International Law

Devenir CPI à l'ancienneté : mise en oeuvre de l'arrêté du 7 janvier 2008
Bonne nouvelle pour ceux qui n'ont pas encore passé l'examen de qualification organisé par l'INPI mais disposent d'une expérience professionnelle de huit ans : l'Institut annonce avoir mis en place le jury chargé de contrôler la réalité des acquis : Nouvelle procédure d?inscription sur la liste des personnes qualifiées Le jury convoqué pour les besoins de l?examen se réunira également au cours du mois d?octobre 2008 pour procéder à l?examen des dossiers des personnes sollicitant l?inscription sur la liste des personnes qualifiées au titre des dispositions de l?article R 421-1-1 du Code de la propriété intellectuelle...

De nouveaux programmes nationaux font écho au traité de lOMPI relatif aux brevets
Liza Porteus Viana pour Intellectual Property Watch NEW YORK - En avril, l?Office japonais des brevets (Japanese Patent Office - JPO) lancera un nouveau programme, appelé « JP-First », dont l?objectif sera de communiquer aux principaux organismes de dépôt de brevets dans le monde, y compris dans certains pays en développement, ...

Projet de loi sur la reforme du regime des brevets: ladministration Bush intensifie ses efforts pour quil soit approuve cette annee
par Liza Porteus Viana pour Intellectual Property Watch Bien qu?en apparence, la réforme des brevets soit entrée dans une impasse au Congrès américain, l?administration Bush intensifie ses efforts pour qu?un projet de loi soit achevé au cours de la période de séances actuelles au Congrès...

Signets du juriste québécois
Me Marco Rivard maintains a superb website for anyone interested in doing research in Québec law. Obiter2 sets out the links to the principal sources in the following categories: 1- Recherche de ressources juridiques et gouvernementales 2- Législation 3- Jurisprudence 4- Doctrine et information 5- Information juridique pour le grand public 6- Registres officiels et gouvernementaux 7- L’informatique au service du [...

Finis la surveillance des noms de domaine en .fr
L’AFNIC cesse de publier gratuitement la liste des nouveaux noms déposés sous .fr à compter du 19 février 2008. Cette liste de noms de domaine, en partie diffusée sur le journal du net, était très pratique pour surveiller l?activité online de ses concurrents...

Super Piss, Laputa, MR2 attention à bien choisir sa marque!
2 millions de nouvelles marques et des millions de noms de domaine sont déposés chaque année ! Cela signifie que pour faire une place à votre marque, en plus de la communication, il vous faut trouver le bon nom...

Sex Offender Lists
Registries by State and County

Storm8 Faces Class Action over Personal Information Harvesting through iPhone Games
Storm8 Faces Class Action of Personal Information Harvesting through iPhone Games

Zonisamide
FDA Issues Information on Risk for Metabolic Acidosis

Lifeblood
alleging negligence after computers were stolen which contained personal information.

Sears
Class Action over Alleged Selling of Customer Information

Brinker International
allegedly falsely advertising the nutritional information on their so-called low calorie menu selections.

Security Breach
Check 'N Go to pay $220,000 settlement in personal information lawsuit.