International Law

Liens rapides du 2 au 11 mai 2009

Posted on May 11, 2009
Sélection de liens du 2 au 11 mai 2009: Le patrimoine immatériel juridique de l’Etat est “licençable” - Un blog pour l’information juridique - L?APIE, une agence de l?Etat dédiée, aide les administrations à vendre leurs données GAN Gare aux « outilleurs italiens » - Béarn / Actualité - Mardi 05 Mai 2009 - SUDOUEST...

La Mère Denis

Posted on May 11, 2009
La Mère Denis est donc ressuscitée une deuxième fois.

Janus du design 2009

Posted on May 07, 2009
De nouvelles identités visuelles ont été récompensées lors des Janus du Design 2009. CB News, qui faisait partie du jury a indiqué une partie des résultats, notamment dans la catégorie “commerce”. Ont été primés : la nouvelle identité des maisons de chocolat Neuhaus (Brandimage) ; la nouvelle identité des enseignes Le Choix funéraire (Design Day) ; la nouvelle [...

Classement Brandz 2009

Posted on May 04, 2009
L’édition 2009 du classement BRANDZ est disponible. Selon la méthode d’évaluation employée, Google reste en première place. Aux dix premières places, on retrouve neuf marques déjà présentes à ce niveau en 2008 et la valeur totale des 100 marques présentes dans ce classement atteint 2 000 000 000 000 dollars US...

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Marques américaines : intention d?usage et bonne foi ; IP Think Tank podcast

Posted on April 30, 2009
L’épisode du IP Think Tank podcast du 27 avril 2009 est particulièrement intéressant pour les praticiens du droit des marques. Duncan Bucknell  discute avec John Welch (qui tient l’excellent TTABlog) et Jeremy Phillips des dépôts de marques aux Etats-Unis et en particulier des dépôts basés sur l’intention d’usage...

Liens rapides du 25 au 30 avril 2009

Posted on April 30, 2009
Sélection de liens du 25 au 30 avril 2009 : Online marketplaces eagerly await anti-counterfeiting consultation - World Trademark Review - News - World Trademark Review - News - “Ideally,” says Frédéric Glaize, a European trademark attorney at Cabinet Plasseraud, … Domain Name / Nom de domaine !: Utilisation par un affilié d’un nom de domaine similaire [...

un nouveau logo et une nouvelle stratégie d?image pour Packard Bell

Posted on April 29, 2009
Le groupe informatique néerlandais adopte une nouvelle stratégie de marque et un nouveau logo. Selon Gianpiero Morbello, vice-président du Groupe Acer pour le marketing et la marque  « Nous avons analysé attentivement la proposition de marque Packard Bell résultant de la stratégie multi-marques du groupe...

Concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle

Posted on April 28, 2009
Le 19 mars 2009, s’est déroulé à Nantes, la première édition du concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle, sous la direction du professeur André Lucas. De nombreux troisièmes cycles en Droit de la propriété intellectuelle ont participé à ce concours, notamment ceux des facultés de Nantes, Grenoble, Lyon II, Montpellier, Versailles-Saint Quentin en Yvelines, Aix-Marseille [...

Base de données INPI : à qui profitent les ?bugs? sur la recherche par numéro ?

Posted on April 28, 2009
? La gratuité de certaines bases de données de l’INPI depuis le 3 avril 2009 est une bonne chose, dans la mesure où l’accès à l’information est facilité. En revanche l’ergonomie de certaines bases de données est un peu surprenante...

Liens rapides du 22 au 24 avril 2009

Posted on April 24, 2009
Sélection de liens du 22 avril 2009 au 24 avril 2009: Class 46 - for your European trade mark news: European Trusted Brands 2009 - The Reader?s Digest has revealed the results of their Trusted Brand 2009 survey on their website. IPKat - news and fun for everyone!: “We haven’t registered Obama”, says OHIM - OHIM has [...

Alicante News : la France et les marques & modèles communautaires

Posted on April 22, 2009
Dans le numéro d’Alicante News (la lettre d’information de l’OHMI) du 22 avril 2009, la France est le pays à l’honneur. Parmi les statistiques publiées à cette occasion, figure un classement des déposants pour les marques et pour les modèles communautaires : Top 10 France - based owners by number of CTMs filed Company CTMs L’OREAL Societe Anonyme 1 116 LANCOME PARFUMS [...

