International Law

Devenir CPI à l'ancienneté : mise en oeuvre de l'arrêté du 7 janvier 2008
Bonne nouvelle pour ceux qui n'ont pas encore passé l'examen de qualification organisé par l'INPI mais disposent d'une expérience professionnelle de huit ans : l'Institut annonce avoir mis en place le jury chargé de contrôler la réalité des acquis : Nouvelle procédure d?inscription sur la liste des personnes qualifiées Le jury convoqué pour les besoins de l?examen se réunira également au cours du mois d?octobre 2008 pour procéder à l?examen des dossiers des personnes sollicitant l?inscription sur la liste des personnes qualifiées au titre des dispositions de l?article R 421-1-1 du Code de la propriété intellectuelle...

Quelques nouvelles publicités de cabinets d'avocats réalisées par l'agence
Nous avons réalisé ces derniers jours deux nouvelles publicités pour nos clients. L'une s'adresse spécifiquement aux entreprises nationales, alors que vous pourrez ponctuellement retrouver l'autre dans la presse professionnelle anglo-saxone ...

Avancées significatives pour lACTA
Par Liza Porteus Viana pour Intellectual Property Watch NEW YORK ? Des représentants des milieux industriels et de gouvernements ont appelé lundi à la ratification d?un traité international de lutte contre la contrefaçon et proposé une série de nouvelles stratégies destinées à endiguer le trafic de produits piratés...

Le Cadeau Nouvelles Frontières vs lecadeau.fr
LE CADEAU NOUVELLES FRONTIERES marque verbale française n°03 3260032 du 28 novembre 2003, enregistrée en classes 16, 35, 38 et 41 Les sociétés Touraventure  (Nouvelles Frontières) et Magiday proposent chacune une gamme de coffrets comprenant un bon d’échange pour des services de loisir...

Le volume des demandes de brevet continue daugmenter mais risque de se stabiliser les petits pays sont sous-représentés.
Par William New Les dépôts de demandes de brevet poursuivent leur courbe ascendante, de même que les problèmes liés à l?assurance qualité et au traitement du volume croissant des demandes...

OMPI : examen à la loupe du projet de programme et de budget 2010-2011
Cette semaine, les États membres de l?Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont procédé à un examen minutieux du projet de programme et de budget pour l?exercice 2010-2011 proposé par le Secrétariat de l?Organisation, le premier à refléter entièrement le réalignement stratégique que Francis Gurry, son directeur général, entend opérer au sein de cette institution spécialisée de l?ONU.

Realtors, Property ID Company
Propose $39 Million in Settlement for California Class Action