour du terme "déco" a été déposée le même jour par la société Communication Et Programme International (ci-après CEPI). Cette dernière a pour activité la production de programmes de télévision dits "de flux", dont la particularité réside dans la mise en valeur (indirecte) de marques...
Média Participations vs MediaPart : annonce de plaidoirie en vidéo
Posted on February 02, 2008Jean-Pierre Mignard, avocat de MediaPartenvoyé par Mediapart Façon encore inédite (en France) de communiquer autour d'un litige : Mediapart, assigné en contrefaçon par Media Participations publie sur son site une vidéo de Me Mignard, expliquant ce qu'il entend plaider...
"99% like iPhone"
Posted on February 02, 2008Sans commentaires ... (via Génération mp3, J. Moritz et Apolynx)
Nouveaux blogs : B. Martin-Tardivat et IP Finance
Posted on February 01, 2008Dans le microcosme des blogs juridiques dédiés à la PI deux nouveaux sites méritent une attention particulière. Le blog de Benjamin Martin-Tardivat, un Confrère estimé qui propose notamment des notes sur la jurisprudence en matière de marques et de dessins & modèles (merci à David pour le lien) IP Finance est un nouveau blog en anglais consacré, comme son nom l'indique, aux aspects financiers de la PI...
Roger Excoffon à l'honneur
Posted on January 31, 2008Ses dons de graphiste et de typographe et son travail lui ont permis de créer des logos mémorables. Tout le monde a eu sous les yeux des créations de Roger Excoffon, mais sa célébrité n'est pas à la hauteur de son talent. Peter Gabor rappelle l'importance de cet artiste et lui consacre une gallerie.
Sodexho Alliance devient Sodexo et change de logo
Posted on January 31, 2008marque communautaire n°6104657 Au cours de son Assemblée Générale du 22 janvier, Sodexho Alliance a révélé un nouveau logo et une nouvelle dénomination, débarrassée de la lettre H et du terme Alliance. Le nom de la marque sera certainement plus facile à imposer au niveau mondial grâce à cette simplification...
Strasbourg -> Paris
Posted on January 31, 2008La raison qui explique la mise entre parenthèses du pMdM ces derniers jours est liée à un changement géographique et professionnel. Après huit années strasbourgeoises, je reviens à Paris, où j'ai l'honneur de rejoindre le Cabinet Plasseraud dès le premier février...
Blogmarks du 19 / 01 / 2008
Posted on January 19, 2008Sélection de sites et d'articles : C. Manara : Coup de tonnerre sur les .FR ? - DomainesInfo "Le 14 janvier, l?AFNIC annonçait qu?il existait désormais un million de noms de domaine en .fr. Le 16 janvier, la cour d?appel de Paris rendait un arrêt qui vient peut-être changer les règles applicables à tous ces noms !" CATCH US IF YOU CAN !!!: Community Trademark Courts in Italy: the Vuitton cases par Stefano Sandri"Court of Turin and Court of Rome lately decided on the protection of the Vuitton monogram in two counterfeiting cases...
Transition
Posted on January 19, 2008Les prochains jours seront probablement un peu plus calmes en termes de publications sur le petit musée. Le temps de déménager, de changer de FAI et tout rentrera dans l'ordre. Je donnerai un peu plus d'explications bientôt. Merci de votre fidélité. Le lectorat sans cesse croissant et les contacts noués via le pMdM me poussent évidemment à continuer...
Nouveau blog africain sur le droit de la PI
Posted on January 15, 2008Afro IP est un tout nouveau blog et qui, comme son nom le laisse entendre, a pour sujet la propriété intellectuelle en Afrique. Ce blog "propose des actualités, informations, et commentaires sur la législation et la pratique en matière de propriété intellectuelle et de droit des contrats d'affaires en Afrique"...
Berk
Posted on January 15, 2008marque internationales n°447074 Placés dans un certain contexte, il y a des mots qui surprennent ou qui amusent. La marque du jour est enregistrée pour des Ustensiles pour servir à table et ustensiles de table en classes 8 et 21.
Blogmarks du 09 / 01 / 2008
Posted on January 09, 2008Sélection de sites et d'articles : Fakes: Media Player Knockoff Hall of Shame Le pavillon international du CES de Las Vegas abrite des "tons of tiny booths of companies from Hong Kong, Taiwan and China. Basically, it's full of power supplies, shitty digital picture frames and knockoffs...
