International Law

App Store : Apple vs Amazon

By Frédéric Glaize

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Aux Etats-Unis, Apple a annoncé avoir engagé une action en contrefaçon de la marque APP STORE à l?encontre d?Amazon . Le LA Times a mis en ligne le texte de l?assignation.

Capture d?écran du site developer.amazon.com

Apple reproche à Amazon d?avoir utilisé l?expression « Appstore » pour identifier sa plateforme de vente et téléchargement de logiciels. La marque invoquée par Apple est une demande d?enregistrement américaine (déposée sous priorité trinidadienne du 7 mars 2008, Apple étant coutumier du fait).

La question essentielle ici est celle de la validité de la marque invoquée.

Apple souligne d?une part ses importants efforts pour promouvoir la marque ainsi que le succès rencontré par son service de téléchargement. Apple insiste d?autre part le fait que ses concurrents ont jusqu?à présent été capables d?utiliser d?autres termes pour identifier leurs propres services de téléchargement (l?assignation cite à titre d?exemple, au paragraphe 19, le « Marketplace » de Micrososft).

Ceci étant, le  terme « store » fait l?objet d?un disclaimer au sein de la marque et la validité de celle-ci est contestée devant la TTAB par Microsoft, qui considère l?expression générique. Il sera également difficile pour Apple d?invoquer ici l?existence d?une famille de marques ayant leur préfixe pour élément commun (argument qui lui avait permis d?obtenir l?enregistrement de la marque I-phone à l?OHMI). En effet, le terme « App » est par exemple utilisé par Google, qui propose un « App Engine« .

Comme pour grosso modo 90% des litiges engagés aux Etats-Unis, celui-ci risque de se terminer par une transaction. Reste à savoir en quels termes.

Full post as published by Le petit Musee des Marques (pMdM) on March 22, 2011 (boomark / email).