La protection des marques sur internet: International Law

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International Law

La protection des marques sur internet

Le blog de l'actualitĂŠ des marques sur internet du point de vue de l'intelligence ĂŠconomique et de la propriĂŠtĂŠ industrielle

Post Frequency: 0.4/day

Last Entry: June 13, 2009 at 11:42:18

Votre nouvelle marque n?est plus disponible comme nom de domaine ?

Posted on February 23, 2008
Si c?est votre cas, faites appel ŕ Namestock. Namestock est une nouvelle société qui se propose de vous apporter toute son expertise pour la recherche et le management de votre nouveau nom. Cette société par du principe que le choix du nom de la société, d?un service ou d?un produit ne doit pas ętre une étape [...

Apple se lance dans les jeux vidéos portables ?

Posted on February 12, 2008
Le 5 février dernier, Apple Inc a fait une demande d’extension de la marque Apple vers les catégories de produits suivants : Ť jouets, des jeux et supports de jeux, nommément des consoles portables pour jeux vidéos, des machines de jeux vidéos autonomes, des jeux vidéos autres que ceux jouables uniquement sur des récepteurs de télévision, [...

Asta di poker.it

Posted on February 10, 2008
Il 22 febraio prossimo, il nome di dominio poker.it sara proposto per un’asta in Roma, Italia. Per informazione : i nomi di dominio Poker.de e Poker.mobi sono stati venduti rispettivamente per $957,937 (decima venduta del anno 2007) e $150,000 (sentantaseisima vendita dell’anno 2007)...

Lancement officiel des noms de domaine en .CR (Costa Rica)

Posted on February 10, 2008
D’ici les prochaines semaines, le registre du Costa Rica lancera l’extension de premier niveau .CR. Les titulaires des noms de domaines de troisičme niveau tels que exemple.ac.cr, exemple.co.cr, exemple.ed.cr, exemple.fi.cr, exemple.go,cr, exemple...

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Conférence : Réunion Annuelle Contrefaçon et Droit de l?Internet

Posted on February 10, 2008
Development Institute International organise, le 27 mars 2008, ŕ Paris, une conférence qui a pour sujet : au-delŕ de la loi du 29 octobre 2007, quels dispositifs performants de lutte contre les bandes organisées en France et ŕ l’international ? En matičre de lutte contre la contrefaçon sur Internet, les perspectives d’évolution du droit en France [...

MediaPart va rester Mediapart (mais avec une minuscule)

Posted on February 07, 2008
Le 12 février dernier , le portail d’actualité MediaPart a été assigné par Média-Participations (le groupe d’édition belge) devant le tribunal de grande instance de Paris pour contrefaçon de marque en enregistrant le nom de domaine Mediapart...

Finis la surveillance des noms de domaine en .fr

Posted on February 04, 2008
L’AFNIC cesse de publier gratuitement la liste des nouveaux noms déposés sous .fr ŕ compter du 19 février 2008. Cette liste de noms de domaine, en partie diffusée sur le journal du net, était trčs pratique pour surveiller l?activité online de ses concurrents...

APPLE fait fermer le blog Think Secret

Posted on January 28, 2008
Apple a fait fermer le blog Think Secret qui divulguait plusieurs années durant des informations confidentielles sur la politique commerciale de la marque ŕ la pomme. Plus d’info sur infos-du-net.com

Parasitisme, concurrence déloyale, contrefaçon : comment fonctionne la lutte et la prévention sur le terrain ?

Posted on January 21, 2008
C’est le thčme du Forum Sécurité Economique 2008 (Deuxičme édition) organisé par les CCI d?Alsace et qui aura lieu le Jeudi 13 Mars 2008 au Parc Expo ŕ Mulhouse de 9 ŕ 17 heures. Parasitisme, concurrence déloyale et contrefaçon impactent, aujourd?hui plus que jamais, les TPE & PME qui méconnaissent souvent les dispositifs et les acteurs qui [...

Comment typosquatter un nom de domaine?

Posted on January 19, 2008
Une des raisons de l’augmentation des cas de typosquatting de nom de domaine est l’utilisation généralisée d’outils d’automatisation de recherche de disponibilité et d’enregistrement de noms de domaine. Dans cette vidéo kalaspace nous montre comment ŕ l’aide d’un “simple outil” il repčre automatiquement la disponibilité de toutes les déviations orthographiques possible d’un nom de domaine [...

Le ?mouse-trapping? comme enregistrement et usage de mauvaise foi d?un nom de domaine

Posted on January 07, 2008
Le mouse trapping est une technique utilisée sur certains sites pour piéger le visiteur et prolonger artificiellement sa visite en désactivant par exemple les touches de retour, ou en lançant plusieurs fenętres pop-up impossible ŕ fermer.

Décision rendue pour e-leclercshow.com

Posted on December 27, 2007
Deux mois aprčs avoir écrit mon article sur l’annonce du conflit entre les titulaires de la marque E.Leclerc et le titulaire du nom de domaine e-leclercshow.com, le centre de médiation et d’arbitrage de l’OMPI , dans sa décision du 5 dčcembre 2007, a ordonné le transfert du nom de domaine aux premiers...

Droit des marques et liberté d?expression

Posted on December 16, 2007
Suite ŕ l’article publié sur le blog de Legitiname concernant la décision du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI de rendre le nom de domaine sfrarnaque.com au titulaire de la marque, je souhaitais faire rapidement le point sur l’équilibre délicat entre protection de la marque et liberté d’expression...

Le droit des marques français s?applique aussi aux territoires d?outre-mer

Posted on December 02, 2007
L’enregistrement en France protčge la marque dans les territoires suivants : France Métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Nouvelle Calédonie et dépendances, Polynésie française, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, les terres australes (Kerguelen et Terre Adélie)...

