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Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques 
Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques
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L'Europe met l'industrie de la vente de sonneries pour cellulaire au pas
Posted on November 17, 2009Lyes Arfas est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903. La Commission européenne a émis un communiqué, le 17 novembre 2009, signalant la détermination des pays membres à combattre la fraude sur internet. En effet, l'institution révèle que, suite aux mesures prises, 70 % des sites de téléchargement de sonneries contrevenant à la réglementation ont été mis en conformité ou fermés après une enquête de l'Union Européenne...
Intel, le dominant, encore une fois victime des lois antitrust
Posted on November 17, 2009Jean-François Deschamps est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903A (Éloise Gratton) Le 12 novembre 2009, Intel a finalement mis fin à la dispute avec A.M.D. en acceptant de lui verser 1.25 milliards de dollars suite à un accord entre les deux parties...
Une nouvelle problématique dans le milieu du travail : les réseaux sociaux sur internet
Posted on November 16, 2009José Pastor est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903. Selon le plus récent rapport du CEFRIO (le Centre francophone d'informatisation des organisations), plus de 13 500 000 Canadiens utilisent Facebook (plus de 2 450 000 uniquement au Québec). Aux États-Unis, un sondage de la firme Harris Interactive affirme que 48 % des Américains possèdent un compte chez Facebook ou MySpace et 16 % des adultes actualisent le contenu de leur page personnelle quotidiennement...
Attention, un virus qui menace notre réputation et possiblement notre liberté...
Posted on November 15, 2009Marilyn Mauricio est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903. Nous connaissons tous les virus informatiques qui s'infiltrent dans nos ordinateurs qui, notamment, sont utilisés pour voler et frauder les données personnelles ou qui infectent et abîment complètement tout le contenu du disque dur de l'ordinateur...
La bibliothèque numérique de Google, un projet qui finira par être accepté ?
Posted on November 15, 2009Frédéric Delisle est étudiant dans le cadre du cours drt 6903 Vendredi dernier, Google a soumis pour approbation à la justice américaine une version amendée du règlement conclu l'an dernier par rapport au litige né autour de son projet de bibliothèque numérique...
Lancement d'une charte pour encadrer les cabinets de recrutement sur le Web
Posted on November 13, 2009Youssef Debbagh est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903A (Éloise Gratton) En France, à l'occasion de l'atelier « Droit à l'oubli » organisé le jeudi 12 novembre par la secrétaire d'état à l'économie numérique, l'association « A compétence égale » qui rassemble 40 cabinets de recrutements français a lancé la « Charte réseaux sociaux, Internet, vie privée et recrutement »...
Google Street View fait encore les manchettes
Posted on November 13, 2009Christelle Vaval est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903 (droit du commerce électronique) L'arrivée de Google Street View suscite la controverse dans tous les pays où il est implanté. Au Canada, il a soulevé le débat par rapport à sa légalité en regard avec l'article 7 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, en Grèce, il a été bannit, au Japon après plusieurs plaintes, Google a accepté de tout photographier à nouveau...
La neutralité des réseaux
Posted on November 10, 2009Mylène Forget est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903. Le 5 novembre 2009, Marc Rees fait mention sur son blogue que la Commission des Affaires Économiques de l'Assemblée Nationale française a adopté un amendement demandant au gouvernement un rapport sur la neutralité des réseaux, et en particulier de ceux bénéficiant d'aides publiques...
Le 11ème commandement « Tu ne téléchargeras point » a du mal à s'imposer. Les internautes seraient-ils païens ?
Posted on November 06, 2009de Saint Exupéry Gilles est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903. Le droit fondamental de « l'accès à internet » voulu par les eurodéputés, a été tué dans l'oeuf ! En effet l'amendement 138, dans le cadre de la réglementation des télécoms, a été enterré le 5 novembre dernier...
Madrid 2009 : à la recherche d'une norme internationale pour la protection de la vie privée et des données à caractère personnel
Posted on November 06, 2009Marie Joseph Lyonel Vallès est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903A (Éloise Gratton). Du 4 au 6 novembre 2009 se tient à Madrid en Espagne la 31ème Conférence internationale de protection des données et de la vie privée. Cette rencontre internationale est un rendez-vous annuel dont le but est l'échange d'expériences sur la question au niveau mondial...
MySpace modifie ses conditions d'utilisation : interdiction de publicité trompeuse et obligation d'« opt-in » pour les offres promotionnelles d'applications
Posted on November 05, 2009Yael Benyayer est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903. MySpace modifiera cette semaine la section de ses conditions d'utilisation dédiée aux développeurs d'applications. Un cinquième principe sera ajouté afin d'éliminer la publicité trompeuse quant aux offres promotionnelles proposées aux utilisateurs du site pour des applications...
Google : quelques nuages et un peu de poudre aux yeux
Posted on November 05, 2009Gregory Hubin est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903A (Éloise Gratton). Vous avez certainement entendu parler du « cloud computing » que l'on appelle en français « l'informatique dans le nuage ». Il s'agit d'un principe bien simple mais majeur qui fait référence à l'utilisation de capacité de calcul et d'entreposage de données sur des serveurs répartis dans le monde entier et liés par le réseau Internet...
Amazon encourage-t-elle le spam sur Twitter ?
Posted on November 05, 2009Pascale Lacroix-Vezina est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903A (Éloise Gratton). Le 3 novembre dernier, Amazon a envoyé un courriel à l'ensemble des partenaires de son programme d'affiliation pour les informer de l'introduction d'un outil d'intégration « Partager sur Twitter » (Share on Twitter) permettant de faire facilement la promotion des produits Amazon sur le site de micro-blogging...
CONFÉRENCE : Contrôle fiscal versus libertés publiques
Posted on November 04, 2009Le jeudi 19 novembre 2009 en après-midi, vous êtes convié à participer à une conférence s'intitulant « Prévention de la fraude fiscale versus Protection des libertés individuelles » que notre Chaire coorganise avec trois autres partenaires (CDACI, Gowlings et le CEFF (Centre d'études fiscales et financières))...
Le savoir verrouillé : non-concurrence et mobilité des employés qualifiés dans les industries innovantes
Posted on November 04, 2009Le 20 novembre à partir de 1:30, ne manquez pas à la Faculté de droit de McGill la seconde édition du cycle de colloques Concurrence & Innovation mené par le Professeur Pierre-Emmanuel Moyse qui aura cette année pour objet la ressource clef des entreprises innovantes : leur capital humain...
De la Chine à l'Europe, Google Books Search suscite des mécontents
Posted on November 03, 2009Alberto Julie est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903A (Éloise Gratton). En Chine, des milliers d'auteurs ont découvert que leurs ?uvres avaient été numérisées sans leur autorisation, dans le cadre du projet Google Book Search. L'Europe n'est donc plus la seule à s'inquiéter et à exiger des discussions avec la firme californienne...
Facebook défait le « Roi du Spam »
Posted on October 31, 2009Gregory Hubin est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903A (Éloise Gratton). Celui qui s'est surnommé le « Roi du Spam » (Spam King), alias Sandford Wallace perd une autre cause. Après que MySpace.com ait obtenu plus de 234 millions de dollars américains de dommages et intérêts à ses dépens, c'ést au tour de Facebook de faire chuter le « Roi »...
La Grande-Bretagne, un autre pays engagé dans une guerre impossible à gagner
Posted on October 31, 2009Lyes Arfa est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903. Contrairement à ce que le titre peut laisser croire, il ne s'agit pas d'un blog sur la guerre en Afghanistan, mais sur celle face aux pirates informatiques d'internet. Face aux dangers économiques et moraux du piratage et pour changer le fait qu'aujourd'hui les jeunes s'attendent à télécharger tout contenu gratuitement sur internet, le gouvernement britannique s'apprête à aller de l'avant avec une loi permettant de bloquer l'accès à internet aux (...
Facebook propose sa nouvelle politique de confidentialité
Posted on October 30, 2009Francois Allard est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903A (Éloise Gratton). Le 29 octobre dernier, le géant des sites de réseaux sociaux Facebook proposait à ses utilisateurs une nouvelle version de sa politique de confidentialité. Fidèle à sa nouvelle structure de gouvernance qui permet à tous les utilisateurs de commenter les changements dans les politiques de la compagnie, les membres du site ont jusqu'au 5 novembre prochain pour donner leur avis...
Vol d'identité : le projet de loi reçoit la sanction royale
Posted on October 30, 2009Jose Pastor est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903. Cette semaine, plusieurs sites web d'information, dont Canoë et CBC, faisaient écho de la sanction royale le 27 octobre 2009 du projet de loi S-4 modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes)...
Unibet écrasée par la FFT?un jugement qui fait jaser !
Posted on October 27, 2009Pierre-Andre Vigneault est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903A (Éloise Gratton). Tout récemment, la Cour d'appel de Paris a déclaré vainqueur la Fédération Française de Tennis (FFT) dans le litige qui l'opposait contre Unibet, une des plus importantes entreprises européennes de paris en ligne...
Cyberslapp, détournement de justice et vie privée
Posted on October 27, 2009Maude Perras est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903. Un politicien italien a décidé de prendre la défense de sa réputation en mains, en poursuivant en diffamation les 4609 personnes ayant commenté une vidéo le mettant en vedette sur YouTube. Diffamatoire les messages ? Peut-être quelques uns au maximum? qu'à cela ne tienne, un procès aura lieu pour déterminer s'il y a un fondement juridique quelconque à cette procédure...
Conférence de Dominic Jaar à l'udm
Posted on October 26, 2009Ida Ngueng Feze, actuelle présidente de l'Association des cycles supérieures en droit de l'Université de Montréal m'a adressé récemment un courriel ne demandant si je pouvais publiciser l'information relative à une conférence que Dominic Jaar va effectuer dans 2 jours ici à la Faculté de droit...
Faut-il avoir l'intention de rencontrer le mineur pour caractériser l'infraction de leurre ?
Posted on October 25, 2009Caroline Vallet est étudiante au Doctorat (Université de Montréal + Paris 2) Une nouvelle affaire relative à un adulte qui discute de manière explicitement sexuelle avec une mineure par le biais d'un système informatique. Celle-ci à lieu dans la province de l'Alberta et pose quelques difficultés d'interprétation...
Diffamation aux États-Unis
Posted on October 25, 2009François Allard est étudiant dans le cours DRT 6903A (Éloise Gratton) Dernièrement, deux graduées en droit de l'université de Yale ont réglé une poursuite qu'elles avaient intentée contre des internautes en 2007. Ces derniers auraient publié plusieurs messages diffamatoires et mensongers à propos des deux étudiantes en question sur le site AutoAdmit, un forum de discussion pour les plus prestigieuses écoles de droit...
