International Law

Obama, objet de marques chinoises

By Frédéric Glaize

marque chinoise n°6670342, déposée en cl. 30

L’USPTO a reçu de façon peu étonnante un certain nombre de marques portant sur le patronyme du 44ème président des Etats-Unis. Ce n’est pas le seul Office. Un article du Telegraph (7/11/2008) relate l’engouement des chinois pour déposer des marques portant sur le nom du nouveau président américain.

Seize demandes d’enregistrement de marques “Obama” auraient été déposées auprès du State Trademark Bureau. Cette vague de dépôts n’est pas sans rappeler l’opportunisme d’un certain Zhao Xiaokai, qui avait rapidement déposé en 2006 la silhouette de Zidane assénant son fameux coup de boule.

Les marques chinoises Obama visent des produits divers et variés : iode, vêtements pour enfants et nouilles instantanées…

L’article du Telegraph explique que les demandes d’enregistrement de marques portant sur des noms de politiciens ont peu de chance d’aboutir à un enregistrement car “les noms des politiciens sont censurés en Chine“. Pourtant si on s’en tient à la lettre de la loi, en l’occurrence la loi du 23 aout 1982, modifiée le 27 octobre 2001, qui dans son article 10 précise les motifs pour lesquels une marque peut être refusée à l’enregistrement, les noms patronymiques ne constituent pas des droits antérieurs…

Quoi qu’il en soit, peu gênées par la pratique de l’Office, certaines sociétés contournent l’obstacle tout en gardant une identité phonétique en chinois, telle cette marque “Aobama”, qui apparait sur des vêtements.

Full post as published by Le petit Musee des Marques (pMdM) on November 07, 2008 (boomark / email).