International Law

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By Frédéric Glaize

Le 23 juin, Paul Twomey, président de l’ICANN faisait une déclaration fracassante dans un entretien avec Les Echos : la libéralisation de la création d’extensions. Autrement dit la possibilité de créer des TLD pour tout un chacun (ou presque : il faut être capable de mettre 100.000 USD sur la table).

La décision est officiellement aprouvée par le board de l’ICANN le 26 juin 2008.

Peter Dengate Thrush indiquait alors que pour la création de nouvelles extensions : “le processus se veut aussi simple que possible. Ainsi nous retenons uniquement 4 critères de refus. Les extensions proposées devront :

• Respecter les droits existants, dont le droit des marques ;
• Ne pas entretenir la confusion avec des extensions existantes, par exemple un .KOM serait trop proche du .COM ;
• Si elles représentes des communautés, ces dernières doivent être d’accord ;
• Respecter l’ordre public et moral.

On comprend, compte tenu de ce premier point, la raison des dépots des marques ci-dessus effectués le 25 juin 2008. Ils ne sont pas sans rappeler la vague de dépots de marques qui a précédé la première sunrise period pour l’ouverture du .eu (spécialement au Benelux, dont l’Office est un des plus rapides en Europe pour délivrer les enregistrements).

A propos des liens étroits (et parfois surprenants) entre les tld et les marques, il y a un billet intéressant à lire sur la nouvelle version de notre confrère, prédecesseur et ami SansBlog.

Full post as published by Le petit Musee des Marques (pMdM) on August 07, 2008 (boomark / email).