La protection des marques sur internet: International Law

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International Law

La protection des marques sur internet

Le blog de l'actualitÃ© des marques sur internet du point de vue de l'intelligence Ã©conomique et de la propriÃ©tÃ© industrielle

Post Frequency: 0.4/day

Last Entry: June 13, 2009 at 11:42:18

Le public français doit être visé !

Posted on September 03, 2007
Pour que la contrefaçon de marque soit retenue, le public français doit être visé expressement sur le site internet. Cette condition a été confirmée par la chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt du 10 juillet 2007 dans une affaire opposant la société l’Oréal à la société Buttress...

Barbie s?attaque aux sites pour adultes

Posted on August 31, 2007
La société Mattel, fabricant de la célèbre poupée Barbie a décidé d’attaquer en justice pour cybersquatting le site internet pour adultes Chinabarbie.com .

Veille stratégique sur votre marque sur Internet

Posted on August 30, 2007
Le journal du net fait un appel à contribution pour recueillir des témoignages d’entreprises ayant mis en place une surveillance de leur marque sur internet. Pour contribuer cliquez ici

Les extensions régionales fleurissent

Posted on August 29, 2007
Devant le succès du .CAT catalan (24 000 noms de domaine enregistrés en un an), les autres projets d?extensions régionales fleurissent. Les projets les plus avancés (.BZH breton, .GAL pour la Galice, .VL pour les Flandres et .CYM pour le Pays de Galles) se regroupent pour défendre leurs dossiers auprès de l?Icann...

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American Airlines porte plainte contre Google

Posted on August 24, 2007
La plus grosse compagnie aérienne au monde, American Airlines, poursuit Google en justice. Elle dénonce les utilisations abusives de sa marque par ses concurrents, via le système publicitaire Adwords, principale source de revenus du moteur de recherche...

1er cybersquatting en .cat

Posted on August 23, 2007
Ouvert à tous les sites internet comprenant une grande partie de son contenu en catalan depuis le 23 avril 2006, le .cat compte aujourd?hui près de 22 500 noms de domaine. Le .cat est le premier GTLD (Generic Top Level Domain) créé sur une base linguistique et culturelle...

Super Piss, Laputa, MR2? attention à bien choisir sa marque!

Posted on August 22, 2007
2 millions de nouvelles marques et des millions de noms de domaine sont déposés chaque année ! Cela signifie que pour faire une place à votre marque, en plus de la communication, il vous faut trouver le bon nom. Quelles règles pour un bon nom?

Le ?domain tasting? inquiète

Posted on August 21, 2007
Au cours du seul mois de janvier 2007, cinq sociétés avaient réservé 1,7 million de noms en .org, pour finalement n’en conserver que 10 800 au bout de cinq jours. Les autres (99,4 % des noms déposés) sont alors redevenus disponibles instantanément, sans avoir pu être facturés par les bureaux d’enregistrement...

New York lutte contre le cybersquatting

Posted on August 20, 2007
[...]

Détournement de marque au sein d?un réseau de franchise

Posted on August 20, 2007
Faute de dispositions contractuelles contraires, le franchisé devient titulaire du nom de domaine identique à la marque de son franchiseur. Un montage juridique à risque, notamment lorsque le franchisé indélicat décide de commercialiser des produits concurrents sous le nom de son patron …

Arnaque sur les noms de domaine : le slamming

Posted on August 07, 2007
Hier, nous avons reçu au travail un mail d’un client nous demandant notre avis sur la veracité d’un mail reçu d’Asie d’un, soit disant, registrar chinois qui les insitait à enregistrer dans l’urgence des noms de domaines corespondant à leurs marques en ...

Gerer sa réputation sur Internet

Posted on August 03, 2007
C?est une des incidences de l?ouverture à la participation sur le Web : les internautes s?expriment. Et parfois, leurs propos sont un peu durs. Résultat, on trouve sur les forums ou les blogs de nombreuses discussions sur la mauvaise qualité d?un produit, un piètre service client, un SAV qui n?est pas à [...

Anonymat levé pour les cybersquatteurs des 3 Suisses

Posted on August 02, 2007
Le TGI Versailles autorise l?AFNIC à lever l?anonymat sur le ou les titulaires de vingt-cinq noms de domaine similaires à des marques du groupe 3 Suisses.

Les Simpsons victimes de cybersquatting

Posted on July 26, 2007
La Twentieth Century Fox, qui détient les droits d’auteur relatifs à la célèbre famille jaune de Springfield, a bénéficié mercredi d’un jugement interdisant à un particulier d’utiliser la marque «Les Simpsons» pour son domaine Internet...

Paris sans ?Paris sans fil?

Posted on July 25, 2007
Au terme d?un procès de un an et demi démarré en Janvier 2006, le tribunal de grande instance de Paris vient de condamner “l?association Paris sans fil “pour contrefaçon de la marque Paris.

Forum International de la Marque

Posted on July 24, 2007
EMPREINTES organise à Bordeaux le 18 & 19 octobre 2007 le Forum International de la Marque, le plus réputé des rendez-vous internationaux des dirigeants des plus grandes marques. “Fabricants” de marque, industriels, hommes de marketing et communication mais aussi distributeurs et experts se retrouvent afin d’échanger sur les grandes problématiques actuelles de la marque...