Pratiques de gestion de trafic Internet : les 4 commandements du CRTC
Posted on October 23, 2009Marc Bou Karam est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903. Le 21 octobre dernier, le CRTC a rendu sa tant attendu politique réglementaire concernant les pratiques de gestion de trafic Internet (ci après « PGTI »). La gestion de trafic Internet est une technique souvent discutée selon laquelle les fournisseurs de services Internet (ci après « FSI ») ralentissent ou favorisent l'accès à certains réseaux ou usagers par rapport aux autres afin d'éviter la congestion du réseau...
Spotify ou le grand espoir européen en ce qui concerne le téléchargement légal de musique sur Internet
Posted on October 21, 2009Jose Pastor est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903. Le journal espagnol El Pais dans la page principale de son édition digitale du 18 octobre 2009 faisait écho du phénomène Spotify. Spotify est un logiciel développé en Suède en 2006, mais lancé pour un accès public uniquement en Octobre 2008...
« Brand endorsing » sur un blogue et ailleurs : deux poids, deux mesures !
Posted on October 21, 2009Mihaela Marineau est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903. Au début du mois, la Commission fédérale du commerce (CFC) étasunienne a émis un set de Règles directrices visant l'utilisation d'attestations publicitaires et de publitémoignages (brand endorsing) dans la publicité notamment sur Internet...
Google : la vague arrive et risque d'emporter avec elle toutes nos données personnelles !
Posted on October 21, 2009Mohammed Alami est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903 (Éloise Gratton). Google Wave, un nouveau produit Google à suivre : prenez Gmail, Blogger, Talk et Google Docs, quatre outils estampillés Google, secouez tout et vous obtenez le futur Google Wave...
Décision finale : la loi sur la protection du commerce électronique restera telle quelle !
Posted on October 20, 2009Yael Benyayer est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903. En Avril 2009 le gouvernement fédéral a présenté au Parlement la Loi sur la protection du commerce électronique (ci-après : la « Loi »). La Loi vise à promouvoir le commerce électronique et le respect de la vie privée...
L'accès à Internet : un droit garanti par la loi en Finlande. L'amorce de la reconnaissance d'un droit fondamental en Europe ?
Posted on October 20, 2009Aldine Calveyrac est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903. Le ministère des transports et de la communication finlandais a annoncé ce mardi 13 octobre 2009, qu'à partir de juillet l'accès Internet haut débit serait garanti par la loi pour les cinq millions d'habitants du pays...
Liberté d'expression vs diffamation : l'écart est mince !
Posted on October 19, 2009Pierre-Andre Vigneault est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903 (Éloise Gratton). Le 18 octobre dernier, un article publié par La Presse s'attardait sur le concept de la liberté d'expression, en lui imposant certaines limites liées au comportement des individus en ligne...
L'ACTA : l'avenir de la propriété intellectuelle se joue dans le plus grand secret
Posted on October 19, 2009Benoit Arlabosse est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903A (Éloise Gratton). Initié en 2007, l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est un projet de traité international sur la propriété intellectuelle négocié entre plusieurs pays de l'OCDE (incluant le Canada, les Etats-Unis ou encore l'Union Européenne)...
Admissibilité de la preuve électronique : deux décisions récentes des États-Unis
Posted on October 19, 2009Ngueng Feze Ida est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903 Cette semaine, le site Internet Cases a publié deux articles concernant des décisions Américaines sur l'admissibilité de preuves reliées à l'internet. Dans le premier arrêt Clark v. State, No...
Cacher ce lien que je ne saurais voir !
Posted on October 16, 2009Jimmy Troeung est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903. Sur le site de Kelloggs Canada, on peut trouver une clause interdisant à tout internaute de faire un lien vers ce site sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la compagnie.« Vous convenez que vous n'utiliserez pas un lien d'un autre site pour avoir accès directement au contenu du présent site sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit explicite de Kellogg...
Du web 2.0 aux geôles de Téhéran, il n'y a qu'un pas !
Posted on October 15, 2009Abdelkader Khaldi est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903 (Éloise Gratton). « La vie est cynique, le droit ne l'est pas ». Cette maxime utilisée par mon professeur de droit en liberté d'expression se rappelle à moi aujourd'hui alors que Fariba Pajooh, blogueuse iranienne, est emprisonnée depuis près de 2 mois dans la prison d'Evine, à Téhéran...
Publicité comportementale en ligne : invasion de la vie privée ?
Posted on October 14, 2009Yael Benyayer est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903. Les médias (New York Times et Reuters) ont publié les résultats d'un sondage effectué par des professeurs des Universités de Pennsylvanie et de Californie, selon lequel à peu près 75 pour cent d'Américains sont opposés à ce qu'on suive leurs activités en ligne afin de viser des publicités qui les attirent...
Nouvelle étude comportementale sur la sécurité de l'information sur Internet : un vrai bilan de l'utilisation de la formule « nom d'utilisateur/mot de passe » ?
Posted on October 14, 2009Mihaela Marineau est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903. ?There are 35,060 e-mail messages in my Gmail account now, accumulated since I joined the beta in June 2006, and all my e-mail messages from my Yahoo, Hotmail and office Lotus Notes accounts are forwarded there...
Entre éditeur et hébergeur, la loi HADOPI confère un nouveau statut à la presse en ligne
Posted on October 12, 2009Alberto Julie est étudiante dans le cours DRT 6903 A (Éloise Gratton) Les acteurs majeurs de la presse en ligne française tels Médiapart, rue89 ou Slate.fr se réunissent en syndicat, le Spiil (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne), pour défendre des droits qu'ils sont sur le point d'acquérir...
Brevet : Eolas Technologies attaque !
Posted on October 12, 2009Francois Allard est étudiant dans le cours DRT 6903 A (Éloise Gratton) Le 6 octobre dernier, la compagnie Eolas Technologies a décidé de poursuivre une multitude de grandes compagnies : Adobe, Amazon, Apple, eBay, Google et Yahoo, pour ne nommer que ceux-là...
Google Street View vs Vie Privée
Posted on October 11, 2009Marc Duplessis-Vatteroni est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903. L'inauguration de Google Street View dans les villes canadiennes a été très controversée. Il y a deux ans, le Commissariat à la protection de la vie privée au Canada annonçait que des modifications devaient être faites avant que le système ne soit lancé au Canada afin d'en assurer sa compatibilité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L...
Faut-il forcer les blogueurs à respecter des règles de bonne conduite ?
Posted on October 08, 2009Amel Chatti est étudiante dans le cours DRT 6903 A (Éloise Gratton) Dans un article paru le 5 octobre 2009, Tim Arango, rapporte qu'aux État Unis l'agence fédéral pour le commerce, la Federal Trade Commission, entité indépendante responsable entre autre de protéger les droits des consommateurs, vient d'annoncer la révision de son guide portant sur les règles de conduites sur le web , notamment en ce qui a trait au rôle des blogueurs et des twitters(micro blog) et surtout pour ce qui est de leur (...
ICANN : Demain sera une journée historique !
Posted on September 30, 2009Mihaela Marineau est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903. ?In a world with over 1.6 billion Internet users ? and growing ? diversity, choice and competition are key to the continued success and reach of the global network?. C'est la conclusion à laquelle en est arrivé l'ICANN...
Élections à l'ère d'Internet
Posted on September 29, 2009Maude Perras est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903. En Allemagne, les autorités électorales ont lancé une enquête à la suite de la diffusion de résultats électoraux sur Twitter avant la fermeture des bureaux de votes, dimanche dernier. Des résultats très proches de ceux des sondages effectués à la sortie des urnes étaient ainsi disponibles, ce qui pourrait par exemple avoir influencé les internautes à voter, pour ainsi renverser une tendance, ou à rester chez eux si au contraire la tendance (...
Google, responsable envers la vente de noms de marques en tant que mots clés (en Europe) ?
Posted on September 29, 2009Larmet Romain est étudiant dans le cours DRT 6903 A (Éloise Gratton) Via sa plateforme de publicité Adwords, Google permet aux annonceurs, moyennant paiement, de sélectionner des mots clefs, de telle sorte que leurs annonces soient mises en valeur pour les internautes...
Constat d'infraction et signature
Posted on September 29, 2009Jeudi soir dernier à l'émission de Radio-Canada Le Téléjournal, on évoquait un litige concernant un individu ayant excédé la vitesse permise de 50km/h, et ce, en contravention évidemment du Code de la sécurité routière et où la personne en question conteste la validité du constat d'infraction car la signature du policier ne faisait que mentionner son nom, non écrit de sa main...
Avis de soutenance - Nicolas Vermeys
Posted on September 24, 2009Une des joies véritable de la profession est de voir des « étudiants » se développer relativement à un projet d'envergure, partant de rien et noircissant, à la fin d'un délai généralement de 3 à 5 ans, 300 à 500 pages de texte. C'est le cas de Nicolas Vermeys qui va soutenir sa thèse lundi prochain, 28 septembre, pour l'obtention d'un doctorat en droit de l'Université de Montréal...
La censure sur internet : cas de la Turquie
Posted on September 24, 2009Ngueng Feze Ida est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903. Cette semaine, plus précisement les 21 et 23 Septembre 2009, le site Cyber Law Blog a publié trois articles sur la censure de plus de 6000 sites par le gouvernement Turc. Le populaire réseau social MySpace vient de rejoindre la longue liste de sites bannis tels que YouTube, Geocities, DailyMotion, WordPress, Google et autres...
Netflix Prizes et vie privée
Posted on September 24, 2009Christelle Vaval est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903. En juin 2009, l'équipe BellKor's Pragmatic Chaos composée d'ingénieurs d'AT&T est sortie gagnante du Netflix Prize. Ce concours, lancé en 2006 par la compagnie Netflix qui offre des services de location de films sur internet avait pour but d'identifier le choix des films susceptible d'intéresser un client en respectant une marge d'erreur de 10%...
Vous n'avez pas gagné...
Posted on September 23, 2009Depuis hier, je reçois plusieurs courriels généralement gentils m'avertissant, ou me demandant, si je suis impliqué dans la remise d'un prix de la Fondation Bill Gates. Non. Deux fois non. Non je n'y suis pour rien et non vous n'avez évidemment pas gagné...
eDiscovery à la française
Posted on September 23, 2009Je ne suis pas sûr d'être un grand fan du concept de eDiscovery mais c'est assurément une réalité liée à l'importance de la documentation dans l'environnement électronique. Alors qu'il était généralement suffisant de prouver par la production de l'acte dans l'environnement papier, il devient souvent nécessaire de prouver la manière dont un document électronique est géré, en plus du document lui même bien sûr...
