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: Wines and Information Management (WIM)

Qualcomm: lever le privilege pour se defendre...

By Dominic Jaar

Le 14 août, je discutais de l'affaire Qualcomm Inc. c. Broadcom Corp. où les avocats de Qualcomm, conseiller juridique inclu, doivent justifier les motifs pour lesquels plusieurs erreurs ont été commises dans le cadre de l'administration de la preuve électronique. À défaut d'explications, il semble que le juge les sanctionnera.

La maxime "chacun pour soi" vient de prendre tout son sens puisque certains des avocats en question viennent de requérir du tribunal la permission de lever le secret professionnel qui les lie afin qu'ils puissent "se défendre". En effet, bon nombre d'entre eux ont maintenant leurs propres conseillers qui tenteront de limiter les dommages, déjà causés, à leur réputation et à celle de leurs cabinets, Heller Ehrman et Day Casebeer Madrid & Batchelder.

Évidemment, avant de faire cette demande, les avocats ont tenté de s'entendre avec leur ex-cliente, Qualcomm, qui, évidemment, a refusé de renoncer au secret qui couvre ses échanges avec ses avocats de l'époque. Ces derniers se voient donc contraints de faire appel au "self-defense exemption", exception de défense personnelle (?).

Selon la requête:

The Heller attorneys believe that they have very compelling exonerating evidence
about their role or non-role in the events giving rise to the order to show
cause [mes soulignements]

L'audition sur la question préliminaire aura lieu le 28 septembre. Parions que l'audition aura lieu in camera!

Quant à la suite, l'audience sur sanction, elle devrait se tenir le 12 octobre...

Full post as published by Wines and Information Management (WIM) on September 22, 2007 (boomark / email).