International Law

Bill C-61 : boules et billes !
Depuis hier, le Gotha de la propriété intellectuelle canadien est sur le qui-vive avec l'arrivée du nouveau projet de loi C-61 qui vient avec une bonne dizaine d'années de retard tenter de réguler, d'encadrer l'innovation technologique procurée par Internet et consorts...

Droits de propriété intellectuelle et droits de lhomme : une relation sous tension
Par Catherine Saez Les participants à la Table ronde sur l?impact négatif des systèmes de propriété intellectuelle sur les droits de l'homme ont souligné l?incidence que les droits liés à la propriété intellectuelle ont sur les droits humains dans de nombreux domaines, notamment la santé publique, l?accès à la connaissance et ...

Kraft s'entête...
Le droit d'auteur m'agace un peu... En faisant un peu ombrage à ce droit très technique, je pourrais même dire qu'à l'heure actuelle, où les nouvelles technologies invitent à reconsidérer sa finalité première qu'est de favoriser la création, et à identifier les bénéficiaires, il s'agit d'un droit de « marchands de tapis »...

Renouvellement du mandat de la CNUCED et renforcement de la collaboration dans le domaine de la propriété intellectuelle
Par Catherine Saez Les questions liées à la propriété intellectuelle apparaissent comme un objectif clé des politiques mises en oeuvre par la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED) au regard de la décision prise lors de la 12ème Conférence quadriennale, qui a eu lieu en avril, ...

Le système de propriété intellectuelle freine la science et linnovation selon des lauréats du prix Nobel
Par Dugie Standeford pour Intellectual Property Watch MANCHESTER, UK ? Le système de propriété intellectuelle vise davantage à «fermer l?accès à la connaissance» qu?à permettre sa diffusion, a indiqué le Professeur Joseph Stiglitz lors d?une conférence intitulée ?Who Owns Science?? (« À qui appartient la science » ?) qui a eu ...

La protection des droits de propriété intellectuelle : une priorité pour le Représentant américain au commerce
Par William New Si le rapport publié chaque année par le gouvernement américain afin d?évaluer la manière dont les partenaires commerciaux étrangers protègent les droits de propriété intellectuelle des entreprises américaines et décourager les investissements dans les pays défaillants a une fois encore fustigé l?attitude de la Chine et la Russie, ...