Class 46 confirme son succès

Posted on April 20, 2009
Le blog Class 46, consacré au droit des marques en Europe vient de passer le cap des 600 abonnés par e-mail (ceux qui suivent le fil rss sont un peu moins nombreux). Lancé en novembre 2007 sous l’impulsion de Jeremy Phillips avec l’aide d’autres membres de l’association MARQUES, Class 46 regroupe aujourd’hui environ 1 300 [...

Liens rapides du 10 au 16 avril 2009

Posted on April 19, 2009
Sélection de liens du 10 au 16 avril 2009: INTERNATIONAL DOMAIN NAME LAW ICANN AND THE UDRP - BOOK REVIEW: INTERNATIONAL DOMAIN NAME LAW - ICANN AND THE UDRP Nomination de C.Derambure, président CNCPI au grade de Chevalier de la Légion d’Honneur - Par décret du 10 avril 2009, Christian Derambure, Président de la CNCPI, a été [...

Compte en Suisse

Posted on April 19, 2009
C’est assez rare d’avoir des marques amusantes en classe 36 (on avait juste relevé en son temps une marque Kerviel). Je crois que cette expression constitue un exemple assez clair de marque qui sera soit descriptive soit trompeuse (le type même d’objection que l’IFPI, l’Office helvétique, soulève à l’encontre des demande d’enregistrement qui intègrent un terme [...

Yes We Cannes

Posted on April 19, 2009
On a déjà vu un festival de marques reprenant le slogan de Barack Obama. Il n’a pas fallu longtemps pour voir fleurir une déformation cannoise ce mot d’ordre au sein du registre des marques françaises. Le propre des idées qui sont dans l’air du temps, c’est de fleurir parallèlement dans l’esprit de différentes personnes...

Funeral Home

Posted on April 17, 2009
Une marque plutôt morbide pour des parfums ! (via Debra Molinari) L’enregistrement couvre : “FRAGRANCE FOR PERSONAL USE, ROOM FRAGRANCE, COLOGNE, BATH OIL, BATH GEL, BODY LOTION, BODY CREAM“. Et effectivement, des parfums sont commercialisés sous cette marque.

Liens rapides du 7 avril 2009 au 10 avril 2009

Posted on April 10, 2009
Sélection de liens du 7 avril 2009 au 10 avril 2009: Une exposition sur la contrefaçon au musée - Bailleul et La Flandre - Nord - La Voix du Nord - vernissage de l’exposition « Contrefaçon sans façons ». Contrefaçon : la décision L’Oréal vs eBay remise au 29 avril - Journal du Net > e-Business - [...

Livre : Créer un nom de marque et un nom de domaine

Posted on April 10, 2009
Catherine Lalanne-Gobet avait accordé, il y a quelques années déjà, un entretien au pMdM. J’étais curieux du cas unique qu’elle représente de passage de la profession d’avocat à celle de créateur de nom de marque. Elle publie aujourd’hui un livre sur cet art délicat...

Fusion CPI - avocats : le rapport Darrois approuvé par N. Sarkozy

Posted on April 08, 2009
Le rapport Darrois (préconisant notamment que les Conseils en Propriété Industrielle deviennent Avocats) a été officiellement remis au Président de la République, qui en a approuvé le contenu. Communiqué de l’Elysée (gras ajouté) : Publié le 08-04-09 à 12:56 Remise du rapport de la commission sur les professions du Droit, présidée par M...

Le Fonds Stratégique d?Investissement se dote d?une identité visuelle

Posted on April 08, 2009
  Le Fonds Stratégique d’investissement (FSI) se dote d’une identité visuelle autonome de celle de sa maison mère, la Caisse des Dépôts et Consignations. Mais celle ci reste présente dans la communication graphique du FSI par le sobre logotype ci dessous rappelant l’appartenance au groupe Caisse des Dépôts :   Le FSI intervient pour favoriser le développement des [...