La neutralité de l'internet
Posted on September 22, 2009Marilyn Mauricio est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903. La Federal Communications Commission (FCC), l'organisme chargé de réglementer et de superviser la radiodiffusion et les télécommunications aux États-Unis a annoncé le 18 septembre 2009 son intention de s'assurer de la neutralité de l'Internet ?(net neutrality)? en adoptant de nouvelles règles et de nouveaux principes afin de protéger la libre circulation des données sur Internet...
Le changement des conditions d'utilisation de Twitter et la décision Hines v. Overstock.com Inc. concernant l'acceptation par les utilisateurs des clauses des contrats en ligne
Posted on September 21, 2009José Pastor est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903. Le 15 septembre 2009, Biz Stone, co-fondateur de Twitter a envoyé un courriel aux utilisateurs de Twitter afin de les informer du changement unilatéral dans les conditions d'utilisation de ce célèbre réseau de micro blogues...
Le typosquatting : peut-on enrayer le problème à la source ?
Posted on September 18, 2009Pascale Lacroix-Vézina est étudiante dans le cours DRT 6903 A (Éloise Gratton) S'attaquer à la source d'un problème est souvent la manière la plus efficace de régler celui-ci définitivement. C'est pourquoi les groupes Danone, Auchan, AirFrance, France Télévisions, Lancôme, Renault, Trois Suisses et L'Oréal ont déposé une plainte en responsabilité auprès du registre EuroDNS et du registrar AFNIC, soient les organismes ayant la responsabilité de faire l'attribution des noms de domaine ...
Google Street View : souriez quand la voiture passe !
Posted on September 18, 2009Ousmane Sock est étudiant dans le cours DRT 6903 A (Éloise Gratton) La vie privée a toujours été une notion d'importance capitale. C'est encore plus vrai aujourd'hui avec la multiplication des technologies de production et supports de diffusion (internet principalement) de contenu pouvant y porter atteinte...
Internet et usurpation d'identité
Posted on September 17, 2009Marie Joseph Lyonel Vallès est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903 A (Éloise Gratton) Le vol d'identité est un mal récurrent sur Internet et il convient à chacun de nous de s'en protéger. Le Journal de Montréal, dans sa livraison en ligne Canoë, du jeudi 10 septembre 2009, rapporte que le vol d'identité sur Internet a touché un entrepreneur très connu du Québec...
Crookes v. Newton fait écho en Grande Bretagne ?
Posted on September 17, 2009Mihaela Marineau est étudiante dans le cours DRT 6903. La communauté canadienne s'en réjouit déjà : l'impact de la décision Crookes v. Newton, 2009 BCCA 392 de la Cour d'appel de la Colombie Britannique (15 septembre 2009) sur la liberté d'expression sur le Web semble incontestable au Canada...
La cybercriminalité ou l'arrivée de Don e-Corleone
Posted on September 15, 2009Gilles de Saint-Exupéry est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903. Jusqu'ici les criminels risquaient l'emprisonnement pour « Port d'arme illégal », maintenant leur nouvelle arme est universelle et à portée de tous : L'ordinateur et son corollaire, internet...
« Grattage » de données sur Internet
Posted on September 15, 2009Yael Benyayer est étudiante dans le cours DRT 6903. Le journal The Financial Post rapporte que Century 21 Canada (ci-après : « Century 21 ») poursuit Rogers Communications Inc. en violation de droits d'auteur. Rogers Communications Inc. est le propriétaire d'un nouveau site web nommé Zoocasa qui a comme but la diffusion de listings immobilier au Canada...
Quand la nationalisation du jeu rencontre le libre-échange
Posted on September 14, 2009Marc Bou Karam est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903. Selon le site OutLaw.com, la Cour de Justice Européenne a été saisi d'un litige émanant du Portugal, pays qui a récemment modifié ses lois pour nationaliser l'industrie du jeu d'argent et de hasard...
Les sites de réseaux sociaux et la pratique du droit
Posted on September 14, 2009Marilyn Mauricio est étudiante dans le cours DRT 6903 L'article de John Schwartz, « A Legal Battle : Online Attitude vs. Rules of the Bar » soulève les difficultés que certains avocats ont rencontrées suite à l'utilisation des sites de réseaux sociaux tel Facebook, MySpace et Twitter...
L'aventure juridique de Google Books Search
Posted on September 14, 2009Julie Alberto est étudiante dans le cours DRT 6903A (Éloise Gratton) L'accord amiable passé en octobre dernier entre Google Books Search et les éditeurs et auteurs est en cours d'examen au Ministère américain de la Justice selon un récent article du New York Times du 11/09/2009...
Numérisation de fichiers de santé
Posted on September 11, 2009Fabiola Tassy est étudiante dans le cours DRT 6903A (Éloise Gratton) Le 10 septembre 2009, Steve Lohr, journaliste au New York Times, a rédigé un article intitulé Tech Companies Push to Digitize Patients' Records. Aux États-unis, les entreprises spécialisées en technologie de l'information, dont Dell et General Electric Company, auront potentiellement l'opportunité de vendre des logiciels permettant aux médecins d'avoir accès aux dossiers de leurs patients...
La France se relâche t-elle sur son interdiction de publicité pour l'alcool en ligne ?
Posted on September 09, 2009Ida Ngueng Feze est étudiante dans le cours DRT 6903 Apres l'entrée en vigueur de l'article L.3323-2 du Code de la santé publique en Juin 2000, La France a rejoint L'Iran et l'Afghanistan en interdisant la publicité pour l'alcool en ligne. Cette loi faisant état des supports autorisés pour la dite publicité fait une complète omission de l'internet et du téléphone mobile...
Les défendeurs de la vie privée demandent une réglementation plus soutenue dans le domaine de la publicité comportementale
Posted on September 07, 2009Marc Bou Karam est étudiant dans le cours DRT 6903. Le behavioural advertising, traduit grossièrement à publicité comportementale, est une pratique commune utilisée par plusieurs réseaux de publicité Internet selon laquelle un profil d'information de l'utilisateur est construit en fonction des sites Web qu'il aurait visité...
Facebook et le respect de la vie privée
Posted on September 01, 2009Frédéric Delisle est étudiant dans le cours DRT 6903 Facebook a annoncé, jeudi dernier, l'ajout de nouvelles politiques et procédures afin de protéger les renseignements personnels de ses utilisateurs, le tout afin de se conformer, notamment, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (2000, ch...
Primes d'assurances et Facebook
Posted on September 01, 2009Marc Duplessis-Vatteroni est étudiant dans le cours DRT 6903. Un article de Cyberpresse fait état d'une étude (pdf) sur l'utilisation de Facebook par les cambrioleurs pour choisir leurs cibles. La compagnie d'assurance a commandé une étude sur les comportements de 2 092 utilisateurs de médias sociaux tels que Facebook et Twitter...
Message à mes étudiants 2.0
Posted on August 25, 2009Je sors de mon cours droit du commerce électronique 1 (DRT 6903) où j'ai rencontré une bonne vingtaine d'étudiants qui me semblaient bien allumés et pas trop choqués du mode d'évaluation très web 2.0 (blogue + twitter) que je leur proposais. Néanmoins, et afin de m'assurer que cette façon de faire soit la plus fructueuse possible, je leur transmets comme convenu des pistes (bien peu exhaustives) pour diriger leurs recherches, densifier leur communautés de sources d'information...
Powersellers dans la ligne de mire du fisc
Posted on July 31, 2009L'information est tombée hier, de la voix même du Ministre du Revenu, Jean-Pierre Blackburn : les gros vendeurs sur eBay devront payer des taxes pour les ventes effectuées sur eBay. cette déclaration est la suite logique d'une décision de la Cour fédérale du 18 septembre 2007, confirmée le 07 novembre 2008 par la Cour d'appel fédérale, qui obligea eBay a transmettre les coordonnées des « powersellers » ayant une adresse au Canada...
Devoirs de vacances
Posted on July 30, 2009Avis à ceux d'entre vous qui ont décidé faire l'impasse sur cet incomparable été montréalais - il semblerait qu'il soit plus sage, pour votre bronzage 2009, de compter sur les émanations lumineuses de votre écran que sur la bonne volonté de la couverture nuageuse québécoise - voici de quoi occuper vos journées de claustration...
Facebook et le rapport de la commissaire adjointe à la vie privée
Posted on July 16, 2009Ce matin est tombé le rapport de la commissaire adjointe Madame Elizabeth Denham relativement à la gestion des renseignements personnels par Facebook. Le document est documenté, intéressant et avec 103 pages on a là un bel exemple de négociation entre la multinationale et un organisme dédié à la protection des RP...
Jugement interlocutoire relatif à la diffamation de la mairesse de Rawdon
Posted on July 15, 2009Le sujet n'est pas d'une actualité brûlante (la semaine dernière) et n'est même pas définitif (jugement interlocutoire). La matière est également somme toute commune. Cela dit, l'article dans La Presse de ce matin a fait tâche d'huile et tout le monde parle des auteurs de propos diffamants qui se sont laissés aller avec un site de leur cru...
La LPC pourrait se refaire une beauté
Posted on June 16, 2009Même si les changements ne sont peut-être pas aussi majeurs que les récents communiqués semblent le dire, la Loi sur la protection du consommateur pourrait se refaire une beauté avec le dépôt aujourd'hui d'un projet de loi (voir le communiqué disponible sur le site de l'OPC), moins de 3 ans après les amendements relatifs aux contrats à distance...
Riposte constitutionnelle à la riposte graduée : c'est non !
Posted on June 11, 2009La loi dite Hadopi (pdf) est un vrai film. Pas un film français avec de la mesure, du ressentiment, quelques lenteurs. Non, des effets spéciaux, des explosions, un rythme que l'on retrouve davantage dans du bon gros cinéma américain. Et aujourd'hui, le film continu avec la nouvelle selon laquelle la décision du Conseil constitutionnel qui, si elle ne condamne pas la loi en tant que telle, annihile l'une de ses bottes secrètes les plus originales ; la plus contestée aussi tant sur le plan de (...
Madame la juge Sotomayor et le droit du cyber
Posted on May 27, 2009L'information vient de Thomas O'Toole dans un billet s'intitulant « Judge Sotomayor Is First Nominee With Cyberlaw » sur le blogue ecommerce and tech law : la juge Sotomayor pressentie comme la prochaine juge désignée par Barack Obama serait la première que l'on pourrait considérer comme étant une spécialiste en droit du cyber...
