International Law

Liens rapides du 8 au 26 mars 2010

By Frédéric Glaize

Sélection de liens du 8 au 26 mars 2010 :

• Juriscom.net – droit des technologies de l’information – Impact de l?arrêt  »Google Adwords » de la CJUE sur la responsabilité des services 2.0. Lionel Thoumyre

• UN: Trademark filings dropped for 1st time in 2009 – BusinessWeek – International filings with the World Intellectual Property Organization fell by 16 percent to 35,925 last year, following a slowdown in new applications in 2008.
• Apple patent and trademark skirmishes through the years | Circuit Breaker – CNET News -
• Citroën dépose de drôles de noms – il faudrait faire appel à un psychanalyste pour comprendre ce que cache « Citroën Oedipe » et « Citroën Skizo ».
• Qui peut revendiquer la paternité du logo d’Avignon ? | La Provence – La commune a donc été condamnée à verser au photographe la somme de 30 000 ? de dommages et intérêts et 100 ? d’astreinte par jour si, dans les six mois, le logo continue à être utilisé. La Ville a décidé de faire appel et la décision n’est pas immédiatement exécutoire.
• COUR DE CASSATION, chambre commerciale, 9 mars 2010 – Forum des droits sur l’internet – Commerce électronique ? Concurrence déloyale et illicite ? Compétence des juridictions françaises (oui) ? Pages d?accueil ? Accessibilité des sites ? Disponibilité des produits ? Nom de domaine ? Usage ? Enregistrement ? Préjudice ? Demande de transfert

• Gros succès pour les RINDD 2010 – Mailclub.info
• Le Figaro – Sociétés : Contrefaçon : PriceMinister s’allie aux cyberdouaniers – Les copies de jeux vidéo et de jouets se sont multipliées sur la Toile, où se fournissent les revendeurs.
• BaselWorld : Les résultats du WorldWatchReport 2010 dévoilés – La contrefaçon aux Etats-Unis est en baisse de 22%. Ce marché reste toutefois le premier pays en terme de volume (47% du global à périmètre constant).
  A noter qu’enEurope, ce fléau continue de progresser (+5.8%).
• PCWorld : les 12 meilleures contrefaçons – douze des meilleures contrefaçons dans le genre, à moins qu’il ne s’agisse des pires.
• ouest-france.fr – Parfums contrefaits vendus à la Foire : prison avec sursis , Caen 19/03/2010 – Stéphane a été condamné à trois mois de prison avec sursis et à la publication du jugement. Il devra payer près de 6 400 ? à cinq sociétés parties civiles pour atteinte à l’image, ainsi qu’une amende douanière de 1 500 ?.

• PSA Peugeot Citroën va raccourcir son nom /Presse | Reuters – Le groupe PSA Peugeot Citroën (PEUP.PA: Cotation) raccourcira son nom lors de son assemblée générale de juin pour devenir simplement PSA
• Interbrand| The Most Valuable U.S. Retail Brands | Brands -
• La Pause Design 34 – Vous prendrez bien un Loch Lomond ? – Qui n?a pas frémis devant le logo Flor Fina, l?inquiétant logo des Cigares du Pharaon, ou le signe de Batman ?
• Intellectual Property Watch » Blog Archive » EU To Request Publication Of ACTA Documents To Stop ?Rumours?; Civil Society Meeting Planned – Europe will request the publication of the current drafts for the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) at the next ACTA negotiating meeting in New Zealand in April, EU trade official Luc Devigne said today.
• World Trademark Review – Blog – Obama green lights US trademark study – a technical fine tuning of the US trademark system

• Les métamorphoses de la marque – Programme provisoire – Université Toulouse 1 Capitole
• - 50 marques dans la jauge du consommateur – - Actualité Challenges.fr – enquête de BVA Change
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• Jean-Pierre Dardayrol élu président de l’AFNIC

• Histoires de marques… – Les Numériques – Qui se cache derrière les marques de l’électronique grand public ?
• Facebook contre Facebooke – Il n’a pas hésité à confirmer la rumeur de rachat par le Facebook original via « un message envoyé par un ingénieur chinois du site ».
• B comme Boulanger, le nouveau défi de la profession – ce nouveau logo sera déployé sur tous les supports de communication d?ici à mai 2010, pour la fête du pain.

• Ain / Justice – Tribunal de Bourg : condamné pour vente de contrefaçons de marques – Le Progrès – Le ministère public a requis six mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve contre le prévenu. Mais il n’a finalement été condamné qu’à quatre mois de prison avec sursis. Et il devra payer 10 000 euros de dommages et intérêts à chacune des sociétés plaignantes.
• Poker.org vendu un million de dollars, Sex.com aux enchères – PC INpact – Poker.org a été vendu par National A-1 à PokerCompany.com pour la bagatelle de 1 million de dollars.
• CPU : méfiez-vous des contrefaçons – le fait que le grossiste de NewEgg ait envoyé des lettres de menaces aux sites ayant parlé du problème laisse planer quelques questions

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Full post as published by Le petit Musee des Marques (pMdM) on March 28, 2010 (boomark / email).