International Law

Liens rapides du 28 mars au 14 avril 2010

By Frédéric Glaize

Sélection de liens du 28 mars au 14 avril 2010:

• L?INPI installe son siège social à Courbevoie (92) – L?INPI (Institut national de la propriété industrielle) vient de choisir un site à Courbevoie (92) pour y construire son siège social.

• Les enseignements du cas Nestlé ? Greenpeace | Owni.fr – Greenpeace qui détourne des logos, ça vous rappelle quelque chose ?
• LVMH: bientôt dans le secteur de l’hôtellerie de luxe. | Boursorama – Le leader mondial des produits de luxe explique qu’il se lance dans ce projet afin de répondre à la forte demande de sa clientèle pour la marque Cheval Blanc
• L’Agence pour les Chèques Vacances modernise son logo -
• Expedia.fr envahit le petit écran -

• Angles. William Amourette, créateur d’identité sonore -
• District Court finds that Casino De Monte Carlo owner has no enforceable trademark rights to CASINO DE MONACO – par Ryan Gile, TM attorney à Las Vegas

• CEJEM.COM – A propos de la décision TGI Paris, 3e ch., 4e sect., 11 février 2010, Louis Vuitton Malletier c/ eBay, n°09/01480
• La Cour de Cassation confirme que la convention collective Syntec s’applique aux cabinets de CPI (Chroniques de la propriété intellectuelle) -
• CONTREFAçON Un réseau de matériel high-tech démantelé : Plus de 300 objets saisis -
• Le Groupe Pages Jaunes (YPG) change son logo – Le blog de Wilogo : Creation de logo pour les entreprises par 15000 graphistes -

• Taiwan Info Le logo du centenaire de la République de Chine dévoilé – « La République de Chine, cent ans de splendeurs »
• La marque « Hadopi » en question à l’Inpi – TELECHARGEMENT – high tech – Nouvelobs.com – L’Inpi estime donc que « ce signe est contraire à l’ordre public ».
• Présidence de la République – Le faisceau de licteur – Le faisceau de licteur est un emblème très souvent utilisé pour représenter la République française, même s’il n’a aujourd’hui aucun caractère officiel.
• Un nouveau Wikipedia pour fin avril – Changement de logo au programme

• Apple buys iPad trademark from Fujitsu -
• Contrefaçon : 3 ans de prison pour des ex-salariés d’Hermès – La Parisienne – Entre 100 et 200 sacs contrefaits auraient été vendus pour un préjudice global s’élevant à 3,5 millions d’euros selon Hermès.
• ouest-france.fr – Chanel n’aime pas être vendue en solderie – Le 20 janvier 2009, à la cour d’appel de Rennes, Chanel a obtenu la condamnation des deux solderies à lui payer chacune 5 000 ? pour la contrefaçon et 5 000 ? pour la concurrence déloyale.

Quelques commentaires à propos de l’arrêt « AdWords I » du 23 mars 2010 :

• Google AdWords devant la Cour de justice des communautés européennes ? Valhalla -
• Juriscom.net – droit des technologies de l’information – Du copulatif au passif ou comment la conjonction  »et » ajoute une condition pour jouir du régime de l’hébergeur, par Ronan Hardouin

• Affaire Google / Louis Vuitton: absence de mise en cause de Google mais responsabilité des annonceurs pour contrefaçon de marque
• Bamboo and Bees | Le blog: Arrêt majeur de la CJCE en droit des marques sur Internet -

• SPICY IP: European Court of Justice Rules in Favour of Google Adwords Program -

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Full post as published by Le petit Musee des Marques (pMdM) on April 15, 2010 (boomark / email).