La MPAA poursuit RealNetworks : après l'industrie musicale, voici l'industrie du cinéma !
Posted on April 27, 2009Jonathan Foucault-Samson est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O. Ça bouge dans le domaine de la propriété intellectuelle ces temps-ci ! En effet, après avoir trouvé coupable les accusés dans le cadre du procès « Pirate Bay » , le juge au procès est accusé de partialité après qu'on ait découvert qu'il était membre de plusieurs groupes d'intérêts, dont la Swedish Association of Copyright et qu'il est administrateur de la Swedish Association for the Protection of Industrial Property...
LegalIT 3.0 : résumé du « track » CRDP / McGill
Posted on April 21, 2009La conférence LegalIT a débuté hier matin : en voici le programme complet. Faute d'ubiquité, nous nous sommes cependant limités au « track » D organisé conjointement par le CRDP et la faculté de droit de McGill. Dans le panel 1D sur la technologie au service de la procédure, Mme Loreti s'est d'abord attaquée au fonctionnement de la Cour suprême et aux difficultés rencontrées par les parties et la cour lors de la mise en place d'un système de e-filling, en concluant sur la nécessité d' une hybridation des (...
Facebook : le vote est ouvert
Posted on April 18, 2009En suivant mes fils twitter, que je commence à beaucoup beaucoup aimer (j'en reparlerai), je suis tombé sur une invitation de Jonathan Zittrain à aller voir son blogue s'intitulant « The United States of Facebook ? ». Un billet intéressant qui lui aussi, avec peut-être plus de nuances que moi dans un précédent billet, s'enthousiasme de cette démonstration d'ouverture dont Facebook fait preuve...
Droit des poubelles
Posted on April 09, 2009Ni Monsieur Poubelle ni Ti-Mé (Popa) n'en seront content : on néglige le motif de leur préoccupation. La poubelle est en effet du sérieux et le droit s'y intéresse à plusieurs niveaux. Au moins deux et aujourd'hui même avec l'affaire Patrick c. R. par pas moins qu'une décision de la Cour suprême du Canada...
Street View (bis) et droit à l'image
Posted on April 09, 2009Quelques minutes avant l'interview sur cette affaire Street view avec Michel Dumais de citoyen numérique (CIBL 101.5), voici une petite mise à jour, précisément sur l'affaire de la Cour suprême Vice versa c. Aubry dont je n'ai pas parlé sur mon précédent blogue...
Street view de Google : c'est grave ?
Posted on April 07, 2009Soyons honnête, j'ai un peu de mal à m'émouvoir de l'atteinte potentielle à la vie privée que ce service présente. Je sais que nous ne sommes pas les États-Unis, où un juge a déjà considéré comme n'étant pas illégal ce type de « services » (pdf), je sais que nous avons une loi, plusieurs même, qui pourraient facilement être utilisées pour considérer que cette conservation est contraire au droit ; je sais que les illustrations de personnes qui se trouvent prises en flagrant délit (...
Google au « Milieu » de l'Empire?
Posted on April 01, 2009Tchoulfian Anaël est étudiant dans le cours DRT 6929O Dans un précédent blog, Éloge de la gratuité, nous nous étions intéressés à l'idée selon laquelle le téléchargement gratuit devrait être une règle consacrée. Tout en fustigeant le projet de loi Hadopi en France, nous en étions arrivés à la conclusion selon laquelle les fournisseurs d'accès internet se devaient de prendre en charge la rémunération des artistes notamment par le biais d'un système de licence globale mais plus largement que la « gratuité » était (...
Le parlement Européen consacre pour la troisième fois le droit d'accès à Internet
Posted on March 28, 2009Agnès Viaud est étudiante en maîtrise dans le cours DRT 6929 O. Jeudi 26 mars 2009, les députés européens ont voté (481 voix contre 25) (pdf) contre la privation d'un accès à Internet dans leur rapport relatif au « renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet » faisant suite à la proposition de recommandation au Conseil de l'eurodéputé grec Stavros Lambrinidis au nom du groupe PSE...
Le réalisateur et le producteur du film Les Choristes « déchantent » en appel
Posted on March 27, 2009Solène Pons-Gibou est étudiante dans le cours DRT 6929 O. Les juges de la cour d'Appel de Paris ont à nouveaux rejeté, mercredi 25 mars, la responsabilité pénale des annonceurs sur le fondement de la complicité de contrefaçon au deuxième degré. L'affaire avait débutée trois ans plus tôt avec la mise cause de six annonceurs (Neuf Telecom, AOL France, Telecom Italia France, Voyages-sncf...
Éloge de la gratuité
Posted on March 25, 2009Tchoulfian Anaël est étudiant dans le cours DRT 6929O Jacques Attali écrivain et économiste français est ce que l'on appelle communément un « touche à tout ». Célèbre pour avoir la (fâcheuse?) tendance de donner son point de vue sur de nombreux domaines, il a réussi à léguer contre lui, au prix d' « années d'efforts », toute une caste de spécialistes...
Preuve électronique selon la Cour de cassation
Posted on March 23, 2009J'ai déjà eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, si les juges, québécois et canadiens, ont souvent de la difficulté à interpréter les amendements législatifs récents venant s'appliquer à la preuve électronique, plus souvent qu'autrement ils font preuve d'une permissivité évidente tant sur l'admissibilité que sur la force probante des documents électroniques...
Un accès en ligne aux lois? officielles !
Posted on March 19, 2009Jonathan Foucault-Samson est avocat et étudiant en maîtrise en droit - cours DRT 6929O Les étudiants en droit seront heureux d'apprendre que la version électronique des lois et règlements du Québec auront désormais un caractère officiel. Les Recueils des lois refondues ne seront plus que de beaux ouvrages destinés à prendre la poussière...
Bloguer ou pas ?
Posted on March 19, 2009J'ai déjà souvent parlé sur la pertinence de bloguer dans le cadre de mon travail de professeur en droit, que ce soit dans le cadre de l'enseignement ou que ce soit pour la « recherche ». Voir notamment : Blogue de prof. : pourquoi ? du mardi 22 août 2006 Blogue, blogue, blogue du mardi 7 novembre 2006 Portée académique d'un blogue du dimanche 4 février 2007 Les 10 ans du mot « blogue » du mercredi 19 décembre 2007 2 autres raisons d'utiliser un blogue du vendredi 25 (...
Droit de la pub 2.0
Posted on February 26, 2009Quelques heures après ma présentation auprès de membres de l'IAB Canada (Interarctive Advertising Bureau), voici ma présentation de ma courte intervention (ppt). Cela m'a permis de revoir des anciens du programme du commerce électronique (avec HEC et DIRO) comme Simon Lamarche et Guillaume Brunet (même année que Michelle Blanc) pour me dire que ma fois ces gens là sont bien formés et font sacrément honneur à ce programme...
Google Street View respecte la vie privée aux États-Unis
Posted on February 22, 2009Ève-Laure Peron est étudiante dans le cours DRT 6929O. La Cour du District Ouest de Pennsylvanie, aux Etats-Unis, a débouté les époux Boring le 17 février 2009 (pdf) ayant déposé plainte en avril 2008 contre Google Inc. pour intrusion dans leur vie privée via la nouvelle application de l'entreprise Google Street View ajoutée aux services Google Map et Google Earth...
Contrat Facebook : nous vivons une époque formidable
Posted on February 19, 2009Je suis en train de préparer une entrevue pour l'émission de l'inévitable Michel Dumais « citoyen numérique » qui veut que je parle cet après-midi (CIBL - 13h44) un peu des pérégrinations autour du contrat Facebook. Encore et encore. Et c'est vrai que c'est une histoire formidable même si elle n'est pas finie et même si l'avenir nous dira si mon euphorie du jour est justifiée ou non...
Contrôle des papiers
Posted on February 18, 2009Benoît Gagnon, chercheur associé à la Chaire du Canada en sécurité, identité et technologie, et co-auteur d'une étude sur le vol d'identité avec Benoît Dupont dont j'ai déjà parlé sur le présent blogue, le disait récemment dans une vidéo disponible sur son site : à l'UDM, les bacs de recyclage sont mal gardés...
Contrat Facebook : retour en arrière
Posted on February 18, 2009Ce qui demeure fascinant avec des grosses machines comme FB ou google, c'est la capacité de diriger un paquebot comme un dériveur. Et en moins de 24 heures, suite à des « chuchotements » d'insatisfaction dans la communauté relativement au contrat Facebook, on revient en arrière...
Le nouveau contrat Facebook est arrivé !
Posted on February 17, 2009À chacun ses marottes. Personnellement, je m'amuse à suivre les différentes versions de contrats en ligne, les fameux EULA que personne ne lit, sauf moi. J'ai d'ailleurs la preuve de mes affirmations : la version du contrat du 13 décembre 2006 faisait 10 pages et 4749 mots ; celle du 15 novembre 2007 avait été augmentée à 13 pages et 6455 mots...
Les opérateurs de Pirate Bay face à la justice
Posted on February 16, 2009Jonathan Foucault-Samson est avocat et étudiant en maîtrise en droit - cours DRT 6929O Le procès criminel des quatre opérateurs du très populaire site The Pirate Bay a débuté ce lundi à Stockholm. The Pirate Bay, fondé en 2003, est rapidement devenu un des incontournables « tracker » de fichiers torrent...
Un pas de plus vers l'accès par les policiers aux informations transférées sur le web
Posted on February 12, 2009Jonathan Foucault-Samson est avocat et étudiant en maîtrise en droit - cours DRT 6929O Le ministre fédéral de la Sécurité publique, l'honorable Peter Van Loan, reconduisait le 10 février dernier la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet...
Contrôlez-vous sur Facebook
Posted on February 12, 2009J'ai déjà dit que Facebook a une politique de vie privée au pire illégale mais au mieux pitoyable. En revanche, ce que je trouve vraiment pas mal, c'est la personnalisation de leur critères de contrôle (settings) que le site permet a tout un chacun d'adapter à ce qu'il est capable d'endurer...
Conférence CRDP : droit et changements
Posted on February 11, 2009J'assiste actuellement à une conférence du CRDP droit et changements (pdf), conférence réunissant des étudiants en maîtrise et au Doctorat des universités Laval, McGill et Université de Montréal. C'est la troisième édition de ce type de conférence, comme on peut le lire sur le site du CRDP : « Cet événement est organisé en collaboration avec les trois Universités du Regroupement : McGill, Laval et Montréal...
