International Law

Liens rapides du 12 au 15 mars 2011

By Frédéric Glaize

Sélection de liens du 12 au 15 mars 2011:

• WIPO to examine trademarks on the internet – Blog – World Trademark Review – The STC will be looking at policies similar to the UDRP
• Info noms de domaine : Liste complète des projets de nouvelles extensions – la liste à jour des projets de nouvelles extensions
• CroisiEurope : nouveau logo pour ses 35 ans
• La Manche Libre – Contrefaçon : le député de St-Lô nommé – Jean-François Copé vient de confier à Philippe Gosselin,député de Saint-Lô, une mission relative à la politique douanière et à la lutte contre la fraude et les contrefaçons.
• Carcassonne. La douane traque les faux sur internet – Aude – Littoral : Ladépêche.fr – En 2010, révèle cet officier des Douanes, nous avons procédé dans l’Aude à 59 constatations. 1 036 articles de marques contrefaites en provenance des pays asiatiques ont été saisis, soit une valeur de 168 000 ?
• Héroïne, bracelets et faux ?ufs Fabergé à l’aéroport de Roissy – 20minutes.fr -
• Il repart libre à cause d’une erreur de procédure – SudOuest.fr – Motif : le procès-verbal omet de citer la source juridique autorisant les poursuites, en l’occurrence le code de la propriété intellectuelle
• Puissance-Nintendo : Des milliers de DS saisies au Japon – DS by Phony
• Douanes : de très grosses prises sur le Calaisis – Nord-Littoral.fr – Dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon, les contrôles, renforcés en 2010, ont permis une hausse de 28 % des saisies, soit 18 800 constatations, « un niveau jamais atteint auparavant » selon la direction régionale. La valeur des articles saisit s’élève à près de 7,8 millions d’euros.
• Douanes : 28 millions de trafics – lejournaldesflandres.fr – Augmentation des saisies de tabac et contrefaçon (en valeur) en 2010
• Le nombre des cas d’infraction des droits de propriété intellectuelle traités en Chine en hausse de 32,96% en 2010-Le Quotidien du Peuple en ligne – Les tribunaux chinois ont traité 48 051 cas d’infraction des droits de la propriété intellectuelle (DPI) en 2010, soit une augmentation de 32,96%
• Strasbourg Importation d’articles de contrefaçon / Prison avec sursis pour le commerçant – Les DNA Archives – Un commerçant strasbourgeois du quartier de la gare a été jugé hier pour avoir importé pour 17 000 euros de marchandises contrefaites.
• Marseille | Marseille : méfiez-vous des contrefaçons ! | La Provence – 370 000 : C’est le nombre d’articles contrefaits saisis en 2010 sur le port de Marseille et l’aéroport Marseille-Provence.
• Surgères (17) : interdit d’utiliser le logo du PS – SudOuest.fr – Le tribunal a interdit au candidat dissident Thierry Blaszézyk d’utiliser le logo du PS
• MIT Media Lab’s Brilliant New Logo Has 40,000 Permutations [Video] | Co.Design – An algorithm can create 40,000 logo shapes in 12 different color combinations, providing the Media Lab an estimated 25 years’ worth of personalized business cards.
• Counterfeits in the grape wall of China – CNN.com – We absolutely insist on smashing the bottles with a bloody hammer [hat tip : Francine Tan]

Full post as published by Le petit Musee des Marques (pMdM) on March 15, 2011 (boomark / email).