International Law

« Je suis dans une ville dEurope. Cest déjà ça »
Ce billet fait suite à celui intitulé « Le droit au logement décent et indépendant (DALDI), premières ordonnances de référé... suspension ». L?article L.300-1 du Code de la construction et de l?habitation (CCH), issu de la loi du 2007, prévoit que : « Le droit à un logement décent et indépendant (?) est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d'Etat, n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir ».

Le Conseil avalise la délivrance de diplômes de droit par lIEP de Paris
Un très rapide billet simplement pour mentionner cet arrêt du Conseil d?Etat rendu le 28 juillet 2008 dans lequel la Haute Assemblée rejette le recours exercé par le Syndicat autonome du personnel enseignant des sciences juridiques, politiques et de gestion des Universités et de la Société des Professeurs des Facultés de droit dirigé contre l?arrêté du 21 mars 2007 autorisant l?IEP de Paris à délivrer un diplôme de droit équivalent à la maîtrise en droit pour l?exercice de la profession d?avocat...

Quand un magistrat judiciaire demande lauto-dissolution du Conseil dEtat
Une petite pointe d?humour pour dédramatiser la rentrée. Un petit tour sur Legifrance peut parfois vous faire tomber sur des décisions bien surprenantes. Dans une ordonnance de référé-liberté adoptée le 28 novembre 2006, Monsieur B...

Conference: La matière civile et commerciale, socle dun code européen de droit international privé (Toulouse, 17 October 2008)
An interesting conference will be hosted in Toulouse, on 17 October 2008, by the Institut de Recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC) of the University of Social  Sciences of Toulouse: “La matière civile et commerciale, socle d’un code européen de droit international privé?“ (The civil and commercial matters, core of a European Code [...

Qui succèdera à Yves Reboul
Vu sur le site du CEIPI : Le Conseil d?Administration du CEIPI recherche le directeur général de l?institut. La prise de fonction du poste est prévue le 1 septembre 2008. Les candidatures seront reçues jusqu?au 15 avril 2008...

La stratégie de noms de domaine du nouveau moteur de recherche CUIL
Le moteur de recherche Cuil (prononcez ?cool?) lancé hier fait beaucoup parler de lui. Capable d’indexer 120 milliards de pages il est déjà comparé à Google. On sait que les créateurs Tom Costello (CEO) et Anna Patterson (VP Engineering) ont réussi à lever 33 millions de dollars...