Rebondissement dans l'affaire des "adwords" : Google fait appel
Posted on February 04, 2009Madeleine Baldet est étudiante dans le cours DRT 6929O. Rebondissement dans l'affaire qui oppose Google et Voyageurs du monde, agent de voyages. L'un des moteurs de recherche le plus utilisé au monde, qui avait été condamné par un jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Paris du 7 janvier 2009, vient d'interjetter appel du jugement...
Gambling domain seizure overturned on appeal
Posted on January 28, 2009Manuela Farina is student in the course LAW 6455. On January 20, the Kentucky Court of Appeals overturned a Kentucky court order (pdf) providing for the seizure of 141 online casinos' internet domain names in an attempt to block them from operating within the state's borders...
OPC 1 - Igor 0
Posted on January 26, 2009La nouvelle est assez lacunaire. Simplement, une annonce disponible ce matin sur le site de l'Office de la protection des consommateurs fait état d'un règlement hors cours entre Saputo et l'OPC relativement au fameux Igor dont nous avions parlé dans le passé (ou encore ici et là)...
Contrat et droit « neuf »
Posted on January 21, 2009Dans le cadre d'un article pour les Cahiers de propriété intellectuelle, il m'a été demandé d'écrire de cours commentaires sur 5 décisions qui ont fait 2008. Dans mon domaine d'expertise bien sûr. Dans le cadre de cette gageure assez rigolote, l'un de mes choix se porte sur l'affaire Leoppky c...
Nouveau blogue sur les jeux en ligne
Posted on January 05, 2009Dobah Carré est avocate et actuellement étudiante au Doctorat sur les biens virtuels associés aux jeux en ligne et notamment les questions liées aux aspects de droit international privé susceptibles de s'appliquer à ces questions. Et bien, elle vient de lancer en décembre 2008 un site Internet s'intitulant « Droit virtuel », site qui dispose notamment d'un blogue traitant plus généralement des questions du droit du cyber et peut-être plus particulièrement sur les questions portant sur les jeux en ligne...
Confiance et environnements électroniques - suite
Posted on January 05, 2009Le 20 novembre dernier a eu lieu le séminaire "Confiance et environnements électroniques" organisé par la Chaire L.R. Wilson sur les technologies de l'information et du commerce électronique. Durant le séminaire, les participants ont échangé sur la notion de confiance, ses différentes acceptions, sa place dans l'univers juridique et sur les possibles mécanismes permettant de la produire dans les environnements électroniques...
British Telecom dans le rôle de Big Brother
Posted on December 17, 2008Frédérick J. Fortin est étudiant dans le cours DRT 6903. br /Un article publié le 28 novembre dernier nous apprend que la Couronne britannique étudie présentement les différentes preuves qui lui ont été soumises dans le but de juger s'il y a matière à procès concernant la polémique qui a secoué les défenseurs de la vie privée sur Internet cet été après un aveu de British Telecom...
Étudiants en droit et le Web 2.0 : une défense contre les abus de la RIAA
Posted on December 12, 2008François-David Lessard est étudiant dans le cours DRT 6903. La RIAA (Recording Industry Association of America), une association qui défend les intérêts de l'industrie du disque aux États-Unis est de plus en plus active auprès des tribunaux afin de mettre à l'amende les individus qui copient illégalement de la musique en ligne...
Récent rapport McAfee sur la sécurité
Posted on December 11, 2008Mardi soir, en pleine tempête non économique, mais météologique, j'ai réussi à me rendre aux studios de Radio-Canada pour évoquer durant 4-5 minutes un rapport de McAfee s'intitulant « McAfee Virtual Criminology Report » (pdf)) pour le Téléjournal Ontario (c'est le troisième morceau vers la 9ième minute, entre le prix du pétrole et les émeutes en Grèce)...
Entrez, entrez, leurs renseignements personnels sont ici
Posted on December 08, 2008Frédérick J. Fortin est étudiant dans le cours DRT 6903A. Depuis mai 2007, Facebook offre aux entreprises qui ont intégré son réseau social, sous forme d'applications, un accès direct à plusieurs renseignements personnels des membres qui ont ajouté l'application à leur profil...
La « taxe Sacem » non imposée aux sites étrangers
Posted on December 04, 2008Diane Sprecher est étudiante dans le cours DRT 6903. Mauvaise nouvelle pour rueducommerce.fr et autres sociétés de gestion collective de droits d'auteur. Les sites étrangers n'auront pas à faire payer ce que les journalistes appellent « la taxe Sacem » ? qui est en fait une redevance concernant la copie privée ? aux acheteurs français, d'après ce qu'en a décidé la Cour de cassation ce jeudi 27 novembre 2008...
EDVIGE : Suite et fin, en attendant EDVIRSP
Posted on November 25, 2008Marine Lamotte est étudiante dans le cours DRT 6903. Le 27 juin 2008 était adopté le décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE ». Les informations collectées en application du décret pouvaient concerner des données personnelles sensibles telles que les orientations sexuelles, la religion, des informations fiscales et patrimoniales sur les personnes jugées susceptibles de porter à l'ordre public...
Crimes dans les mondes virtuels
Posted on November 25, 2008Pierre-Luc Soucy est étudiant dans le cours DRT 6903 A. The Register annonçait récemment que les participants aux mondes virtuels comme Second Life sont devenus des cibles pour les cybercriminels : 3 usagers sur 10 disent avoir perdu des items leur appartenant suite à des fraudes...
Quand wikipedia est forcé de fermer
Posted on November 19, 2008Marie-Élodie Molle est étudiante au cours DRT 6903A. La version allemande de wikipedia, disponible à l'adresse www.wikipedia.de a été fermée pendant deux jours et demi la semaine dernière. La raison ? Une injonction de la cour suite à une plainte déposée par un député au parlement fédéral du parti d'extrême gauche, Lutz Heilmann...
Un plan (trop ?) ambitieux pour le développement de l'économie numérique
Posted on November 19, 2008Diane Sprecher est étudiante dans le cours DRT 6903. Le 20 octobre 2008, Monsieur Éric Besson, secrétaire d'Etat en charge du développement de l'économique numérique, a publié ses propositions dans le but de favoriser le développement de l'économie numérique en France d'ici 2012...
Inspirations poètiques des juges
Posted on November 18, 2008Parfois, à travers l'aridité du droit, de sa technicité délicieuse, le juge se rappelle que pour dire le droit, il faut d'abord l'écrire, et qu'écrire c'est parfois utiliser les bonnes vieilles techniques de persuasion que sont notamment la citation grandiloquente ou simplement l'expression drôle qui convainc par la force de sa formule...
Éthiques des TIC
Posted on November 14, 2008Je crains que le juriste que je suis - ainsi que beaucoup d'autres - a un problème avec le terme « éthique » tant par sa souplesse, son indéfinition, sa concurrence avec des termes juridiques qui s'en approchent comme celui d'usages ou de normes informelles ; son caractère à la mode, peut-être aussi...
Conférences à venir
Posted on November 14, 2008Quelques mots pour seulement faire état de 2 prochaines conférences qui auront lieu la semaine prochaine à la faculté de droit. L'un au CRDP ; l'autre au CDACI. 1 - CRDP - Confiance et environnements électroniques 1) « Confiance et environnements électroniques » organisée par la Chaire LR Wilson de mon collègue Pierre Trudel qui aura lieu le jeudi 20 novembre à l'amphithéâtre 1035 Pavillon J...
Un autre fiasco GDN (DRM) en devenir ?
Posted on November 14, 2008François-David Lessard est étudiant dans le cours DRT 6903A. On se souvient tous du fiasco Sony BMG en 2005 dans lequel logiciel de GDN (Gestion des Droits Numériques, Digital Right Management - DRM) devait être installé sur l'ordinateur de l'utilisateur qui désirait écouter un CD de musique...
Nouvelle condamnation d'un cybermarchand pour clauses abusives
Posted on November 13, 2008Raphaëlle Hecquet est étudiante dans le cours DRT 6903. Méfiez vous, les clauses abusives sont partout ? En cette période d'Halloween, il est peut être des dangers plus grands et plus sournois que les laides sorcières et les horribles citrouilles qui rôdent dans nos rues? Une clause abusive peut être jolie, discrète, a priori indolore, mais elle ne frappe pas que le 31 Octobre !! Néanmoins, c'est en ce jour que le Tribunal de grande instance de Paris nous révèle la condamnation, par un jugement en date (...
Maîtrise en commerce électronique : que sont-ils devenus ?
Posted on November 05, 2008En ce lendemain qui chante, il m'est agréable de souligner que le mercredi 19 novembre 2008, à 19h, aura lieu un cocktail avec les anciens du programme de Maîtrise en commerce électronique impliquant UDM (Faculté de droit et DIRO) et HEC Montréal. Ledit cocktail est au Salon Maurice-Labbé (6e étage) du Pavillon André-Aisenstadt (pavillon d'informatique) et permettra de confronter les nouveaux aux anciens...
Adresse civique
Posted on October 29, 2008Plus souvent qu'autrement, j'ai le plaisir d'échanger avec Dominic Jaar de LeDJit (dont je viens de comprendre le triple jeu de mots de sa nouvelle compagnie - désolé du délai) sur tel point ou tel autre que Dominic a la gentillesse de mettre à ma connaissance...
Nouvelle étude en sécurité
Posted on October 28, 2008Michelle Blanc le signalait encore hier, la sécurité est souvent utilisée comme un épouvantail, bien loin de l'analyse et de la pondération qu'un tel domaine, tout neuf, requiert. D'un autre côté, à côté de ces appels aux loups, à cette insécurité sublimée, il y a une véritable errance due, je crois, aux lois qui demeurent parfois à revisiter et surtout aux pratiques qui ne sont guère adaptées à la révolution que nous subissons...
Lignes directrices de l'ABC et usages des technologies
Posted on October 23, 2008Christine LeBrun est avocate et étudiante au cours DRT 6903 L'Association du Barreau Canadien (ci-après « ABC ») a récemment publié des Lignes directrices pour un exercice du droit conforme à la déontologie dans le cadre des nouvelles technologies de l'information (pdf) (ci-après « Lignes directrices »)...
Pirates informatiques, attention à vous !
Posted on October 21, 2008Mylène Mastrostefano est étudiante dans le cours DRT 6903. Le 13 octobre dernier, le président des États-Unis, George W. Bush, a signé un texte de loi approuvé de façon unanime devant le Sénat. Le texte, auparavant appelé Enforcement of Intellectual Property Rights Act lors de son approbation devant la chambre des représentants en mai 2008, a été rebaptisé Prioritizing Resources and Organization for Intellectual Property Act (pdf) devant le Sénat américain...
Puis ce droit, différent ?
