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: Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques

Contrat Chrome

By Vincent Gautrais

Google lança la semaine dernière sa version beta de son service Chrome. Mais outre le produit et sa signature, c'est ici bien sûr le contrat qui est intéressant de souligner. Un contrat avec une clause pour le moins farfelu.
Comme on peut le voir dans le billet de Steven Matthews dans slaw, le contrat initial se lisait comme suit :
« 11.1 You retain copyright and any other rights that you already hold in Content that you submit, post or display on or through the Services. By submitting, posting (...) - Contrat

Full post as published by Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques on September 08, 2008 (boomark / email).