International Law

links for 2008-07-16

Posted on July 16, 2008
Un string sur le site du ministère de Défense, piégé par Google - PC INpact Notre concepteur de site militaire n?a rien trouvé de mieux à faire que de taper « logo Mercedes » sur Google Images pour y copier la première venue.

links for 2008-07-15

Posted on July 15, 2008
Counterfeit Chic: Tiffany Loses Lawsuit against eBay eBay tumbled Tiffany’s carefully stacked legal arguments today, with the court concluding that the jewelry giant must bear the burden of policing its own marks against online counterfeiters.

Des voitures qui calent en bourg

Posted on July 13, 2008
Il y eut la Nova (littéralement “qui ne va pas”), de Chevrolet. Il y eut la MR2 (sans commentaire), de Toyota. Voici la Mito, d’Alfa.

links for 2008-07-13

Posted on July 13, 2008
La garde cicile espagnole démantèle un trafic de matériel militaire, actualité Monde : Le Point Les six personnes mises en cause sont poursuivies pour “contrebande et atteinte au droit à la propriété industrielle” Le Figaro - Flash actu : Contrefaçon: l’appel d’eBay rejeté La décision de la cour d’appel de Paris concerne l’injonction faite “à eBay de cesser [...

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Zizichoc

Posted on July 12, 2008
Le boulanger qui exploite cette marque appelle également ses produits “baguettes magiques”…

Christophe Geiger nouveau Directeur du CEIPI

Posted on July 11, 2008
Succédant à Yves Reboul, Christophe Geiger a été élu Directeur du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Industrielle. Le CEIPI précise que : Le profil de Christophe GEIGER correspond très exactement aux nouvelles missions européennes et internationales que développe le CEIPI ces dernières années...

links for 2008-07-11

Posted on July 11, 2008
PSP-GENERATION - [INSOLITE] : Quand un PSP Phone débarque sur eBay… Mérite de figurer dans la série “bêtisier des contrefaçons” : imitation du Logo PSP assez poussée

links for 2008-07-10

Posted on July 10, 2008
Law Blog - WSJ.com : Unhappy With its Google-Search Results, Rosetta Stone Sues Competitor Rosetta Stone is suing Rocket Languages (and others), the company that it claims is ?piggybacking? its Internet advertising on Rosetta Stone?s name. LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet Cour d?appel de Paris 13ème chambre, section A Arrêt du 26 mai 2008 Microsoft / Joël B...

Les parfums ne sont pas des oeuvres

Posted on July 08, 2008
Les fragrances peuvent-elles bénéficier d’une protection juridique ? On sait à quel point le terrain du droit des marques est difficilement praticable en raison des impératifs pesant sur la représentation graphique des signes olfactifs. Les tribunaux français admettaient, pour la plupart, que les parfums originaux soient protégés par le droit d’auteur...

links for 2008-07-07

Posted on July 07, 2008
Adobe Lays Claim To AIR (In The Web Domain Space) Adobe has trademarked AIR. Yes, according to James Whittaker, creator of the freshAIRapps.com directory, Adobe has delivered a legal letter laying claim to the three-character noun in all its capitalized, Helvetica-bound form...

Livre de la semaine : La chair des marques

Posted on July 06, 2008
Présentation par l’éditeur De quelle matière les Marques sont-elles pétries ? Sommes-nous sûrs de le savoir ? Adulées par les uns, abhorrées par les autres, que nous signifient-elles au plus profond de nous ? Sont-elles réellement les bras armés d’un marché tentaculaire, anonyme et insensible ou des signatures singulières, visionnaires et émouvantes qui se sont parfois perdues en chemin ? L’idée est [...

links for 2008-07-05

Posted on July 05, 2008
MarkenBlog » Blog Archive » Sex und Recht oder Recht und Sex? jemand unsicher ob seiner Prioritäten

Référencement naturel : quels risques pour vos marques ?

Posted on July 04, 2008
| View | Upload your own Les nombreuses affaires judiciaires portant sur les AdWords de Google (ou le système de liens sponsorisés d’Overture/Yahoo) a fait que l’on s’est beaucoup intéressé au risque que le référencement payant peut faire peser sur les marques...

links for 2008-07-04

Posted on July 04, 2008
eBay s’indigne de sa condamnation pour contrefaçon. - DigitalWorld.Fr « Injuste », « indécent », « disproportionné », voilà les termes employés par eBay pour qualifier le montant de la condamnation prononcée lundi 30 juin par le tribunal de commerce de Paris.

Tits

Posted on July 03, 2008
Une marque qui vise aussi bien des services de “crèches d’enfant” que de “maison de retraite pour personnes agées” au sein de la classe 43.

links for 2008-07-03

Posted on July 03, 2008
L’Afnic va mettre en place une procédure de résolution des litiges - Journal du Net L’Afnic va mettre en place à partir du 22 juillet une procédure de résolution des litiges concernant les extensions dont elle est le gestionnaire Panzani Le portefeuille de marques de notre groupe (Panzani, Lustucru, Taureau ailé) est évalué à 80-90 millions d’euros 01net...

links for 2008-07-02

Posted on July 02, 2008
Danone Appeals in Wahaha Trademark Ruling - Food Industry News Groupe Danone has lodged an appeal against the Chinese authority’s ruling in favour of Hangzhou Wahaha Group in the latest round of the legal battle over trademark ownership. La marque Neuf abandonnée au profit de SFR - Ariase...