Posted on October 17, 2008Le droit du commerce électronique est-il différent ? Cette question qui fut le thème de la conférence de la semaine passée, est bien belle même si, je l'avoue, elle n'est peut-être pas si essentielle que cela. Plus exactement, elle est sans doute fondamentale dans le sens où l'on se la pause de la même manière qu'il y a 15 ans, mais elle constitue toujours une question de mesure, de perception, de la pure opinion, du verre à moitié plein ou vide, du subjectif à l'état pur, de celui que le droit exècre (...
Écrit selon CPC
Posted on October 15, 2008En flanant durant le dévoilement des élections sur mes sites favoris, je suis tombé sur une décision de cet été rendue disponible sur le site de la Chaire L.R. Wilson, à savoir l'affaire Guilbert c. Guilleaume, 2008 QCCS 3504 (CanLII), 28 juillet 2008...
20 heures par mois...
Posted on October 10, 2008C'est le temps qu'il vous faut afin qu'un utilisateur moyen d'Internet puisse lire les politiques de vie privée (qui sont en fait des contrats) sur le web. Cette information que je viens de trouver sur slashdot reprend une étude de Aleecia M. McDonald and Lorrie Faith Cranor (Carnegie Mellon University) s'intitulant « The Cost of Reading Privacy Policies » (pdf) Et ce temps à un coût comme on peut le lire dans slashdot : « at a hypothetical cost to the US economy of $365 billion, more than half the (...
L'État de Washington et le « scareware »
Posted on October 10, 2008François-David Lessard est étudiant dans le cours DRT 6903A. Vous connaissez tous le « spyware » (espiogiciel), le « malware » ou même l' « adware » ? Prenez garde, il y a aussi le « scareware » c.-à-d. un logiciel qui fait croire à l'utilisateur que son PC est infecté ou endommagé (faux positif)...
L'Union Européenne dans la course à la protection du « cyberacheteur »
Posted on October 09, 2008Raphaëlle Hecquet est étudiante dans le cours DRT 6903. Pas plus tard que mercredi dernier, ce 8 Octobre 2008, la Commission européenne a adopté la proposition de directive de la commissaire à la consommation Meglena Kuneva, visant à améliorer le cadre juridique des ventes conclus entre consommateurs et professionnels, à l'échelle de l'Union...
15ième au monde...
Posted on October 07, 2008C'est un peu comme Monsieur Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir... Sans le savoir donc, la présente chaire est 15ième. 15ième sur une liste de blogues francophones dits « influents » et qui viennent d'être répertoriés par « votre portail de l'info - wikio »...
Panel 3B - L'encadrement juridique de la sécurité en ligne
Posted on October 03, 2008Pierre Trudel encourage enfin les derniers ? et courageux ? intervenants, à qui revient la lourde tâche de clôturer la conférence. Jane Winn s'attaque alors aux échecs de la mise en place des systèmes de signature électronique, tandis que Nicolas Vermeys s'en prend à la sécurité informatique en droit...
Panel 3A - La sécurité en ligne et la vie privée
Posted on October 03, 2008C'est à Vincent Gautrais qu'incombe la tâche de présenter le panel de ce début d'après-midi. Il est constitué de Rosario Dualo-Cases, d'Eloïse Gratton, et de Demetrious Eleftheriou, qui se rejoignent pour traiter de différents aspects de la gestion des données personnelles, en matière de protection par les gestionnaires de bases de données, d'attentes des personnes dont les données sont collectées, ou encore de gestion transfrontière de données en l'absence de standards en la matière...
Davantage de questions aux conférenciers ??
Posted on October 03, 2008Pas de problèmes. Il vous suffit de vous rendre sur les liens commentaires soit du présent blogue, et notamment suite aux billets produits par Adriane Porcin. Mais il est aussi possible d'aller voir le toujours très actif Dominique Jaar qui, comme déjà dit, est notre blogueur externe officiel...
Panel 2B - Le cas particulier du contrat électronique de consommation
Posted on October 03, 2008La conférence se poursuit sous la férule de Luc Thibaudeau, qui dirige le panel sur le droit de la consommation : Geneviève Duchesne commence par s'intéresser aux récentes modifications apportées à la LPC afin de l'adapter au commerce électronique, suivie par Pierre-Emmanuel Moyse, qui souligne les limites de l'autarcie des dispositions de la loi sur le droit d'auteur en matière de commerce électronique, la présentation étant conclue par Olivier Sasserath, qui fait le point sur le droit européen en la (...
Panel 2A - La formation du contrat électronique
Posted on October 03, 2008C'est Stefan Martin qui préside aux festivités ce matin, et commence par rappeler brièvement que l'un des enjeux les plus importants de la formation du contrat électronique est la gestion du consentement sous le format électronique : les TI constituent en effet l'élément perturbateur de la technique contractuelle traditionnelle...
Panel 1B - Un droit différent sur le plan applicatif ?
Posted on October 02, 2008Sous la houlette de l'Honorable Johanne Gauthier, Franck Pasquale, Karim Benyekhlef et Pierre Trudel s'accordent pour affirmer que la pratique du droit tel qu'il existe actuellement trouve ses limites lorsqu'il s'agit de l'appliquer au droit des nouvelles technologies...
Panel 1A - Un droit différent en théorie ?
Posted on October 02, 2008Les présentations du Colloque "Droit du commerce électronique : un droit différent ?" ont débuté cet après midi à l'Université de Montréal. Après quelques mots du Doyen Gilles Trudeau, puis de Patrick Goudreau, représentant AIJA, les conférenciers du premier panel, présidé par Me Bastarache, et composé de Sylvain Sénécal, Eric Caprioli et Vincent Gautrais, ont pris la parole...
Le projet de loi Hadopi en conflit avec le Paquet Télécom
Posted on October 01, 2008Chunying HU suit le cours DRT 6903 (automne 2008). Mercredi dernier, le Parlement européen a adopté l'amendement 138 du Paquet Télécom avec un vote sans appel, soit 573 pour et 74 contre. Cette décision donne une réponse négative au projet de la loi Création et Internet de France...
De grandes espérances
Posted on September 29, 2008Adriane Porcin-Raux est auxiliaire de recherche et étudiante au Doctorat en droit (Université de Montréal / Université de Montpellier) Après plusieurs années de lutte acharnée des sociétés de gestion collective contre la diffusion gratuite en ligne de contenus protégés par le droit d'auteur, il semblerait que fournisseurs de contenus et gestionnaires de droits soient sur la voie d'une solution permettant la rémunération des artistes lorsque musiques, vidéos ou ?uvres graphiques sont utilisées en ligne...
Histoire d'un revirement spectaculaire? ou comment seuls les imbéciles ne changent pas d'avis?
Posted on September 27, 2008Raphaëlle Hecquet est étudiante au cours DRT 6903 (automne 2008). Ce célèbre dicton populaire possède sûrement sa part de vérité, et savoir prendre du recul sur ses propres idées ou ses propres actions est une grande qualité. Qualité dont pourrait se vanter le juge Michael Davis, qui avait présidé le retentissant et très médiatisé procès qui avait valu à l'internaute Jammie Thomas de devoir payer la coquette somme 220 000 dollars , à six grandes compagnies de l'industrie musicale (Capital Records, Sony BMG (...
Une loi anti-spam jugée inconstitutionnelle aux États-Unis
Posted on September 25, 2008Le Washington Post rapporte que la Cour suprême de l'État de la Virginie vient (ce 12 septembre) de décider que la loi anti-spam de cet État est inconstitutionnelle parce que contraire au premier amendement de la Constitution américaine qui garantit le droit à la liberté d'expression...
Fruit-wrap
Posted on September 23, 2008En lisant l'excellent billet sur le blogue de Madisonian.net, on peut lire, conformément à un propos tenu sur boing boing, qu'il est possible d'acheter une grappe de raisin à condition d'acquiecser à un "contrat" qui se formule ainsi : « The recipient of the produce contained in this package agrees not to propagate or reproduce any portion of the produce, including (but not limited to) seeds, stems, tissue and fruit...
eDiscovery : au-delà du "buzzword"
Posted on September 23, 2008S'il est un mot qui est à la mode en ce moment c'est bien le terme "eDiscovery" ; terme qui a de surcroît l'inconvénient de se traduire difficilement. Un terme à la mode comme le commerce électronique, il y a quelques années. Pour plagier Pierre Desproges, je pourrais dire « Marche pas dans la mode, cela porte malheur ! » Plus sérieusement, et si je devais le résumer, ce nouveau domaine du droit est en train de dire que pour administrer au mieux son information, il faut documenter...
Free for bloggers !
Posted on September 22, 2008As I just mentioned on the great collaborative Canadian legal blog, slaw, I permit again to publicize the next event that I am co-organizing October 2nd (PM) and 3rd, 2008 named ?Is eCommerce Law different ?? Behind this question, we ask ourselves if we must approach IT law in the same manner we do traditional law or rather as a ?law of the horse? as coined by Llewellyn and used by Judge Easterbrook in his debate with Lessig ? Fifteen years after the birth of the modern Internet, this question (...
LPC 2.0
Posted on September 19, 2008Dans le cadre d'un financement qui m'avait été octroyé, il y a deçà 2 ans, par la Fondation du regretté Claude Masse, je m'étais engagé à fournir des recommandations quant aux changements qui devrait être apportés à la Loi sur la protection du consommateur...
Calme-toi la Loi !
Posted on September 09, 2008Dans un article que j'ai déjà écrit, en 2002, et sur lequel je n'ai pas les droits d'auteur (en d'autres mots, il n'est pas en ligne), je reprenais la phrase de Pierre-Yves Gautier, professeur à Paris 2, qui avec son « Calme-toi doctrine ! », trouvait que dans le domaine des écrits électroniques il y a avait bien des passions pour qualifier ce terme certes né sous le papier et qu'il fallait désormais interpréter au regard des technologies de l'information...
Contrat Chrome
Posted on September 08, 2008Google lança la semaine dernière sa version beta de son service Chrome. Mais outre le produit et sa signature, c'est ici bien sûr le contrat qui est intéressant de souligner. Un contrat avec une clause pour le moins farfelu. Comme on peut le voir dans le billet de Steven Matthews dans slaw, le contrat initial se lisait comme suit : « 11...
CONFÉRENCE : le droit du commerce électronique est-il différent ?
Posted on September 05, 2008http://www.gautrais.com/-eCommerce-... Il me fait plaisir de revenir sur la conférence du 02 (PM) et 03 octobre prochain évoquée il y a deçà quelques jours avec désormais le programme final, les modalités d'inscription en ligne, quelques informations sur les conférenciers, l'endroit, les partenaires, les horaires, etc...
