Copyright Law

Poste à pourvoir : Le Conseil d'Etat recherche un spécialiste de droit comparé
Vu dans l'agenda de la Mission de recherche droit et justice (NEWSLETTER N°102 - mercredi 26 mars 2008) l'information suivante : Le Conseil d'Etat recherche un spécialiste de droit comparé Type : POSTE A POURVOIR Organisateurs : FICHE DE POSTE Le Conseil d'Etat recherche un spécialiste de droit comparé pour appuyer les responsables du centre de documentation dans la création et l'animation d'une cellule de droit comparé...

Nouveauté : agenda des évènements de la PI
En collaboration avec Laurent Teyssedre (Le blog du droit européen des brevets) & Cédric Manara et grâce à Google Calendar, le pMdM met à votre disposition un calendrier des manifestations en matière de PI...

Le droit du web 2.0 se cherche
Vue du Québec, la France constitue un beau laboratoire, surtout en ce qui a trait au plan juridique, surtout en ce qui touche le droit des TI. Car vu d'un membre de la famille des pays civilistes, heureusement que le droit français ne connait pas la règle du précédent en ce qui a trait à l'encadrement du web 2...

Le droit américain peine à reconnaître le droit de mise à disposition du public
Par Steven Seidenberg pour Intellectual Property Watch Les Etats-Unis ne parviennent pas à se décider. D?un côté, le pays a signé au moins neuf accords internationaux octroyant explicitement aux détenteurs de droits d'auteur le droit exclusif de mettre leurs travaux en ligne afin qu?ils puissent être consultés par le ...

Revue bibliographique Juillet / Août 2008
La revue bibliographique fait l?objet d?une sélection qu?il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l?Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I ? Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs allocataires de l?école...

Kraft s'entête...
Le droit d'auteur m'agace un peu... En faisant un peu ombrage à ce droit très technique, je pourrais même dire qu'à l'heure actuelle, où les nouvelles technologies invitent à reconsidérer sa finalité première qu'est de favoriser la création, et à identifier les bénéficiaires, il s'agit d'un droit de « marchands de tapis »...

Office Politics
Ramsey County pays two deputies $750,000 settlement after being placed in dead end jobs.

Apple Inc.
allegedly maintained an illegal monopoly on the digital music market.

Music Teacher
Town of Brookline agrees to $150,000 settlement after the former employee exploited a freshman student.