Intellectual Property Law

De la réglementation des HotSpots wifi à la responsabilité des fournisseurs daccès
Un HotSpot est un point ou une borne permettant une communication sans fil (wifi). Plus généralement, c?est un lieu public clairement défini (café, hôtel, aéroport?) donnant accès à un réseau sans fil qui permet aux utilisateurs de se connecter à...

Aquatour attaque Google pour dénigrement
Lorsque Google a détecté un site comme dangereux, le moteur de recherche appose sous le titre des résultats de la recherche le message suivants : “Ce site risque d’endommager votre ordinateur”...

La force probante des SMS...
Dans son arrêt du 23 mai 2007 (Soc. SCP Laville-Aragon contre Mme Lydie Y, pourvoi n°06-43.209), la Cour de Cassation reconnaît au SMS (Short Message Service) une force probante. Une employée d?une étude notariale a été licenciée en juin 2000...

Le droit des marques français sapplique aussi aux territoires doutre-mer
L’enregistrement en France protège la marque dans les territoires suivants : France Métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Nouvelle Calédonie et dépendances, Polynésie française, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, les terres australes (Kerguelen et Terre Adélie)...

Manifeste pour que les universités de droit se lancent dans la diffusion libre de la doctrine
A lire au SSRN (signalé par le LEGAL EDUCATION ABSTRACTS, Vol. 5, No. 9 : Mar 21, 2008 (Profs Arterian and Paul), ce remarquable article de Ian Gallacher proposant ni plus ni moins, avec force arguments, que les facs de droit se placent en tête du mouvement de la diffusion libre du droit...

links for 2008-06-21
Lagarde dévoile le logo de la nouvelle « marque France » - Le JOURNAL CHRETIEN représentant une « Marianne en mouvement »

Self Defense
It's legal to defend yourself and your family

Excessive Force
Washtenaw County pays family $4 million wrongful death settlement.