International Law

Le USPTO fera l’essai au cours des prochaines semaines d’un nouveau programme d’entrevue avec les Examinateurs afin d’accélérer la poursuite de demandes de brevets en instance au USPTO. Le programme permettra au demandeur de voir les documents qui citera l’Examinateur avant l’émission d’un premier rapport d’examen officiel afin de permettre au Demandeur de discuter avec l’Examinateur de la pertinence des documents qui seront cités.

Le programme d’entrevue sera applicable aux demandes en instance dans les domaines suivants:
Class 709 (Electrical Computers and Digital Processing Systems: Multi-Computer Data Transferring) et
Class 707 (Data Processing:  Database and File Management or Data Structures);

Voir les détails et les critères d’éligibilité du programme sur le lien suivant.