International Law

Un bug dans le BOPI

By Frédéric Glaize

Que s’est il passé avec le BOPI 2009/05 ? La quasi totalité des marques déposées en couleurs apparait sous forme de pavé totalement noir. Plus que pathétique ce gros loupé montre qu’il est temps de revoir la composition et l’impression de cette publication voire son abandon total.

Il était prévu (par un décret de mars 2007) que la publication en ligne ait valeur légale, mais est-ce le cas quand un avertissement qui annonce le contraire figure toujours, presque deux ans après, sur le site de l’INPI ? (on pourrait poser la question dans l’autre sens…). La signature du fameux contrat d’objectifs va t-elle un tant soit peu secouer le cocotier ? Les commentaires sont ouverts (et peuvent rester anonymes) si des fonctionnaires ont des explications.

Full post as published by Le petit Musee des Marques (pMdM) on February 02, 2009 (boomark / email).