Session 2009 de l?examen de qualification mention ?MARQUES, DESSINS ET MODELES?

Posted on July 02, 2008
Le pMdM relaie l’information suivante et vous invite à consulter les sources officielles pour plus de détails. AVIS d’Ouverture de la session DE L’EXAMEN D’APTITUDE EN VUE DE L’INSCRIPTION SUR LA LISTE DES PERSONNES QUALIFIEES EN PROPRIETE INDUSTRIELLE MENTION MARQUES, DESSINS ET MODELES Session 2009 -:-:-:-:- 1...

Rapport annuel 2007 de l?INPI

Posted on July 02, 2008
Sur une des pages web de son site, l’Institut National propose le téléchargement de son Rapport annuel 2007 (pdf - 1,6 Mo). Il ne semble pas que cette parution ait fait l’objet d’une annonce ou d’un communiqué… On peut notamment constater que malgré les avantages non négligeables que représentent les sytèmes des marques internationales et communautaires, [...

Tribunaux compétents en matière de droits de PI

Posted on July 01, 2008
Les pôles judiciaires spécialisés se profilent plus nettement avec la publication de la synthèse du rapport de la Commission Guinchard (signalée par Laurent Teyssèdre). Une distinction est préconisée entre le contentieux des brevets et celui des autres droits de PI, comme précisé dans cet extrait : B) REGROUPEMENT DE CERTAINS CONTENTIEUX AU SEIN DE JURIDICTIONS SPECIALISEES 10) Une [...

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Posted on July 01, 2008
Wal-Mart Plans New Logo to Update Image - WSJ.com Wal-Mart Stores Inc. is about to change one of the most familiar logos in corporate America. OHMI - Accueil Le nouveau site internet de l?Office est officiellement actif depuis le 1er juillet.

eBay lourdement condamné en première instance

Posted on June 30, 2008
photo credit: Ryan Fanshaw Photography Le jugement du Tribunal de Commerce rendu aujourd’hui dans l’affaire eBay était très attendu. Six sociétés du groupe LVMH (Louis Vuitton Malletier, Dior Couture et les parfums Dior, Kenzo Guerlain et Givenchy) reprochait à la plateforme d’enchères la diffusion des produits contrefaits via son site et la vente hors des réseaux [...

links for 2008-06-30

Posted on June 30, 2008
Elizabeth Arden Inc. of Miramar faces trademark suit — South Florida Sun-Sentinel.com Elizabeth Arden is selling four-milliliter bottles bearing Oscar de la Renta’s name through Wal-Mart Stores Inc. without a license, according to a complaint filed Friday in federal court in New York...

Les marques de notre patrimoine, sur France Inter

Posted on June 29, 2008
Tous les dimanches matin Emmanuelle Daviet présente sur France Inter une (petite) chronique dédiée aux (grandes) marques. L’historien des marques Jean Watin-Augouard, auteur de nombreux livres et chroniques, apporte la substance de ces chroniques estivales...

Saisie en douane et délais d?action après saisie : publication de décrets d?application de la loi du 29 octobre 2007

Posted on June 29, 2008
Deux décrets du 27 juin 2008 pris en application de la loi 2007-1544 du 29 octobre 2007 modifient le Code de la Propriété Intellectuelle. Le décret 2008-624 précise les délais pour saisir les juridictions du fond après des mesures probatoires (telle que la saisie-contrefaçon)...

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Posted on June 29, 2008
Christian Dior et Louis Vuitton contre eBay: jugement lundi | Internet Le tribunal de commerce de Paris rendra lundi sa décision dans une affaire qui oppose les marques Louis Vuitton Malletier, Christian Dior Couture et quatre filiales de parfums de LVMH au site d’enchères en ligne eBay L’histoire des emblèmes de l’automobile: Ford...

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Posted on June 28, 2008
Search ads trigger trademark lawsuit from rival | Tech news blog - CNET News.com NameSafe has sued a competitor, LifeLock, for trademark infringement involving ads placed next to search results.

Surcouf change de logo

Posted on June 27, 2008
Changement en vue pour l’enseigne spécialisée en informatique créée en 1992. Est-ce pour mieux vendre Surcouf que PPR en fait évoluer le logo ? le logo utilisé sur le site Surcouf marque internationale n°904 920 (basée sur une marque française de 2001)

links for 2008-06-27

Posted on June 27, 2008
Contrefaçon : l’industrie du sport mobilisée contre la Chine A l’occasion de la journée mondiale anti-contrefaçon, l’industrie du sport a rebondi sur les JO de Pékin pour dénoncer la contrefaçon chinoise. The Trademark Blog: Hearts on Fire v Blue Nile re Keywords Hearts on Fire alleges that Blue Nile purchased ‘hearts on file’ as keyword, and used that [...

Allemagne / Turquie

Posted on June 26, 2008
Stefan Fuhrken a trouvé un dépôt de marque allemande prémonitoire. Leurs vaillants adversaires turcs en demi-finale de l’Euro avaient également sur leur registre de marques des enregistrements portant sur le terme désignant la rencontre convoitée : marque turque n° 2000/19276

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