International Law

Visite de l'autoroute Tunis-Msaken

Posted on August 04, 2007
Je commence un test de publication des photos des visites effectuées par la commission parlementaire durant ces 2 dernières années. la 1ère est celle effectuée à la tranche de l'autoroute Tunis Sfax, ici Tunis Msaken. Il faut noter que cette autoroute va relier Tunis à Rass Jdir dans le cadre de l'autoroute maghrébine...

5ème rencontre entre les groupes d'amitié parlementaire et les chefs des missions diplomatiques tunisiennes à l'étranger

Posted on August 03, 2007
  Durant 2 jours ( les 1er et 2 aout) la chambre a acceuilli la cinquième rencontre annuelle entre les groupes d'amitié parlementaire et les chefs des missions diplomatiques tunisiennes à l'étranger. Les rencontres ont permis d'évoquer les divers aspects de la coopération tunisienne avec l'étranger et les moyens de la consolider davantage et l'accent a été mis sur l'importance que revêt l'action diplomatique dans le domaine économique et des constantes de la politique extérieure de la Tunisie, compte tenu des développements de la situation sur les plans régional et international...

Statistiques, mises au point et Nominations

Posted on July 31, 2007
  On ne chôme pas à la chambre cette semaine. Nous étions appelés à faire les statistiques de l'activité parlementaire durant cette session parlementaire. Tant de projets intéressants sont passé par là et nous nous ne sommes pas rendu compte!!! Une mise au point de notre façon de travailler été aussi nécessaire...

Enfin! On respire un peu. Ces derniers

Posted on July 26, 2007
Enfin! On respire un peu. Ces derniers mois, la chambre a carburé à plein régime. Pas même le temps de tenir ce modeste blog ni même terminer les 2 blogs annoncés en haut. Tant de projets nous ont réellement envahis. Spécialement celui de l'investissement du lac sud ou communément connu "Sama Dubaï"...

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La 2ème commission mixte paritaire

Posted on May 07, 2007
Depuis l'instauration du bicaméralisme parlementaire en Tunisie avec la mise en place de la chambre des conseillers, la navette parlementaire n'a fait de navette qu'une seule fois. En effet, la chambre des conseillers adoptait sans modification les projets de lois que lui soumet la chambre des députés...

Visite de la commission de culture et de l'éducation à Sfax

Posted on May 07, 2007
J'ai accompagné la commission de l'éducation, de la culture, de l'information et de la jeunesse au gouvernorat de Sfax au cours d'une visite officielle consacrée à la visite des établissements d'enseignement, d'enseignement supérieur, de culture, de jeunesse et de recherche scientifique les 2 et 3 Mai 2007...

Le chantier législatif en cours

Posted on April 19, 2007
Les grands projets de loi en cours sont à leur phase définitive d'adoption par la chambre des députés. Le 1er à citer est le projet modifiant et complétant le code de commerce et qui traite spécialement de la nouvelle législation du chèque. A priori, il sera discuté en assemblée plénière au début de mois de Mai...

Modification de l'article 57 du Code de Procédure Pénale

Posted on March 10, 2007
La chambre des députés vient d'adopter un projet de loi complétant l'article 57 du Code De Procédure Pénale qui a ajouté 2 paragraphes à cet article insérés après le 1er paragraphe. Ce projet de loi accorde à l'accusé le droit d'être assisté par un avocat au stade des interrogatoires préliminaires faites par les Officiers de Police judiciaire...

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