International Law

Fallait-il vraiment associer Louis Vuitton aux massacres du Darfour ?

Posted on March 29, 2011
Valentin Callipel est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929-O. Depuis plusieurs jours, l'artiste Nadia Plesner occupe l'actualité des fils Twitter et autres blogs des inconditionnels de la liberté d'expression sur le Web. En effet, la jeune peintre danoise, déjà condamnée en 2008 pour des faits similaires, est de nouveau opposée à la société française Louis Vuitton qui lui reproche cette fois-ci d'avoir représenté sans autorisation le sac portant le nom d'« Audra » dans le tableau « Darfurnica » (...

Vie privée au travail : fin de la zone grise en Ontario ?

Posted on March 28, 2011
Jea Young Cho est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929-O. La plus haute cour de justice de l'Ontario a rendu le 22 mars dernier, dans la cause R. v. Cole, (2011) ONCA 218, un jugement faisant déjà beaucoup d'écho dans les débats relatifs à la protection de la vie privée au travail...

Vie privée et réseaux sociaux : voulez-vous participer ?

Posted on March 28, 2011
Une recherche sur "Le dévoilement de la vie privée sur Internet : un facteur de risque ?" est en train d'être effectuée au Centre international de criminologie comparée (CICC) de l'Université de Montréal. Concrètement, elle vise à mieux comprendre quels sont les pratiques et les comportements des utilisateurs de sites de réseau social, par exemple Facebook, MySpace ou Messenger...

La « preuve Facebook » : la preuve de quoi au juste ?

Posted on March 28, 2011
Isabelle Lafont est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929-O. Récemment, dans l'affaire Landry c. Provigo Québec inc. (Maxi & Cie), la Commission des lésions professionnelles du Québec (« CLP ») rejetait la requête de la défenderesse (l'employeur) visant à faire déclarer irrecevable en preuve des extraits de communications entre des employés de la défenderesse sur le compte Facebook de l'un d'eux que voulait produire en preuve la demanderesse (l'employée) au soutien de sa poursuite pour harcèlement...

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Des noms de domaines classés x

Posted on March 23, 2011
Emilie Mouchard est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929-O. L'ICANN (l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a adopté le vendredi 18 mars 2011 une résolution concernant les noms de domaines. Suite à un long débat débuté en 2004 mais mis entre parenthèse par le gouvernement Bush, puis refusé en 2006 et en 2007, l'ICANN a admis la mise en place des noms de domaines en ...

Google se confronte encore au droit d'auteur !

Posted on March 21, 2011
Denis Lemaire est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929-O. Quatre ans après sa condamnation devant les tribunaux Google Inc ouvre les plaidoiries en cours d'appel contre Copiepresse -l'association des journaux francophones et germanophones belges. L'association avait plaidé en première instance le non respect par Google des droits d'auteurs dans son moteur de recherche d'actualité ?Google News'...

Apple's Anti-Competitive Behaviour

Posted on March 16, 2011
Sarit Mizrahi est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929-O. On February 16, 2011, I wrote a blog about the possibility that Apple's practices may be considered anti-competitive, and ended by expressing my doubts that Apple's new competitors will be successful in overpowering this prominent company...

Google accusé de tendances monopolistiques

Posted on March 15, 2011
Jea Young Cho est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929-O. Les plaintes contre Google fusent de partout et la menace d'une enquête antitrust aux Etats-Unis serait sur le point de se concrétiser. Encore une fois, le leader mondial des moteurs de recherche est accusé de pratiques anticoncurrentielles et d'abus de position dominante...

Attention aux conditions d'utilisation des sites de réseautage social : le cas du site « Copains d'avant »

Posted on March 11, 2011
Caroline Vallet, postdoctorante au CICC Les sites de réseautage social représentent le nouveau moyen de communication dans nos sociétés actuelles. Qui de nos jours n'est pas inscrit sur un tel site ? Mais surtout, qui a lu les conditions d'utilisation de ces sites ? La plupart des usagers ne les ont jamais lues, voire n'en connaissent même pas l'existence...

La sécurité qui n'intéressait pas

Posted on March 10, 2011
Isabelle Lafont est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929-O. Tous les mardis, l'Identity Theft Resource Center (« ITRC ») publie ses statistiques quant aux brèches dans les systèmes de sécurité d'entreprises américaines ?uvrant dans cinq domaines prédéterminés : les banques, les affaires, l'éducation, le gouvernement et la santé...