?La contrefaçon, cancer de notre économie?.

Posted on October 29, 2007
Le jeudi 22 novembre 2007, la Douane belge et ICC Belgium organisent un séminaire sur le thčme de la contrefaçon ŕ l’Auditorium FORTIS ŕ Bruxelles. Parmi les nombreux orateurs, prendront la parole M. Fourtou, président de Vivendi et M. Noël Colpin, Administrateur des Douanes et Accises...

Victime de ?Front Running??

Posted on October 25, 2007
Selon domainesinfo le SSAC (Security and Stability Advisory Committee) de l’ICANN vient de sortir un rapport sur le Domain Name Front Running. Le terme Front Running vient du monde de la finance et dénote un type particulier de délit d’initié...

Google condamné en Allemagne

Posted on October 05, 2007
Google a été condamné ŕ payer une amende de 10000? pour avoir utilisé le nom de domaine m.gmail.com en Allemagne. L’utilisation de la marque gmail en Allemagne avait pourtant été interdite au moteur de recherche depuis la décision en juin d’une court d’appel allemande qui avait donné raison ŕ Daniel Giersch le gérant de [...

Cas de typosquatting en Italie

Posted on October 05, 2007
L’istituto degli innocenti (l’organisme de protection de l’enfance italien) se voit cybersquatté par un vulgaire site marchand proposant des liens publicitaires sur le thčme de l’enfance et de la famille. En effet, le nom de domaine istitutodeglinnocenti...

L?essentiel des noms de domaine

Posted on October 05, 2007
L’édition 2007 du Livre blanc sur les noms de domaine de Loďc Damilaville vient de sortir. 21 pages pour répondre aux principales questions sur les noms de domaine notamment - Qu’est ce qu’un nom de domaine? - Comment définir une stratégie de nommage? - Quelles sont les indications ŕ fournir lors d’un dépôt d’un nom de domaine? Pouvez pouvez télécharger [...

Quelle est ta réputation sur Facebook?

Posted on October 01, 2007
Rassemblés au sein du réseau social Facebook, des étudiants britanniques ont réussi ŕ faire plier HSBC.

E.Leclerc fait son show!

Posted on September 24, 2007
E.Leclerc demande la récupération du nom de domaine e-leclercshow.com enregistré plus tôt par une société qui souhaite lancer une série sur internet : EDY LECLERC SHOW. Plus d’info sur le blog e-leclercshow.com

Youtube contre JewTube

Posted on September 20, 2007
Google, le propriétaire du site de partage de vidéos Youtube, attaque en justice le site de vidéos juives JewTube.com sur le terrain du droit des marques. La confusion pourrait ętre établie dans le sens oů le logo du site juif est le męme que Youtube en bleu...

Les blogs et les marques

Posted on September 19, 2007
Le célčbre blogueur Loďc Lemeur a écrit une synthčse sur les blogs et les marques. Plusieurs pistes de reflexions interessantes ont été détaillées. L’article n’est pas récent mais vaut la peine d’ętre lu. Voici une partie du plan : - “Avec les blogs, une nouvelle forme de communication des clients émerge - Si ce ne sont pas les [...

Comment reconnaitre une contrefaçon de montre sur internet?

Posted on September 18, 2007
Beaucoup d’internautes sont arrivés sur mon blog en tappant cette question dans le moteur de recherche, je me suis, donc, décidé ŕ faire ma petite recherche afin de donner quelques conseils.

Bertrand Delanoë anticipe, cette fois-ci, pour 2012!!

Posted on September 17, 2007
Le maire de Paris a réservé le site Ť delanoe2012.fr ť, année des élections présidentielles et législatives, selon l?avocate de François Devoucoux du Buysson le cybersquatteur du nom de domaine delanoe2008.fr. Source : le figaro

Delanoë victime de cybersquatting

Posted on September 17, 2007
Bertrand Delanoë, actuel maire de Paris, voit l?annonce de la candidature ŕ sa propre succession, polluée par François Devoucoux du Buysson, rédacteur en chef du Perroquet Libéré qui en ayant enregistré le nom de domaine www.delanoe2008.com utilise la technique du cybersquatting (c’est-ŕ-dire la récupération d?un nom de domaine qui enfreint les droits de propriété [...

L?Oréal attaque eBay pour contrefaçon

Posted on September 17, 2007
Aprés Louis Vuitton, Christian Dior et Tiffany, c’est au tour de L’Oréal d’attaquer en justice le celčbre site internet de ventes au enchčres Ebay pour contrefaçon. Le géant mondial des cosmétiques assigne Ebay pour “contrefaçons de flacons de parfums” dans cinq pays européens (France, Allemagne Royaume-Uni, Belgique, Espagne).

Du nouveau chez Nintendo

Posted on September 05, 2007
24h aprés avoir écrit mon article sur la découverte du systčme Gpay de Google par la surveillance des brevets, le site internet CVG dévoile la sortie de nouveaux produits Nintendo, notamment pour la console Wii, grâce ŕ une veille du registre des marques japonais...

Victoire de Google aprés 4 ans de procedure judiciare.

Posted on September 04, 2007
Aprés 4 ans de litige, le procés intenté par American Blinds contre Google pour ses liens sponsorisés adwords vient de se terminer aujourd’hui par une victoire étonnante de Google. American Blinds affirme qu’il ne pousuivra plus Google aussi longtemps que ce dernier poursuivra son actuelle politique en matičre de droit des marques...

Gpay le nouveau systčme de paiement de Google

Posted on September 04, 2007
Un nouveau brevet intéressant a été publié le 30 aoűt oů il est fait mention du développement par Google d?un nouveau systčme de paiement via téléphone mobile.

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