International Law

La protection des droits de propriété intellectuelle : une priorité pour le Représentant américain au commerce
Par William New Si le rapport publié chaque année par le gouvernement américain afin d?évaluer la manière dont les partenaires commerciaux étrangers protègent les droits de propriété intellectuelle des entreprises américaines et décourager les investissements dans les pays défaillants a une fois encore fustigé l?attitude de la Chine et la Russie, ...

Liens rapides du 17 septembre 2008 au 18 septembre 2008
Sélection de liens du 17 septembre 2008 au 18 septembre 2008: Valenciennes : 680 articles contrefaits ont été saisis lundi sur la braderie - Actualité Valenciennes - Nord - La Voix du Nord - « De la maroquinerie, du textile, des casquettes, des pochettes pour téléphones portables composaient l’essentiel des saisies...

Projet de loi sur la reforme du regime des brevets: ladministration Bush intensifie ses efforts pour quil soit approuve cette annee
par Liza Porteus Viana pour Intellectual Property Watch Bien qu?en apparence, la réforme des brevets soit entrée dans une impasse au Congrès américain, l?administration Bush intensifie ses efforts pour qu?un projet de loi soit achevé au cours de la période de séances actuelles au Congrès...

CHICAGO TRIBUNE TAKES CONSUMER PRODUCTS SAFETY COMMISSION CHAIRMAN TO TASK
In a September 14, 2008 editorial, the Chicago Tribune chastised the Consumer Product Safety Commission[CPSC] and its Chairman, Nancy Nord, for an inexplicable failure to act after receiving information about potentially lethal design defects in certain baby bassinets...

CPSC Chairman Nancy Nord on New Product Safety Legislation

Un bon article sur lhistorique de la brevetabilité des méthodes daffaires aux États-Unis
L’article de IP Frontline donne un bon résumé du contexte derrière l’affaire Bilski, pour laquelle la Cour d’appel du Circuit Fédéral américain rendra une décision cet automne selon Patently-o...