Exotismes vs Google France
Posted on January 09, 2008Par un jugement du 3 octobre 2007, la Première Section de la Troisième Chambre du TGI de Paris a débouté le titulaire d'une marque agissant contre la société Google France. Dans ce litige relatif au fonctionnement du système Adwords, la société Google France a été mise hors de cause au motif que les pièces qu'elle a versées montrent qu'elle "est une société française créée en 2002, filiale de Google Inc...
Xerox change de logo
Posted on January 07, 2008Xerox adopte un nouveau logo. Le New York Times publie un article assez approfondi sur cette évolution de l'image de l'entreprise : Xerox Hopes Its New Logo Doesn?t Say ?Copier? By Claudia H. Deutsch Published: January 7, 2008 Voir également le communiqué de presse...
Livre de la semaine : Marques et couleurs
Posted on January 05, 2008Ce livre ose célébrer l'union des marques et des couleurs : "Il y a un orange Hermès et un autre orange France Télécom. Il y a un rose Christian Lacroix, un bleu acier Peugeot, un rouge Galeries Lafayette, un vert sapin Aigle..." Présentation de l'éditeur Une marque, comme son nom l'indique, sert à marquer...
Exposition sur les marques (USPTO)
Posted on January 04, 2008L'Office américain organise une exposition consacrée aux marques du 10 au 12 avril 2008 à Alexandria, en Virginie. The three day event is designed to engage the public?s interest and educate consumers about the vital role trademarks play in the global economy...
Dieu
Posted on January 04, 2008Dieu est une marque déposée. Après Navarro et les Vacances de l'amour, JLA Productions (groupe JLA) prépare-t'il un nouveau concept de série ?
Logo de la présidence slovène de l'Union Européenne
Posted on January 01, 2008Du premier janvier au 30 juin 2008, c'est à la Slovénie que revient la présidence tournante de l'Union Européenne. Les lecteurs fidèles du pMdM le savent, pour cette fonction chaque pays membre a son logo. Pour les six prochains mois ce sera donc le logo suivant qui identifiera la présidence : Le site de la présidence slovène précise : Le logo a été choisi au debut de l'année 2006 à la suite d'un concours, auquel avaient participé 13 designers slovènes reconnus...
Deux mille huîtres...
Posted on December 31, 2007La saison nous conduit à publier cette marque, qui pour certaines personnes pourrait sonner comme un score à battre.
Bétisier des contrefaçons (3)
Posted on December 29, 2007Cris a repéré ce très étrange BUTRIMASURE lors de ses pérégrinations en Chine. Une paire de "Veeens" pour les amateeeurs deee damieeers, signalée par Michael Atkins. The Jacky Touch aurait certainement apprécié cette 4L Vuitton ! Photo : in Croatia (c) by mizzhanabi reprise avec son aimable autorisation (via Counterfeit Chic)...
Blogmarks du 28 / 12 / 2007
Posted on December 28, 2007Sélection de sites et d'articles : The TTABlog: TTAB Affirms 2(e)(3) Refusal of "FRENCH & FLIRTY" as Primarily Geographically Deceptively Misdescriptive of Lingerie "Applicant Vanity Fair argued that "French" is here used euphemistically to mean "sexy," and it submitted a Wikipedia definition that defines the word "french" as "stinky, over-stated or rated, as well as those things that are illegal, immoral or just generally undesirable...
Francis Zégut : by Zégut
Posted on December 28, 2007Francis Zégut, animateur radio légendaire qui a fait les belles heures de RTL (et officiant aujourd'hui sur RTL2), protège sa griffe par cette marque déposée en copropriété.
E. Leclerc vs e-leclercshow.com
Posted on December 27, 2007Une décision UDRP du 5 décembre 2007 ordonne le transfert du nom de domaine e-leclercshow.com à L?Association des Centres Distributeurs E. Leclerc - ACD (titulaire de marques E. LECLERC). Dans cette affaire que signalait Simon Gobert, la solution est sans surprise étant donnés les faits rapportés...
Dépôt du nom ...
Posted on December 22, 2007A l'approche des fêtes, les huitres et le chocolat arrivent dans nos salons et la télévision diffuse des bétisiers. Autant de raisons pour s'interroger sur la publication ci-dessus : le titulaire de cette marque souhaitait-il réellement avoir un monopole juridique sur la totalité de l'expression "dépôt du nom salon huitres et chocolat" ?