Concours du Commissariat à la vie privée
Posted on August 27, 2008À mes futurs étudiants en droit des technologies de l'information de l'année 2008-2009, ceux que je rencontre demain dans le cours DRT 6903 et du mercredi du DRT 6903A dont le premier cours est mercredi 03 septembre prochain, mais aussi mes étudiants chinois et étrangers que j'aurai à la fin de l'année dans le cadre du cours LAW 6455, tout autant que ceux de la session prochaine dans le cadre du DRT 6929 (ouf !), je puis vous dire que certains des travaux de take-home ou autres rapports écrits (...
L'écrit de la discorde (2)
Posted on August 26, 2008Récemment, dans un précédent billet, je me suis prononcé sur les critères accompagnant le concept d'écrit et sur la discordance entre la Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux de 2005 et la LCCJTI de 2001, la première vantant la « consultation ultérieure », la seconde « l'intégrité »...
Convention internationale et droit québécois : l'écrit de la discorde
Posted on August 16, 2008Le ministère de la Justice du Canada m'a mandaté pour faire un rapport quant à la pertinence d'adopter, au regard du droit québécois, la Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (11/2005)...
Prochaine conférence : 02 et 03 octobre 2008
Posted on August 12, 2008Même si le tout n'est pas encore parfaitement finalisé, je puis d'ores et déjà annoncer que le 02 et 03 octobre 2008 aura lieu ici à la faculté de droit de l'Université de Montréal une conférence internationale s'intitulant « Le droit du commerce électronique : un droit différent ? » L'activité, en français et en anglais, essayera de mesurer les éléments de distinctions apportées par les nouvelles technologies...
boilerplate syndrome
Posted on August 12, 2008Boiler quoi ? Boilerplate. L'expression est bien sûr anglaise et correspond aux contrats prolifiques et inutilement longs que les avocats se plaisent à produire au gré des sites Internet. Inutiles ? Pas tout à fait dans le sens où les juges, se plaisent eux aussi à les analyser et dans certains cas à les considérer comme valides...
Lecture de la semaine (01-08-08)
Posted on August 01, 2008Le vendredi c'est ... non pas ravioli mais le jour où les blogueurs se laissent parfois aller à un peu plus de liberté, un peu plus de hors sujet, un peu de distance avec le sérieux habituel auquel ils se cantonne le reste de la semaine. Simon Fodden est bien connu pour ses incontournables « Friday Phillip » ; Bruce Schneier raconte chaque vendredi sur son blogue en sécurité des histoires de « calmar »...
Divulgation d'informations financière par un blogue
Posted on August 01, 2008Il y a presque de 2 ans, j'avais émis des réserves sur la pertinence de permettre à une entreprise faisant appel public à l'épargne de pouvoir diffuser de l'information financière par le biais de son blogue. Il semble que la SEC ait décidé d'aller de l'avant hier si l'on se base sur un communiqué selon lequel un « ok » a été transmis pour mettre en place des politiques encadrant les façons de faire à ce sujet...
Indigestion législative
Posted on July 24, 2008Par hasard, je suis tombé ce matin sur le blogue d'un étudiant au doctorat d'une université anglaise, Marcelo Thompson, blogue excellent au demeurant, où il considère dans un de ses billets que le fameux Bill C-61 amendant la Loi canadienne sur le droit d'auteur « should be awarded the ?Québec's-Legal-Framework-for-Information-Technology-Act Prize? as the most cumbersome piece of Canadian technology legislation I have read in a while...
Procédure et contestation d'une signature
Posted on July 17, 2008Je viens de lire une très courte décision de la Cour du Québec, François Lespérance inc. c. Pedrum inc., 2008 QCCQ 5865, en consultant le blogue du très à l'affut Dominic Jaar où ce dernier s'inquiète de la manière de contester une signature, et ce, en contravention de l'article 89 CPC ; article pour le moins explicite...
Pour des contrats plus équilibrés
Posted on July 16, 2008Les pratiques contractuelles, notamment celles que l'on trouve en ligne, sont passablement désastreuses. Les contrats sont inutilement longs, désiquilibrés, illisibles, volontairement complexes, selon nous souvent abusifs, etc. et pourtant rien de change...
eBay version US
Posted on July 14, 2008Décidément, Cédric Manara est le plus rapide pour identifier les périgrinations actuelles autour du modèle de vente eBay qui se fait poursuivre de tous bords tous côtés. Sauf que la décision d'aujourd'hui du juge Richard Sullivan du District sud de New York va dans une direction diamétralement opposée à celles des juges français, tel qu'évoqué la semaine passée...
Responsabilité du milieu : les cas eBay
Posted on June 30, 2008Depuis le début d'Internet, les intermédiaires sont la cible de bien des tirs tant de la part des gros que des petits. Ces « organisations du milieu », que ce soit yahoo, youtube, google, Amazon, dailymotion, eBay, etc., sont évidemment tous solvables et inspirent des vocations du côté des ayants droits qu'ils soient des multinationales ou de simples particuliers...
D'où vient le risque ?
Posted on June 25, 2008Nicolas vermeys m'a adressé la semaine passée une récente étude de Verizon s'intitulant « 2008 Data Breach Investigation Report : 4 Years of Forensic Research. More than 500 cases. One Comprehensive Report » (pdf) (Juin 2008). Ce document de 29 pages va à l'encontre de plusieurs idées reçues et un certain nombre d'entre elles sont assez intéressantes : « 75% des « bris de sécurité » (désolé pour l'angliscisme) sont découverts par d'autres personnes que les victimes ; 83% des attaques ne sont pas (...
Bill C-61 : boules et billes !
Posted on June 13, 2008Depuis hier, le Gotha de la propriété intellectuelle canadien est sur le qui-vive avec l'arrivée du nouveau projet de loi C-61 qui vient avec une bonne dizaine d'années de retard tenter de réguler, d'encadrer l'innovation technologique procurée par Internet et consorts...
Vol d'identité : c'est "Hors ligne" (offline) que cela se passe
Posted on June 11, 2008Récemment, j'avais des propos un peu « forts » face à la fatigue occasionnée par le fait pour certains de trop systématiquement crier au loup dès lors que l'on parle de technologies de l'information en général et d'Internet en particulier. C'est vrai pour Facebook dont on n'a de cesse d'évoquer la dangerosité, ce qui m'enquiquine et ce même si je suis le premier a dire que leur contrat est nul ; c'est vrai pour tout ce qui est neuf et dont on ne maîtrise pas...
LCCJTI 2.0 : la suite
Posted on June 09, 2008Il y a environ 6 mois, je publiais une position s'intitulant « LCCJTI 2.0 : ouch ! » relativement à un avant projet de loi d'application (pdf) dont la mission était de rénover la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information. L'opération me semblait hasardeuse et la lourdeur du projet de loi s'ajoutait à celle d'une loi qui l'est déjà passablement...
Comment le web change le monde ou « .com » = communication
Posted on June 05, 2008http://www.decitre.fr/livres/Commen... Ce billet est la conséquence d'une promesse morale : celle faite au blogueur Francis Pisani , que je connais pas en dehors de son blogue, et qui sur son blogue s'est engagé à adresser vis-à-vis de tout blogueur souhaitant parler de son livre via le biais d'un billet, une copie gratuite...
Le droit du web 2.0 se cherche
Posted on April 30, 2008Vue du Québec, la France constitue un beau laboratoire, surtout en ce qui a trait au plan juridique, surtout en ce qui touche le droit des TI. Car vu d'un membre de la famille des pays civilistes, heureusement que le droit français ne connait pas la règle du précédent en ce qui a trait à l'encadrement du web 2...
2 autres raisons d'utiliser un blogue
Posted on April 25, 2008Suite à la discussion tenue avec Michel Blanc ce lundi dans le cadre de la conférence LegalIT, il me semble important, en dépit des carences associées à cet outil, de réfléchir sur la pertinence de la mise en place d'un pareil mode de communication. Et si, comme mentionné, j'ai quelques doutes pour les avocats eux-mêmes, du moins ceux du Québec, je crois que le procédé est profitable dans le cadre d'un projet pédagogique et d'en le cadre de l'enseignement du droit...
Le beau succès de LegalIT
Posted on April 21, 2008La conférence legalIT a battu son plein cette journée et cette deuxième conférence est une nouvelle fois un beau succès ; félicitations à Dominic Jaar qui fut le président de l'évènement chapeauté par l'AJBM. Comme l'an dernier (non sans fierté, il semble que je fus l'un des seuls intervenants à participer aux deux premières éditions), j'avais en effet le plaisir de participer à un atelier ce matin traitant du regard quelque peu critique sur l'utilisation des blogues par la profession d'avocat ; un point de (...
web 2.0 à l'école
Posted on March 28, 2008Mercredi, je donnais avec Mario Asselin - incontournable sur la question - et qui donne son point de vue ici - une formation à la Fédération des établissements d'enseignement privés sur les potentiels du web 2.0 en enseignement. Si je suis dédié à ces possibilités, dans mes propres cours du moins, mon rôle était néanmoins de jouer l'avocat pondérant les ardeurs et répétant que le droit est partout et s'immisce facilement là où on ne l'attend pas...
Facebook n'est pas dangereux !
Posted on March 25, 2008Le présent titre est volontairement provocateur et pas totalement vrai. D'un autre côté, il l'est davantage que l'image qui ressort souvent dans les médias relativement à Facebook, à savoir un lieu sans foi ni loi où l'on risque de se faire usurper son identité à chaque détours de clic...
Enseignements de R. c. McIvor (CSC)
Posted on March 21, 2008Dans une décision unanime très courte, très claire, très didactique de la Cour suprême du Canada, la haute Cour dans R. c. McIvor a défini hier, sans définir, ce qu'est une signature. Car en effet, si le concept de signature est citée à 36 reprises (34 en utilisant l'adjectif « signé » et 2 fois le nom « signature ») en 25 pages, l'arrêt se termine avec un obiter dans le dernier paragraphe de l'analyse, l'avant-dernier de la décision, qui est je crois d'une grande justesse : « [30] Étant donné ma conclusion (...
Regard nord-américain sur l'affaire note2be.com
Posted on March 17, 2008C'est quel que peu interloqué que j'ai découvert en début de semaine passée l'affaire française note2be.com. Une affaire qui concerne un site de notation de professeurs principalement du secondaire et du collégial, comme il en existe tellement en Amérique du nord pour les professeurs bien sûr, mais aussi les médecins, les maires et d'autres professions...
web 2.0 : regard critique
Posted on March 11, 2008Il est parfois des hasards surprenants. Aujourd'hui même, j'ai été confronté à trois sources d'information de point de vue fort variées qui pourtant vont toutes dans la même direction : attention au web 2.0. Cette technologie redoutable est susceptible de bien des abus qui vont demander de repenser le web ; sinon à le limiter, à l'apprivoiser...