L'adoption d'un décret Big Brother en France

Posted on March 07, 2011
Marion Raes est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929-O. L'adolescents anglais, à l'origine du site Gh0stMarket.net, permettant d'acheter des numéros de cartes de crédit, a été condamné à 5 ans de prison ferme, par la justice britannique la semaine dernière...

Si je vous blesse, de grâce ne vous trompez pas de Tribunal !

Posted on March 06, 2011
Valentin Callipel est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929-O. Si vous pensiez, comme moi, que la France était un pays apprécié pour ses paysages, sa cuisine, ses jardins ou peut-être encore pour ses services publics, vous ignoriez peut-être alors, qu'on pouvait aussi la chérir pour la qualité de ses censeurs...

Skype bientôt banni en France ?

Posted on March 05, 2011
Jea Young Cho est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O. Le populaire service de téléphonie sur Internet Skype, utilisés par millions d'internautes à travers le monde, opérerait illégalement en France et pourrait bientôt être frappé d'interdiction au pays...

Les médias sociaux : un terreau fertile pour les enquêtes policières ?

Posted on March 03, 2011
Michaël Poutré est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929-O. Les médias sociaux constituent un nouveau substrat pour les interactions sociales et sont devenus une source intarissable d'information sur les individus, des plus générales aux plus personnelles...

Tu veux le poste, alors donne moi ton mot de passe !!!

Posted on March 03, 2011
Abdelkamel Abdelmadjid est étudiant en droit à l'Université de Montréal. Le 25 Janvier, l'ACLU du Maryland a envoyé une lettre au nom de l'employé Robert COLLINS, auprès du Maryland Department of Public Safety and Correctional Services (DSPSC), pour dénoncer sa politique de recrutement, qui demande aux employés de fournir leurs identifiants sur les medias sociaux ainsi que le mot de passe, à des fins de vérification...

« Do not surrender to the ICANN ! »

Posted on March 03, 2011
Emma Elliott est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929-O. Moins d'un mois après avoir suscité de fortes critiques à l'égard de sa mise en ouvre d'une imminente expansion du système de nom de domaine de l'Internet, l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) se retrouve de nouveau fortement critiquée...

Dans une société des Responsabilités les fournisseurs d'hébergements peuvent-ils rester irresponsables ?

Posted on March 01, 2011
Valentin Callipel est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929-O. « Les sociétés contemporaines sont devenues des sociétés compassionnelles, hypersensibles à la souffrance des victimes, que les médias s'attacheront à mettre en scène. (?) Corrélativement, prévaut l'idée que derrière tout dommage subi, il y a nécessairement un auteur, qu'il s'agit de rechercher et de condamner : le hasard ou la fatalité ne sauraient être invoqués ; les dommages doivent être imputés à un responsable »...

L'?uvre de Gustave Courbet censuré sur Facebook

Posted on February 22, 2011
Caroline Vallet, postdoctorante au CIC Ayant connu à son époque la censure et pendant plusieurs années, la toile « L'Origine du Monde » du peintre Gustave Courbet se retrouve encore de nos jours censurée, mais cette fois-ci par le site de Facebook. Qui ne connaît pas ce fameux tableau de Gustave Courbet intitulé « L'Origine du Monde » ? Cette toile, qui représente le corps d'une femme les jambes écartées montrant de manière explicite son organe génital, est exposée au Musée d'Orsay à (...

Violation de la vie privée, atteinte à la réputation, satire et parodie : la vie dure des « personnages publics »

Posted on February 19, 2011
Michaël Poutré est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929-O. Depuis maintenant quelques jours , les internautes peuvent consulter « L'encyclopédie libre de Christian Bégin ». S'inscrivant dans la lignée des sites de type wiki , le site propose quelques rubriques sur le comédien et animateur québécois Christian Bégin, et surtout invite les internautes à ajouter du contenu sur le personnage...

Conférence - 10 mars 2011 : les différentes facettes de l'arbitrage : perspectives canadienne et internationale

Posted on February 17, 2011
Venez participer à la conférence sur l'arbitrage organisée par l'association des étudiants noirs en droit-BLSA UdeM (comité affilié à l'association des cycles supérieurs-ACSED), intitulée : "Les différentes facettes de l'arbitrage : perspectives canadienne et internationale"...