Comment prévenir l?usage abusif des marques dans les liens sponsorisés

Posted on July 23, 2007
Si certains se contentent d?acquérir des mots du langage courant pour faire apparaître l?annonce de leurs sites en haut des résultats proposés par le moteur à l?internaute, d?autres achètent des mots-clés correspondant aux marques de leurs concurrents...

Les 3 Suisses s?attaquent aux typosquatteurs et assignent l?Afnic

Posted on July 20, 2007
Le groupe 3 suisse international vient d?obtenir par une ordonnance de référé du 21 juin 2007 délivrée par le TGI de Versailles le blocage et la levée de l?anonymat de 26 noms de domaine litigieux typosquattant ses marques phares. Les 3 Suisses ont choisi d?assigner l?Afnic en justice, procédure contradictoire rarement utilisée pour l?accès à [...

Contrefaçons de sex-toys dans ?second Life?

Posted on July 18, 2007
Kevin Alderman (?Stroker Serpentine? dans Second Life) poursuit en justice John Doe (avatar ?Volkov Catteneo? dans Second Life) pour violation de droit d’auteur (copyright) du celèbre Eros SexGen bed. Première action en justice pour une violation de droits de propriété intellectuelle en rapport avec des faits déroulés sur Second Life...

Riposter face à la rumeur

Posted on July 17, 2007
La diffusion par Internet de rumeurs ajoute un effet démultiplicateur, nécessitant des ripostes adaptées. Les réponses possibles :

Miivi.com un espion d?une société anti-piratage

Posted on July 16, 2007
Miivi.com, un nouveau né dans le domaine de l?hébergement vidéo (Youtube, Dalymotion etc) est en réalité un pot de miel pour attirer les internautes amateurs de contenus protégés. Alors que Mivvii propose des blockbusters en streaming comme le film “300″, une veille concurentielle sur le whois du site a permis de reveler que le [...

Arnaque sur le .EU

Posted on July 13, 2007
Le registre du .EU a suspendu ce mercredi 11 juillet, les noms de domaine d’un organisme se faisant appeler ‘EU ID’ (cf image) à l’origine d’une campagne de spam incitant aux dépôts de “.EU”. Voilà le type d’email que vous avez peut-être déjà reçu :

Domain Parking : le procés

Posted on July 12, 2007
Quelques jours avant d’avoir écrit mon article sur le Domain Parking, une class action a été lancée aux Etats-Unis contre Oversee, Sedo, Dotster, Ireit et Google pour avoir associé des liens publicitaires à des noms “typosquattés”et profité à des fins lucratives de l’empiètement sur les droits de propriété intellectuelle de tiers ...

Alain Lipietz cybersquatte Jean-Louis Borloo

Posted on July 12, 2007
D’aprés un article du monde de l’informatique, Alain Lipietz, le député européen Vert, s’adonne au cybersquatting. Le candidat à la présidentielle de 2002 annonce en effet sur son blog avoir déposé le nom de domaine legrenelleenvironnement...

Priceminister traque la contrefaçon

Posted on July 11, 2007
Alors que les intermédiaires internet semblent voir leur responsabilité de plus en plus engagée en matière de contrefaçon (ebay etc.), Priceminister souhaite montrer sa bonne volonté pour lutter contre ce fléau en proposant aux marques qui le souhaitent de venir former les équipes internes à détecter en amont les produits contrefaits...

La TV perso de Free

Posted on July 11, 2007
Free annonce publiquement la création d’une TV perso pour ses clients en mode dégroupé, projet que nous avions deviné un mois plus tôt grâce à une veille des noms de domaines. Voir l’article du mois de mai à ce sujet. Plus d’informations à propos de la TV perso de Free sur pcimpact...

Un Iphone Nano ?

Posted on July 10, 2007
Selon l’article paru sur Forbes.com, Apple envisagerait de réitérer le succès du Ipod nano, en déclinant un nouveau modèle tout aussi nano mais pour l’IPhone.

Nouvelle tendance : le ?domain parking?

Posted on July 06, 2007
Un second marché des noms de domaines se dessine c’est ce que l’on appelle le “domaine parking”.

8000 noms de domaines comportant le mot ?iPhone? seraient détenus illégalement

Posted on July 05, 2007
Depuis la sortie du nouveau téléphone protable d’apple, plusieurs atteinte à la marque “Iphone” ont été relevées : ventes de noms de domaines, ventes d’adresses de messages électroniques, contrefaçons de coques…

Conférence sur la stratégie de défense des marques sur Internet : Prévention et Action.

Posted on July 04, 2007
Le 21 novembre 2007, l?APRAM (Association des praticiens du droit des marques et des modèles) représentée par Vanessa Bouchara, avocate (Cabinet Bouchara - Avocats) et Nathalie Dreyfus, CPI (Cabinet Dreyfus & Associés) organise une “Conférence sur la stratégie de défense des marques sur Internet” dans le cadre 5ème salon juridique de l’internet et du numérique...

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