International Law

Projet de loi sur la reforme du regime des brevets: ladministration Bush intensifie ses efforts pour quil soit approuve cette annee
par Liza Porteus Viana pour Intellectual Property Watch Bien qu?en apparence, la réforme des brevets soit entrée dans une impasse au Congrès américain, l?administration Bush intensifie ses efforts pour qu?un projet de loi soit achevé au cours de la période de séances actuelles au Congrès...

Les extensions régionales fleurissent
Devant le succès du .CAT catalan (24 000 noms de domaine enregistrés en un an), les autres projets d?extensions régionales fleurissent. Les projets les plus avancés (.BZH breton, .GAL pour la Galice, ...

Kit de formation en brevets pour les universités
L’OEB a développé un kit de formation de base en brevets destiné aux étudiants universitaires. Le kit contient du matériel de formation qui peut être utilisé par les professeurs afin d’enseigner les notions de base en brevets à leurs étudiants...

Institut pour le droit public européen (FR)
Association loi de 1901, l?Institut pour le droit public européen est une initiative d?intérêt général européen dont la vocation est d?accueillir sur une interface unique la production d?idées sur le droit public en Europe...

Diplômes en droit de la Propriété Intellectuelle (2010)
Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce blog mais aussi pour les praticiens qui ont le courage de reprendre des études, voici une liste des troisièmes cycles (master 2) spécialisés en droit de la propriété intellectuelle / droit de la propriété industrielle...

Les contenus en ligne et la réforme des brevets seront des questions décisives pour lEurope en 2008
Dugie Standeford, pour Intellectual Property Watch Cette année, avec l?intensification des débats au sein de l?Union européenne (UE) concernant la responsabilité des fournisseurs de services Internet (FSI) en cas de piratage en ligne, les questions liées au droit d?auteur sont sur le devant de la scène...

Department of Education Fraud
$4.25 million settlement to be paid in whistleblower lawsuit.

Racist Voicemail
Stamford Board of Education pays student $37,500 settlement after failing to protect her from racial discrimination.

Wrong Bus
Greenbrier County Board of Education agrees to $15,000 negligence settlement after dropping a 5-year-old off at the wrong spot.