The Potential Anti-Competitive Nature of Apple's Practices

Posted on February 16, 2011
Sarit Mizrahi est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929-O. A newspaper article in the Wall Street Journal, dated February 15, 2011, discusses the possible qualification of Apple's behaviour as anti-competitive, more specifically with regards to its new subscription service...

La protection de la neutralité du net par la voie législative : une réelle solution ?

Posted on February 15, 2011
Marion Raes est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929-O. Après avoir adopté la semaine dernière, la LOPPSI 2, le gouvernement français pourrait aller encore plus loin dans la régulation de l'Internet, et ce malgré le principe international qu'est la neutralité du net...

Les réseaux sociaux et la protection des droits de l'homme

Posted on February 14, 2011
Ida Ngueng-Feze est étudiante à la maitrise en droit à l'Université de Montréal. Comme l'indique la déclaration universelle des droits de l'homme, « la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme » et pourtant la crise Tunisienne nous rappelle que (...

Une interprétation large de la notion d'information personnelle par la Cour suprême de Californie

Posted on February 12, 2011
Michael Poutré est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O. Tel que rapporté sur le blog de Eric Goldman par Venkat Balasubramani (voir aussi le papier de Chris Hoffnagle), la Cour suprême de Californie a rendu le 10 février dernier une décision (Pineda v...

Quand la presse publie vos « tweets »

Posted on February 09, 2011
Michaël Poutré est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929-O. On le sait, les contenus provenant des réseaux sociaux peuvent parfois se retourner contre leur auteur. Les tribunaux du Québec et d'ailleurs sont de plus en plus enclin à admettre en preuve des profils Facebook ou MySpace ...

Une nouvelle voie procédurale s'ouvre aux USA afin de démasquer l'identité de pirates anonymes

Posted on February 09, 2011
Valentin Callipel est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929-0. Certains avocats, bien au fait des ressorts de la procédure civile, ont défloré une nouvelle voie procédurale aux USA afin d'obtenir, en dehors d'un procès pénal, l'identification de 59 pirates qui s'étaient introduits illégalement sur les serveurs du site Web de l'entreprise Liberty Media afin d'en extraire plusieurs films qu'ils ont ensuite reproduits et diffusés sans droit sur la toile...

Imminente expansion du système de nom de domaine de l'Internet suscite des critiques

Posted on February 08, 2011
Emma Elliott est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929- O. Dans un article publié le 7 février 2011, The Washington Post fait état de l'imminente expansion du système de nom de domaine de l'Internet. En effet, et ce à la guise de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), organisme sans but lucratif avec comme mission la sauvegarde de la sûreté, la stabilité et l'interopérable de l'Internet de par la coordination des identifiants uniques à travers le monde, il y aura dans les mois (...

Trouve le crime le plus proche de chez toi : www.police.uk

Posted on February 03, 2011
Michaël Poutré est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929-O. La police britannique vient tout juste de lancer police.uk, un site permettant aux habitants de l'Angleterre et du Pays de Galles d'en apprendre davantage sur les statistiques relatives à la criminalité dans leur voisinage...

La censure des sites pornographiques au nom de la protection des mineurs au Royaume-Uni

Posted on February 02, 2011
Caroline Vallet, postdoctorante au CICC En ce moment, alors que l'Europe se pose la question de savoir s'il faut rendre ou non obligatoire le filtrage et le blocage des sites pédopornographiques, le Royaume-Uni a choisi quant à lui de bloquer tous les sites pornographiques circulant sur le réseau Internet accessible sur son territoire national...

Internet, liberté d'expression et dictature

Posted on February 01, 2011
Luigi Vincent est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929-O. Dans un discours prononcé lors d'un colloque relatif à « Internet et libertés publiques » et datant du 19 juin 2000, Elisabeth Guigou, alors Ministre de la justice française soulignait qu'« Internet doit être un espace de liberté et de sécurité, un terrain d'expression libre (?) », mais « redouté par les uns et adulé par les autres, le réseau des réseaux présente un double visage : ce peut être à la fois un danger et un vecteur de liberté...

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