Spot anti-contrefaçon (snideuk.org)
Posted on December 20, 2007Bientôt la suite sur SnideUK.org (pas encore actif). En attendant on peut consulter : le deuxième spot pour cette même campagne, sur l'inévitable CLASS 46. le site de l'Anti Counterfeiting Group (ACG)
Connaissez-vous l'origine du logo Shell ?
Posted on December 20, 2007La Pause Design revient sur la naissance du logo de la compagnie fondée en 1833 par Marcus Samuel.
Blogmarks du 18 / 12 / 2007
Posted on December 18, 2007Sélection de sites et d'articles : 01net. - Liens sponsorisés : Google condamné pour contrefaçon du label Belle Literie "Dans un jugement rendu public mardi 17 décembre 2007, le moteur de recherche a écopé d'une amende (sic) de 50 000 euros au titre de dommages et intérêts et de 30 000 euros pour frais de justice, selon l'AFP " Chronique de Emmanuel GILLET : Affaire "Se Loger" : les questions de responsabilité - DomainesInfo " Dans l'affaire seloger-immobilier...
Les marques de vodka misent sur le nom des dirigeants russes
Posted on December 17, 2007Boris Eltsine (*), Vladimir Poutine et maintenant Dmitri Medvedev ont un point commun : celui d'avoir suscité des dépôts de noms de marques de vodka portant sur leur patronyme, ou l'évoquant très directement.Deux semaines après la nomination de Metvedev comme vice-premier ministre en 2005, une demande d'enregistrement "Medvedevka" avait été déposée auprès de l'Office des marques russe pour désigner des boissons alcoolisées...
Un nouveau logo pour Sciences Po ?
Posted on December 13, 2007(l'ancien logo)Maître Renard dans un carréFace à un Lion était prostréVieux routier, et bon politiqueLe renard connaissait les filets.Et tout autant machiavéliqueAvec lui le roi des animauxSymbolisait donc Sciences PoRenard et Lion étant figés,C'est sur son blog que le dirloSur leur aspect s'interrogeaitCar comme Laurence ParisotLui aussi voulait un nouveau logoLe lion doit-il montrer ses griffes ?Le renard a t'il un trop gros pif ?Faut-il ouvrir ces dix carrés Afin de mieux désencager ?Marne La Vallée versus Faubourg Saint-Honoré :La noblesse de l'authentique HermèsOu, à la Disney, très cartoonesque ? Après des vers aussi approximatifs, laissons le mot de la fin à un vrai fabuliste :Que sert-il qu'on se contrefasse ? Prétendre ainsi changer est une illusion : L'on reprend sa première trace A la première occasion...
#1 Online Legal Resource
On 08-28 at 21:13PM
Ten months later, Fed must reveal names of emergency lending recipients #FOIA
On 08-25 at 19:02PM
Squeaky Fromme, would-be Ford assassin and Manson devotee, released from prison
On 08-14 at 15:19PM
Likely unintended consequence of cash-for-clunkers stimulus is dampening of 2010 spending
On 08-14 at 14:34PM
Palm seeks to halt Palm Pre Android theme on copyright and trademark ground
On 08-12 at 17:30PM
Congressional investigation demonstrates Karl Rove lied about his active role in US attorney's firing
On 08-12 at 16:20PM
Family of New York City swine flu victim to sue city for failure to secure school #nyc #swineflu
On 08-12 at 12:59PM
Real Network's DVD copying software deemed to break DMCA's anti-circumvention provisions
On 08-12 at 12:57PM
Prepaid funeral operators indicted for $100 Million fraud
On 08-12 at 12:53PM
NY Jets join Cincinnati, Dallas, Green Bay, Houston & Seattle #NFL teams offering branded state lottery games
On 08-12 at 12:43PM
Are you the author of this blog? Adding USLaw.com to your Blogroll increases relevance. You qualify to display a USLaw Network badge.
Suggest changes to this blog's description or nominate another for inclusion. Register for updates.
 |
|
Contact Us | About Us | Celebrity Law Blog |
Our Partners | Disclaimer
| Law Blog Directory
| Law Jobs
| Law Tweets
| GoDaddy Hosting
All original material © 1999-2009 by USLaw.com. |