Google et le contrôle des données
Posted on March 10, 2008Google fait peur de part la part de marché que l'entreprise a en moins de 10 ans été capable d'obtenir. Il fait peur du fait d'une concurrence inexistante et du contrôle ma fois fort nébuleux que l'entreprise dispose sur l'information d'Internet, tout simplement...
Transparence et vol d'identité
Posted on February 28, 2008Une toute récente étude de Chris Hoofnagle (mardi dernier le 26) ajoute une pierre à la discussion sur la pertinence de la transparence pour contrer le vol d'identité ; un mal sérieux sans être, pour le moment le fléau apocalyptique que plusieurs aiment à décrire...
Le boycott d'eBay
Posted on February 25, 2008Si l'information à l'air quelque peu plus présente en Europe qu'en Amérique du Nord, je suis impressionné par ce boycott qui sévit actuellement afin de faire infléchir eBay relativement à deux décisions prises par la multinationale. La première est presque banale, à savoir, une hausse des commissions de vente ; la seconde est passablement plus intéressante et concerne une interdiction des vendeurs de noter les acheteurs...
2007 - Vol d'identité en hausse ?
Posted on February 18, 2008Toujours dans la lignée de précédents articles sur l'état des lieux de la sécurité informatique, et précisément du vol d'identité, il importe de se baser sur des études qui n'ont pas forcément intérêt à dire que tout va mal et qui, à certains égards, n'ont pas à profiter de l'insécurité ambiante...
Michel Serres : Internet, un espace de non-droit
Posted on February 16, 2008C'est un lieu commun, souvent véhiculé par multitudes de discours, des plus savants aux plus triviaux. Internet est vu, perçu comme un espace de non-droit où l'illégal est courant, du fait de l'impossible application des règles. C'est notamment la prétention développée dans la conférence de Michel Serres dont la référence vient de m'être transmise par Mario Asselin, blogueur bien connu, co-auteur de Pourquoi bloguer ?, et spécialiste d'enseignement et nouvelles technologies...
Journalistes versus blogueurs
Posted on February 13, 2008L'histoire du sms présidentiel français est fascinante. Encore une fois, et comme mentionné dans mon précédent billet, ce ne sont pas les protagonistes qui sont l'objet de mon émerveillement mais bien le fait qu'elle illustre une nouvelle fois, si besoin était, que le médium, la technologie, a une incidence majeure sur les comportements humains...
Faux sms ?
Posted on February 08, 2008Cela fait plusieurs fois que je m'insurge sur le message véhiculé par certaines personnes - soit par intérêt soit par ignorance - à dire qu'Internet est un far west où l'insécurité demeure (voit par exemple ici et plus récemment là). C'est souvent faux ; c'est souvent le fruit d'un certain fantasme lié à l'inconnu...
eBay et son système de « rating »
Posted on February 05, 2008L'an dernier, janvier 2007, je faisais mention dans un billet s'intitulant « eBay / Paypal et fraude en ligne », suite à deux émissions de TV auxquelles j'avais participé (à La Facture de Radiocanada (qui est repassé la semaine dernière) et au JE de TVA), que le système de « rating » (je ne sais le dire en français) des acheteurs et des vendeurs était pour le moins perfectible...
Hors sujet du vendredi : vie privée présidentielle
Posted on February 01, 2008Ma matinée fut studieuse, à lire de saines lectures juridiques sur la régulation des technologies de l'information. Afin de faire une pause, conformément à la pause Kit Kat que j'ai déjà instaurée dans mes cours, ou selon le délicieux modèle du « The Friday Fillip » de Simon Fodden dans slaw, voir celui de Bruce schneier avec ses histoires de "Friday squid blogging", voici, sans lien aucun avec le droit des TI (si ce n'est la vie privée), la retranscription de la plaidoirie de l'avocat de la compagnie (...
Sécurité des wi-fi
Posted on February 01, 2008Un court billet pour faire référence à deux intéressants articles de Marie-Ève Morasse (Wi-Fi ouvert, Wi-Fi gratuit ? et Réseaux sans fil ouverts : les risques) de La Presse d'hier sur la dangerosité associée à l'utilisation d'un réseau wi-fi non protégé...
Mirage et TI
Posted on January 31, 2008J'aime les technologies de l'information. je suis dépendant d'Internet et des courriels ; Facebook est remarquable de puissance ; écrire sur un blogue est une activité singulière au potentiel éducatif véritable ; Twitter m'intrigue, etc. Cela dit, je demeure également fasciné par l'adolescence qui règne autour de ces technologies dont on prend très facilement pour acquis qu'elles sont forcément bénéfiques pour les activités humaines et notamment pour les affaires...
sécurité sur facebook
Posted on January 30, 2008C'est une des dernières fois que j'en parle, mais voici les réponses que je viens de donner à une journaliste - Marie-Josée Soucy - de la revue Rebelle, revue qui semble s'adresser à un auditoire d'adolescentes et propriété du journal La semaine. Des réponses donc qui j'espère s'adaptent au lectorat...
Facebook + enseignement ?
Posted on January 23, 2008Que ce soit pour l'encenser ou le critiquer, Facebook est le sujet du moment. Personnellement, depuis 2-3 mois, il correspond à 80% des raisons pour lesquelles des journalistes me contactent, tant à la tv (notamment aujourd'hui et demain sur Radio-Canada), à la radio (par exemple ici) ou dans les journaux (ici et là et là)...
Universités : en ligne !
Posted on January 11, 2008L'information est d'intérêt, un intérêt pour le moins d'actualité dans la mesure où cela fait trois fois en 2 jours que je tombe sur une information sur le sujet : quelle est la place des universités sur Internet ? La première était dans La Presse hier, sous la plume de Marie-Ève Morasse, m'aprenant que l'Université de Montréal avait opéré un virage numérique en permettant le téléchargement de fichier mp3 pour des supports de type iPod...
LCCJTI 2.0 : ouch !
Posted on December 21, 2007Contrairement à ce que j'ai déjà mentionné dans le précédent billet sur la toute récente Loi d'application de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (pdf), je ne suis pas sûr que mon commentaire sur ce projet de loi soit, en fin de compte, vraiment utile...
Kraft s'entête...
Posted on December 20, 2007Le droit d'auteur m'agace un peu... En faisant un peu ombrage à ce droit très technique, je pourrais même dire qu'à l'heure actuelle, où les nouvelles technologies invitent à reconsidérer sa finalité première qu'est de favoriser la création, et à identifier les bénéficiaires, il s'agit d'un droit de « marchands de tapis »...
Les 10 ans du mot « blogue »
Posted on December 19, 2007Selon le site français écrans.fr, (et trouvé via le blogue de Francis Pisani) le mot « blog » (c'est beaucoup plus joli avec « ue ») a eu 10 ans lundi dernier, le 17 décembre. Je cite : « Le mot « blog » fête ses dix ans. C'est en effet le 17 décembre 1997 que Jorn Barger a contracté les mots « web » et « log » en « weblog » pour décrire son journal en ligne...
LCCJTI 2.0
Posted on December 19, 2007Cadeau de Noël : la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information vient d'accoucher d'un règlement d'application : d'un projet du moins, le projet de loi 65 (disponible en pdf et aussi en html) est depuis hier sur le site de l'Assemblée nationale...
Critiques du règlement de la LPC sur les contrats formels
Posted on December 18, 2007On vient de le lire dans Cyberpresse d'aujourd'hui, l'ensemble des nouvelles dispositions sur les contrats à distance dans la LPC sont applicables depuis le 15 décembre, article référant à un communiqué de ce même jour de la part de l'OPC et c'est très bien ainsi...
Art. 2840 C.c.Q. : l'incompris
Posted on December 17, 2007Cet article est une catastrophe ; dans son application du moins car rares, très rares sont les décisions qui le comprennent dans le sens que je crois, bien humblement, l'on se devrait de le comprendre. Il faut dire que sa rédaction est pour le moins équivoque...
Sécurité = avertissement
Posted on December 12, 2007A priori, les compagnies n'aiment pas forcément cela mais il faudra passer par là si l'on veut un jour un niveau plus élevé de sécurité : je viens de trouver via le blogue de Bruce Schneier, encore lui, une intéressante étude s'intitulant « Security Breach Notification Laws : Views from Chief Security Officers » du Samuelson Law, Technology & Public Policy Clinic, University of California-Berkeley School of Law (décembre 2007)...
Information Accountability
Posted on December 11, 2007Depuis plusieurs années, j'essaye d'identifier les carences du droit de la vie privée, le droit des renseignements personnels plus exactement, et crois à la nécessité de reconsidérer une protection basée sur l'immobilisation. Les données sont mouvantes et deviennent rapidement en perte de contrôle...
Facebook et transparence
Posted on December 11, 2007C'est l'histoire juridique de l'automne, et ce, sans qu'il y ait jugement, injonction retentissante, procédure quelconque dans cette affaire. Du moins, si l'on doit mesurer l'importance d'une affaire par sa couverture médiatique, Facebook est la seule qui personnellement a justifié une dizaine d'interviews avec des journalistes (L'actualité, La Presse, le Journal de Montréal, Les Affaires, la Revue Force, etc...
#1 Online Legal Resource
On 08-28 at 21:13PM
Ten months later, Fed must reveal names of emergency lending recipients #FOIA
On 08-25 at 19:02PM
Squeaky Fromme, would-be Ford assassin and Manson devotee, released from prison
On 08-14 at 15:19PM
Likely unintended consequence of cash-for-clunkers stimulus is dampening of 2010 spending
On 08-14 at 14:34PM
Palm seeks to halt Palm Pre Android theme on copyright and trademark ground
On 08-12 at 17:30PM
Congressional investigation demonstrates Karl Rove lied about his active role in US attorney's firing
On 08-12 at 16:20PM
Family of New York City swine flu victim to sue city for failure to secure school #nyc #swineflu
On 08-12 at 12:59PM
Real Network's DVD copying software deemed to break DMCA's anti-circumvention provisions
On 08-12 at 12:57PM
Prepaid funeral operators indicted for $100 Million fraud
On 08-12 at 12:53PM
NY Jets join Cincinnati, Dallas, Green Bay, Houston & Seattle #NFL teams offering branded state lottery games
On 08-12 at 12:43PM
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