Affaire ?Emailing? : SNDC et autres vs Ludopia Interactive, Impact Net

Posted on April 08, 2009
On l’a déjà mentionné (en “liens rapides”), la marque EMAILING de la société Ludopia Interactive était invoquée pour bloquer la réservation du terme comme mot clé sur Google AdWords (pour le contexte cf Pignon sur mail, TechCrunch, Conseil Marketing, ZDnet)...

Résultats de l?EQF Marques 2009 (examen d?aptitude en vue de l?inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle - marques, dessins et modèles)

Posted on April 06, 2009
L’INPI a récemment publié la liste des personne ayant réussi à la session 2009 de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle - marques, dessins et modèles. Félicitations aux reçus : BERNARD Julie BICHON Véronique BISSEY PIERRE Isabelle BONTRON Laurence CANTET Marianne CHARTIER Carole CHINCHOLE Frédérique DELUCENAY Julien DEMILLY Nicolas DOUGNAC Colombe DUPAIN Esther EHRET Marie FAYARD Myriam FIALLETOUT Julien FITOUSSI Séverine GENOT Cécile GUEDDA [...

Liens rapides du 1 avril 2009 au 3 avril 2009

Posted on April 04, 2009
Sélection de liens du 1er au 4 avril 2009: The Trademark Blog: 2d Circuit: Sale of Keywords Is Use In Commerce: Rescuecom defeats Google’s Motion to Dismiss - 2d Circuit: Sale of Keywords Is Use In Commerce: Rescuecom defeats Google’s Motion to Dismiss la cuisine du graphiste: Tout est dans le rond - recensement des logos récents [...

Wall Street adopte un nouveau logo très coloré

Posted on April 01, 2009
Après des mois de morosité, c’est la fête à Wall Street :  les couleurs chatoyantes d’un nouveau logo ont redonné le moral aux traders. Faisant sans doute référence à la mascotte de Class 46, la lettre d’information du studio Graphèmes explique que : Tel l?ours polaire assistant à la disparition de la banquise, retraités et salariés voient [...

Liens rapides du 30 mars 2009 au 1er avril 2009

Posted on April 01, 2009
Sélection de liens du 30 mars 2009 au 1er avril 2009: Le blog gadget - TiPhone : une contrefaçon presque meilleure que l’original ! AFP: Le “shanzhai”, contrefaçon imparfaite mais phénomène de société en Chine - ce fut l’un des dix mots les plus recherchés sur le web en 2008 AFP: Les autorités thaïlandaises détruisent un million de [...

Inauguration de l?Observatoire de la contrefaçon

Posted on March 31, 2009
Un communiqué de presse annonce l’inugauration de l’Observatoire européen de la contrefaçon lors de la conférence ContraFake 2009, le 2 avril prochain. Marché intérieur: la Commission inaugure l’Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage Le 2 avril 2009, lors de la deuxième conférence de haut niveau sur la contrefaçon et le piratage, Charlie McCreevy, membre [...

Poisson d?avril vs 1er avril

Posted on March 31, 2009
Pas de blague aujourd’hui, de la jurisprudence et rien que ça. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Août 2005 N° R.G. : 04/05689 AFFAIRE S.A.R.L. POISSON D’AVRIL C/ EURL RESET TEAM I - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : La société Poisson d’Avril est titulaire de la marque semi figurative “POISSON D’AVRIL” déposée le 2 mars 2000 [...

Phallic Logos : nouvelle fournée

Posted on March 30, 2009
Comme les Phallic logo Awards n’ont pas connu officiellement de seconde édition,  le pMdM prend le relai, grâce à Alain Hemblenne, qui n’a pas son pareil pour débusquer les logos phalliques.

Liens rapides du 26 au 27 mars 2009

Posted on March 29, 2009
Sélection de liens du 26 au 27 mars 2009: Matelsom reprend le site, la marque et les clients de la Camif - Journal du Net > e-Business - e vendeur de matelas en ligne Matelsom.com récupère la marque Camif, le site Camif.fr ainsi que la base de données de clients...

Justice

Posted on March 29, 2009
Et si la Justice, c’était une bonne bière (en classe 32) ? Une question à ajouter à cette liste.

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