International Law

Annoncé au J.O n° 300 du 27 décembre 2007 page 21458, texte n° 127, l'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2006. Cet avis fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

En fait, il n'est pas visible sur legifrance, mais directement sur le Journal officiel électronique où on trouvera, à la fin du sommaire du JO du 27 décembre 2007 le lien vers :

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2006 (CCC 36475 à 36947)

C'est un document PDF de 473 pages pour 4,5 Mo qui est joint à cet article.

Il devrait aussi être mentionné sur la page de la Commission consacrée à ces publications